Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Critères d'évaluation cotés

Articles promotionnels

EN578-121124/A
2011-09-08
Page 32, 36
DAMA

Annexe D - Grille d'évaluation

SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION

1.1.2 EXIGENCES COTÉES Note Note minimale
exigée
(points)
1.1.2.1 Description des méthodes, de la prise de commandes à l'exécution _______/64 48
1.1.2.2 Services à valeur ajoutée fournis _______/24 16
1.1.2.3 Pratiques environnementales _______/12 6
Note totale ______/100 75

1.1.2 EXIGENCES COTÉES

1.1.2.3 Pratiques environnementales

Le fournisseur devrait décrire et donner six (6) exemples de pratiques environnementales qu'il utilise dans le cadre de ses opérations quotidiennes. (maximum, 12 points; minimum, 6 points)

Pratiques environnementales - Maximum de 12 points Note
Le fournisseur devrait décrire et donner six (6) exemples de pratiques environnementales qu'il utilise dans le cadre de ses opérations quotidiennes.

(Maximum d'un [1] point par description et un [1] point par exemple)

Pratique environnementale un description __ exemple__ /2
Pratique environnementale deux description __ exemple__ /2
Pratique environnementale trois description __ exemple__ /2
Pratique environnementale quatre description __ exemple__ /2
Pratique environnementale cinq description __ exemple__ /2
Pratique environnementale six description __ exemple__ /2

Total 1.1.2.3 : ______/12 points

Conception graphique

EN578-092643
2010-03-24
Page 13
OCMR

R.3 Aspects environnementaux

Maximum des points possibles : 15 points

L'offrant /  le fournisseur devrait fournir ce qui suit : 

  • Une déclaration et une mission environnementales à l'échelle de l'entreprise (y compris les mesures environnementales prises dans les opérations des bureaux).
  • Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement en énergie (les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique, l'utilisation prévue d'autres sources de carburant et d'énergie si les installations de l'offrant ou du fournisseur lui appartiennent).
  • Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel (l'utilisation prévue de produits recyclés ou réutilisés, la stratégie de gestion des déchets).

Chacun des éléments ci-dessus sera noté sur une échelle de cinq (5) points. Aucune fraction de points ne sera attribuée.

L'offrant /  le fournisseur devrait fournir une liste des caractéristiques environnementales de l'entreprise. Elle ne sera pas prise en considération dans le cadre de l'évaluation, mais elle fera partie de toute offre à commandes / d'arrangement en matière d'approvisionnement subséquent.

Élimination des déchets électroniques (Excédentaire EEE Démineur)

E60SQ-080007/C
2009-07-10
Page 11, 12
DOC

Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection

1. Procédures d'évaluation

1.1.2 Critères cotés

Toutes les offres techniques qui satisfont à toutes les exigences obligatoires seront évaluées et cotées selon les critères d'évaluation suivants :

Critère Description Méthode de notation Points
C-1 L'offrant doit traiter chaque étape de processus de manière approfondie en décrivant :
  • l'ensemble du débit de sortie de travaux des ressources,
  • les déchets dangereux provenant du recyclage des matériaux,
  • la destination et les coordonnées de leur expédition (nom de l'entreprise, adresse, personne ressource, téléphone et courriel), jusqu'à l'emplacement définitif.

L'offrant doit remplir les modèles de description des données d'évaluation fournis à la pièce jointe 3 de la Partie 4.

Les personnes données en référence peuvent être contactées afin de vérifier uniquement les renseignements fournis dans la proposition technique.

Fournir la liste intégrale des fournisseurs successifs jusqu'à la destination finale.

L'évaluation sera effectuée en utilisant les modèles de calculs décrits la pièce jointe 3 de la Partie 4

Maximum 40 points.

10 points pour chaque modèle de calcul.

Les points seront attribués pour chaque modèle de calcul selon le guide de notation ci-dessous.

C-2 L'offrant doit démontrer sa conformité à la norme de santé et sécurité au travail 18000. Fournir une copie de l'attestation de conformité Maximum 2 points.
C-3 L'offrant doit présenter une copie de sa politique de développement durable servant de fondement aux procédures écrites des programmes et des rapports sur les sujets suivants :
  • Utilisation de pesticides pour l'entretien de la propriété.
  • Formation et certification des épandeurs de pesticides.
  • Approvisionnement en fournitures et marchandises de manière respectueuse de l'environnement.
  • Recyclage des déchets produits par l'entretien de l'équipement.
  • Recyclage des déchets produits par les employés de l'installation.
  • Conservation de la réserve d'espèces sauvages autour de l'établissement.
  • Conservation de la collectivité où est établie l'installation.
  • Conservation de l'énergie.
  • Conservation de l'eau.
Fournir une preuve des politiques, procédures et programmes pertinents. Maximum 8 points.

1 point par procédure démontrée OU par programme, jusqu'à concurrence de 8 points.

Points possibles 50
Minimum de points exigés 25
Guide de notation, C-1
Taux de recyclage
Points
Supérieur à 85 % et inférieur à 86 % 1 point
Supérieur ou égal à 86 % et inférieur à 87 % 2 points
Supérieur ou égal à 87 % et inférieur à 88 % 4 points
Supérieur ou égal à 88 % et inférieur à 90 % 6 points
Supérieur ou égal à 90 % et inférieur à 95 % 8 points
Supérieur ou égal à 95 % et inférieur ou égal à 100 % 10 points

Équipement d'affranchissement (machines de traitement du courier)

66HAL-070018
2009-07-21
Page 10, 79
OCPN

2) Certifications/Programmes environnementaux cotés

Le programme environnemental suivant est une exigence facultative pour laquelle l'entrepreneur bénéficiera d'une réduction de l'évaluation maximale de 3 % par rapport au prix évalué des produits applicables ainsi que définis dans le document de l'OCPN.

A) Étiquetage sur le rendement écologique accordé par un tiers (3 %)

L'équipement a été accepté dans le cadre du programme d'étiquetage - certification écologique. Les programmes admissibles sont conformes à la norme « Marquage et déclaration environnementaux - Étiquetage environnemental de type I » (norme ISO 14024; adoptée en 1999), et sont reconnus par le Global Ecollabeling Network (GEN). La performance environnementale d'étiquetage, comme l'enregistrement Energy Star.

Feuille à plat

EN578-060344
Date à ajouter
Page 43
OCMR

R4 Pratiques environnementales

R.4.1 Pratiques environnementales liées aux matériaux Points
La description ne démontre pas que l'offrant a incorporé des pratiques environnementales formelles dans ses activités en cours. La description démontre une approche spontanée au recyclage et à l'élimination des déchets. 0 à 2
Recycle ou a recours à des méthodes respectueuses de l'environnement pour l'élimination du papier de rebut, par exemple matériaux d'emballage, matériaux de reliure, plaques de métal, encre usée d'impression et de finition, produits chimiques et adhésifs. 3
Recycle tout le papier de rebut; recycle ou utilise des méthodes respectueuses de l'environnement pour l'élimination du papier de rebut; les matériaux d'emballage de rebut, les matériaux de reliure, les plaques métalliques, les encres d'impression et de finition usées, les produits chimiques et les adhésifs. 4
Les pratiques d'élimination des déchets et de recyclage des matériaux de l'offrant sont conformes aux exigences du programme Choix environnemental. 5
MAXIMUM = 5 points  
R.4.2 Pratiques environnementales liées aux achats Points
La description ne démontre pas que l'offrant a incorporé des pratiques environnementales formelles dans ses activités quotidiennes. La description démontre une approche spontanée aux décisions en matière d'achat. 0 à 2
Les pratiques d'approvisionnement encouragent l'achat de papier fabriqué par des entreprises titulaires d'une certification FSC, SFI ou CSA/SFMS et l'utilisation d'encres à base végétale.  3
L'offrant utilise du papier fabriqué par des entreprises titulaires d'une certification FSC, SFI ou CSA/SFMS et utilisant des encres à base d'huile végétale. 4
Les pratiques d'approvisionnement de l'offrant sont conformes aux exigences du programme Choix environnemental. 5
MAXIMUM = 5 points  

Location de voitures

E60LP-080005
2008-07-21
Page 60
OCMR

VII. Critères cotés par points

2 Écologisation :

Le gouvernement du Canada (GC) fait de l'écologisation une priorité dans ses activités d'approvisionnements. Comme mesure pour atteindre cet objectif, par l'entremise du répertoire de location de véhicule, le GC voudrait augmenter son utilisation de véhicules qui sont moins dommageables pour l'environnement. Ces véhicules inclus, mais ne sont pas limités aux types de véhicules suivants : véhicules hybrides (essence-électrique), véhicules de série au gaz propane, véhicules au propane ou à essence E-85, véhicules à 4 cylindres, véhicules au diesel à ultra basse teneur en soufre, et tout autres véhicules à faible taux d'émission. L'offrant devrait fournir des détails concernant son parc de véhicules en rapport avec son offre pour les marchés choisis en réponse à ce besoin. De plus, l'offrant devrait inclure des détails sur toutes autres initiatives écologiques de l'entreprise, incluant mais ne se limitant pas à la maintenance des véhicules de façon écologique, l'usage de produit nettoyant écologique pour les véhicules. (25 points)

Matériel de TI - Blocs-notes

E60EJ-07000
Site Web : Annexe J2 : Analyse du classement des tests d'évaluation des performances pour les blocs-notes des catégories 1.0, 2.0, 3.0 ET 4.0
OCPN

4.0 Caractéristiques d'écoefficacité (écobilan)

Pondération Élément
2 Certification Energy Star version 4.0
2 Adaptateurs CA conforme à la Certification Energy Star version 4.0
10 Certification Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) - catégorie Argent
14 Certification Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) - catégorie Or
3 Membre d'une association industrielle nationale engagée sur le plan de la gérance de l'environnement, ce qui comprend, entre autres, la réutilisation, le recyclage, etc. (nommer l'organisme)
2 Fonction AMD Cool'n'Quiet
2 Conform à la norme ACPI, version 1.0b
4 Transort en vrac est disponible (au moins 8 systèmes par conditionnement réutilisable)
3 Guide de l'utilisateur est disponible électroniquement
3 Le système conforme à la norme TCO 2003
2 Vitesse du ventilateur de l'UCT adaptée à la charge du système
______/47

Note maximale pour les caractéristiques environnementales = 47 points

Matériel de TI - Bureau

E60EJ-07000M
Février 2008
Site Web : Annexe J1 : Analyse du classement des tests d'évaluation des performances pour les ordinateurs de bureau des catégories 1.0, 2.0 et 3.0
OCPN

4.0 Caractéristiques d'écoefficacité (écobilan)

4.1 NSTL compile et vérifie la liste des caractéristiques accompagnant chaque système. La présence d'un élément pondéré entraîne l'attribution d'une note, alors que son absence équivaut à 0. La note des caractéristiques consiste en une moyenne pondérée des notes attribuées aux éléments individuels. Les valeurs de pondération attribuées à chaque élément sont énumérées ci-dessous. La moyenne pondérée est ensuite multipliée par 10 afin de rétablir l'échelle de 0 à 10.

4.2.1 Formule : Note des caractéristiques = [Somme des éléments pondérés/Somme des valeurs de pondération]X10

Pondération Élément
0 Certification Energy Star version 4.0
0 Alimentation certifiée 80 Plus
0 Certification Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) - catégorie Argent
10 Certification Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) - catégorie Or
5 Membre d'une association industrielle nationale engagée sur le plan de la gérance de l'environnement, ce qui comprend, entre autres, la réutilisation, le recyclage, etc. (nommer l'organisme)
4 Le fabricant du système est membre d'Electronic Industry Code of Conduct (EICC)
4 Transort en vrac est disponible (au moins 6 systèmes par conditionnement réutilisable)
0 Guide de l'utilisateur est disponible électroniquement
2 Fonction AMD Cool'n'Quiet activée
2 Conform à la norme ACPI , version 1.0b
3 Unité centrale de l'ordinateur certifiée TCO 2005
0 Moniteur ACL de 22 pouces par défaut conforme à la norme TCO 2003
0 Moniteur ACL de 24 pouces optionnel conforme à la norme TCO 2003
0 Moniteur ACL conforme à la norme EPEAT - catégorie Argent
4 Moniteur ACL conforme à la norme EPEAT - catégorie Or
2 Moniteurs par défaut et optionnels fabriqués dans une installation certifiée ISO 14001 ou TUV Ergo
2 Contrôleur vidéo et moniteur qui prennent en charge la norme DPMS (Display Power Management Signalling)
2 Vitesse du ventilateur de l'UCT adaptée à la charge du système
___ /40 Note maximale de l'écobilan = 40 points

Matériel de TI - Serveur

E60EJ-07000
2008-02-xx
Site Web : Annexe J3 : Analyse du classement des tests d'évaluation des performances des serveurs
OCPN

3.0 Mesure de la consommation d'énergie

3.1 En vue de respecter les politiques d'approvisionnement écologique établies par le gouvernement fédéral dans le cadre de sa stratégie de développement durable, NSTL (par instruction de TPSGC) procédera à la mesure de la consommation d'énergie en kWh de chacun des systèmes proposés.

4.0 Méthode de notation des caractéristiques

4.1 NSTL compile et vérifie la liste des caractéristiques accompagnants chaque système. Les spécifications, comme la vitesse de mémoire requise, sont indiquées par les fournisseurs. La présence d'un élément pondéré entraîne l'attribution d'une note, alors que son absence équivaut à 0. La note des caractéristiques consiste en une moyenne pondérée des notes attribuées aux éléments individuels. Les valeurs de pondération attribuées à chaque élément sont énumérées ci-dessous. La moyenne pondérée est ensuite multipliée par 10 afin de rétablir l'échelle de 0 à 10.

4.2 Formule : Note des caractéristiques = [Somme des éléments pondérés/Somme des valeurs de pondération]×10

Caractéristiques d'écoefficacité
Pondération Élément
0 Liste des composants conformes RoHS (boîtier/châssis, carte principale, contrôleur de disque, disque dur, lecteur optique, bloc d'alimentation)
0 Membre de Recyclage des produits électroniques Canada
0 Membre adhérent de « thegreengrid.org » 
0 Fabricant certifié ISO 14001
3 Emballages en vrac
3 (max. 9) Certification par le Green Electronics Council comme respectant les niveaux EPEAT (catégorie bronze = 2 points, catégorie argent = 4 points, catégorie or = 6 points)
3 Indication d'une UCT de tension moindre Intel ou AMD
_____ Note maximale pour les caractéristiques

Planification des événements

EN578-092644
2010-03-24
Page 22
OCMR

R.4 Aspects environnementaux

Maximum des points possibles : 20 points

L'offrant / le fournisseur devrait fournir ce qui suit :

  • Une déclaration et une mission environnementales à l'échelle de l'entreprise (y compris les mesures environnementales prises dans les opérations des bureaux).
  • Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement en énergie (les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique, l'utilisation prévue d'autres sources de carburant et d'énergie si les installations de l'offrant ou du fournisseur lui appartiennent).
  • Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel (l'utilisation prévue de produits recyclés ou réutilisés, la stratégie de gestion des déchets).
  • Un plan d'action et de logistique proposé pour les déplacements (moins de déplacements, recours à des hôtels écologiques).

Chacun des éléments ci-dessus sera noté sur une échelle de cinq (5) points. Aucune fraction de points ne sera attribuée.

L'offrant / le fournisseur devrait fournir une liste des caractéristiques environnementales de l'entreprise. Elle ne sera pas prise en considération dans le cadre de l'évaluation, mais elle fera partie de toute offre à commandes / d'arrangement en matière d'approvisionnement subséquent.

Services de messagerie et de transport

E60LM-080001
Sans date
Pages 58, 59, 60
DOC

2 Présentation des offres

2.1 Considérations de performance environnementale

Le Canada s'est engagé à protéger l'environnement en intégrant, dans ses activités, des principes et des pratiques respectueuses de l'environnement, de même qu'à mettre en valeur la gérance de l'environnement en instaurant des considérations relatives à la performance environnementale dans le processus d'achats.

Dans ce contexte, le Canada demande aux offrants de fournir, dans leur offre, des renseignements concernant l'application de pratiques respectueuses de l'environnement, écologiques, dans leurs méthodes de prestation des services. Ces renseignements ne seront pas évalués; ils sont demandés à titre indicatif seulement.

Le Canada utilisera un système de classification (0 à 3 étoiles) pour évaluer les offrants qui peuvent prouver que leurs pratiques sont plus écologiques et inclure cette information dans les offres à commandes subséquentes, donnant ainsi le choix aux expéditeurs qui voudront opter pour un service plus écologique.

La classification de chaque offrant sera indiquée dans chaque offre à commandes de l'offrant retenu. Ensuite, il appartiendra à chaque offrant de faire valoir sa classification écologique auprès des expéditeurs. Le Canada prévoit indiquer aux expéditeurs la classification écologique de l'offrant, mais il incombe à l'offrant de faire connaître la classification obtenue.

La note maximale pouvant être obtenue est de 32.

  • Aucune étoile ne sera attribuée à l'offrant qui ne soumet aucun renseignement dans la présente section ou qui obtient la note 0 (zéro).
  • Une (1) étoile sera attribuée à l'offrant qui obtient jusqu'à  10 points.
  • Deux (2) étoiles seront attribuées à l'offrant qui obtient plus de 10 points et jusqu'à 20 points.
  • Trois (3) étoiles seront attribuées à l'offrant qui obtient plus de 20 points et jusqu'à 32 points.

Les offrants devraient fournir des exemples pour démontrer en quoi ils se conforment aux éléments ci-dessous. Le Canada se réserve le droit de vérifier les déclarations de l'offrant.

Voici les éléments qui seront pris en considération, notamment, dans le système de classification.

  • Parc de véhicules plus neufs qui polluent moins
    • Au moins 50 % des véhicules ont moins de (5) cinq ans (4 points écologiques)
    • Entre 25 % et 49 % des véhicules ont moins de 5 ans (2 points écologiques)
    • Entre 0 % et 24 % des véhicules ont moins de 5 ans (0 point écologique)
  • Pourcentage des véhicules du parc qui utilisent des carburants de remplacement Ces véhicules incluent :
    • les véhicules hybrides carburant/électrique ou E85 (mélange combustible composé de 85 % d'éthanol et de 15 % de carburant);
    • les véhicules fonctionnant au E10 (mélange combustible composé de 10 % d'éthanol et de 90 % de carburant sans plomb);
    • les véhicules au gaz naturel comprimé (GNC), les véhicules à gazogène, etc.
    • Au moins 50 % des véhicules utilisent des carburants de remplacement (3 points écologiques)
    • Entre 25 % et 49 % des véhicules utilisent des carburants de remplacement (2 points écologiques)
    • Entre 1 % et 24 % des véhicules utilisent des carburants de remplacement (1 point écologique)
    • Aucun véhicule n'utilise de carburants de remplacement (0 point écologique)
  • Entretien approprié des véhicules de l'offrant
    S'il existe un programme officiel d'entretien assorti de mesures mises en œuvre au moins une fois par année, un (1) point écologique sera attribué pour chacune d'entre elles.
    • Calendrier d'inspections (p. ex., pression des pneus, fuites de réfrigérant) (1 point écologique)
    • Application du calendrier d'entretien des véhicules (1 point écologique)
    • Optimisation de la pression des pneus (1 point écologique)
    • Vérification périodique de l'alignement des roues (1 point écologique)
    • Utilisation de moteurs dotés de dispositifs électroniques de démarrage et d'arrêt automatiques pour minimiser les temps de marche au ralenti et de préchauffe point écologique)
    • Utilisation d'équipement auxiliaire tel que les dispositifs de chauffage à combustion directe et les générateurs de puissance auxiliaire, plutôt que la marche des moteurs au ralenti pour satisfaire aux besoins de chauffage, de climatisation et d'électricité des véhicules de transport (1 point écologique)
  • Formation des conducteurs
    S'il existe un programme officiel de formation assorti de volets mis en œuvre au moins une fois par année, un (1) point écologique sera attribué pour chacun d'entre eux.
    • Accélération et freinage en douceur (1 point écologique)
    • Utilisation appropriée du régulateur de vitesse (1 point écologique)
    • Élimination des changements de vitesse inutiles (1 point écologique)
    • Changements de vitesse progressifs (passage à la vitesse supérieure au plus faible régime du moteur possible) (1 point écologique)
    • Changements de vitesses en bloc (sauter les engrenages inutiles) (1 point écologique)
    • Marche en roue libre lorsque possible (1 point écologique)
    • Élimination des accélérations (1 point écologique)
  • Programmes de recyclage de pneus, des huiles usées, de glycol et de batteries (1 point écologique)
  • Utilisation de chauffe-moteurs en hiver pour réduire le délai de préchauffe (1 point écologique)
  • Planification des itinéraires à l'aide de logiciels et de matériel d'optimisation des routes (GPS, logiciels de cartes routières, logiciels de localisation de téléphones cellulaires, etc.) afin d'éviter les retours en arrière et les entrecroisés dans les villes (1 point écologique)
  • Utilisation de moyens de locomotion humains pour l'envoi et la livraison, comme la bicyclette, les transports en commun, la marche, etc. (1 point écologique)
  • Regroupement des chargements pour réduire les coûts (1 point écologique)
  • Augmentation du nombre de livraisons par envoi en utilisant des emballages de retour au fournisseur (1 point écologique)
  • Surveillance de l'évolution des technologies de transport à faible consommation de carburant (1point écologique)
  • Politiques d'emballage qui favorisent la réduction des déchets (p. ex., reprise des emballages, recyclage, etc.) (1 point écologique)
  • Système souple de conteneurisation pour faciliter l'empilage ou un chargement plus efficace et optimiser ainsi chaque véhicule (1point écologique).
  • Transport d'articles de messagerie ou de marchandises sur des véhicules de transport destinés à d'autres fins (1point écologique).
  • Inscription ISO 14000 ou ISO 14001 (1 point écologique)

Services de reprographie / Photocopie

EN578-060034
2007-09-17
Page 50
OCMR

C4 Pratiques environnementales Points
Les offrants doivent décrire les pratiques environnementales mises en application à leur entreprise. La description doit, au moins, fournir les renseignements suivants :
C4.1 Les pratiques environnementales de l'offrant pour ce qui est des matières 5
C4.2 Les pratiques environnementales de l'offrant pour ce qui est du matériel  5
Seuls les critères C4.1 et C4.2 seront pris en considération pour déterminer si l'offrant réussit ou échoue au point C4.

Les points obtenus dans C43.1 et C4.3.3 sont au-delà du niveau de passage et seront ajoutés au total des points obtenus dans C4.1 et C4.2 afin de déterminer la cote finale dans C4.

C4.3 Les programmes relatifs à l'environnement en vertu desquels les installations de la C4.3.1 Programme Choix environnemental, certificat pour Services d'impression numérique ou 5
C4.3.2 Certification de la chaîne de traçabilité d'un programme d'aménagement forestier - FSC, SFI, CSA/SFMS ou 5
C4.3.3 Le certificat ISO - Normes sur la gestion de l'environnement.

Les offrants sont tenus de fournir une copie de chaque certificat pertinent mentionné dans leur offre.

5
Les points additionnels donnés pour C4.3.1, C4.3.2 et C4.3.3 ne seront pas pris en considération pour déterminer si l'offrant réussit ou échoue au point C4. Jusqu'à un maximum de 5 points seront ajoutés au total des points obtenus dans C4.1 et C4.2 afin de déterminer la cote finale pour l'offre.

Si l'offrant détient un certificat du Programme Choix environnemental en matière des Services d'impression numérique, il est censé répondre aux critères C4.1 et C4.2. Les 10 points seront assignés en entier.

NOTA : Tout défaut de fournir une copie du certificat empêchera l'évaluation des points C4.1 et C4.2 et l'offrant obtiendra 0 pour chacun des points.

C.4.1 Pratiques environnementales pour ce qui est des matières
___ Recycle tout le déchet papier; le déchet plastique et le matériau de reliure en métal.

___ Recycle ou emploie des méthodes écologiques pour se défaire des cartouches d'encre vides.

___ Incorpore des considérations écologiques au moment d'acheter du papier.

___ L'offrant utilise du papier alcalin comme marque maison;
OU
___ Le papier maison est fabriqué par une compagnie détenant un certificat FSC, SFI ou CSA/SFMS.

____ 3

___ Recycle tout le déchet papier; recycle ou emploie des méthodes écologiques pour se défaire du déchet plastique et du matériau de reliure en métal.

___ Recycle ou emploie des méthodes écologiques pour se défaire des cartouches d'encre vides.

___ Recycle ou emploie des méthodes écologiques pour se défaire de la colle de reliure et de tout autre produit chimique.

___ L'offrant utilise du papier alcalin comme marque maison; le papier maison est fabriqué par une compagnie détenant un certificat FSC, SFI ou CSA/SFMS.

____ 4

__Le recyclage des matières et les pratiques d'élimination des déchets de l'offrant sont conformes aux exigences du certificat du PCE.

____ 5

Total des points ____ Total des points ____ Total des points ___
C4.2 Pratiques environnementales pour ce qui est du matériel
L'offrant incorpore certaines pratiques environnementales dans ses exploitations.

___ Les imprimantes / photocopieuses se mettent en mode Veille après une heure.

___ L'équipement non automatisé est éteint lorsqu'il n'est pas utilisé.

OU

___ Recycle ou emploie des méthodes écologiques pour se défaire des ordinateurs usagés et du matériel connexe - p. ex. UCT, moniteurs, claviers.

____ 3

L'offrant incorpore certaines pratiques environnementales dans ses exploitations.

___ Les imprimantes / photocopieuses se mettent en mode Veille après une heure.

___ L'équipement non automatisé est éteint lorsqu'il n'est pas utilisé.

___ L'équipement d'impression / de photocopie répond aux normes du PCE relativement à la poussière ambiante et à la concentration d'ozone.

____Recyle ou utilise des méthodes écologiques pour le remplacement des ordinateurs et de l'équipement connexe (p.ex. : UCT, écran, claviers).

____ 4

L'offrant incorpore certaines pratiques environnementales dans ses exploitations.

Les pratiques de manipulation de l'équipement de l'offrant sont conformes aux exigences du certificat du PCE.

____ 5

Total des points ____ Total des points ____ Total des points ____

Points pour C4 = C4.1 ______ + C4.2 = _______ /  10 Points

Points additionnels possibles pour C4.3.1 ______ ou C4.3.2 ______ ou C4.3.3 ______ = ______ /5 Points

Les points additionnels donnés pour C4.3.1 et C4.3.2 ne seront pas pris en considération pour déterminer si l'offrant réussit ou échoue au point C4. Jusqu'à un maximum de 5 points seront ajoutés au total des points obtenus dans C4 afin de déterminer la cote finale pour l'offre.

Total possible des points pour C4 = 15

Total des points obtenus pour C4 = 
C4.1 ____ + C4.2 ____ + C4.3.1 ____
ou
C4.3.2 ____
ou
C4.3.3 ____ = ____ points

Commentaires : C4

Services de suivi des médias

EN578-112214
2011-07-11
Page 50, 57
DAMA

Annexe « D » - Liste des caractéristiques environnementales

(Doit être inséré par le responsable de l'AMA avant l'attribution de l'autorisation de l'AMA si le document est fourni par le fournisseur en réponse au critère R.5, Aspects environnementaux. Si ce n'est pas le cas, cet appendice sera supprimé.)

Annexe « E » - Grille d'évaluation des exigences cotées

R.5 Considération environnementales (15 points)

Critères d'évaluation Non-inclus Inclus
Une déclaration et une mission environnementales existantes ou proposées à l'échelle de l'entreprise sont comprises dans la proposition du soumissionnaire 0 point 5 point
Un plan d'action existant ou proposé relatif aux sources d'énergie est compris dans la proposition du soumissionnaire 0 point 5 point
Un plan d'action existant ou proposé pour l'approvisionnement en matériaux et en équipement est compris dans la proposition du soumissionnaire 0 point 5 point

TOTAL DES POINTS DISPONIBLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE SERVICE POUR LES CRITÈRES COTÉS R1, R2, R3, R4 : 120

NOMBRE MINIMUM TOTAL DE POINTS REQUIS POUR ÊTRE CONFORME À CHAQUE CATÉGORIE DE SERVICE : 90

LES POINTS OBTENUS POUR LE CRITÈRES R.5 SERONT AJOUTÉS AUX NOMBRE TOTAL DE POINTS OBTENUS PAR LE SOUMISSIONNAIRE ET SERONT COMPRIS DANS LE NOMBRE MINIMUM TOTAL DE POINTS REQUISE POUR ÊTRE CONFORME À CHAQUE CATÉGORIE DE SERVICE.

Services des centres de traitement de données

EN869-102668/C
2010-06-04
Page 6
DP

1.2.4.1 Critères d'évaluation technique cotés

E6 – Efficacité environnementale actuelle
Le soumissionnaire doit démontrer son rendement antérieur en ce qui a trait à l'intégration des divers aspects de l'efficacité environnementale à ses centres de données existants.
Exigence relative à la présentation Répartition des points Note
Le soumissionnaire devrait décrire comment les aspects de l'efficacité environnementale précisés à la section 1 ci-dessous ont tous été intégrés à n'importe quel centre de données existant : Points disponibles : 115  
1. Aspects évalués de l'efficacité environnementale :
  1. Manutention des matières combustibles – Empêcher les déversements accidentels de produits pétroliers provenant des citernes de pénétrer le sol, la nappe phréatique et le réseau de drainage des eaux pluviales.
  2. Mesures de réduction du bruit – Atténuer le plus possible le bruit généré par les génératrices, les ventilateurs d'extraction, les refroidisseurs et les tours de réfrigération.
  3. Compteur électrique – Surveiller en permanence la consommation électrique globale du centre de données et analyser les tendances à ce niveau afin de s'assurer que les sous-systèmes mécaniques et électriques fonctionnent dans les limites prévues par leurs normes de conception.
  4. Énergie générée sur place – Exploiter l'énergie solaire et éolienne, les piles à combustible, la géothermie et toute autre source d'énergie renouvelable pour accroître la puissance électrique fournie par un service public.
  5. Sources d'énergie renouvelables – Choisir la principale source d'électricité en fonction des sources renouvelables disponibles.
  6. Utiliser des matériaux récupérables, remis à neuf ou réutilisés dans la construction du centre de données.
  7. Utiliser des technologies dites de « climatisation libre ».
  8. Utiliser des systèmes de climatisation passifs afin d'éliminer la ventilation pour faire circuler l'air.
  9. Utiliser des systèmes de climatisation adaptatifs qui augmentent ou réduisent automatiquement leur capacité en fonction de la charge thermique.
  10. Récupérer la chaleur à l'intérieur du centre de données pour alimenter le système de chauffage à l'eau chaude;
  11. Ne pas utiliser des batteries au plomb.
  12. Dispenser en permanence aux gestionnaires des centres de données une formation axée sur les besoins croissants en gestion écologique des sous-systèmes mécaniques et électriques.
  13. Participer au programme ENERGY STAR.
5 points accordés pour chaque aspect de l'efficacité environnementale intégré au centre de données (a à m), jusqu'à concurrence de 65 points.  
2. Fournir la preuve que les bâtiments abritant présentement des centres de données ont obtenu et conservent une accréditation LEED et qu'ils remplissent et dépassent les exigences minimales obligatoires de l'accréditation Argent du système d'évaluation LEED. Jusqu'à 50 points sont disponibles pour les bâtiments du soumissionnaire qui abritent présentement des centres de données (1 accréditation par centre de données) :
  • Accréditation Or = 10 points chacune
  • Accréditation Platine = 20 points chacune
 
E7 –Efficacité environnementale proposée
Le soumissionnaire doit décrire comment il entend intégrer l'efficacité environnementale au centre de données proposé.
Exigence relative à la présentation Répartition des points Note
Fournir la preuve que le soumissionnaire entend intégrer les divers aspects de l'efficacité environnementale : Points disponibles : 115  
1. Pour chacun des aspects de l'efficacité environnementale qui remplissent l'exigence cotée E6 et l'exigence 1 de la présentation, indiquer ceux qui seront intégrés au centre de données proposé par le soumissionnaire. Fournir une description détaillée de la façon dont le soumissionnaire entend intégrer ces aspects de l'efficacité environnementale à la conception, la construction, l'amélioration et l'exploitation aux installations du centre de données. 5 points sont disponibles pour chaque aspect de l'efficacité environnementale que le soumissionnaire entend intégrer au centre de données proposé, jusqu'à concurrence de 65 points (remarque : chaque aspect de l'efficacité environnementale ne comptera qu'une seule fois).  
2. Suite à l'exigence E6 2, si le soumissionnaire a l'intention d'incorporer une attestation LEED « Or » ou « Platinum » dans le centre de données proposé, le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de la manière dont il entend procéder pour obtenir cette attestation dans le centre de données proposé. 50 points sont disponible pour avoir démontré avec succès que l'accréditation sera intégrée au centre de données proposé et de quelle façon. 50 points sera attribués pour une attestation LEED « Or » ou « Platinum ».  
E8 –Processus d'exploitation et de maintenance écologiques
Le soumissionnaire doit avoir établi une politique environnementale qui tienne compte du centre de données proposé et de ses répercussions sur l'environnement.
Exigence relative à la présentation Répartition des points Note
Communiquer la politique environnementale du soumissionnaire en ce qui a trait au centre de données proposé et expliquer comment elle régit en permanence l'innovation, l'entretien et les opérations au plan de l'environnement. Points disponibles : 50  
La politique environnementale doit renseigner de façon Claire et précise sur les aspects suivants :
  1. Portée : Décrire les processus d'exploitation et d'entretien des installations, les systèmes et le matériel vises par la politique.
  2. Mesure du rendement : Décrire les moyens utilisés pour mesurer ou évaluer le rendement.
  3. Objectifs : Préciser les objectifs de durabilité du bâtiment.
  4. Procédures et stratégies : Décrire les procédures et les stratégies en place qui permettent d'atteindre les objectifs et l'intention de la politique.
  5. Partie responsable : Identifier les équipes et les personnes qui prennent part aux activités ayant trait à la politique et qui sont responsables de leur exécution. Identifier et décrire les principales tâches qui incombent à ces équipes et ces personnes.
5 points accordés pour avoir fourni une politique qui précise clairement les objectifs de durabilité du centre de données et contient les points a à e des exigences de la soumission.  
La politique environnementale doit faire état des opérations permanentes suivantes :
  1. Gestion de l'extérieur et du terrain du bâtiment
  2. Gestion intégrée de lutte aux parasites
  3. Contrôle de l'érosion et gestion du terrain
  4. Contrôle des eaux pluviales
  5. Réduction de l'îlot thermique : toit
  6. Compteur d'eau et mesure du rendement concernant l'eau potable
  7. Aménagement paysager économique en eau
  8. Gestion de l'eau des tours de refroidissement (s'il y a lieu)
  9. Meilleures pratiques de gestion dans l'utilisation efficace de l'énergie – planification, documentation et évaluation des possibilités
  10. Mise en service permanente du bâtiment
  11. Comptage et mesurage des niveaux d'énergie des systèmes
  12. Gestion améliorée des frigorigènes
  13. Politiques en matière d'achats écologiques
  14. Politiques en matière de gestion des déchets solides
  15. Politiques en matière de nettoyage écologique
  16. Innovation dans les opérations
Pour en savoir davantage sur ces aspects d'une politique écologique, visitez le site du Conseil du bâtiment durable du Canada Bâtiments existants : exploitation et entretien, à la section Système d'évaluation. Il est à noter que ce système d'évaluation de l'exploitation et de l'entretien LEED est mentionné à titre de document de référence et ne constitue pas une exigence dans le cadre de la présente initiative.
45 points accordés comme suit pour avoir inclus l'un ou l'autre des opérations permanentes précisées :

No de la politique
Éléments Points

  1.      1
  2.      2
  3.      3
  4.      4
  5.      5
  6.      7
  7.      9
  8.      11
  9.      13
  10.      15
  11.      20
  12.      25
  13.      30
  14.      35
  15.      40
  16.      45
 

Services d'impression commerciale

EN578-070405
2008-02-28
Page 69
DAMA

A-C.4 Pratiques écologiques

A-C.4.1 Pratiques écologiques liées aux matériaux /10
0 point = La description ne démontre pas que les pratiques écologiques font partie des activités professionnelles régulières du soumissionnaire ou aucune description n'est fournie.  
2 points = La description démontre une approche ponctuelle au recyclage et à l'élimination des déchets.  
4 points = La description démontre que le soumissionnaire a intégré des pratiques écologiques informelles dans ses activités professionnelles régulières.  
6 points = La description démontre que le soumissionnaire a formellement intégré des pratiques écologiques dans ses activités professionnelles et qu'il recycle ou utilise des méthodes écologiques pour la disposition des rebuts de papier, de matériel de conditionnement et de matériel de reliure, des plaques métalliques, des restes d'encres d'impression et de finition, des produits chimiques et des adhésifs.  
8 points = La description démontre que le soumissionnaire a formellement intégré des pratiques écologiques dans ses activités professionnelles régulières et qu'il recycle tous les rebuts de papier, qu'il recycle ou utilise des méthodes écologiques d'élimination des rebuts de papier, de matériaux d'emballage et de reliure, des plaques métalliques, des restes d'encres d'impression et de finition, des produits chimiques et des adhésifs.  

10 points = La description démontre que le soumissionnaire a formellement intégré des pratiques écologiques dans ses activités professionnelles et que ses pratiques de recyclage des matériaux et d'élimination des déchets sont conformes aux exigences relatives à la certification PCE.

OU

Le soumissionnaire détient une certification dans le cadre d'au moins un (1) des programmes écologiques suivants.

  • Programme EcoLogoM CCD-041 (Services de lithographie)
  • Chaîne de traçabilité du Forest Stewardship Council - Imprimeurs.
 
A-C.4.2 Pratiques écologiques liées aux achats /10
0 point = La description ne démontre pas que les pratiques écologiques font partie des activités et/ou des décisions d'achats régulières du soumissionnaire.  
2 points = La description démontre une approche ponctuelle aux décisions en matière d'achats.  
4 points = La description démontre que le soumissionnaire a intégré des pratiques écologiques informelles dans ses activités d'achat.  
6 points = La description démontre que le soumissionnaire a formellement intégré des pratiques écologiques dans ses activités d'achats et qu'il encourage l'achat de papiers fabriqués par des entreprises titulaires d'une certification FSC, SFI ou CSA/NAFD et d'encres à base végétale.  
8 points = La description démontre que le soumissionnaire a formellement intégré des pratiques écologiques dans ses activités d'achat et qu'il n'utilise que des papiers fabriqués par des entreprises titulaires d'une certification SFI ou CSA/NAFD à moins que l'organisme client ne lui demande expressément d'agir autrement. Le soumissionnaire n'utilise que des encres à base végétale pour l'impression.  
10 points = Les pratiques d'achat du soumissionnaire respectent les exigences du programme Choix environnemental (PCE).  

Télécopieurs (non-sécurisés)

EC095-080004
 2010-06-09
Page 14
OCMR

1.2 Évaluation financière

1.2.1.2 À la deuxième étape de l'évaluation financière, l'offrant recevra un crédit, sous forme de rabais de 4 % sur le coût total par page pour les télécopieurs proposés qui font l'objet d'un étiquetage sur le rendement écologique accordé par un tiers. Ce rabais sera appliqué au coût par page calculé suivant le point 1.2.1.1, et le coût par page ainsi obtenu sera employé à la troisième étape de l'évaluation financière (voir le point 1.2.1.3) pour déterminer le seuil du coût par page (modèle fourni à l'annexe K).

Pour demander le rabais, l'offrant doit remplir la section de l'annexe C (Spécifications techniques et normes propres au modèle) qui se rapporte aux spécifications techniques optionnelles de l'OCPN. Pour prouver que le télécopieur a été approuvé dans le cadre du programme d'étiquetage - certification écologique d'un tiers, l'offrant doit présenter un document imprimé du site Web de l'organisme de certification indiquant que les produits en question répondent à la norme. Les programmes acceptables sont ceux qui répondent à la norme « Marquage et déclaration environnementaux - Étiquetage environnemental de type I » (ISO 14024 : 1999) et qui sont reconnus par le Global Ecolabeling Network (GEN). Si la preuve ne permet pas de confirmer que le télécopieur répond aux normes optionnelles de l'OCPN, la réponse de l'offrant à l'égard de cette norme optionnelle sera réputée être « sans objet » et sera modifiée en conséquence.