Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan d'achat écologique Partie B – Fiche des données Mobilier – rayonnage pour le réseau LAN

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

  DOC
précédente
DOC
partiel
DOC
futur
Date d'échéance des OC actuelles 17 avril 2009 mai 2011  
INITIATIVES :      
Engagement du GC envers les achats écologiques
Rapports et facturation
Les factures et la correspondance sont envoyées et traitées par voie électronique.
Vert
Vert
Vert
Afin de réduire la consommation de papier, des signatures électroniques sont utilisées lorsque le client peut les accepter.
Vert
Vert
Vert
Les rapports préliminaires sont envoyés par voie électronique.
Vert
Vert
Vert
Le nombre de copies papier des documents fournis est limité.
Vert
Vert
Vert
Il est attesté que le papier provient d'une forêt faisant l'objet d'un aménagement durable et qu'il contient au moins 30 % de matières recyclées.
Vert
Vert
Vert
Réduction/réutilisation
Le groupe des produits a répertorié des solutions de remplacement pour les achats.
Vert
Vert
Vert
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
Engagement du fabricant envers l'environnement
Le fabricant a élaboré un énoncé de politique environnementale.
Jaune
Jaune
Jaune
Le fabricant a déjà pris des initiatives environnementales.
Jaune
Jaune
Jaune
Le fabricant a effectué une vérification des déchets.
Jaune
Jaune
Jaune
Le fabricant a dressé des plans d'améliorations environnementales.
Jaune
Jaune
Jaune
Données sur les ressources
Des colles à base de solvants non organiques ont été utilisées lors de la fabrication.
Jaune
Vert
Vert
Une technologie à faible émission de COV est utilisée pour la finition des composants de métal.
Jaune
Vert
Vert
Les pièces métalliques contiennent des matières recyclées.
Jaune
aucun minimum
Vert
25 %
Vert
25 %
Les pièces en plastique contiennent des matières recyclées.
Jaune
Jaune
Jaune
Le produit n'émet pas de COV dans l'air ambiant des bâtiments dans une concentration supérieure à 0,5 mg/m³.
Jaune
Jaune
Jaune
Le produit n'émet pas de formaldéhyde dans l'air ambiant des bâtiments dans une concentration supérieure à 0,5 mg/m³.
Jaune
Vert
Vert
Fabrication
Les déchets découlant du processus de fabrication sont réduits au minimum.
Jaune
Jaune
Jaune
Les déchets découlant du processus de fabrication sont recyclés.
Jaune
Jaune
Jaune
La fabrication est certifiée ISO 14000.
Jaune
Jaune
Jaune
Emballage et distribution
Le fournisseur reprend l'emballage à des fins de réutilisation, de recyclage ou de récupération.
Jaune
Jaune
Jaune
Utilisation et entretien
Le mobilier est accompagné d'instructions d'entretien et de réparation claires.
Jaune
Jaune
Jaune
Les numéros d'inventaire des pièces de rechange sont disponibles.
Jaune
Jaune
Jaune
Le produit est couvert par une garantie.
 
Élimination
Un programme d'achat ou de reprise du produit est en place.
Jaune
Jaune
Jaune
Il existe un programme visant la révision, la réutilisation ou le recyclage.
Jaune
Garantie standard
du fabricant
Jaune
Garantie standard
du fabricant
Jaune
Garantie standard
du fabricant