Communiquer avec l'accès à l'information et protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada

Avez-vous des questions ou des commentaires concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada? Souhaitez-vous présenter une demande d'accès à des renseignements détenus par le Ministère? Voici comment communiquer avec nous :

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Formulaire électronique

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour poser une question, fournir un commentaire ou présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous présentez une demande, examinez le processus pour connaître les renseignements que vous devez inclure :

D'autres façons de communiquer avec nous

Par la poste :
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Portage III salle 5C1
11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5
Par téléphone :
873-469-3721
Appareil téléscripteur (ATS) :
1-800-926-9105
Par télécopieur :
819-994-2119

Autres demandes

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Vos renseignements personnels sont protégés, et seront seulement utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux règles du fichier de renseignements personnels POU 914 Communications publiques. Conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les questions relatives à la protection des renseignements personnels, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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