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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Impression commerciale : Publications et Feuilles à plat

DOC Juillet 2006 est pareille à la précédente DOC pour ce qui est des enveloppes - Il n'y a pas de DOC ni de DAA antérieure pour la reprographie et l'impression.

Les critères environnementaux facultatifs constituent jusqu'à 15 des 100 points d'évaluation pour les services de reprographie et d'impression.

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

Services de reprographie/impression (première DOC) DOC*
antérieure
DOC
actuelle
DOC
future
Engagement du fournisseur
Les critères d'évaluation reflètent les objectifs du GC.  
Jaune
 
Communication avec les soummissionnaires pour indiquer les objectifs environnemental pour les années futures  
Rouge
 
L'information en matière d'environnement des soumissionnaires retenus est disponible - au sein du gouvernement?  
Rouge
 
  - publiquement?  
Rouge
 
Critères d'achats écologiques dans la DOC
Engagement du fabricant envers l'environnement
Certification ISO 14000  
Rouge
 
Utilisation des ressources
Papier certifié par le FSC, la CSA/SFMS ou la FSI*  
Jaune
 
Conception des produits
Pratique d'édition « sans superflu » en vigueur
Vert

1993
Vert
 
Fabrication/production
Certification du PCE (impression numérique/offset)  
Jaune
 
Emploi d'équipement conforme à la norme Energy Star pour l'impression à l'interne  
Jaune
 
Fonctions d'économie d'énergie sur l'équipement (mise hors tension, entre autres) - ne s'applique qu'aux services de reprographie  
Jaune
 
L'équipement réduit le plus possible les émissions d'ozone, de poussière - ne s'applique qu'aux services de reprographie  
Jaune
 
Les encres utilisées réduisent le plus possible les émissions de COV - Ne s'applique pas aux services de reprographie  
Jaune
 
Emploi d'encres non toxiques ou végétales - Ne s'applique pas aux services de reprographie  
Jaune
 
Les matériaux de rebuts résultant du processus de fabrication sont réduits le plus possible.  
Jaune
 
Les matériaux de rebuts résultant du processus de fabrication sont recyclés.  
Jaune
 
Emballage et distribution
L'emballage est recyclable.  
Rouge
 
Élimination
Les produits de papier doivent être recyclables par la méthode de collecte conventionnelle du papier dans les bureaux  
Rouge
 
Mesures du rendement (recommandées)
Nombre de critères environnementaux inclus dans les DOC.      
Pourcentage maximum de points accordés aux critères environnementaux  
Jaune

10-15 %
 

*Les certifications FSC, CSA/SFMS ou SFI sont toutes des certifications forestières attestant de la gestion durable des ressources forestières liées à l'exploitation destinée à la production de papier