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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Programme de réinstallation intégrée

Dernière mise à jour : 02/15/2010

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière Dx
2004
Prochaine Dx
2009
Future Dx
Non déterminée
Remarques :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC
Rouge
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique
Jaune
Vert
Vert
 
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique
Jaune
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Jaune
Vert
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
Demander l'utilisation, dans la mesure du possible.
Voyages
Réduire au minimum les déplacements (recours à la vidéoconférence/téléconférence, à des employés locaux)
Rouge
Vert
Vert
 
Donner la préférence aux établissements d'hébergement écologiques, lorsque le rapport qualité-prix est démontré
Rouge
Jaune
Jaune
Dicté par la Directive sur les voyages du CT et les OC existantes relatives à l'hébergement et à la location de véhicules.
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités :
Certification ISO 14000
Rouge
Rouge
Jaune
 
Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
Rouge
Rouge
Jaune
 
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités
Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier
Rouge
Jaune
Jaune
 
Services d'imprimerie et de publication
Documents imprimés recto verso
Rouge
Vert
Vert
 
Documents imprimés en noir et blanc
Rouge
Rouge
Jaune
 
Politique du fournisseur en matière de pratiques environnementales ou de durabilité de l'environnement, incluant des critères sur l'utilisation de carburants de remplacement alternatifs
Rouge
Jaune
Jaune
 
III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services
Le papier utilisé devrait être certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité (CSA, FCS ou SFI, ou certification Éco-Logo)
Rouge
Jaune
Vert
Demander l'utilisation, dans la mesure du possible.
Le papier devrait contenir au moins 30 % de matière recyclée (préconsommation ou postconsommation)
Rouge
Jaune
Vert
Demander l'utilisation, dans la mesure du possible.
Utilisation de la vidéoconférence et de la téléconférence plutôt que la tenue de réunions en personne
Rouge
Jaune
Jaune
 
Impression recto verso des contrats, des rapports et des documents
Jaune
Vert
Vert
 
Distribution électronique des documents pour réduire la consommation de papier
Jaune
Vert
Vert
 
Accès à des manuels électroniques/en ligne et à du matériel d'appoint
Vert
Vert
Vert
 
Tous les produits consommateurs d'énergie doivent satisfaire aux normes ENERGY STAR en matière « de haut rendement énergétique, ou à leurs équivalents »
Rouge
Rouge
Jaune
 
Réduction au minimum de l'emballage
Jaune
Jaune
Jaune
 
Utilisation d'emballages contenant des matières recyclées
Jaune
Jaune
Jaune
Demander l'utilisation, dans la mesure du possible.
Réutilisation de l'emballage, si nécessaire
Jaune
Jaune
Jaune
Demander l'utilisation, dans la mesure du possible.