Services publics et Approvisionnement Canada
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Clauses, conditions et instructions

Articles promotionnels

EN578-121124/A
2011-09-08
Page 7, 9
DAMA

Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires

5. Facteurs environnementaux

Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le Canada a émis une politique enjoignant les ministères et organismes fédéraux à prendre les mesures nécessaires pour acquérir des produits et des services qui ont un impact moins élevé sur l'environnement que ceux qui ont été acquis dans le passé. Les biens et services respectueux de l'environnement sont ceux qui ont des effets moindres ou réduits sur l'environnement au cours de leur cycle de vie lorsqu'on les compare avec des biens ou des services concurrents utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres choses : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants de l'air; l'accroissement de l'efficacité énergétique et de l'économie des ressources en eau; la réduction des déchets et l'appui à la réutilisation et au recyclage; le recours à des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux; la réduction des substances toxiques et dangereuses.

Les fournisseurs doivent transmettre toute correspondance par voie électronique, notamment les documents, les rapports et les factures, à moins d'indication contraire de la part de l'autorité contractante ou du chargé de projet, afin de réduire la consommation de papier aux fins d'impression. Sinon, on encourage fortement les fournisseurs à utiliser, si possible, la fonction d'impression recto verso en noir et blanc pour transmettre toute correspondance.

Le papier utilisé pour une offre ou un arrangement devrait être certifié comme provenant d'un aménagement forestier durable ou ayant au moins 30 % de matières recyclées.

On recommande aux fournisseurs de recycler (déchiqueter) les copies excédentaires de documents non classifiés ou non protégés, tout en tenant compte des exigences en matière de sécurité.

Disponibilité des produits finaux à privilégier sur le plan environnemental, à savoir : la réduction du format et du poids du papier; l'emploi restreint de couleurs et de couverture d'encre; l'emploi d'encre végétale ou non toxique; l'impression du nombre exact et minimal de copies d'un document; les fibres du papier et les produits du bois utilisés sont certifiés comme provenant de forêts gérées de manière durable; l'emploi de papier et de matériaux recyclés et réutilisés, traités sans chlore élémentaire; les matériaux de rebut produits lors de la production sont réduits au maximum; l'utilisation d'un emballage minime, recyclable et/ou réutilisable pour le produit final; et, la fabrication du produit final avec des composants recyclables et/ou réutilisables (p. ex., papier et matériaux).

Partie 3 - Instructions pour la préparation des propositions

1. Instructions pour la préparation des propositions

En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques. Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, on encourage les fournisseurs à :

  1. utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées; et
  2. utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.

Bandes et disques optiques d'archivage

E60EJ-04000T
2006-12-15
Page 15
OCMR

A. 19 Initiatives d'écologisation des achats

  1. Le Canada a publié des politiques sur l'écologisation des achats et sur le développement durable. On invite tous les constructeurs et tous les soumissionnaires à s'engager à adopter une approche globale dans la gestion des systèmes électroniques jusqu'à la fin de leur durée utile et à réduire ou éliminer les matières dangereuses. En particulier, on invite tous les constructeurs et fournisseurs à s'affilier à un organisme reconnu, créé expressément pour s'occuper du recyclage et de la réutilisation du matériel électronique à la fin de sa durée utile au Canada et qui a démontré qu'il investit dans l'intendance environnementale, conformément à l'ensemble des lois et des règlements applicables. Recyclage des produits électroniques Canada (RPE Canada) en serait un exemple.
  2. Bien que TPSGC ne connaisse pas de normes officielles propres au secteur de l'archivage de grande capacité en vigueur à l'heure actuelle, les constructeurs et fournisseurs qui démontrent qu'ils s'engagent à réduire ou éliminer considérablement les matières dangereuses et produits cancérigènes consignés par écrit, dont le plomb, le cadmium, le chrome, les produits retardant la propagation des flammes au brome et les PVC, pourront avoir droit à une réduction en pourcentage du prix offert pour donner suite aux DRV publiées dans le cadre des offres à commandes découlant de cette DOC.
  3. Les constructeurs et fournisseurs pourront déposer des preuves confirmant ces engagements n'importe quand pendant la durée des offres à commandes. L'autorité contractante de TPSGC se réserve le droit de déterminer si les engagements de l'offrant seront valables, puisque les normes évoluent.
  4. L'offrant devrait noter que, bien que cette DOC ne comprenne pas d'exigences obligatoires, on pourra ajouter des exigences obligatoires dans les DOC qui seront lancées éventuellement par rapport à l'écologisation des achats et au développement durable.

Carburant - Éthanol et Biodiesel

E60HL-8-0027-20-A, E60HL-8-0028-20-A E60HL-8-0029-20-A
2008-09-01
Site Web : Programme d'approvisionnement national en carburant (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)
Pages 1, 7
OCPR

1.1 Norme du Produit

Le produit livré par l'entrepreneur sera conforme avec la description du produit, et instructions selon le cas, décrit à l'annexe A correspondant à chacun des besoins, et doit être conforme à la norme de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), indiquée ci-dessous :

  1. pour l'essence automobile sans plomb - norme CAN/CGSB-3.5-2004 selon le cas, dernière édition;
  2. pour l'essence automobile sans plomb oxygénée, contenant de l'éthanol - norme CAN/CGSB - 3.511-2005, selon le cas, dernière édition;
  3. pour l'essence automobile sans plomb oxygénée, contenant de l'éthanol - norme CAN/CGSB - 3.511-2005, selon le cas, dernière édition;
    • Ajusté par saison (E85)
    • Pendant les mois plus froid, approximativement du 1er octobre au 31 mars, l'entrepreneur peut fournir un pourcentage d'éthanol de moins de 85 %, cependant, le minimum ne doit pas être inférieur à 65 %.
  4. pour le carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers) norme CAN/CGSB 3.517-2007, selon le cas, dernière édition;
  5. pour le carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers), contenant de faibles quantités d'esters de biodiesel (B1-B5) norme CAN/CGSB 3.520-2005, selon le cas, dernière édition;

6.8 BQ9000 - Programme de gestion de la qualité
L'entrepreneur doit mettre en place un système d'assurance de la qualité propre à la portée des travaux à exécuter. Il est recommandé que le système d'assurance de la qualité soit basé sur BQ9000 - Programme de gestion de la qualité - Exigences. Site Web de BQ9000 : BQ9000 - Programme de gestion de la qualité (www) (disponible en anglais seulement)

6.11 Transport des matières dangereuses
L'entrepreneur doit étiqueter et expédier les produits visés par la Loi sur les produits dangereux, L.R.C. (1985), chap. H-3 et les règlements conformément à ladite loi et aux règlements, et être accompagnés des fiches signalétiques exigées, remplies en anglais ou en français. Les étiquettes doivent identifier clairement la nature des matières dangereuses et les fiches signalétiques doivent expliquer quels sont les dangers en question.

6.12 Marchandises dangereuses/produits dangereux

  1. L'entrepreneur doit marquer les marchandises dangereuses/produits dangereux qui sont classés comme dangereux comme suit -
    1. contenant utilisé pour le transport - conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ch. 34; et
    2. contenant pour produit immédiat - conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R., 1985, ch. H-3.
  2. L'entrepreneur doit fournir les fiches signalétiques bilingues, indiquant le numéro de nomenclature de l'OTAN comme suit -
    1. deux (2) copies papier :
      1. une (1) copie doit être jointe à l'envoi, et
      2. une (1) copie doit être envoyée au : 
        Quartier général de la Défense nationale
        Édifice MGén George R. Pearkes
        101, Promenade du Colonel By
        Ottawa (Ontario) K1A 0K2
        À l'attention de : DOCA 3-2-3
    2. une (1) copie image sur écran : sur une disquette de 3.5 po en code ASCII, format RTF ou traitement de texte commun (c.-à-d. MS Word ou WordPerfect) doit être envoyée à l'adresse fournie à l'alinéa 2a)(ii).
  3. L'entrepreneur sera responsable des dommages causés par un emballage, étiquetage ou transport inapproprié de ces produits.
  4. L'entrepreneur doit respecter tous les règlements relatifs aux marchandises dangereuses/produits dangereux prévus par les lois fédérales, provinciales et municipales.
  5. L'entrepreneur doit communiquer avec le destinataire (Section du mouvement du dépôt d'approvisionnement) au moins 48 heures avant la date prévue de livraison des marchandises dangereuses/produits dangereux afin d'établir l'horaire de réception. (provenant de D3010C 07/11/30)

6.13 Marchandises dangereuses/produits dangereux

  1. L'entrepreneur doit assurer un étiquetage et emballage appropriés en vue de la fourniture et de l'expédition de marchandises dangereuses/produits dangereux au gouvernement du Canada.
  2. L'entrepreneur sera tenu responsable des dommages causés par un emballage, étiquetage ou transport inapproprié de marchandises dangereuses/produits dangereux.
  3. L'entrepreneur doit clairement marquer le pourcentage de matières dangereuses en volume sur toutes les étiquettes de marchandise. À défaut de le faire, l'entrepreneur sera tenu responsable des dommages causés au cours du déplacement des marchandises dangereuses/produits dangereux par des véhicules ou des employés du gouvernement.
  4. L'entrepreneur doit respecter toutes les lois applicables relatives aux marchandises dangereuses/produits dangereux.(provenant de D3015C 07/11/30)

7.1 Conversion de Réservoirs de Stockage « Éthanol »

Sur demande, le fournisseur conseillera le responsable des commandes, sur le processus approprié à suivre lorsque l'on converti le contenu des réservoirs de stockage en vrac d'essence sans plomb à d'essence sans plomb oxygénée contenant l'éthanol. Ce conseil inclura mais ne sera pas nécessairement limité aux recommandations liées au nettoyage des réservoirs de stockage en vrac et filtration.

7.2 Conversion de Réservoirs de Stockage « Biodiesel »

Sur demande, le fournisseur conseillera le responsable des commandes, sur le processus approprié à suivre lorsque l'on converti le contenu des réservoirs de stockage en vrac de carburant diesel à faible teneur en soufre pour véhicules automobiles à carburant diesel à faible teneur en soufre pour véhicules automobiles, contenant de faibles quantités d'esters de biodiesel (B1-B5). Ce conseil inclura mais ne sera pas nécessairement limité aux recommandations liées au nettoyage des réservoirs de stockage en vrac et filtration.

Conception graphique

EN578-092643
2010-03-24
Page 13
OCMR

Partie 2

5. Aspects environnementaux

Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement.

Les biens et services à privilégier du point de vue de l'environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l'eau; la réduction des déchets et l'encouragement à la réutilisation et au recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux.

Conformément à la Politique d'achats écologiques dans le cadre de la présente demande : 

  • On encourage les offrants / fournisseurs à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
  • Les offrants / fournisseurs devraient tenir compte du cycle de vie des produits et services afin de promouvoir les stratégies, les processus et les matériaux qui assurent le développement durable.
  • On demande aux offrants / fournisseurs de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l'autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé. Si la correspondance ne peut être fournie en format électronique, nous recommandons autant que possible l'impression recto verso, en noir et blanc.
  • Le format papier de l'offre / arrangement devrait être certifié comme provenant d'une forêt gérée de manière durable ou contenant 30 % de matière recyclée.
  • Les offrants / fournisseurs devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).

Élimination des déchets électroniques
(Excédentaire EEE Démineur)

E60SQ-080007/C
2009-07-10
Page 5, 9, 21
DOC

Partie 1 - Renseignements généraux

1. Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance une demande d'offres à commandes nationale pour l'élimination respectueuse de l'environnement de l'équipement électrique et électronique (EEE) fédéral excédentaire du gouvernement du Canada. Cette demande d'offres à commandes respecte le mandat de TPSGC d'aider le gouvernement à respecter son engagement de devenir un modèle d'excellence environnementale dans son fonctionnement, et à appliquer sa stratégie de développement durable, d'une portée beaucoup plus vaste.

2. Sommaire

En collaboration avec d'autres ministères, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis au point une stratégie qui définit des critères pour le recyclage de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du gouvernement fédéral qui respectent une saine gestion sur le plan de l'environnement. Une saine gestion sur le plan de l'environnement se définit comme un mécanisme visant à assurer que les déchets et le matériel utilisé et mis au rebut sont gérés d'une manière qui protège les ressources naturelles et réduit au minimum les risques pour la santé humaine et l'environnement engendrés par les effets négatifs potentiels qui pourraient provenir de la gestion de tels déchets et matériels. Dans l'application d'une saine gestion sur le plan de l'environnement, on a souvent recours aux pratiques exemplaires de gestion et aux améliorations continues.

Partie 3 - Instructions pour la préparation des offres

1. Instructions pour la préparation des offres

Le Canada exige que les offrants suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur offre.

  1. utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
  2. utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande d'offres à commandes;
  3. utiliser du papier contenant 30 p. 100 de matières recyclées et imprimer recto-verso.

Partie 6 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent

B. Clauses du contrat subséquent

2.1 Conditions générales

Élimination des déchets dangereux
L'entrepreneur doit éliminer tout déchet dangereux enlevé ou découvert durant l'exécution des travaux conformément aux exigences du contrat et de toute loi applicable.

5. Instructions pour la facturation
3. Les factures doivent être soumises en format électronique, à l'adresse de courriel mentionnée dans la section « Autorités » du contrat. Les formats acceptables sont Microsoft Word et Adobe Reader (pdf).

Fournitures de bureau diverses

E60PD-090001/F
2010-03-04
Page 4, 9
DP

Partie 1 - renseignements généraux

1.3 Définitions
Solutions de rechange écologiques - Ces biens et ces services désignent ceux qui ont une incidence réduite sur l'environnement au cours de leur cycle de vie, en comparaison de biens ou de services concurrentiels servant aux mêmes fins.

Partie 3 - Instructions pour la préparation des offres

3.1 Instructions pour la préparation des offres

Le Canada demande que les offrants fournissent leur offre en sections distinctes, comme suit :

Section I : Offre technique - un (1) exemplaire papier et une (1) copie électronique sur disque compact (CD ou DVD)

Section II : Offre financière, pour le barème de prix A, un (1) exemplaire papier et une (1) copie électronique sur CD ou DVD en format Excel (aucun PDF ni format semblables).

Pour les barèmes de prix B et C, une (1) copie électronique sur CD ou DVD (aucun PDF ni format semblable).

Gestion optimisée des systèmes d'armes (GOSA) des véhicules blindés légers à roues (VBLR) - Phase 2

W8476-02XA87/002/BL
2008-05-22
Pages 31, 66, 76, 116, 151, 257, 335, 350
Contrat

Section 10 - Environnement

10.1 Généralités

10.1.1 Des considérations en matière de santé et de sécurité au travail doivent être incorporées au processus de prise de décision pour les travaux réalisés dans le cadre du présent contrat; de plus, elles doivent y être documentées. La documentation en matière de santé et de sécurité au travail doit être gardée dans le dossier du projet pendant toute la durée du présent contrat.

10.1.2 L'entrepreneur doit se conformer aux politiques, ordres, directives et meilleures pratiques du MDN lorsqu'il accède à des terres, des bâtiments ou du matériel appartenant au MDN ou contrôlés par celui ci.

10.1.3 Dans le présent article, la définition suivante doit s'appliquer : 

  • les produits contrôlés sont des produits, des substances, des matériaux ou des déchets qui sont bannis, en train d'être éliminés, réglementés ou restreints en vertu de n'importe quelle loi applicable, y compris ce qui suit :
    1. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998;

      Les lignes directrices et les politiques suivantes s'appliquent aussi :

    2. Accélération de la réduction/élimination des toxiques (ARET, 2000). Ce programme d'Environnement Canada vise des substances qui sont extrêmement toxiques, bioaccumulatives ou persistentes dans l'environnement; et
    3. la Stratégie de développement durable du MDN (SDD, 2000), qui a établi des cibles spécifiques pour l'élimination et la réduction de matières dangereuses ordinaires et de matières dangereuses à hauts risques.
  • santé et sécurité au travail est la prise en compte d'impacts environnementaux et les conséquences en matière de santé et de sécurité de ces impacts résultant des conceptions et des mises à jour apportées au système; cela ne comprend pas l'application d'aspects provenant de la norme OHSAS 18001 dans l'élaboration et le déploiement de ces conceptions et mises à jour.

10.2 Exigence en matière de système de gestion de l'environnement (ISO 14001)

10.2.1 L'entrepreneur doit avoir un système de gestion afin de contrôler les impacts sur l'environnement, la santé et la sécurité qui résultent de ses activités et de ses services ou produits contrôlés. La norme ISO 14001 est une référence pour un système de gestion de l'environnement efficace applicable à tous les types et toutes les tailles d'organismes. Une certification respectant cette norme est préférable, mais pas nécessaire. L'entrepreneur doit, cependant, avoir un ensemble formalisé de procédures et de mesures de contrôle pour respecter les exigences de ces travaux, tout en assurant la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité, et une prévention de la pollution. L'autorité technique ou en matière d'inspections doit avoir le droit d'effectuer des examens des travaux et des procédures/processsus de contrôle et de l'infrastructure en ce qui a trait au système de gestion de la sécurité, de la santé et de l'environnement qu'elle croit pouvoir faire l'affaire.

10.2.2 L'entrepreneur doit garder des registres de santé et sécurité au travail précis et complets qui doivent, sur demande, être mis à la disposition de l'autorité technique ou en matière d'inspections, qui pourrait seulement voir de tels documents. Pendant l'exécution du contrat, et pour toute période de temps après mentionnée dans le contrat, les demandes de copies d'un document doivent être faites formellement à l'entrepreneur.

10.2.3 L'exigence en matière de système de gestion de l'environnement s'applique à l'entrepreneur. Celui ci doit faire un effort raisonnable pour s'assurer que tous les sous traitants se conforment aux lois et aux règlements en matière d'environnement applicables.

10.3 Produits contrôlés

10.3.1 L'utilisation de n'importe quel nouveau produit contrôlé dans le cadre des travaux doit être soumise à des fins de révision et d'approbation par l'autorité technique avant usage. L'utilisation de produits contrôlés doit être revue en consultation avec l'autorité technique afin de déterminer si leur remplacement par d'autres produits contrôlés moins dangereux (conformément au Code canadien du travail, partie II) qui respectent les exigences en matière de rendement pourrait être effectué, et, le cas échéant, afin de remplacer ces produits contrôlés par des substances ou produits moins dangereux. Le Canada a comme politique d'éliminer l'utilisation de substances identifiées dans le cadre du programme et de se conformer à toutes les exigences en matière de lois et de règlements. La promulgation de lois, directives, politiques ou règlements nouveaux ou modifiés pendant toute la durée du présent contrat pourrait nécessiter des modifications pour appuyer les processus et les activités. Ces modifications doivent être incorporées au besoin pour assurer qu'il y a conformité pendant toute la durée du contrat, tel que spécifié au point 8.8, Conformité aux lois applicables.

10.3.4 Élimination des déchets dangereux. L'entrepreneur doit avoir l'entière responsabilité de l'élimination des déchets dangereux enlevés ou découverts lors de l'exécution des travaux, sauf lorsque les travaux sont exécutés à une installation du MDN; dans ce cas, le point 10.1.2 doit s'appliquer. En vertu du point 6.1.12, la possession de tels déchets doit être transférée à l'entrepreneur dès que l'entrepreneur prend possession des déchets; de plus, l'entrepreneur doit éliminer de tels déchets conformément aux exigences du contrat, le cas échéant, et conformément au point 8.8, Conformité aux lois applicables.

10.3.5 Liste des produits contrôlés. Dans le cadre de n'importe quelle exigence en matière de sous-contrat/sous location soulevée par l'entrepreneur pour appuyer les modifications en matière de conception s'appliquant aux travaux, le sous contrat/la sous location comprendra une clause pour l'utilisation du produit contrôlé le moins dangereux nécessaire, tout en maintenant l'efficacité de fonctionnement. Les produits contrôlés qui sont bannis ne doivent pas être utilisés. Lorsqu'un produit contrôlé doit être utilisé, l'entrepreneur doit justifier son utilisation. Dans le cadre du processus de soumission pour les modifications en matière de conception, le sous traitant/sous locateur doit fournir une liste de tous les produits contrôlés à incorporer au véhicule, au matériel et au système d'armes pour révision par l'autorité technique. L'entrepreneur doit fournir à l'autorité technique les fiches signalétiques respectives pour tous les produits contrôlés énumérés.

10.3.7 Instructions concernant les produits contrôlés. L'entrepreneur doit s'assurer que l'instruction appropriée concernant la manipulation, l'utilisation, le transport et l'élimination de produits contrôlés se trouve dans la documentation.

10.4 Conformité à la santé et la sécurité au travail

10.4.1 Installations et capacité de l'entrepreneur. L'entrepreneur doit être évalué en matière de respect et de capacité (santé et sécurité au travail), tels que décrits dans le Director General Land Equipment Program Management Environmental Health and Safety Management System Manual. Les résultats de ces vérifications doivent être conservés dans le dossier des projets de l'entrepreneur. L'entrepreneur doit remplir un sondage de capacité d'entrepreneur (formulaire 17 - DGLEPM EHSMS) conformément à la description PRG-902 et livrer conformément à la CDRL 2902 pour approbation par l'autorité technique, tel que prescrit à l'annexe F.

10.4.2 Instruction technique des Forces canadiennes (ITFC). Des ITFC nouvelles ou modifiées doivent incorporer des instructions et des avertissements appropriés en matière de santé et de sécurité au travail en rapport direct avec les risques concernant la santé et la sécurité au travail présentés dans le contenu.

10.5 Évaluations environnementales / Rapports d'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité / Évaluations concernant la santé et la sécurité au travail

10.5.1 Comme et lorsque requis, l'entrepreneur doit préparer des évaluations concernant la santé, la sécurité et l'environnement conformément à la description PRG-901 et livrer conformément à la CDRL 1901 pour approbation par l'autorité technique, tel que prescrit à l'annexe F. Ces évaluations sont des documents contrôlés, elles doivent être conservées dans le dossier de projets et elles doivent être rendues disponibles sur demande.

10.6 Mise hors service/élimination

10.6.1 Comme et lorsque requis, l'entrepreneur doit préparer et soumettre des plans d'élimination et des instructions d'élimination/de mise hors service pour approbation par l'autorité technique. En plus des aspects opérationnels, techniques et administratifs requis, ces plans et instructions doivent comprendre des considérations en matière de santé et de sécurité au travail pour assurer la protection de personnes et de l'environnement, et pour amoindrir les impacts en matière de santé et de sécurité au travail résultant des activités d'élimination/de mise hors-service. Une évaluation en matière de santé et de sécurité au travail doit être effectuée avant que n'importe quelle mesure d'élimination/de mise hors service soit prise pour s'assurer que les mesures d'amoindrissement adéquates ont été identifiées et que les instructions/plans sont conformes aux politiques/directives, règlements et lois en matière de santé et de sécurité au travail qui sont en vigueur à ce moment.

Annexe F

Données

  1. Titre
    Rapport d'impact sur la santé, la sécurité et l'environnement (RISSE)
  2. Numéros d'identification
    PRG-901
  3. Description/raison d'être
    L'entrepreneur doit préparer et livrer une évaluation de la santé, de la sécurité et de l'environnement (aussi connue sous le nom de RISSE).
  4. Date d'émission
    Telle que requise par la tâche
  5. Bureau de première responsabilité
    Autorité technique, copie à l'autorité en matière de contrats
  6. GIDEP applicable
  7. Rapports et références applicables
    CDRL 1901

    Contrat - section 10, point 10.5.1 de 10.5 Évaluations environnementales / Rapports d'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité / Évaluations concernant la santé et la sécurité au travail

  8. Source : l'entrepreneur
  9. Formulaires applicables
  10. Instructions pour la préparation

L'évaluation environnementale doit revoir le matériel servant à un déversement potentiel dans l'environnement, et identifier les risques d'impacts, positifs ou négatifs, d'un déversement sur la santé et l'environnement.

1.0 SURVOL DU MATÉRIEL
1.1 Raison d'être du matériel
1.2 Utilisation du matériel
2.0 ANALYSE DU MATÉRIEL
2.1 Aspects environnementaux physiques
2.2 Matières dangereuses
2.2.1 Évaluation des risques (matériel)
2.3 Profil du déversement
3.0 IMPACT D'UNE DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL
4.0 PROBLÈMES CONCERNANT L'AMOINDRISSEMENT ET LA GESTION
5.0 RECOMMANDATIONS/CONCLUSION

La section 1 doit traiter de la raison d'être générale du matériel, donner un bref aperçu de la nécessité de la présence du matériel. De plus, elle doit traiter des fonctions de fonctionnement essentielles qui identifieront les points potentiels des impacts sur l'environnement.

La section 2 doit analyser les aspects identifiés en parlant des aspects physiques identifiés du matériel et en évaluant le risque concernant l'application de matières dangereuses utilisées dans le matériel. Elle doit aussi identifier les impacts potentiels du déversement/de la défaillance du matériel.

La section 3 doit parler en détails des impacts de la défaillance du matériel.

La section 4 doit traiter des questions de gestion et d'amoindrissement courantes associées à ce qui a été identifié

La section 5 doit discuter de la découverte et, si possible, faire des recommandations visant à améliorer le matériel.

Hôtel

E60LP-080001
2008-07-21
Site Web : Annexe E - Modalités et conditions de l'offre à commandes 2009
OCPN

1.2 Cotes écologiques

Le gouvernement du Canada peut encourager ses employés à utiliser les établissements qui ont une cote écologique. Certains ministères encouragent déjà leurs employés à utiliser ces établissements. Pour cette raison, le Répertoire des établissements d'hébergement publie aussi la cote écologique lorsque le voyageur fait une recherche dans le Répertoire. Nous encourageons les établissements à participer à un programme de cote écologique.

Programme de cote écologique Feuille VerteMC

Dans le cadre du programme de cotes écologiques Feuille VerteMC, un système d'étalonnage a été élaboré afin d'identifier les hôtels, motels et lieux de villégiature qui s'efforcent d'améliorer leur performance environnementale. Des feuilles vertes, allant de un feuille verte à cinq feuilles vertes sont décernées aux établissements pour indiquer dans quelle mesure ils réussissent à atteindre cet objectif. Les établissements inscrits dans le répertoire doivent indiquer le nombre de feuilles vertes qui leur ont été décernées afin de permettre aux employés du gouvernement fédéral qui sont en service commandé de choisir des établissements d'hébergement qui sont respectueux de l'environnement.

Les feuilles vertes sont décernées en fonction des critères suivants : 

1 feuille verte : 
L'hôtel doit avoir défini et mis en œuvre certaines mesures pour améliorer sa performance environnementale dans des domaines comme la consommation d'énergie, la conservation de l'eau et la réduction des déchets. L'hôtel doit obtenir plus de 15 points pour qu'une feuille verte lui soit décernée.

2 feuilles vertes : 
L'hôtel a dépassé le stade de la sensibilisation aux pratiques écologiques et a obtenu des résultats réels en réduisant l'impact de ses activités sur l'environnement. L'hôtel doit obtenir plus de 35 points pour que deux feuilles vertes lui soient décernées.

3 feuilles vertes : 
L'hôtel a fait d'excellents progrès pour ce qui est de sa performance environnementale pour l'ensemble de l'exploitation et de la gestion des installations. L'hôtel doit obtenir plus de 55 points pour que trois feuilles vertes lui soient décernées.

4 feuilles vertes : 
L'hôtel est un chef de file à l'échelle nationale pour sa performance environnementale exceptionnelle en ce qui a trait à la gestion et aux installations. L'hôtel doit obtenir plus de 75 points pour que quatre feuilles vertes lui soient décernées.

5 feuilles vertes : 
Cette cote est réservée aux établissements hôteliers qui sont des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'efficience écologique, qui mettent continuellement en œuvre des politiques et des méthodes nouvelles au profit des autres établissements du secteur hôtelier. L'hôtel doit obtenir plus de 90 points pour que cinq feuilles vertes lui soient décernées.

Programme de cote écologique Clé verte de l'Association des hôtels du Canada

Dans le cadre du programme de cote écologique Clé verte en matière d'hébergement, un système d'étalonnage a été élaboré afin d'identifier les hôtels, motels et lieux de villégiature qui s'efforcent d'améliorer leur performance environnementale.

Conçu par les hôteliers, pour les hôteliers, le programme décerne des clés vertes aux établissements, allant de une clé verte à cinq clés vertes, pour indiquer dans quelle mesure ils réussissent à atteindre cet objectif. Les établissements inscrits dans le répertoire doivent indiquer le nombre de clés vertes qui leur ont été décernées afin de permettre aux employés du gouvernement fédéral qui sont en service commandé de choisir des établissements d'hébergement qui sont respectueux de l'environnement.

Les clés vertes sont décernées en fonction des critères suivants : 

1 clé verte : 
Un hôtel qui a adopté des mesures pour réduire les impacts environnementaux en analysant ses activités et en déterminant les possibilités d'amélioration. Un plan d'action axé sur la conservation des ressources et la réduction des déchets a été établi et est soutenu par un engagement ferme d'amélioration continue.

2 clés vertes : 
Un hôtel qui a déployé des efforts considérables pour déterminer les impacts environnementaux et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire au minimum son empreinte écologique. Un engagement ferme d'amélioration continue a permis de créer des programmes et d'adopter des mesures efficaces.

3 clés vertes : 
Un hôtel qui a réalisé des progrès considérables en matière de protection de l'environnement. Des programmes environnementaux solides prévoyant les répercussions et la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion, des meilleurs programmes de formation et des meilleures solutions d'ingénierie se sont révélés profitables pour l'environnement et la collectivité locale.

4 clés vertes : 
Un hôtel qui a fait preuve de leadership et d'engagement en protection de l'environnement à l'échelle nationale par le biais de politiques et de pratiques élargies. Des programmes évolués auxquels participent la direction, les employés, les clients et le public ont donné des résultats significatifs et mesurables.

5 clés vertes : 
Un hôtel qui applique rigoureusement les normes les plus élevées de responsabilité environnementale et sociale dans tous les secteurs d'activité. L'hôtel utilise des technologies de pointe, ainsi que des politiques et des programmes qui constituent des modèles internationaux d'administration durable d'hôtel.

Micro-Imprimantes, imprimantes réseau, y compris les accessoires, les pièces et l'entretien

EZ107-060001
2008-08-17
Site Web : Programmes de protection de l'environnement
OCPN

Les programmes de protection de l'environnement requis pour des imprimantes offertes dans le cadre de cette série d'OCPN sont extraits de l'Annexe A et les programmes requis des Offrants sont décrits dans l'Annexe B.

Annexe A : Caractéristiques techniques

1. Caractéristiques générales obligatoires pour toutes les imprimantes

Les imprimantes de tous les groupes, catégories et sous-catégories doivent être conformes ou supérieures aux caractéristiques générales obligatoires énoncées ci-dessous : 

Toutes les imprimantes doivent : 

  1. être certifiées par un organisme approuvé, selon les exigences du Code canadien de l'électricité sur les imprimantes de bureau, par le Conseil canadien des normes;
  2. porter l'attestation du fabricant indiquant qu'elles sont conformes aux exigences de classe A ou de classe B relatives à l'émission de bruits radioélectriques par des appareils numériques, comme le prévoit le Règlement sur le matériel brouilleur (ICES-003) d'Industrie Canada, ou aux exigences américaines équivalentes (classe A ou B de la FCC) concernant les appareils numériques, comme il est stipulé dans le Règlement précité;
  3. avoir une cote « Energy Star » au moment de l'acceptation du produit. Le vendeur doit expédier les appareils en prenant soin d'activer les fonctions de gestion de l'énergie « Energy Star ».
  4. être fabriquées dans des installations qui sont certifiées à la fois ISO9001 : 2000 et ISO14001;
  5. répondre aux critères de certification pour l'écoétiquetage au moment de l'acceptation du produit.
  6. Les imprimantes ne doivent pas empêcher, par des caractéristiques particulières de conception ou des processus de fabrication, l'utilisation de produits d'imagerie non durables remis à neuf, sauf lorsqu'un contrat de licence a empêché la remise à neuf. Des produits non durables pouvant être remis à neuf doivent être disponibles pour les imprimantes.

De plus, toutes les imprimantes de toutes les sous-catégories doivent être configurées de façon à imprimer des documents recto-verso (duplex) par défaut.

Annexe B : Exigences environnementales

1. Programme de recyclage des biens non durables

a) Pour tous les emplacements au Canada (sauf dans les régions visées par les ERTG) où des contenants non durables ne peuvent pas être recyclés par le biais d'un programme de recyclage à l'aide de boîtes de plastique locales, l'entrepreneur doit avoir son propre programme de recyclage des produits non durables :

soit en fournissant des emballages de retour en port payé avec le produit non durable au moment de sa livraison originale; ou disponible pour téléchargement sur le site Web du fabricant.

soit en ramassant les produits non durables utilisés, et ce, gratuitement.

b) Lorsque les produits non durables sont achetés par le biais d'offres à commandes subséquentes ou d'autres instruments d'achat qui prévoient un crédit pour le retour des cartouches vides, ce crédit sera payable au Canada, et les procédures de retour et de ramassage respecteront les stipulations de ces offres à commandes.

2. Programme de récupération et de recyclage du matériel

L'entrepreneur doit réduire les déchets électroniques en établissant un programme de récupération et de recyclage du matériel de façon permanente.

Pendant une période de six (6) ans à partir de la date de la commande subséquente, l'entrepreneur doit récupérer le produit (que l'équipement demeure ou non sous contrôle gouvernemental), tout produit fourni dans le cadre des commandes subséquentes (même si la période de garantie est terminée), à la demande de l'utilisateur ultime, et ce, gratuitement, mais il n'est pas tenu de payer pour l'expédition et la manutention.

L'entrepreneur doit recycler tout l'équipement récupéré ou en disposer, et ce, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement. Au minimum, le recyclage de l'équipement devrait comprendre des processus de récupération des matières et des métaux. Les installations servant au traitement du matériel électronique périmé doivent être conformes à tous les règlements applicables concernant la santé, la sécurité, l'environnement, les transports et l'exportation. Ces installations doivent avoir tous les permis et toutes les assurances nécessaires.

Les processus acceptables comprennent le démantèlement et le tri manuel en fonction des grandes catégories (matières non dangereuses, déchets électroniques, matières dangereuses) et les processus mécaniques de démantèlement et/ou de séparation des matières. Les processus doivent comporter le dépoussiérage ainsi que l' évaluation des risques pour les opérateurs et la protection de ceux-ci.

Les grandes catégories de matériel sont définies comme suit : 

  1. Les matières non dangereuses comprennent les métaux ferreux, les métaux non ferreux, les autres métaux (laiton, bronze, particules de métaux), les plastiques, la bois et le verre (sans plomb).
  2. Les déchets électroniques comprennent les câbles et fils, les cartes de circuits imprimés (haute, moyenne et faible qualité), les composants, incluant les disques durs, les puces et autres composants électroniques.
  3. Les matières dangereuses comprennent les écrans cathodiques, le verre de scellement d'écran cathodique, le verre d'écran au plasma de plomb et les autres verres de plomb, les piles rechargeables, les piles non rechargeables, y compris les piles alcalines, les piles au plomb et les piles miniatures sur les cartes de circuits imprimés, les lampes et interrupteurs au mercure, les composants comportant des diphényles polychlorés, et les cartouches d'encre et de toner.

Les déchets électroniques et les matières dangereuses : 

  • ne peuvent être enfouis, exportés vers des pays non membres de l'OCDE ou des pays membres de l'UE, ni transformés avec l'aide du travail en milieu carcéral.
  • ne peuvent être exportés qu'en conformité avec le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

Advenant qu'il soit déterminé par le Canada qu'un offrant refuse de reprendre un produit ou de recycler ce produit conformément aux exigences minimales de l'offre à commandes, le Canada prendra des dispositions pour faire récupérer le matériel en question et en disposer de manière conforme, aux frais de l'offrant. De plus, l'autorisation de l'offre à commandes de l'offrant sera annulée et il sera interdit à l'offrant de détenir une offre à commandes similaire auprès du Canada pour une période minimale d'un an à partir de la date de détermination.

3. Récupération et recyclage de l'emballage

  1. Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables.
  2. L'entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertu de toute commande subséquente, ou en disposer, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.

Mobilier - Cloisons

E60PQ-080005
2008-12-08
Page 31
DOC

Mobilier - Meubles autostables

E60PQ-080001/B
2008-10-15
Page 35
DOC

12.3 Caractéristiques environnementales à valeur ajoutée de l'achat en direct

Les fournisseurs qui répondent aux critères de valeur ajoutée supplémentaires sera utilisé dans l'outil actuel « Achats en direct » pour permettre aux entreprises d'offrir des critères environnementaux supplémentaires au gouvernement fédéral tel que détaillé à l'Annexe D.

6.0 Exigences environnementales

6.1 Ressources entrant dans la production

6.1 Tous les adhésifs utilisés dans la fabrication des composants autostables de mobilier de bureau doivent être exempts de polluants atmosphériques dangereux.

6.1.2 Tous les composants métalliques doivent être finis selon une technologie à faible émission de composés organiques volatils (COV) comme un revêtement en poudre.

6.1.3 Tout l'acier utilisé dans la fabrication des composants autostables de mobilier de bureau doit comprendre au moins 25 % de matières recyclées.

6.1.4 Les produits du bois (p. ex., des panneaux de particules ou des panneaux de fibres) utilisés dans la fabrication des composants autostables de mobilier de bureau doivent comprendre au moins 60 % de matières recyclées.

6.1.5 Tous les composants en matière plastique doivent être recyclables en fin de vie.

6.1.6 Lorsque les supports pour les surfaces de travail, les rayonnages, le devant des tiroirs ou d'autres composants sont un produit du bois (p.ex., panneaux de particules, des panneaux de fibres à densité moyenne et du contreplaqué) qui contiennent des résines à base de formaldéhyde, les supports doivent être entièrement encapsulés sur tous les six côtés.

6.1.7 Les trous percés à l'usine dans les composants de produits du bois doivent être fournis avec des bouchons qui peuvent s'enlever facilement lorsque les trous sont requis pour l'assemblage des postes de travail et des cloisons. Il n'est pas nécessaire de boucher les orifices si les émissions de formaldéhyde du produit n'entraînent pas une concentration intérieure supérieure à 0,5 mg/m3. (Pour ce faire, consulter la fiche technique du produit Ecologo, Greenguard, etc.)

6.1.8 Seuls les bois, des types massif ou en placage, dont l'exploitation ou le commerce respecte la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) doivent être utilisés.

6.2 Conception du produit

6.2.1 Tous les appareils d'éclairage direct montés sous les éléments de rangement doivent être munis d'une ampoule fluorescente compacte ou linéaire. Si un système d'éclairage fluorescent linéaire est fourni, il doit comprendre un ballast électronique haute fréquence et l'ampoule doit avoir une durée de vie d'au moins 15 000 heures. En revanche, si une ampoule fluorescente compacte est fournie, elle doit comprendre un ballast électronique et une durée de vie d'au moins 10 000 heures.

6.2.2 Tous les composants autostables de mobilier de bureau doivent être conçus de manière à être démontés.

6.2.3 Tous les composants autostables doivent être conçu de manière à ce que les méthodes d'assemblage et de démontable soient simples, et nécessitent le moins d'outils possible.

6.2.4 Les composants susceptibles de se détériorer sont conçus de manière à pouvoir être remplacés.

Photocopieurs/Dispositifs multifonctionnels numériques

EZ107-070001
2008-07-30
Site Web : Programmes de protection de l'environnement
OCPN

A 4.7.1 Les programmes environnementaux suivants sont obligatoires : 

  1. Accréditation ISO 14001
    L'entrepreneur (ou le fabricant de l'équipement) doit être inscrit en vertu des normes ISO 14001 auprès d'un registraire national accrédité dans le cadre du programme ISO 14001 pour l'établissement industriel où les photocopieurs/dispositifs multifonctionnels proposés dans la présente offre à commandes sont fabriqués.
  2. Programmes de recyclage des biens non durables
    Pour tous les emplacements au Canada (sauf dans les régions visées par les ERFG) où des contenants non durables ne peuvent pas être recyclés par le biais d'un programme de recyclage à l'aide de boîtes de plastique locales, l'entrepreneur doit avoir son propre programme de recyclage des produits non durables : 

    soit en fournissant des emballages de retour en port payé avec le produit non durable au moment de sa livraison originale;

    soit en ramassant les produits non durables utilisés, et ce, gratuitement.

  3. Programme de récupération et de recyclage du matériel
    L'entrepreneur doit réduire les déchets électroniques en établissant un programme de récupération et de recyclage du matériel de façon permanente.

    À la fin de toute période de location, l'entrepreneur doit récupérer les produits donnés en location aux termes de toute commande subséquente, sans frais.

    L'entrepreneur doit recycler tout l'équipement récupéré ou en disposer, et ce, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement. Au minimum, le recyclage de l'équipement devrait comprendre des processus de récupération des matières et des métaux. Les installations servant au traitement du matériel électronique périmé doivent être conformes à tous les règlements applicables concernant la santé, la sécurité, l'environnement, les transports et l'exportation. Ces installations doivent avoir tous les permis et toutes les assurances nécessaires.

    Les processus acceptables comprennent le démantèlement et le tri manuel en fonction des grandes catégories (matières non dangereuses, déchets électroniques, matières dangereuses) et les processus mécaniques de démantèlement et/ou de séparation des matières. Les processus doivent comporter le dépoussiérage ainsi que l' évaluation des risques pour les opérateurs et la protection de ceux-ci.

    Les grandes catégories de matériel sont définies comme suit : 

    1. Les matières non dangereuses comprennent les métaux ferreux, les métaux non ferreux, les autres métaux (laiton, bronze, particules de métaux), les plastiques, la bois et le verre (sans plomb).
    2. Les déchets électroniques comprennent les câbles et fils, les cartes de circuits imprimés (haute, moyenne et faible qualité), les composants, incluant les disques durs, les puces et autres composants électroniques.
    3. Les matières dangereuses comprennent les écrans cathodiques, le verre de scellement d'écran cathodique, le verre d'écran au plasma de plomb et les autres verres de plomb, les piles rechargeables, les piles non rechargeables, y compris les piles alcalines, les piles au plomb et les piles miniatures sur les cartes de circuits imprimés, les lampes et interrupteurs au mercure, les composants comportant des diphényles polychlorés, et les cartouches d'encre et de toner.

    Les déchets électroniques et les matières dangereuses : 

    • ne peuvent être enfouis, exportés vers des pays non membres de l'OCDE ou des pays membres de l'UE, ni transformés avec l'aide du travail en milieu carcéral.
    • ne peuvent être exportés qu'en conformité avec le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

    Advenant qu'il soit déterminé par le Canada qu'un offrant refuse de reprendre un produit ou de recycler ce produit conformément aux exigences minimales de l'offre à commandes, le Canada prendra des dispositions pour faire récupérer le matériel en question et en disposer adéquatement, aux frais de l'offrant. De plus, l'autorisation de l'offre à commandes de l'offrant sera annulée et il sera interdit à l'offrant de détenir une offre à commandes similaire auprès du Canada pour une période minimale d'un an à partir de la date de détermination.

  4. Recyclage de l'emballage
    Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables.

    L'entrepreneur doit récupérer tous les emballages des produits livrés au moment de leur installation dans les locaux de l'utilisateur désigné.

    L'entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertu de toute commande subséquente, ou en disposer, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.

  5. Accréditation en vertu des programmes Energy Star
    Le produit de l'offrant est accrédité en vertu du programme Energy Star et est conforme aux normes connexes.

A 4.7.2 Le programme environnemental suivant est une exigence opérationnelle pour laquelle l'offrant verra son prix évalué réduit de 3 % et son nom mentionné dans le site Web du GGPFI.

  1. Étiquetage sur le rendement écologique accordé par un tiers (3 %)
    Les télécopieurs ont été acceptés dans le cadre du programme d'étiquetage - certification écologique. Les programmes admissibles sont conformes à la norme « Marquage et déclaration environnementaux - Étiquetage environnemental de type I » (norme ISO 14024; adoptée en 1999), et sont reconnus par le Global Ecollabeling Network (GEN).

Si le photocopieur/dispositif multifonctionnel proposé n'a pas un certificat pour fins d'écoétiquetage au moment de l'offre initiale mais obtient une certification après l'émission de l'offre à commandes, l'offrant peut déposer une demande et une preuve de certification pour bénéficier d'une réduction supplémentaire au cours d'une des périodes prévues pour l'actualisation des prix.

Planification des événements

EN578-092644
2010-03-24
Page 13
OCMR

Partie 2

5. Aspects environnementaux

Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement.

Les biens et services à privilégier du point de vue de l'environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l'eau; la réduction des déchets et l'encouragement à la réutilisation et au recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux.

Conformément à la Politique d'achats écologiques dans le cadre de la présente demande : 

  • On encourage les offrants / fournisseurs à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
  • On demande aux offrants / fournisseurs de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l'autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé.
  • Le format papier de l'offre / arrangement devrait être certifié comme provenant d'une forêt gérée de manière durable ou contenant 30 % de matière recyclée.
  • Les offrants / fournisseurs devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).
  • Les composants des produits utilisés durant la prestation des services devraient être recyclables ou réutilisables, si possible.

Programme de réinstallation intégrée

24062-070410
2009-04-29
Page 8, 9
DP

Partie 2 - instructions à l'intention des soumissionnaires

6. Écologisation des opérations gouvernementales

Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement. L'évaluation des répercussions d'un produit ou d'un service sur l'environnement tient compte du cycle de vie complet du produit ou du service.

Partie 3 - instructions pour la préparation des soumissions

1. Instructions pour la préparation des soumissions

Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission :

  1. utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
  2. utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions; et
  3. imprimer tous les documents de la proposition recto verso sur du papier recyclé certifié écologique ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées post consommation, dans la limite du possible.

Réseaux de stockage

E60EJ-07000S
2008-06-02
Site Web : OCPN Mémoire de grande capacité (SAN)
OCPN

15. Projets d'approvisionnement écologique

  1. Le Canada s'est doté de politiques en matière d'approvisionnement écologique et de développement durable. Tous les constructeurs et les offrants sont encouragés à adopter une approche complète de gestion du matériel électronique parvenu à la fin de sa durée de vie utile, ainsi que de réduction ou d'élimination des matières dangereuses. Plus particulièrement, tous les constructeurs et les offrants sont encouragés à devenir membres d'un organisme voué au recyclage et à la réutilisation du matériel électronique parvenu au terme de sa durée de vie utile et qui investit manifestement dans la gérance de l'environnement, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Citons comme exemple d'organisme de ce genre Recyclage des produits électroniques Canada (RPE Canada).
  2. Bien que TPSGC ne sache pas s'il existe actuellement des normes officielles propres à l'industrie des systèmes mémoires, les constructeurs et les offrants qui s'engagent à réduire de manière importante ou à éliminer les substances dangereuses et cancérigènes recensées, y compris le plomb, le cadmium, le chrome, les produits ignifuges bromés et les plastiques PVC pourront bénéficier, aux fins d'évaluation, d'un pourcentage de réduction applicable aux prix proposées en réponse aux DRV publiées dans le cadre de toute OC subséquente à la présente DOC (se reporter à l'annexe « Processus de demande de rabais pour volume » pour connaître les réductions en pourcentage qui pourront s'appliquer selon les différentes caractéristiques souhaitables prévues dans chaque DRV).
  3. Deux types d'unités de disque dur d'entreprise écologiques viennent d'apparaître sur le marché. Ces nouvelles unités, conformes à la norme Energy Star 4.0, consomment moins d'énergie, ce qui pourrait signifier des économies importantes pur l'État. Les systèmes mémoires qui font exclusivement appel à des unités de ce type pourront bénéficier, aux fins d'évaluation, d'un pourcentage de réduction applicable aux prix proposés en réponse aux DRV publiées dans le cadre de toute OC subséquente à la présente DOC (se reporter à l'annexe « Processus de demande de rabais pour volume » pour connaître les réductions en pourcentage qui pourront s'appliquer selon les différentes caractéristiques souhaitables prévues dans chaque DRV).
  4. Une preuve d'engagement pourra être fournie en tout pendant la durée de l'OC. L'autorité de l'OC de TPSGC se réserve le droit de déterminer si un offrant peut bénéficier de cet avantage financier, dans le cadre de la DRV, compte tenu de l'évolution des normes.
  5. Il convient de souligner que, bien que la présente DOC ne prévoie aucune exigence obligatoire sur ce chapitre, des exigences obligatoires pourront être établies dans les DOC à venir en matière d'approvisionnement écologique et de développement durable.

Scanneurs de Document

EZ107-080001
2009-08-04
Page 36
OCPN

A.2 EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

A.2.1 Récupération et recyclage de l'emballage

  1. Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables.
  2. L'Entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertu de toute Commande subséquente, ou les éliminer d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.

A.2.2 Spécifications environnementales
L'Entrepreneur (ou le fabricant de l'équipement) doit être inscrit en vertu des normes ISO 14001 auprès d'un registraire national accrédité dans le cadre du programme ISO 14001 pour l'établissement industriel où les scanneurs de documents proposés dans le cadre de la présente Offre à commandes sont fabriqués.

Services Cellulaires Gouvernementaux

EN869-103095/B
2010-09-02
Page 46
DP

Partie 7 - clauses du contrat subséquent

7.14 Instructions relatives à la facturation

(a) Facturation :

(v) L'entrepreneur doit préparer les factures mensuelles en format électronique ou sur copie papier, selon les exigences du responsable technique de chaque client. Si elles sont produites en format électronique, il est important d'utiliser une version PDF imprimable et non modifiable).

Services d'apprentissage

E60ZH-070003
2008-08-13
Page 113
OCMR

10.0 OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

10.1 Le fournisseur et le client doivent, dans la mesure du possible, respecter les objectifs environnementaux suivants : 

  1. Imprimer recto-verso;
  2. Transmettre les documents/produits livrables de façon électronique;
  3. Minimiser le nombre de documents/produits livrables imprimés;
  4. Organiser des réunions par téléphone, téléconférence ou vidéoconférence pour réduire les besoins liés aux déplacements;
  5. Utiliser du matériel de bureau certifié ENERGY STAR;
  6. Recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences liées à la sécurité).

Services de suivi des médias

EN578-112214
2011-07-11
Page 7, 10, 19
DAMA

Partie 2 - instructions à l'intention des fournisseurs

5. Aspects environnementaux

Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique, Politique d'achats écologiques, donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement.

Les biens et services à privilégier du point de vue de l'environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l'eau; la réduction des déchets et l'encouragement à la réutilisation et au recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux.

Conformément à la Politique d'achats écologiques dans le cadre de la présente demande :

  1. On encourage les offrants / fournisseurs à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
  2. Les offrants / fournisseurs devraient tenir compte du cycle de vie des produits et services afin de promouvoir les stratégies, les processus et les matériaux qui assurent le développement durable.
  3. On demande aux offrants / fournisseurs de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l'autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé. Si la correspondance ne peut être fournie en format électronique, nous recommandons autant que possible l'impression recto verso, en noir et blanc.
  4. Le format papier de l'offre / arrangement devrait être certifié comme provenant d'une forêt gérée de manière durable ou contenant 30 % de matière recyclée.
  5. Les offrants / fournisseurs devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).

Partie 3 - instructions pour la préparation des arrangements

1. Instructions pour la préparation des arrangements

On encourage les fournisseurs à :

  1. utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées; et
  2. utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.

Partie 4 - procédures d'évaluation et méthode de sélection

R.5 Considérations environnementales (15 points)

Les soumissionnaires devraient fournir ce qui suit :

  1. Une déclaration et une mission environnementales actuelles ou proposées à l'échelle de l'entreprise (y compris les mesures environnementales prises dans les opérations des bureaux);
  2. Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement en énergie (les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique, l'utilisation prévue d'autres sources de carburant et d'énergie si les installations du fournisseur lui appartiennent);
  3. Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel (l'utilisation prévue de produits recyclés ou réutilisés, la stratégie de gestion des déchets).

Chacun des éléments ci-dessus vaut cinq (5) points. Des points partiels ne seront pas attribués.

Les soumissionnaires devraient également fournir une liste des caractéristiques environnementales de leur entreprise. Elle ne sera pas prise en considération dans l'évaluation, mais elle fera partie de tout arrangement en matière d'approvisionnement éventuel.

Service sans frais du gouvernement

EN869-068067
2008-12-23
Page 32, 34
DP

7.18 L'état du matériel

Le matériel informatique dont se sert l'entrepreneur pour fournir le service peut inclure du matériel excédentaire ou remis à neuf, à condition qu'il soit certifié comme étant de « même qualité » que du matériel neuf et non utilisé, et qu'il réponde à toutes les exigences en matière de prestation du service qui sont stipulées dans le contrat. Cependant, tel que l'exige Service Canada, tout matériel fourni par l'entrepreneur pour mettre à niveau les systèmes de gestion intelligente des appels (ICM) et de réponse vocale interactive (RVI) de Service Canada, ou pour étendre ces systèmes, doit être neuf et non utilisé.

7.26 Initiatives portant sur les achats écologiques

Il est souhaitable que l'entrepreneur qui fournit le service utilise du matériel électronique (matériel informatique, périphériques et équipement téléphonique, par exemple) qui répond à la plupart des spécifications techniques courantes d'ENERGY STAR et autres spécifications environnementales (ISO 14000, WEEE, RoHS, EPEAT et IEEE 1680, par exemple), sans que cela ne nuise à la qualité ni à l'efficacité du service, peu importe s'il s'agit de matériel dont l'entrepreneur est propriétaire ou de matériel que l'entrepreneur achète pour les clients du GC.

Il est souhaitable que l'entrepreneur qui fournit le service utilise du matériel ou mette en œuvre des solutions qui permettent de réduire la consommation globale d'énergie sans que cela ne nuise à la qualité ni à l'efficacité du service, peu importe s'il s'agit de matériel dont l'entrepreneur est propriétaire ou de matériel que l'entrepreneur achète pour les clients du GC.

Il est souhaitable que l'entrepreneur se conforme aux lignes directrices de Recyclage des produits électroniques Canada (RPE Canada) concernant l'élimination et le recyclage des produits électroniques dont l'entrepreneur est propriétaire et auxquels il fait appel pour fournir le service, peu importe si ce matériel se trouve dans les bureaux de l'entrepreneur ou dans ceux du client du GC.

Services de gestion de l'impression

E60CY-07MPSA
2007-11-28
Page 25
DAMA

13. Considérations environnementales

Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire son impact sur l'environnement et à satisfaire à la demande des organisations clientes pour des produits et des emballages sans danger pour l'environnement. En plus des réductions de coûts directes dans un environnement d'imageries optimisées, la réduction, la réutilisation et le recyclage de l'emballage et d'autres matériaux peuvent diminuer sensiblement les coûts d'achat, de fonctionnement et d'élimination. En vertu des contrats découlant de l'arrangement en matière d'approvisionnement, les entrepreneurs devront répondre à des critères comme : 

  • les occasions de réduire le volume et le poids de l'emballage en réduisant les matériaux d'emballage utilisés pour les produits que vous fabriquez;
  • les occasions d'utiliser du matériel d'expédition réutilisable, y compris des caisses en plastique et des caisses en carton ondulé réutilisables;
  • l'utilisation de matériaux recyclés dans l'emballage de toner consommable que vous utilisez;
  • la consommation d'énergie réduite.

Le cas échéant, dans la demande de propositions éventuelle en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement, les critères environnementaux suivants tirés des offres à commandes principales et nationales pour des imprimantes et des photocopieuses seront utilisés comme base de référence pour l'évaluation des propositions, y compris le matériel qui est recommandé dans le cadre de contrats de consultation ou installé dans le cadre de contrats gérés.

  • Caractéristiques générales obligatoires pour toutes les imprimantes;
  • Programme de recyclage des biens non durables;
  • Programme de récupération et de recyclage du matériel;
  • Récupération et recyclage de l'emballage;
  • Enregistrement Energy Star;
  • Étiquetage sur le rendement écologique accordé par un tiers conforme à la norme ISO 14024 : 1999 et reconnu par le Global Ecolabeling Network (GEN);
  • Certification ISO 14001.

On peut trouver des renseignements supplémentaires à l'adresse URL suivante : Programmes de protection de l'environnement (micro-imprimantes, imprimantes de réseau)

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

EN578-070572
2009-05-25
Page 52
OCMR

19. Considérations environnementales

En date d'avril 2006, le gouvernement du Canada a émis une politique exigeant des ministères et organismes fédéraux qu'ils prennent les mesures nécessaires pour acquérir des produits et services qui sont plus respectueux de l'environnement que ceux habituellement achetés. L'étude d'impact environnemental d'un produit ou d'un service tient compte du cycle de vie complet dudit produit ou service. Or, dans un avenir rapproché, l'ensemble des marchés publics comprendra des critères environnementaux plus rigoureux afin d'encourager les offrants de produits et de services à améliorer leurs activités de manière à réduire leur impact négatif sur l'environnement.

19.1 Comportement recommandé à l'égard de l'environnement

Consommation de papier : 

  • Fournir et transmettre les rapports provisoires, les rapports définitifs et les soumissions en format électronique. Si des documents papier sont requis, il faut utiliser par défaut un format d'impression recto verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire de la part de l'autorité responsable du projet.
  • Les documents papier doivent être imprimés sur du papier dont au moins 30 % du contenu est recyclé, ou sur du papier certifié, répondant aux normes d'aménagement forestier durable.
  • Recycler les documents imprimés qui ne servent plus (conformément aux exigences relatives à la sécurité).

Exigences relatives aux déplacements : 

  • On encourage l'autorité responsable du projet à utiliser, dans la mesure du possible, la vidéoconférence ou la téléconférence afin de réduire au minimum les déplacements inutiles.
  • Utilisations de propriétés ayant une cote écologique : Les entrepreneurs embauchés par le gouvernement du Canada peuvent accéder au répertoire d'hébergement de TPSGC, lequel contient des propriétés ayant une cote écologique. Au moment de chercher un lieu d'hébergement, les entrepreneurs peuvent consulter le lien suivant pour trouver des propriétés ayant une cote écologique. Ces propriétés sont identifiées par une cote clé verte ou une cote feuille verte et honorent le prix accordé aux entrepreneurs :
    2010 Écran de sélection hébergement
  • Utiliser le transport en commun ou un moyen de transport vert, dans la mesure du possible.

Télécopieurs (non-sécurisés)

EC095-080004
2010-06-09
Annexe A
OCMR

8. Exigences environnementales

8.1. Programme de recyclage des produits non durables

  1. Pour tous les endroits au Canada (à l'exception des zones visées par une ERTG) où les produits non durables ne peuvent pas être recyclés par l'intermédiaire d'un programme de recyclage local, l'offrant doit posséder son propre programme de recyclage des produits non durables :
    1. soit en fournissant des emballages de retour en port payé avec le produit non durable au moment de sa livraison originale;
    2. soit en ramassant les produits non durables utilisés, et ce, gratuitement.
  2. Lorsque les produits non durables sont achetés dans le cadre d'offres à commandes subséquentes ou au moyen d'autres instruments d'achat pour lesquels un crédit de retour de la cartouche vide est prévu, ce crédit sera payable au gouvernement du Canada et les méthodes de retour et de récupération seront conformes aux dispositions de ces offres à commandes.

8.2 Récupération et recyclage de l'emballage

  1. Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent pouvoir être recyclés par l'offrant au moment de l'installation du produit ou par l'utilisateur en l'absence de l'offrant.
  2. L'offrant doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés dans le cadre de toute commande subséquente, ou en disposer, d'une manière qui est respectueuse de l'environnement. Pour en faire la preuve, les fournisseurs peuvent fournir dans leur proposition des détails concernant le processus, le taux de récupération, la technologie employée, etc.