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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Déchets électroniques

Dernière mise à jour : Le 3 août 2009

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : 2009-12010
DOC
2011-2012
DX
Remarques
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC.
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique.
Vert
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier.
Vert
Vert
 
Envoyer les rapports préliminaires par voie électronique.
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournies.
Vert
Vert
 
Il est attesté que le papier provient d'une forêt faisant l'objet d'un aménagement durable et qu'il a une teneur de 30 % en matières recyclées.
Vert
Vert
 
Engagement
Vert
Vert
 
Utiliser le Programme de qualification des fournisseurs de services de recyclage (PQFSR) en tant que base pour l'établissement des critères de gestion écologique.
Vert
Vert
 
Organiser des consultations auprès des associations industrielles pour préciser les objectifs environnementaux.
Vert
Vert
 
Organiser des consultations sur les programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (C.-B., Alb…, Sask…, Ont., N.-É.)
Vert
Vert
 
Autre ministères fédéraux - Détermination des pratiques actuelles, des besoins et des ressources disponibles
Vert
Vert
 
  - distribuer de lignes directrices et d'autres renseignements pertinents sur l'élimination (en-cours)
Vert
Vert
 
DDR pour préciser les objectifs environnementaux et les exigences en matière de logistique
Vert
Vert
 
Deuxième DDR pour préciser les modifications, les facteurs suppléments étudiés pour le premier approvisionnement du gouvernement du Canada visant ces services.
Vert
Vert
 
Stratégie relative aux déchets écologiques
Vert
Vert
 
Maximiser la réutilisation en encourageant l'utilisation appropriée des mécanismes d'élimination.
Vert
Vert
 
  - Don d'ordinateurs à des écoles.
Vert
Vert
 
  - Vente des biens pouvant être réutilisés par la DDBC.
Vert
Vert
 
Encourager le recours aux programmes provinciaux de recyclage, où disponibles.
Vert
Vert
 
Accroître le recyclage des déchets électroniques en rendant le service disponible à l'échelle du pays.
Vert
Vert
 
Encourager la conception écologique dans le processus d'approvisionnement pour de l'EEE.
Vert
Vert
 
Exigences en matière d'établissement de rapports pour les ministères fédéraux - effectuer le suivi du processus d'élimination de tout l'EEE excédentaire.
Vert
Vert
 
Transport
Vert
Vert
 
Réduire les exigences en matière de transport
Vert
Vert
 
  - Établir des points régionaux de collecte regroupés.
Vert
Vert
 
  - Parcours de collecte/ramassage multiples pour veiller à ce que les camions soient entièrement chargés.
Vert
Vert
 
Déplacements
Engagement de l'industrie
Vert

Téléconférence
Vert
 
Spécifications et critères environnementaux
Certifications de l'industrie :
  Programme de qualification des fournisseurs de services de recyclage (PQFSR) de Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC)
Vert
Vert
 
  Certification ISO 14000 pour les recycleurs principaux
Vert
Vert
 
  Certification ISO 14000 ou l'équivalent pour les recycleurs secondaires
Jaune
Vert
 
  Certification OHSAS 18000 ou système de santé et de sécurité au travail (inter)nationalement reconnu
Jaune
Vert
 
Conformité aux lois environnementales
Vert
Vert
 
  Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Vert
Vert
 
  Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Vert
Vert
 
  Règlement sur les mouvements des déchets dangereux
Vert
Vert
 
  Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
Vert
Vert
 
  Réglementation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Vert
Vert
 
  Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Vert
Vert
 
  Loi sur l'environnement
Vert
Vert
 
  Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Vert
Vert
 
  Loi sur les produits dangereux
Vert
Vert
 
  Transportation Act
Vert
Vert
 
  Programme de qualification des fournisseurs de services de recyclage (PQFSR) de Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC)
Vert
Vert
 
  Convention de Bâle
Vert
Vert
 
  Possession les permis, licences ou certificats d'approbation requis dans la juridiction
Vert
Vert
 
Politique interne
  Sécurité - pour réduire les possibilités de vol ou de perte des déchets électroniques fédéraux
Vert
Vert
 
  Santé et sécurité - pour protéger les employés
Vert
Vert
 
  Environnement - pour protéger l'environnement
Vert
Vert
 
  Contenu requis des politiques internes précisé dans l'énoncé des travaux
Vert
Vert
 
  Engagement à l'égard du développement durable pour des améliorations continues
Jaune
Vert
 
Capacité de recyclage des déchets électroniques
  Comptabilise 100 % des extrants
Vert
Vert
 
  On effectue le suivi des déchets électroniques jusqu'à leur destination finale
Vert
Vert
 
  Capacité de traiter au moins 1000 tonnes de déchets électroniques par année
Vert
Vert
 
  Tout le matériel dangereux et tous les déchets produits pendant le processus de recyclage sont comptabilisés
Vert
Vert
 
  Détient une assurance responsabilité couvrant l'atteinte à l'environnement (5 M $)
Vert
Vert
 
  Le matériel est traité dans les 15 jours ouvrables
Vert
Vert
 
  Capable de traiter les déchets électroniques conformément aux principes du Conseil canadien des ministres de l'environnement
Vert
Vert
 
  Doit être en affaires dans le domaine des déchets électroniques depuis au moins trois ans
Vert
Vert
 
Supervision et surveillance
  Bureau de projet établi à TPSGC pour gérer l'offre à commandes
Vert
Vert
 
  Vérification sur les lieux et vérification des documents du fournisseur requises avant l'attribution du contrat*
Vert
Vert
 
  Vérification sur les lieux des sous-traitants de recyclage des déchets électroniques en aval du fournisseur*
Vert
Vert
 
  Vérification des documents des sous-traitants de recyclage des déchets électroniques en aval du fournisseur*
Vert
Vert
 
  Vérification sur les lieux tous les trois ans du fournisseur*
Vert
Vert
 
  Vérification sur les lieux des sous-traitants de recyclage des déchets électroniques en aval
Rouge
Jaune
 
  Vérification sur les lieux des sous-traitants de recyclage des déchets électroniques en aval documentée par le fournisseur
Vert
Vert
 
  Divulgation du remplacement de sous-traitants
Vert
Vert
 
Amélioration continue
  Le gouvernement du Canada est avisé des amandes (santé et sécurité, environnement) dans les 30 jours.
Vert
Vert
 
  Le gouvernement du Canada est avisé des amandes (santé et sécurité, environnement) dans les 10 jours.
Rouge
Jaune
 
  Plan de mesures correctives documentées en ce qui a trait aux amandes, aux déversements, aux incendies ou aux incidents.
Vert
Vert
 
Responsabilités et établissement de rapports
  Le fournisseur doit établir des rapports sur le point de destination final de tout le matériel fédéral recyclé.
Vert
Vert
 
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités
  Politiques pour l'amélioration continue des taux de recyclage de l'EEE.
Jaune
Vert
 
  Preuve de l'engagement envers les pratiques de développement durable.
Jaune
Vert
 
  Taux de recyclage minimal de 85 %.
Jaune
Vert
 
  Preuve de l'engagement à l'égard de l'amélioration des taux de recyclage.
Jaune
Vert