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Plan des achats écologiques - Partie B : Feuille de notation - Imagerie numérique par satellite et services connexes

Dernière mise à jour : Le 5 décembre 2008

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Passée
OC
Actuelle
2008
DOC
Prochaine
2010
DOC
Remarques :
Réduction, réutilisation
Le groupe a pris des mesures pour encourager le partage des biens excédentaires.
Rouge
Jaune
Vert
Recours à un répertoire central d'images exigé dans les DOC futures.
Engagement des fournisseurs
Évaluation des fournisseurs pour identifier les caractéristiques environnementales des produits.  
Rouge
Jaune
Recours à un répertoire central d'images exigé dans les DOC futures.
Communication auprès des fournisseurs pour leur faire part des objectifs environnementaux pour les années à venir    
Rouge
 
Disponibilité des informations environnementales des soumissionnaires choisis - au gouvernement
 
Rouge
Jaune
Information exigée dans les DOC et les DP à venir.
- publiquement  
Rouge
Jaune
Information exigée dans les DOC et les DP à venir.
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagement du fabricant envers l'environnement
Énoncé de politique environnementale du fabricant  
Rouge
Jaune
Information sur les initiatives et les pratiques environnementales ainsi que sur l'emballage utilisé demandée dans les DOC et les DP à venir.
Le fabricant a déjà mis en place des initaitives environnementales.  
Rouge
Jaune
 
* Le frabricant a procédé à une vérification de la gestion des déchets.  
Rouge
Jaune
 
Le fabricant a des plans d'amlioration en matière d'environnement.  
Rouge
Jaune
 
* Certification ISO 14000  
Rouge
Jaune
 
5. Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à réduire les déchets au minimum.
Jaune
Vert
Vert
Livraison par transfert de fichiers par voie électronique seulement

* Indique des critères comprenant des conditions spéciales (p. ex., limité à certains articles; applicabilité réduite à cause d'enjeux concurrentiels)