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Plan d'achat écologique Partie B – Mobilier – mobilier et composants autostables de bureau – mobilier de bureau général et mobilier de direction

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

  DOC précédente DOC actuelle DOC future
INITIATIVES :    
Engagement du GC envers les achats écologiques
Rapports et facturation
Les factures et la correspondance sont envoyées et traitées par voie électronique.
Vert
Vert
Vert
Afin de réduire la consommation de papier, des signatures électroniques sont utilisées lorsque le client peut les accepter.
Vert
Vert
Vert
Les rapports préliminaires sont envoyés par voie électronique.
Vert
Vert
Vert
Le nombre de copies papier des documents fournis est limité.
Vert
Vert
Vert
Il est attesté que le papier provient d'une forêt faisant l'objet d'un aménagement durable et qu'il contient au moins 30 % de matières recyclées.
Vert
Vert
Vert
Réduction/réutilisation
Le groupe des produits a répertorié des solutions de remplacement pour les achats.
Vert
Vert
Vert
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagement du fabricant
Le fabricant a élaboré une politique environnementale.
Jaune
Vert
Vert
Le fabricant a déjà réalisé des améliorations et des initiatives environnementales.
Jaune
Vert
Vert
Le fabricant a démontré son engagement envers le maintien des améliorations et des initiatives environnementales.
Jaune
Vert
Vert
2. Données sur les ressources
Les adhésifs utilisés dans la fabrication des produits sont exempts de polluants atmosphériques dangereux.
Jaune
Vert
Vert
Des revêtements à faible teneur en COV ou non toxiques sont utilisés pour la finition des pièces métalliques.
Jaune
Vert
Vert
Les pièces métalliques contiennent des matières recyclées.
Jaune
Vert
25 % min.
Vert
25 % min.
Les produits en bois composite contiennent des matières recyclées.
S/O
Vert
60 % min.
Vert
60 % min.
Les composants en plastique sont recyclables à la fin de leur durée de vie utile.
Jaune
Vert
Vert
Les supports des composants qui sont des produits de bois composite contenant des résines à base de formaldéhyde sont entièrement encapsulés sur tous les côtés.
S/O
Vert
Vert
Les ouvertures percées dans les composants en bois composite sont fermées par des bouchons qui peuvent être retirés lorsque les postes de travail doivent être assemblés.
S/O
Vert
Vert
Du bois massif et du bois de placage dont l'exploitation ou le commerce respecte la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) sont utilisés.
S/O
Vert
Vert
Les appareils d'éclairage direct sont munis de lampes fluorescentes linéaires ou compactes.
Jaune
Vert
Vert
Le produit n'émet pas de COV dans l'air ambiant des bâtiments dans une concentration supérieure à 0,5 mg/m³.
Jaune
Jaune
Jaune
Le produit n'émet pas de formaldéhyde dans l'air ambiant des bâtiments dans une concentration supérieure à 0,5 mg/m³.
Jaune
Jaune
Jaune
Le produit est conforme au critère CCD-033, Mobilier et systèmes de panneaux pour bureau, du programme Choix environnemental, ou visé par tout programme relatif à la qualité de l'air comprenant des essais conformes à la méthode BIFMA M7.1-2005 et répondant aux exigences de la norme BIFMA X7.1-2005.
S/O
Jaune
Jaune
3. Fabrication
Les déchets du processus de fabrication sont réduits et/ou recyclés.
Jaune
Vert
Vert
Le fabricant a soumis une certification selon laquelle le produit ne contient aucun CFC ni PBDE.
S/O
Vert
Vert
Un système de gestion des matières dangereuses et toxiques est en place à l'installation de fabrication.
S/O
Vert
Vert
Le fabricant a établi un programme de vérification des déchets solides, dressé un plan de réduction des déchets et mis en place une méthode de suivi de la réduction des déchets et du détournement de matériaux destinés à l'élimination.
Jaune
Jaune
Jaune
L'installation est conforme à la norme ISO 14001.
Jaune
Jaune
Jaune
4. Conception du produit
Les produits et les composants sont conçus de manière à pouvoir être démontés.
Jaune
Vert
Vert
Les produits et composants sont conçus pour réduire au minimum l'utilisation de méthodes d'assemblage et de démontage ainsi que d'outils spéciaux.
S/O
Vert
Vert
Les pièces soumises à l'usure sont conçues de manière à pouvoir être remplacées.
Jaune
Vert
Vert
5. Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à réduire au minimum les déchets.
Jaune
Vert
Vert
Les contenants en carton ondulé utilisés pour le conditionnement contiennent des fibres à papier recyclées.
Jaune
Vert
80 % min.
Vert
80 % min.
6. Utilisation et entretien
Les numéros d'inventaire des pièces de rechange sont disponibles.
Jaune
Vert
Vert
On a apposé de manière permanente et lisible sur les produits le code du produit et la date de fabrication ou encore la date d'échéance de la garantie.
S/O
Vert
Vert
On a apposé de manière permanente et lisible sur tous les produits la date d'échéance de la garantie.
S/O
Jaune
Jaune
Garantie
Vert
5 ans
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10 ans (5 ans pour les pièces réglables par l'utilisateur)
Vert
10 ans (5 ans pour les pièces réglables par l'utilisateur)
Le fabricant a indiqué comment son produit permet d'obtenir des points pour des crédits de LEED – Canada CI dans les catégories suivantes :      
Matériaux et ressources
S/O
Vert
Vert
Qualité de l'environnement intérieur
S/O
Vert
Vert