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Plan d'achat écologique - Partie B - Fiche des données pour les Services d'impression

Impression offset et imagerie variable (NIBS : T014Q10)

Dernière mise à jour : Le 23 juillet 2010 (équipe de l'impression de la région de l'Ouest, TPSGC

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

  Dernière
Dx
DX
à venir
Dx
future
Notes :
INITIATIVES: 2007 2010 2013  
Considérations environnementales standard proposées pour tous les marchés de services
Engagement du gouvernement du Canada (GC) envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC
Jaune
Jaune
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Dans la mesure du possible, envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique.
Jaune
Vert
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier.
Jaune
Vert
Vert
 
Envoyer les versions préliminaires de rapports par voie électronique.
Jaune
Vert
Vert
 
Limiter le nombre d'exemplaires papier des documents fournis.
Jaune
Vert
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé est homologué en tant que produit provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité ou qu'il contient au moins 30 % de matières recyclées.
Jaune
Vert
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Certification ISO 14000
Jaune
Jaune
Vert
 
Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
Jaune
Jaune
Vert
 
Vérifications périodiques des déchets
Jaune
Jaune
Vert
 
Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement
Jaune
Jaune
Vert
 
Plans d'action visant le respect de l'environnement et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs
Jaune
Jaune
Vert
 
Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
Jaune
Jaune
Vert
 
Conformité aux normes reconnues par le Conseil de gérance des forêts (FSC)
Jaune
Vert
Vert
L'homologation FSC est une exigence obligatoire s'appliquant aux offres à commandes en ce qui a trait aux DX 2010.
Conformité aux exigences du programme de Choix environnemental (ECPP / Éco-Logo)
Jaune
Jaune
Vert
 
Certification dans le cadre du programme de Sustainable Forestry Initiative (SFI)
Jaune
Jaune
Jaune
 
Conformité aux normes relatives à l'aménagement forestier durable (AFD) de l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Jaune
Jaune
Vert
 
Génération minimale de déchets et modes d'élimination écologiques des déchets.
Jaune
Jaune
Vert
 
Recyclage des déchets de papier en signets et en fiches d'information (pour en faire un don aux écoles)
Jaune
Jaune
Vert
 
Réduction des émissions et des déchets dangereux grâce à la conversion à des composés organiques d'une volatilité moindre
Jaune
Jaune
Vert
 
Adoption de pratiques d'exploitation et de formation prônées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement
Jaune
Jaune
Vert
 
Chercher à utiliser des matériaux recyclés homologués FSC et en faire la promotion
Jaune
Vert
Vert
L'homologation FSC est une exigence obligatoire s'appliquant aux offres à commandes en ce qui a trait aux DX 2010.
Offrir la possibilité de retourner des matériaux pouvant être renvoyer aux fins de reconstitution de stocks, de recyclage ou de réutilisation.
Jaune
Jaune
Vert
 
Recyclage du papier, des encres, des films, des plaques et des boîtes
Jaune
Jaune
Vert
 
Conformité aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Jaune
Jaune
Vert
 
Remplacement des produits chimiques à base de pétrole par des produits à base d'eau
Jaune
Jaune
Vert
 
Utilisation d'encres à base végétales et de revêtements à base d'eau
Jaune
Jaune
Vert
 
Promotion de l'utilisation de produits, d'épreuves et d'outils de communication électroniques, ainsi que de sites FTP et de la technologie des systèmes directs ordinateur-plaque.
Jaune
Jaune
Vert
 
Sélection de fournisseurs qui adoptent des pratiques dans le cadre d'initiatives visant le respect de l'environnement
Jaune
Jaune
Vert
 
Utilisation de produits homologués FSC qu'on cherche à obtenir du fournisseur et dont on fait la promotion auprès de celui-ci
Jaune
Vert
Vert
L'homologation FSC est une exigence obligatoire s'appliquant aux offres à commandes en ce qui a trait aux DX 2010.
Éveiller la conscience égologique et promouvoir le principe de la responsabilité environnementale dans l'organisation
Jaune
Jaune
Vert
 
Mise en œuvre des programmes visant à réduire les déchets et à recycler les déchets résiduels
Jaune
Jaune
Vert
 
Utilisation de produits de plaques, de films, d'épreuves, d'encres, d'eau, d'emballages, d'encres en poudre, de papier d'impression et de papier multiusage recyclés.
Jaune
Jaune
Vert
 
Sensibiliser et conseiller les clients quant à l'élimination des illustrations à fond perdu et à la réduction du format des publications.
Jaune
Jaune
Vert
 
S'assurer que tout l'équipement d'impression et tous les moteurs d'impression sont configurés de façon à permettre la récupération de la chaleur et de l'énergie.
Jaune
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Vert
 
Tous les ordinateurs sont équipés de dispositifs d'économie d'énergie.
Jaune
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Programme visant le recyclage des cartons, du verre, du métal, du plastic et des palettes.
Jaune
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Vert
 
Tous les appareils à développer les films sont munis d'un appareil de récupération d'argent.
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Vert
 
Documents imprimés recto verso
Jaune
Jaune
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Documents imprimés en noir et blanc
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Jaune
Vert
 
Application de l'homologation Éco-Logo en regard des services d'impression numérique
Jaune
Jaune
Vert
 
Aider les clients à déterminer avec précision les destinateurs de leurs messages imprimés afin de réduire le nombre d'exemplaires par tirage et la consommation.
Jaune
Jaune
Vert
 
Les produits chimiques utilisés à l'étape du prépresse et de l'impression sont éliminés conformément à la réglementation gouvernementale.
Jaune
Jaune
Vert
 
Programme partenaires-de-croissance - programme de plantation d'arbres de remplacement
Jaune
Jaune
Vert
 
Évaluation périodique des activités d'exploitation en vue de gérer et de réduire les risques pour l'environnement
Jaune
Jaune
Vert
 
Exigence imposée aux fournisseurs d'offrir des possibilités permettant de réduire autant que possible les emballages requis à chaque commande.
Jaune
Jaune
Vert
 
Favoriser la distribution électronique des documents au moyen du Web ou pendant l'événement, à l'aide d'une clé USB.
Jaune
Jaune
Vert
 
Le papier devrait être homologué en tant que produit provenant de forêts qui font l'objet d'un aménagement durable (homologation CSA, ASI, SFI ou Éco­Logo)
Jaune
Jaune
Vert
 
Le papier devrait avoir une teneur minimale de 30 p. 100 en matières recyclées (préconsommation ou post-consommation).
Jaune
Jaune
Vert
 
II. Mesures de rendement (recommandées)
Nombre de critères environnementaux inclus dans la DOC et la DAMA
Vert
Vert
Vert
 
Pourcentage maximum de points accordés aux critères environnementaux
Vert
7 %
Vert
24 %
Vert
40 %
 
Note exigée pour satisfaire aux critères environnementaux
Vert
60.00 %
Vert
60.00 %
Vert
60.00 %