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Plan des achats écologiques - Partie B : Feuille de données - Réseau de communication d'entreprise du gouvernement (RCEG)

Dernière mise à jour : 26-06-2008

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière
S. O.
DP
Actuelle
2008/
2009
DP
Future
2028
DP
Remarques :
Réduction/réutilisation
Le groupe des biens et des services a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation.  
Jaune
Vert
 
Engagement du fournisseur
Les fournisseurs sont évalués en vue d'identifier les caractéristiques environnementales des produits.  
Jaune
Vert
 
Le fournisseur a documenté les objectifs environnementaux pour les années à venir.  
Jaune
Vert
 
Les informations environnementales des soumissionnaires choisis sont accessibles.  
Jaune
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagement du soumissionnaire envers l'environnement
Le soumissionnaire a mis en place une politique environnementale.  
Jaune
Vert
 
Le soumissionnaire a mis en place un système de gestion de l'environnement (SGE).  
Jaune
Vert
 
Le soumissionnaire a établi un code de conduite à l'intention de ses fournisseurs qui traite des exigences environnementales.  
Jaune
Vert
 
Accréditation ISO 14001 du soumissionnaire ou de son principal fabricant de pièces d'origine (OEM)*  
Jaune
Vert
 
Le soumissionnaire prend des initiatives en vue de réduire l'émission de gaz à effet de serre, p. ex. il fournit des informations ou des ressources ou offre des mesures incitatives à ses employés afin de les encourager à choisir un autre mode de transport vers le travail, il achètent des produits EnergyStar.*  
Jaune
Vert
 
Le soumissionnaire s'engage à réduire et à recycler les déchets, p. ex. il a mis sur pied son propre programme de recyclage.*  
Jaune
Vert
 
Le soumissionnaire prend des initiatives relativement aux matières dangereuses. Il a notamment mis en place un programme de gestion des matières dangereuses.*  
Jaune
Vert
 
2. Engagement de ressources
Les pièces de plastique ne contiennent pas de polychlorure de vinyle.*  
Jaune
Vert
 
Les piles fournies avec les produits ne contiennent pas de plomb, de cadmium ou de mercure.*  
Jaune
Vert
 
3. Conception du produit
Les services sont gérés pour l'ensemble du gouvernement du Canada - réduction des composants en double qui pourraient être utilisés autrement pour fournir des services semblables à de multiples organismes et ministères du gouvernement.  
Vert
Vert
 
Des services de collaboration sont en place, tels que la vidéoconférence par ordinateur à l'appui du télétravail.  
Vert
Vert
 
Des services IP déployés dans une infrastructure de partage de réseaux d'entreprise permettent de réduire la nécessité d'utiliser des fils de cuivre.  
Vert
Vert
 
L'utilisation de téléphones logiciels permet de réduire la production de déchets associés à l'élimination de fin de la vie utile des téléphones conventionnels.  
Vert
Vert
 
4. Fabrication
Le procédé de fabrication du OEM du soumissionnaire n'utilise aucun CFC.*  
Jaune
Vert
 
Le principal OEM du soumissionnaire respecte la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS).*  
Jaune
Vert
 
5. Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à réduire au minimum le gaspillage.  
Jaune
Vert
 
L'emballage contient des matières recyclées.  
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Vert
 
Le soumissionnaire doit retirer et recycler tous le matériel d'emballage inclus dans les envois.*  
Vert
Vert
 
Le soumissionnaire respecte le critère IEEE 1680 pour l'emballage inscrit dans l'outil d'évaluation environnementale de produits électroniques (EPEAT), notamment la réduction ou l'élimination de toxines ajoutées intentionnellement dans l'emballage et la déclaration du contenu recyclé. *  
Jaune
Vert
 
6. Utilisation et entretien
La formation est accessible en ligne.  
Vert
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La documentation est accessible en ligne.  
Vert
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Il existe un portail Web de services  
Vert
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Les dispositifs d'accès à des services (DAS) de téléphonie IP sont compatibles avec la norme 802.3af en vue de réduire la consommation d'énergie.  
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Vert
 
7. Élimination
Un programme d'achat ou de reprise de produits est en place.*  
Jaune
Vert
 
Le soumissionnaire respecte les dispositions pour la reprise des produits des clients et les exigences de conformité en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques.*  
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Vert
 
8. Critères de mesure du rendement (recommandés/facilement disponibles)

* Indique des critères comprenant des conditions spéciales (p. ex. limité à certains articles; applicabilité réduite à cause d'enjeux concurrentiels).