(accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)
Légende :
Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.
| Initiatives | DOC actuelle |
DOC prochaine |
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Initiatives de réduction |
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| Le groupe a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation de papier par le biais des services d'imprimerie. | Vert |
Vert |
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| Le groupe a pris des mesures pour encourager le partage des surplus de fournitures. | Vert |
Vert |
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| Une utilisation accrue des offres à commandes facilitera l'analyse des habitudes de dépenses. | Vert |
Vert |
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| Le fournisseur présente des rapports sur la responsabilité sociale d'entreprise. | Vert |
Vert |
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| Il produit des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre. | Vert |
Vert |
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Engagement du fournisseur |
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| Évaluation des fournisseurs afin de connaître les caractéristiques environnementales des produits. | Vert |
Vert |
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| Le fournisseur communique ses objectifs environnementaux pour les années à venir. | Vert |
Vert |
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| Disponibilité des informations environnementales des soumissionnaires retenus - - au sein du gouvernement - publiquement |
Vert |
Vert |
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CRITÈRES DE LA DOC CONCERNANT LES ACHATS ÉCOLOGIQUES |
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Engagement du fabricant à l'égard de l'environnement |
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| Politique environnementale en vigueur dans l'entreprise | Vert |
Vert |
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| Un système de management environnemental autocertifié est en place ou il est certifié selon ISO 14000 ou équivalent. | Jaune |
Jaune |
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| Le fabricant a déjà mis en place des initiatives écologiques. | Vert |
Vert |
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| Le fabricant a procédé à une vérification de la gestion des déchets. | Vert |
Vert |
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| La fabricant prévoit des améliorations en matière d'environnement. | Vert |
Vert |
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| Le fabricant a entrepris de diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre pendant la fabrication. | Rouge |
Rouge |
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| Les déchets que génère le procédé de fabrication sont recyclés. | Vert |
Vert |
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Engagement des ressources |
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| La teneur de matière recyclée avant et après consommation du papier doit être de 30 % (des produits d'une teneur de 100 % seront également offerts). | Vert |
Vert |
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| La matière première pour la pâte provient d'une forêt certifiée (selon SFI, CSA, FSC, etc) | Vert |
Vert |
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| Le papier est blanchi avec des produits exempts de chlore (processus exempt de chlore ou de chlore élémentaire) | Vert |
Vert |
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Conception du produit |
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| Choix écologique ou certification équivalente | Rouge |
Jaune |
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| Disponibilité de papier fabriqué avec d'autres fibres | Rouge |
Jaune |
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| Papier blanchi au moyen d'éléments exempts de chlore. | Vert |
Vert |
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Condionnement et distribution |
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| Dans des conditions normales, des livraisons en gros sont exigées. | Vert |
Vert |
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| Le conditionnement est conçu de façon à réduire la quantité et le volume des déchets. | Vert |
Vert |
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| L'emballage est fabriqué à partir de matériaux recyclés. | Vert |
Vert |
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| Un logiciel de gestion efficace est utilisé pour une livraison plus efficiente. | Vert |
Vert |
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| Les pratiques générales de livraison des produits de papeterie ont permis de réduire la consommation de carburant. | Rouge
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Vert |
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Utilisation et entretien |
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| Des produits ENERGY STAR sont utilisés dans les bureaux. | Rouge
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Rouge
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Consultations |
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| Une consultation est prévue auprès de l'industrie et des intervenants du marché du papier écologique | Jaune |
Vert |
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| Une consultation auprès des représentants du secteur est prévue (fabricants de pâte, usine à papier, distributeurs , etc) | Jaune |
Vert |
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