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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche de données pour les biens

NOUVEAU gabarit disponible. Plus facile à utiliser!

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

* : Notes pour l'utilisateur - doit être effacée sur la copie finale.

Nom des biens
Sous-groupe des biens (si nécessaire)
Mise à jour : Date

  Dernière
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Prochaine
Dx
Future
Dx
Notes :
  *Année *Année *Année  
INITIATIVES :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l’engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d’approvisionnement du GC
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Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique.
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Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier.
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Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique.
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Limiter le nombre de copies papier des documents fournis.
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Le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées.
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Réduction/Réutilisation
L'équipe responsable des biens a pris les mesures nécessaires pour encourager la réduction de la consommation.
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L'équipe responsable des biens a pris les mesures nécessaires pour encourager le partage des biens excédentaires.
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L'équipe responsable des biens a identifié les solutions de remplacement pour les achats.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres initiatives, selon le cas…
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Engagements du fournisseur
Rapport du fournisseur identifiant les caractéristiques environnementales des produits.
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Communication du fournisseur indiquant ses objectifs environnementaux pour les années à venir.
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Données environnementales du soumissionnaire sélectionné facilement accessibles :
-gouvernement
-public
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres actions dans lesquelles s'engage le fournisseur, selon le cas…
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SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagements environnementaux du fabriquant
Déclaration de la politique environnementale du fabriquant.
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Historique d'initiatives environnementales du fabriquant.
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Le fabriquant a mené une consultation sur les déchets.
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Le fabriquant a planifié des améliorations environnementales.
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Accréditation ISO 14000.
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*…sélectionner et/ou ajouter les engagements du fabriquant, selon le cas…
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2. Données sur les ressources
Utilisation d'adhésifs non organiques à base de solvant.
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Pièces métalliques enfin conçues pour ne produire qu'une faible émission de COV.
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Parties métalliques contenant des matières recyclées.
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Parties en plastique contenant des matières recyclées.
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Parties principales en plastique rigide estampillées avec le code de composition aux fins de recyclage.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres actions reliées aux ressources, selon le cas…
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3. Conception du produit
Pièces principales conçues pour le démontage.
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Parties ne résistant pas à l'usure conçues pour être remplacées par l'utilisateur.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres éléments de conception du produit, selon le cas…
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4. Fabrication
Réduction des déchets dans le processus de fabrication.
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Recyclage des déchets dans le processus de fabrication.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres éléments de fabrication, selon le cas…
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5. Emballage et distribution
Emballage conçu pour la réduction des déchets.
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Les matières recyclables sont utilisées pour la production de l'emballage.
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Le fournisseur accepte de réutiliser, recycler ou récupérer l'emballage.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres initiatives d'emballage, selon le cas…
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6. Utilisation et entretien
Le produit est accompagné d'instructions claires d'entretien et de réparation.
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Des numéros d'inventaire pour pièces de rechange sont disponibles.
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Garantie de 10 à 20 ans, selon le produit.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres éléments d'utilisation/entretien, selon le cas…
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7. Rebut
Programme de reprise ou de rachat du produit.
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Programme existant pour reconditionner, réutiliser ou recycler des systèmes de cloisons.
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*…sélectionner et/ou ajouter d'autres éléments de rebut, selon le cas…
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