Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan d'achats écologiques - Partie B : Fiches des données - Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

Initiatives de réduction Dernière
DOC
DOC
actuelle
Future
DOC
Le groupe des marchandises a pris des mesures pour favoriser la réduction de la consommation.  
Jaune
 
Le groupe des marchandises a pris des mesures pour favoriser le partage des actifs excédentaires.  
Jaune
 
Engagement des fournisseurs
Sondage des fournisseurs pour déterminer les aspects écologiques des produits.
Vert
Vert
 
Communication avec les fournisseurs pour indiquer les objectifs écologiques au cours des années qui viennent.
Vert
Vert
 
La fiche écologique des soumissionnaires retenus est disponible - à l'intérieur du gouvernement publiquement
Vert
Vert
 
CRITÈRES ÉCOLOGIQUES DES DOC
Politique écologique du fabriquant
Déclaration de politique écologique du fabriquant
Vert
Vert

Détails sur les sites Web des fournisseurs
 
Le fabriquant a pris dans le passé des mesures écologiques.
Vert
Vert

Détails sur les sites Web des fournisseurs
 
Le fabriquant a fait une vérification des déchets.
Vert
Vert

Détails sur les sites Web des fournisseurs
 
Le fabriquant a des plans d'améliorations écologiques.
Vert
Vert

Détails sur les sites Web des fournisseurs
 
Conception du produit
Les dispositifs doivent être compatibles avec l'utilisation de produits d'imagerie non durables remis à neuf
Vert
Vert

Détails sur le site Web sur les prix/produits
 
Conformité aux limites des catégories A ou B d'émissions de bruit radioélectrique par les appareils numériques
Vert
Vert

Détails sur le site Web sur les prix/produits
 
Passage automatique au « mode sommeil » de basse puissance après une période d'inactivité
Jaune
Vert

Détails sur le site Web sur les prix/produits
 
Tous les dispositifs énoncés sont configurés pour imprimer recto-verso (duplex)
Vert
Vert

Détails sur le site Web sur les prix/produits
 
Admissibilité au programme « Energy Star »
Jaune
Vert

Détails sur le site Web sur les prix/produits
 
Programme d'étiquetage-certification écologique
Jaune
Vert

Détails sur le site Web sur les prix/produits
 
Fabrication
La production de déchets par le processus de fabrication est réduite au minimum.      
Les déchets produits par le processus de fabrication sont recyclés.      
Certification ISO 14000 et ISO 9001:2000
Jaune
Vert
 
Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à réduire au minimum les déchets.
Jaune
Vert
 
Les matériaux d'emballage et de distribution sont recyclables.
Jaune
Vert
 
L'entrepreneur doit convenablement réutiliser, recycler ou éliminer tous les matériaux d'emballage.
Jaune
Vert
 
Utilisation et entretien
Garantie de 1 an minimum
Vert
Vert
 
Élimination
Le fournisseur contrôle les déchets électroniques dans le cadre d'un programme établi de récupération et de recyclage du matériel.
Jaune
Vert
 
L'entrepreneur doit récupérer gratuitement les produits à la fin de leur durée de vie.
Jaune

Location
Vert

Location
 
Programme de recyclage des produits non durables
Jaune
Vert
 
Mesures de rendements (recommandé)
Nombre de critères environnementaux inclus dans les DOC.
Vert
Vert
 

Note : Dans l'ancienne DOC, les programmes environnementaux étaient présents, mais à titre de pourcentage de rabais sur le prix estimatif plutôt qu'à titre de critères obligatoires.