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Plan des achats écologiques - Partie B - Fiche des données - Services de suivi des médias

Suivi des médias imprimés, électroniques, étrangers, Internet et sociaux

Dernière mise à jour : le 2 novembre 2010

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

  Dernière
DAMA
DAMA
à venir
DAMA
future
Notes:
INITIATIVES : 2008 à 2011 2011 à 2014    
 
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC
Rouge
Vert
Vert
 
On encouragera les fournisseurs à offrir ou à proposer des solutions écologiques chaque fois qu'il est possible de le faire.
Rouge
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique
Rouge
Jaune
Vert
 
Transmettre électroniquement des documents du fournisseur au client
Rouge
Jaune
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Rouge
Jaune
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
 
Recycler (détruire) les copies inutiles des documents protégés ou non classifiés.
Rouge
Jaune
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales du fournisseur
Généralités :
Certification ISO 14000
Rouge
Rouge
Jaune
 
Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
Rouge
Jaune
Vert
 
Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs
Rouge
Jaune
Vert
 
adoption de mesures d'efficacité énergétique, comme l'utilisation d'équipement certifié ENERGY STAR, le cas échéant;
Rouge
Rouge
Jaune
 
Tenir compte du cycle de vie complet des produits et des services offerts
Rouge
Jaune
Vert
 
Étiquettes écologiques indiquant la certification des processus du fournisseur à privilégier du point de vue environnemental
Rouge
Rouge
Jaune
 
Programmes d'élimination saine des déchets respectueux de l'environnement
Rouge
Rouge
Jaune
 
Politique de déplacements tenant compte des considérations environnementales
Rouge
Rouge
Jaune
 
II. Activités du fournisseur dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités :
Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier
Jaune
Jaune
Vert
 
Documents imprimés recto verso
Jaune
Jaune
Vert
 
Documents imprimés en noir et blanc
Jaune
Jaune
Vert
 
Utilisation efficace de l'équipement électrique afin d'économiser l'énergie
Rouge
Jaune
Vert
 
Services de suivi des médias :
Le matériel relatifs aux médias est envoyé électroniquement, lorsque les droits d'auteur l'autorise
Vert
Vert
Vert
 
III. Spécifications relatives aux biens et au matériel utilisés dans la prestation des services
Généralités :
Examiner la possibilité d'utiliser des étiquettes écologiques pour indiquer la certification de biens ou de matériel à privilégier du point de vue environnemental
Rouge
Rouge
Jaune
 
Il faudrait attester que le papier provient de forêts faisant l'objet d'un aménagement durable (CSA, ASI ou SFI, la certification Éco­Logo)
Rouge
Jaune
Vert
 
Le papier devrait contenir au moins 30 % de matières recyclées (matière postconsommation, de préférence) et avoir été traité sans chlore
Rouge
Jaune
Vert
 
Utiliser des impressions recto-verso en noir et blac pour les rapports et les documents
Jaune
Jaune
Vert
 
Distribuer électroniquement les documents pour réduire la consommation de papier
Vert
Vert
Vert
 
Tous les produits consommant de l'énergie devraient satisfaire aux caractéristiques de rendement hautement énergétique ENERGY STAR ou l'équivalent
Rouge
Jaune
Vert
 
Les éléments des produits finaux (c.-à-d. papier et matériel) sont recyclables et/ou réutilisables.
Rouge
Jaune
Vert