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Plan des achats écologiques - Partie B : Feuille de données - Fournitures électriques et électroniques et composants

Dernière mise à jour : Le 22 avril 2009

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière
DX
2007
Prochaine
DX
2009
Future
DX
2010/11
Notes :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats
Engagement du gouvernement du Canada (GC) envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé précisant les engagements concernant l'intégration des considérations environnementales dans les achats du GC.
Rouge
Vert
Vert
 
Rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures ainsi que la correspondance par voie électronique.
Rouge
Vert
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, si le client les accepte, afin de réduire la consommation de papier.
Rouge
Vert
Vert
 
Envoyer les rapports provisoires par voie électronique.
Rouge
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis.
Rouge
Vert
Vert
 
Le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts qui font l'objet d'une gestion durable ou contient au moins 30 % de matière recyclée.
Rouge
Vert
Vert
 
Réduction/Réutilisation
Le groupe des biens et services a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation.
Rouge
Jaune
Vert
 
Le groupe des biens et services a pris des mesures pour encourager le partage des biens excédentaires.
Rouge
Jaune
Vert
 
Le groupe des biens et services a identifié des solutions de remplacement pour les achats.
Rouge
Jaune
Vert
 
Engagements du fournisseur
Sondage auprès des fournisseurs pour déterminer les aspects écologiques des produits.
Jaune
Vert
Vert
 
Communication du fournisseur sur ses objectifs environnementaux pour les années à venir.
Rouge
Jaune
Vert
 
Disponibilité des informations environnementales du soumissionnaire retenu
  • au sein du gouvernement
  • publiquement
Rouge
Jaune
Vert
 
Les produits écologiques sont désignés dans les catalogues des fournisseurs.
Jaune
Vert
Vert
 
Les fournisseurs effectuent un sondage sur le rendement environnemental.
Jaune
Vert
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagements du fournisseur envers l'environnement
Énoncé de la politique environnementale du fournisseur.
Jaune
Vert
Vert
 
Historique d'initiatives environnementales du fournisseur.
Jaune
Vert
Vert
 
Vérification des déchets par le fournisseur.
Jaune
Vert
Vert
 
Plans d'amélioration du fournisseur en matière d'environnement.
Jaune
Vert
Vert
 
Accréditation ISO 14000 ou l'équivalent.
Rouge
Jaune
Jaune
 
2. Ressources
Utilisation d'adhésifs non organiques à base de solvant.
Rouge
Jaune
Vert
 
Finition des composantes de métal réalisée au moyen d'une technologie à faible émission de composé organique volatil (COV).
Rouge
Jaune
Vert
 
Les pièces métalliques contiennent des matières recyclées.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les pièces de plastique contiennent des matières recyclées.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les pièces en plastique rigide portent un code de composition pour le recyclage.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs offrent des produits qui contiennent des matières plastiques d'origine biologique plutôt que des matières plastiques dérivés du pétrole.
Rouge
Jaune
Vert
 
Veiller à ce que les matières premières utilisées dans la fabrication soient exemptes de substances dangereuses.
Rouge
Jaune
Vert
 
3. Conception du produit
Les piles et les lampes contenant du mercure doivent pouvoir être retirées facilement.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs devraient satisfaire aux exigences relatives aux déchets d'équipements électrique et électronique (DEEE).
Rouge
Vert
Vert
 
L'équipement devrait être certifié relativement à la limitation des substances dangereuses (RoHS).
Rouge
Vert
Vert
 
4. Fabrication
Réduction des déchets dans le processus de fabrication.
Rouge
Jaune
Vert
 
Recyclage des déchets dans le processus de fabrication.
Rouge
Jaune
Vert
 
5. Emballage et distribution
Emballage conçu pour minimiser la quantité de déchets.
Rouge
Jaune
Vert
 
Emballage fabriqué à partir de matériaux recyclés.
Vert
Vert
Vert
 
Les fournisseurs adoptent l'itinéraire de transport le plus court, dans la mesure du possible.
Rouge
Rouge
Jaune
 
Les fournisseurs transportent les produits par bateau et par train.
Rouge
Rouge
Jaune
 
Réduire la quantité des impressions sur l'emballage.
Rouge
Rouge
Jaune
 
6. Utilisation et entretien
Des instructions d'entretien et de réparation claires accompagnent le produit.
Jaune
Vert
Vert
 
Garantie de 10 à 20 ans, selon le produit.
Rouge
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Jaune
 
7. Élimination
Programme de rachat ou de reprise du produit.
Rouge
Rouge
Jaune
 
Programme existant pour réviser, réutiliser ou recycler les pièces.
Rouge
Rouge
Jaune