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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche de données pour les services

NOUVEAU gabarit disponible. Plus facile à utiliser!

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

* : Notes pour l'utilisateur - doit être effacée sur la copie finale.

Nom du service
Sous-groupe des services (si nécessaire)
Mise à jour : Date

  Dernière
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Prochaine
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Future
Dx
Notes :
  * Année * Année * Année  
INITIATIVES :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du CG.
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Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique.
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Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier.
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Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique.
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Limiter le nombre de copies papier des documents fournis.
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Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées.
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Voyages
Réduire au minimum les déplacements (recours à la vidéoconférence/ téléconférence, à des employés locaux).
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Élaborer un énoncé de préférence concernant le moyen de déplacement qui réduit l'impact environnemental.
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Donner la préférence aux établissements d'hébergement écologiques, lorsque le rapport qualité-prix est démontré.
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SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités :
Certification ISO 14000
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Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
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Vérifications périodiques des déchets
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Solides programmes d'élimination des déchets
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Politique sur les voyages comprenant des facteurs environnementaux
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Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de services
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Plans d'action environnemental et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs
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Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
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* Ajouter ou supprimer des lignes, s'il y a lieu, en fonction de l'acquisition du service particulier (voir les suggestions ci-dessous)
Véhicules utilisés pour le transport personnel et les livraisons
Politique du fournisseur en matière de pratiques environnementales ou de durabilité de l'environnement, incluant des critères sur l'utilisation de carburants de remplacement alternatifs
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Politique d'achat de véhicules écologiques
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Utilisation d'huiles régénérées
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Entretien périodique des véhicules et essais de contrôle des émissions
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Réduction de l'utilisation des systèmes de conditionnement d'air
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Utilisation de produits automobiles écologiques ou à privilégier du point de vue environnemental
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Services de nettoyage
Mesures d'économie d'eau
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Mesures d'économie d'énergie, comme l'utilisation d'équipement ENERGY STAR
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Utilisation de produits de nettoyage comprenant moins de produits chimiques dangereux
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Mise en œuvre de processus permettant de réduire l'utilisation de produits chimiques et la production de déchets
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Services de gestion des immeubles et services immobiliers
Politiques et pratiques portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'utilisation efficace de l'eau et la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles
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Services de laboratoire
Systèmes de collecte des déchets et matériaux à l'intérieur des laboratoires sans danger pour l'environnement
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II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
* Généralités :
* Étiquettes écologiques indiquant la certification des processus du fournisseur à privilégier du point de vue environnemental
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* Politiques réduisant au minimum les déplacements dans le cadre de la prestation des services
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* Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier
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* Ajouter ou supprimer des lignes, s'il y a lieu, en fonction de l'acquisition du service particulier (voir les suggestions ci-dessous)
Services d'imprimerie et de publication
Documents imprimés recto verso
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Documents imprimés en noir et blanc
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Certification Éco-Logo pour les services d'imprimerie numérique
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Véhicules utilisés pour le transport personnel et les livraisons
Chauffeurs formés à réduire au minimum la consommation de carburant, le fonctionnement au ralenti, etc. pendant la prestation des services
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Utilisation de véhicules de la taille appropriée pour les besoins
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Programmes d'efficacité pour maximiser le chargement des véhicules, réduire au minimum la fréquence des livraisons et planifier les circuits
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Services de gestion des événements (réunions, ateliers, conférences)
Éviter l'utilisation de vaisselle jetable et de contenants à usage unique
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Utilisation du transport en commun
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Utilisation de véhicules économiques
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Réservations effectuées auprès d'établissements d'hébergement certifiés dans le cadre des programmes Clé verte et Feuille verte (nombre de feuilles indiqué)
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Hôtel possédant une politique environnementale
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Choix de matériaux recyclables pour les réunions
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Utilisation efficace de l'équipement électrique afin d'économiser de l'énergie
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Vert
Encourager la distribution électronique de documents au moyen du Web ou lors d'événements au moyen d'une clé USB
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Services de nettoyage
Le fournisseur réduit au minimum le nettoyage inutile dans les zones à faible circulation
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La fréquence des nettoyages dépend des besoins du client
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L'utilisation appropriée de produits chimiques selon la situation
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Services de soutien en matière de TI et de téléphonie
Le fournisseur a adopté une politique visant à réduire au minimum le travail sur place et à optimiser la prestation électronique des services
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Services de gestion des immeubles et services immobiliers
Les pratiques de gestion des immeubles répondent aux exigences de la BOMA et de la norme LEED
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Services de laboratoire
La concentration de COV est inférieure à celle dans l'air intérieur établie à 0,5 mg/m³
Vert
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La concentration de formaldéhyde est inférieure à celle dans l'air intérieure établie à 0,5 mg/m³
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Vert
 
III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services
* Généralités :
* Examiner la possibilité d'utiliser des étiquettes écologiques pour indiquer la certification de biens ou d'équipement à privilégier du point de vue environnemental
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* Inclure les caractéristiques environnementales des produits consomptibles utilisés lors de la prestation des services
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* Inclure les caractéristiques environnementales de l'équipement utilisé lors de la prestation des services
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* Ajouter ou supprimer des lignes, s'il y a lieu, en fonction de l'acquisition du service particulier (voir les suggestions ci-dessous)
Services d'imprimerie et de publication
Le papier utilisé devrait être certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité (CSA, FCS ou SFI, ou certification Éco-Logo)
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Vert
Le papier devrait contenir au moins 30 % de matière recyclée (préconsommation ou postconsommation)
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Véhicules utilisés pour le transport personnel et les livraisons
Utilisation de véhicules produisant peu d'émissions
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Composants principaux démontables
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Pièces conçues pour être remplacées par l'utilisateur
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Utilisation de carburants à privilégier du point de vue environnemental
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Services de gestion des événements (réunions, ateliers, conférences)
Papier (voir la section portant sur le papier)
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Les articles promotionnels présentent des caractéristiques environnementales (indiquer les caractéristiques particulières)
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Services professionnels et services d'aide temporaire
Utilisation de la vidéoconférence et de la téléconférence plutôt que la tenue de réunions en personne
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Impression recto verso des contrats, des rapports et des documents
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Distribution électronique des documents pour réduire la consommation de papier
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Équipement et produits de nettoyage (utilisés pour les services de nettoyage)
Les produits de nettoyage devraient afficher une étiquette du Réseau mondial d'éco-étiquetage
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Formules concentrées utilisées en vue de réduire le volume et le poids lors du transport
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Produits de nettoyage biodégradables
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Emballages non aérosols (éviter le rejet de gaz néfastes pour l'environnement)
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Emballages des produits de nettoyage dans des contenants recyclables ou réutilisables
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Ingrédients toxiques exclus
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Composés pétrochimiques exclus
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Absence d'irritation ou irritation minimale de la peau, des yeux et du système respiratoire
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Colorants et parfums inutiles exclus
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Composants corrosifs et hautement inflammables exclus
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L'équipement de nettoyage devrait être composé de pièces de plastique ou recyclables, le cas échéant
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Services de soutien en matière de TI et de téléphonie
Accès à des manuels électroniques/en ligne et à du matériel d'appoint
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Tous les produits consommateurs d'énergie doivent satisfaire aux normes ENERGY STAR en matière « de haut rendement énergétique, ou à leurs équivalents »
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Application des normes de l'IEEE/DEEE et RoHS à l'équipement en cours d'utilisation
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L'équipement de TI devrait être conforme aux caractéristiques de l'OC en matière de matériel de TI
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Services de gestion des immeubles et services immobiliers
Détermination de l'équipement installé ou utilisé par les gestionnaires d'immeubles, ainsi que les certifications environnementales pertinentes
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Services de laboratoire
La finition des composantes de métal des laboratoires a été réalisée au moyen de technologie à faible émission de COV
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Les pièces de métal de l'équipement de laboratoire renferment des matières recyclées
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Les pièces de plastique renferment des matières recyclées
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Une code a été estampillé sur les pièces de plastique rigide principales aux fins de recyclage
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Utilisation d'adhésifs à base de solvant non organique normalisée dans les pratiques de laboratoire
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Les thermomètres, sphygmomanomètres, manomètres et baromètres ne renferment pas de mercure
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Le composé du mercure devrait être acheté uniquement lorsque qu'un composé de remplacement ne peut pas être déterminé
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Utilisation du matériel d'emballage approprié pour l'élimination des déchets
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Services professionnels et services d'aide temporaire
Papier (voir la section portant sur le papier)
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Véhicules (voir la section portant sur les véhicules)
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Emballage
Réduction au minimum de l'emballage
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Utilisation d'emballages contenant des matières recyclées
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Réutilisation de l'emballage, si nécessaire
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Programme de reprise de l'emballage en place
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Recyclabilité et séparabilité de l'emballage, notamment les étiquettes de plastique
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Quantité réduite ou inexistante de substances toxiques ajoutées intentionnellement à l'emballage
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