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Plan des achats écologiques – Partie B : Fiche des données – Génératrices

Mise à jour : 06-04-2011

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative complètement mise en œuvre.
Jaune : Spécification optionnelle ou initiative partiellement mise en œuvre
Rouge : Identifiée en tant que specification ou initative potentiel. Pas encore considérée dans les approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière Dx
2005
Prochaine Dx
2011
Future Dx
2015
Notes :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC.
Rouge
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique.
Rouge
Jaune
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier.
Rouge
Jaune
Vert
 
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique.
Rouge
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis.
Rouge
Vert
Vert
 
Le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées.
Rouge
Jaune
Vert
 
Réduction/Réutilisation
L'équipe responsable des biens et services a pris les mesures nécessaires pour encourager la réduction de la consommation.
Rouge
Jaune
Vert
 
L'équipe responsable des biens et services a pris les mesures nécessaires pour encourager le partage des biens excédentaires.
Rouge
Jaune
Vert
 
L'équipe responsable des biens et services a identifié les solutions de remplacement pour les achats
Rouge
Rouge
Vert
 
Engagements du fournisseur
Rapport du fournisseur identifiant les caractéristiques environnementales des produits.
Jaune
Vert
Vert
 
Communication du fournisseur indiquant ses objectifs environnementaux pour les années à venir.
Rouge
Jaune
Vert
 
Données environnementales du soumissionnaire sélectionné facilement accessibles – gouvernement
Rouge
Jaune
Vert
 
– public
Rouge
Jaune
Vert
 
Les produits écologiques sont désignés dans les catalogues des fournisseurs.
Jaune
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs effectuent un sondage sur le rendement environnemental.
Rouge
Vert
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagements environnementaux du fabricant
Déclaration de la politique environnementale du fabricant
Rouge
Jaune
Vert
 
Historique d'initiatives environnementales du fabricant
Rouge
Jaune
Vert
 
Le fabricant a mené une consultation sur les déchets
Rouge
Jaune
Vert
 
Le fabricant a planifié des améliorations environnementales
Rouge
Jaune
Vert
 
Accréditation ISO 14000
Rouge
Jaune
Jaune
 
2. Données sur les ressources
Pièces métalliques enfin conçues pour ne produire qu'une faible émission de COV
Rouge
Jaune
Vert
 
Parties métalliques contenant des matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
 
Parties en plastique contenant des matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
 
Parties principales en plastique rigide estampillées avec le code de composition aux fins de recyclage.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs offrent des produits qui contiennent des matières plastiques d'origine biologique plutôt que des matières plastiques dérivées du pétrole.
Rouge
Jaune
Vert
 
Veiller à ce que les matières premières utilisées dans la fabrication soient exemptes de substances dangereuses.
Rouge
Jaune
Vert
 
3. Conception du produit
L'équipement doit respecter les normes d'émission établies par les É.–U., l'EPA et l'UE, ou les dépasser.
Vert
Vert
Vert
 
L'équipement doit être homologué par l'Association canadienne de normalisation.
Vert
Vert
Vert
 
Les piles et les lampes contenant du mercure doivent pouvoir être retirées facilement.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs devraient satisfaire aux exigences relatives aux DEEE.
Rouge
Jaune
Vert
 
L'équipement devrait être certifié relativement à la limitation des substances dangereuses (RoHS).
Rouge
Jaune
Vert
 
4. Fabrication
Réduction des déchets dans le processus de fabrication
Rouge
Jaune
Vert
 
Recyclage des déchets dans le processus de fabrication
Rouge
Jaune
Vert
 
5. Emballage et distribution
L'emballage est conçu de manière à réduire le plus possible les déchets.
Rouge
Jaune
Vert
 
Des matériaux recyclés sont utilisés pour fabriquer l'emballage.
Jaune
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs réduisent les itinéraires de transport autant que possible.
Rouge
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs utilisent des navires et des voies ferrées pour transporter les produits.
Rouge
Rouge
Jaune
 
Réduire la quantité de l'impression sur l'emballage.
Rouge
Rouge
Jaune
 
6. Utilisation et entretien
Le produit est accompagné d'instructions claires d'entretien et de réparation.
Rouge
Vert
Vert
 
Garantie de 2 à 5 ans, selon le produit.
Rouge
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Vert
 
7. Rebut
Programme de reprise ou de rachat du produit
Rouge
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Vert