Foire aux questions

Aperçu

Voici quelques réponses à des questions fréquemment posées au sujet de l'Arrangement en matière d'approvisionnement (AA) Services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE). Si vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question, veuillez la soumettre par courriel à RCN.AASTIE-NCR.TEMSSA@tpsgc-pwgsc.gc.ca

• Question 1 - Comment m'inscrire comme fournisseur dans le cadre de l'AA STIE?
• Question 2 - Si mon entreprise n'est pas qualifiée pour un volet, est-ce que je peux encore soumettre des propositions?
• Question 3 - Pourquoi le volet 1 – Services d'administration générale – fait-il l'objet d'une limite de 50 %?
• Question 4 - Pourquoi d'autres divisions de TPSGC sont-elles à la source de certaines exigences des STIE?
• Question 5 - Pourquoi les tarifs quotidiens ne sont-ils pas inclus dans l'AA STIE?
• Question 6 - Quel est le numéro d'arrangement en matière d'approvisionnement?

Question 1 - Comment m'inscrire comme fournisseur dans le cadre de l'AA STIE?

Réponse 1 – Un avis permanent sera affiché par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la durée de l'AA STIE. Il invitera les fournisseurs à présenter des propositions pour devenir des fournisseurs présélectionnés pour tous les volets de services en tout temps. Les propositions présentées au moyen de l'avis permanent feront l'objet d'une évaluation dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de réception. Un arrangement en matière d'approvisionnement sera établi auprès des fournisseurs dont la soumission sera jugée recevable.

Question 2 – Si mon entreprise n'est pas qualifiée pour un volet, est-ce que je peux encore soumettre des propositions?

Réponse 2 – Oui, c'est d'ailleurs le but de l'avis permanent. Il permet aux entreprises de faire des propositions relativement à des volets pour lesquels elles n'ont pas encore été sélectionnées.

Question 3 – Pourquoi le volet 1 – Services d'administration générale – fait-il l'objet d'une limite de 50 %?

Réponse 3  – Les catégories de personnel couvertes par le volet 1 sont administrées par d'autres outils d'approvisionnement. Pour éviter les dédoublements dans les initiatives de renouvellement de l'approvisionnement et de gestion des biens, l'AA STIE comprend seulement les services d'administration générale qui viennent compléter d'autres besoins plus importants en services techniques, d'ingénierie et d'entretien. Si un besoin correspond pour plus de la moitié en services d'administration générale, que ce soit en termes de ressources qu'en termes de limite des dépenses, ce besoin ne pourra pas être comblé dans le cadre l'AA STIE.

Question 4 – Pourquoi d'autres divisions de TPSGC sont-elles à la source de certaines exigences des STIE?

Réponse 4  – Les exigences relatives aux réparations et révisions, à la recherche et développement, à la marine ou les besoins qui comprennent des « biens » et aux armements ne relèvent pas du NIBS R008A. Ce sont des divisions de TPSGC spécialisées dans ces domaines qui sont à la source de ces exigences.

Question 5 – Pourquoi les tarifs quotidiens ne sont-ils pas inclus dans l'AA STIE?

Réponse 5  – Les tarifs quotidiens sont omis pour augmenter la souplesse du processus, en particulier la structure de la base des paiements. Cette omission élimine également la nécessité de réviser les maximums. Les fournisseurs dans le cadre de l'AA sont toujours incités à proposer des tarifs quotidiens dans leurs propositions concurrentielles postérieures et les prix sont définis en conséquence.

Question 6 – Quel est le numéro d'arrangement en matière d'approvisionnement?

Réponse 6  – Le numéro de l'AA STIE est le E60ZH-070002. Les trois derniers chiffres de chaque arrangement en matière d'approvisionnement sont légèrement différents les uns des autres (E60ZH-070002/XXX/ZH).