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Articles consomptibles de matériel d'imagerie

À propos de cette fiche de données des achats écologiques

Les fournisseurs peuvent utiliser cette fiche de données des achats écologiques afin d'apprendre quels sont les critères environnementaux en place pour les possibilités de sollicitation et de démontrer qu'ils répondent aux critères lors de la soumission d'une proposition.

Entrée en vigueur : 2013-08-01

Code NIBS – N7045126 & N7045127

Ceci est le code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.

Description du NIBS

N7045126 – Cartouche de toner neuve, pour divers types d'imprimantes et de télécopieurs

N7045127 – Cartouche de toner remise à neuf, pour divers types d'imprimantes et de télécopieurs

Glossaire

Critère : Clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Code NIBS : Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.

Description du NIBS : La description du bien ou service qui correspond au numéro d'identification des biens et des services (NIBS).

Dx (passées, actuelles, futures) : Demande de X=Offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement ou proposition. DOC, DAMA ou DDP.

Spécification obligatoire : Clauses et conditions d'achats écologiques obligatoires qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Spécification optionnelle ou cotée par points : Clauses et conditions d'achats écologiques optionnelles ou cotées par points qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Spécification potentiel: Clauses et conditions d'achats écologiques potentiels qui n'ont pas encore été incorporées dans les Dx passes, actuelles ou futures.

Catégorie de critères du fournisseur : Titre de catégorie pour les clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette fiche de données d'achats écologiques, veuillez remplir notre formulaire Contactez les achats écologiques et l'équipe des achats écologiques communiquera avec vous.

Légende de la fiche de données :

Vert : Spécification obligatoire.
Jaune : Spécification optionnelle ou cotée par points.
Rouge : Spécification identifiée comme potentiel. Pas encore considérée dans les approvisionnements du GC.

Catégorie de critères des fournisseurs Considérations environnementales Dx
Passée
2011
Actuelle
2013
Future
2016
Établissement de rapports et facturation Les envois sont faits par voie électronique Vert Vert Vert
Le fournisseur transmet les documents au client par voie électronique Vert Vert Vert
Les rapports d'utilisation sont présentés par voie électronique Vert Vert Vert
Engagements et plans environnementaux Pratiques de gestion de l'environnement Vert Vert Vert
On tient compte du cycle de vie complet des produits Vert Vert Vert
L'offrant a adopté des processus de recyclage écologiquement responsables, par exemple un programme de bacs de recyclage. Vert Vert Vert
Les fabricants d'articles consomptibles de matériel d'imagerie doivent s'engager à appliquer à l'interne des politiques ou des processus environnementaux complets dans les buts suivants :
  • la réduction ou l'élimination des matières dangereuses pour l'environnement
  • la conception en vue de la réutilisation et du recyclage
  • l'efficacité énergétique
  • la gestion de la fin de vie en vue de la réutilisation et du recyclage
  • la gouvernance environnementale dans les processus de fabrication
  • l'emballage
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Records environnementaux La certification de l' ONGC pour les cartouches remises à neuf Vert Vert Vert
La certification ISO 14001 (pour les cartouches du fabricant d'origine et compatibles) Rouge Vert Vert
Emballage et distribution L'offrant doit réutiliser, recycler ou éliminer tous les matériaux d'emballage retirés des cartouches consomptibles vides retournées dans le cadre de toute commande subséquente de façon écologiquement responsable. Vert Vert Vert
L'offrant doit récupérer tous les emballages présents sur un site d'utilisateur désigné au moment où la cartouche consomptible vide ou défectueuse est retournée, ou fournir au ministère un emballage pour un renvoi prépayé par la poste. Vert Vert Vert
Tous les matériaux dans lesquels les produits offerts sont emballés et expédiés doivent être recyclables. Vert Vert Vert
Utiliser les emballages de carton composés de matériaux recyclés à 50 % (déchets postconsommation et préconsommation). Rouge Rouge Vert
Élimination Programme de recyclage des contenants de produits consomptibles. Jaune Vert Vert