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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Carburants et lubrifiants
Légende :
Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.
| Initiatives visant la réduction | DOC 2004-06 |
DOC 2006-08 |
DOC futures |
|
|---|---|---|---|---|
| Le groupe de produits a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation. | ||||
| Le groupe de produits a pris des mesures pour grouper les stations de ravitaillement. | ||||
| Engagement des fournisseurs | ||||
| Sondage auprès de fournisseurs en vue de dégager les caractéristiques environnementales des produits. | 2006 - restreint | |||
| Communication aux fournisseurs en vue d'indiquer les objectifs environnementaux pour les années à venir. | par DOC | |||
| L'information en matière d'environnement des soumissionnaires retenus est disponible - à l'intérieur du gouvernement - publiquement |
n/a | |||
| CRITÈRES D'ACHATS ÉCOLOGIQUES DANS LA DOC | ||||
| Engagement du fabricant envers l'environnement | ||||
| Politique environnementale du fabricant | Vert
réglementé |
|||
| Le fabricant a déjà lancé des initiatives environnementales volontaires. | Rouge |
|||
| Le fabricant a réalisé une vérification des déchets. | Vert
réglementé |
|||
| Le fabricant a des plans d'améliorations environnementales. | Rouge |
|||
| Certification ISO 14000 | Rouge |
|||
| Utilisation des ressources | ||||
| Ajout de biodiésel au diésel | Jaune
5 % |
Rouge |
||
| Teneur en soufre? | Vert
réglementé |
|||
| Exigence concernant l'éthanol 10 (E10) | Vert
hausse de 66 % |
|||
| Exigence concernant l'éthanol 85 (E85) | Vert
hausse de 8,6 |
|||
| Exigence concernant les lubrifiants d'origine biologique | Rouge abandonné |
|||
| Fabrication | ||||
| Les matériaux de rebuts résultant du processus de fabrication sont réduits le plus possible. | Jaune
réglementé en partie (nécessité de trouver des mesures volontaires) |
|||
| Les matériaux de rebuts résultant du processus de fabrication sont recyclés. | Jaune
réglementé en partie (nécessité de trouver des mesures volontaires) |
|||
| Emballage et distribution | ||||
| L'emballage est conçu de manière à réduire les déchets le plus possible | Vert
carburant en vrac |
|||
| L'emballage est produit à partir de matériaux recyclés | Rouge |
|||
| L'emballage est recyclable. | Rouge |
|||
| Utilisation et entretien | ||||
| Moyens d'assurer l'emploi d'E10. | ||||
| Élimination | ||||
| Recyclage des déchets. | Vert
DOC pour recyclage du pétrole |
|||
* augmentation des demandes de E10 et de E85 dans les DOC de 2004-2007 comparativement aux DOC de 2006-2008.
