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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Services de conception graphique, de conception Web, d'exposition et d'affichage

Dernière mise à jour : 09/10/2009

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière Dx
S/O
Prochaine Dx
2009
Future Dx
2013 ou plus tard
Notes :
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC  
Vert
Vert
 
Des fournisseurs sont encouragés autant que possible à offrir ou suggérer des solutions vertes  
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique  
Jaune
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier  
Vert
Vert
 
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique  
Jaune
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis  
Jaune
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées  
Vert
Vert
 
Recyclage (déchiquetage) des copies excédentaires de documents non classifiés et non protégés  
Vert
Vert
 
L'utilisation des appareils électroniques réutilisables est préférée  
Vert
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités :
Certification ISO 14000  
Rouge
Jaune
 
Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement  
Rouge
Jaune
 
Vérifications périodiques des déchets  
Rouge
Jaune
 
Solides programmes d'élimination des déchets  
Rouge
Jaune
 
Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de services  
Rouge
Jaune
 
Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs  
Rouge
Jaune
 
Adoption de mesures d'efficacité énergétique, comme l'utilisation d'équipement certifié ENERGY STAR, le cas échéant  
Rouge
Jaune
 
Mise en œuvre de processus réduisant la consommation et la mise au rebut de produits chimique  
Rouge
Jaune
 
Évaluation obligatoire du bilan carbone des fournisseurs  
Rouge
Jaune
 
Considérez le cycle de vie complet des produits et des services fournis  
Rouge
Jaune
 
Services de conception graphique et d'exposition
Disponibilité de preuves électroniques aux fins d'examen et d'approbation par les clients  
Jaune
Vert
 
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités
Étiquettes écologiques indiquant la certification des processus du fournisseur à privilégier du point de vue environnemental  
Jaune
Vert
 
Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier  
Jaune
Vert
 
Documents imprimés recto verso  
Jaune
Vert
 
Documents imprimés en noir et blanc  
Jaune
Vert
 
Utilisation efficace de l'équipement électrique pour économiser l'énergie  
Jaune
Vert
 
Services de conception graphique et d'exposition
Utilisation efficace de l'équipement électrique pour économiser l'énergie  
Jaune
Vert
 
Distribution électronique des épreuves  
Jaune
Vert
 
Choix de processus d'impression comportant moins de produits chimiques dangereux  
Jaune
Vert
 
Utilisation des encres à base de légumes autant que possible  
Jaune
Vert
 
III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services
Examiner la possibilité d'utiliser des étiquettes écologiques pour indiquer la certification de biens ou d'équipement à privilégier du point de vue environnemental  
Jaune
Vert
 
Le papier utilisé devrait être certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité (CSA, FCS ou SFI, ou certification Éco-Logo)  
Vert
Vert
 
Le papier devrait contenir au moins 30 % de matière recyclée (préconsommation ou postconsommation)  
Vert
Vert
 
Utilisation de véhicules produisant peu d'émissions  
Jaune
Vert
 
Utilisation de carburants à privilégier du point de vue environnemental  
Jaune
Vert
 
Impression recto verso des rapports et des documents  
Vert
Vert
 
Distribution électronique des documents afin de diminuer la consommation de papier  
Vert
Vert
 
Respect des caractéristiques de rendement hautement énergétique ENERGY STAR, ou l'équivalent, pour tous les produits consommant de l'énergie  
Jaune
Vert
 
Emploi restreint d'emballages  
Jaune
Vert
 
Utilisation d'emballages faits de matières recyclées  
Jaune
Vert
 
Réutilisation des emballages, autant que possible  
Jaune
Vert
 
Fabrication des produits finaux avec des composants recyclables et/ou réutilisables (p.ex. papier, matériaux)  
Jaune
Vert