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EN578-121124/A
2011-09-08
Page 30
DAMA

Annexe B - Profil de la société

PRATIQUES ÉCOLOGIQUES

Les fournisseurs devront décrire leurs activités liées à l'écologisation de leur propre chaîne d'approvisionnement et de leurs opérations.

PRODUITS ÉCOLOGIQUES DISPONIBLES

Tous les six mois, les titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement devront aviser le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement des nouveaux produits offerts.

Composants et fournitures électriques et électroniques

EN585-080001
2009-12-16
Annexe F
DAMA

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement fédéral concernant les achats écologiques, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite le secteur privé à élaborer et à appliquer les initiatives écologiques aux processus de fabrication, aux produits, aux systèmes de gestion des activités et à l'emballage.

En plus de remplir l'annexe "F", les fournisseurs doivent fournir l'information et/ou les documents justificatifs concernant leurs initiatives environnementales énoncées, ainsi que les détails relatifs à l'impact environnemental des produits proposés en matière de gestion globale de l'environnement, par exemple :

  1. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux processus de fabrication écologiques.
  2. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux initiatives écologiques en matière d'élimination des déchets.
  3. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux initiatives de réduction des déchets.
  4. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux initiatives d'emballage.
  5. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux stratégies de réutilisation des déchets.
  6. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant au recyclage.

Votre entreprise doit remplir le tableau 1 – Contenu recyclé des matières premières, en indiquant tous les matériaux principaux s'appliquant aux produits offerts par votre entreprise dans le cadre de cet arrangement en matière d'approvisionnement, ainsi que le contenu recyclé de chacun de ces articles. Les matériaux énumérés dans le tableau sont indiqués à titre d'exemple uniquement.

Votre entreprise doit remplir le tableau 2 – Contenu recyclé des matériaux d'emballage, en indiquant tous les composants s'appliquant à l'emballage des produits offerts par votre entreprise dans le cadre de cet arrangement en matière d'approvisionnement, ainsi que le contenu recyclé de chacun de ces articles. Un tableau rempli est fourni à titre d'exemple.

Si votre entreprise a une politique environnementale, vous devez fournir une copie de celle-ci, en utilisant du papier à en-tête de votre entreprise, ou indiquer l'adresse du site Web de votre entreprise où se trouvent ces renseignements. Vous devez fournir de la documentation portant sur les principes environnementaux dont il est question dans votre politique, à l'appui de votre politique environnementale, ainsi que des détails sur la politique environnementale et ses répercussions, compte tenu de la gestion globale de l'environnement.

Si votre établissement a établi un programme de vérification des déchets solides, a élaboré un plan de réduction des déchets, et a établi un moyen de suivre les progrès réalisés sur le plan de la réduction des déchets et du réacheminement des matériaux, tels que les métaux, les plastiques, les tissus, le bois, le fibre de verre et le verre, une description de ce programme et/ou une copie de la dernière vérification des déchets devra être fournie.

Tableau 1 - Contenu recyclé des matières premières
Matière première Article Contenu recyclé de la matière première en poids*
     
     

*Selon le mode de calcul des moyennes pour les 12 derniers mois.

Tableau 2 - Contenu recyclé des matériaux d'emballage
Article Matériaux Contient-il des matières recyclées?
Dans l'affirmative, pourcentage?
Recyclable après utilisation? Matière recyclée au Canada?
         
         
Tableau 1 (rempli à titre d'exemple)
Matière première Article Contenu recyclé de la matière première en poids*
Acier Structural, non structural et tous les autres composants 25 %
     
Tableau 2 (rempli à titre d'exemple)
Article Matériaux Contient-il des matières recyclées?

Dans l'affirmative, pourcentage?

Recyclable après utilisation? Matière recyclée au Canada?
Boîte
carton Oui : 35 % Oui Oui
Étiquette
plastique/métal/colle Oui : 20 % Recyclable à 80 %, comme carburant seulement Non
Agrafe
acier galvanisé Oui : 95 % Oui Oui : 95 %
Emballage
polystyrène Non Non Non

Définitions

Produit recyclable : Produit qui, après l'usage auquel il était destiné, peut être détourné du flux des déchets solides et être utilisé comme matière première dans la fabrication d'un autre produit.

Matière recyclée : Matériaux et sous-produits récupérés ou détournés du flux des déchets solides qui peuvent être utilisés à la place des matières premières ou vierges dans la fabrication d'un produit. Ces matériaux ou sous-produits proviennent de matières recyclées après consommation, de déchets de fabrication, de déchets industriels, de déchets agricoles et d'autres types de déchets, à l'exclusion des matériaux ou sous produits issus d'un procédé de fabrication ou couramment réutilisés dans celui-ci.

Produit recyclé : Produit contenant des matières recyclées.

Matières recyclées après consommation : Produits ayant été utilisés par une entreprise ou un consommateur aux fins prévues à l'origine qui ont été retirés (triés) ou détournés du flux des déchets solides.

Nom de l'entreprise : 

Nom du produit / Série : 

Instructions :

Veuillez répondre aux questions suivantes par OUI ou NON.

Engagement de fabricant Oui Non
1. Le fabricant a un énoncé de politique en matière d'environnement.    
2. Le fabricant a déjà pris des initiatives en matière d'environnement.    
3. Le fabricant a effectué une vérification approfondie portant sur des déchets.    
4. Le fabricant prévoit faire des améliorations sur le plan environnemental.    
Intrants
1. On a utilisé une technologie à faible émission de composés organiques volatils (COV) pour les composants métalliques.    
2. Les pièces métalliques contiennent des matières recyclées.    
Conception du produit
1. Tous les composants principaux sont conçus pour être désassemblés.    
2. Les pièces soumises à l'usure sont conçues pour pouvoir être remplacées par l'utilisateur.    
Fabrication
1. Les résidus du processus de fabrication sont réduits au minimum.    
2. Les résidus du processus de fabrication sont recyclés.    
3. L'entreprise a une accréditation selon la norme ISO 14000 - Système de gestion  environnementale.    
Emballage et distribution
1. L'emballage est conçu pour réduire les déchets au minimum (p. ex. emballage en vrac, emballage réutilisable comme des bâches).    
2. Les emballages sont produits à l'aide de matériaux recyclés.    
3. Votre entreprise accepte l'emballage pour réutilisation, recyclage ou récupération.    
Utilisation et entretien
1. Le mobilier est accompagné d'instructions d'entretien et de réparation claires.    
2. Il y a des numéros d'inventaire pour les pièces de rechange qui sont disponibles.    
Élimination
1. Il y a un programme de rachat ou de reprise du produit.    
2. Un programme est en place pour remettre à neuf, réutiliser ou recycler les classeurs.    

Élimination des déchets électroniques (Excédentaire EEE Démineur)

E60SQ-080007/C
2009-07-10
Page 51, 65 - 71
DOC

Pièce jointe 1 de la Partie 4

Tableau du profil de l'offrant

Dénomination sociale :

Nom commercial :

Représentant autorisé :

Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

Numéro d'entreprise - Approvisionnement :

  • Certifié ISO 14001 : [ ] Oui    [ ] Non
    Numéro du certificat :
  • Certifié OHSAS 18000 : [ ] Oui    [ ] Non
    Numéro du certificat :
  • Certifié Norme de gestion et d'audit écologiques [ ] Oui    [ ] Non
    Numéro du certificat :

Autres certifications reconnues (préciser) :
   

Permis (préciser les numéros et les dates d'expiration) :
   

Pièce jointe 4 de la Partie 4

Vérification de l'assurance officielle de la qualité à la source

Faites un « X » dans la case « Oui », « Non », « S.O. » ou « Important ».

Lorsque la question est importante, on demande à l'auditeur d'encercler ou de souligner la raison de cette importance.

Emplacement/Site Audité :
Entité à auditer :
Date :
Auditeur :

No. Élément audité Oui Non S.O.
 
INSTALLATION - GÉNÉRALITÉS
1 Le zonage du lieu de l'installation convient-il au recyclage des produits électroniques?      
2 Le bâtiment est-il équipé d'un système d'extincteurs automatiques EPDR?      
3 Est-ce que l'installation est adéquatement c, conformément aux exigences de la demande d'offre à  commandes (DOC)?      
4 Des autoévaluations et des audits sont menés pour s'assurer de la conformité aux lois et règlements provinciaux et fédéraux en matière de protection de l'environnement?      
5 L'installation se trouve-t-elle à moins de 1 km d'un secteur résidentiel?      
6 Est-ce que l'installation se trouve dans une plaine inondable avec cote de récurrence de 25, 50 ou 100 ans?      
7 Trouve-t-on une école, un hôpital, un habitat protégé ou un refuge d'espèces sauvages protégées dans un rayon de moins de 1 km?      
8 La politique en matière de rétention des registres d'exploitation exige-t-elle de stocker les données pendant une durée d'au moins 5 ans?      
9 L'administration possède-t-elle une base de données qui lui permet de gérer les opérations quotidiennes et les biens?      
 
SYSTÈMES DE GESTION
10 Est ce qu'une politique environnementale est en vigueur et à jour? Fournir un exemplaire du document.      
11 Est-ce que l'installation possède une liste à jour de la réglementation environnementale à laquelle elle doit se conformer? En fournir une copie.      
12 L'entreprise possède t-elle un système documenté de mesures correctives et préventives qui lui permet de repérer les cas de non-conformité et de déterminer des possibilités d'amélioration?      
13 Est-ce que le processus de mesures correctives est associé à une analyse documentée des causes fondamentales de chaque cas?      
14 A-t-on mis en place des procédures écrites qui permettront à l'entreprise de suivre l'évolution des exigences réglementaires?      
 
CERTIFICATION RECONNUE (INTER)NATIONALLEMENT (p. ex. ISO 14001, Normes de gestion et d'audit écologiques)
15 A-t-on défini et documenté les aspects environnementaux ainsi que les impacts environnementaux significatifs?      
16 Des cibles et des objectifs ont-ils été établis et documentés en se fondant sur les aspects environnementaux significatifs?      
17 Est-ce que l'entreprise dispose d'un processus documenté pour déterminer les exigences réglementaires?      
18 Existe-t-il des procédures écrites sur les communications internes et externes concernant les aspects environnementaux?      
19 Les employés ont-ils reçu une formation sur l'application de la politique environnementale qui leur permettra de s'assurer que les activités reliées au travail n'auront pas d'impact sur l'environnement?      
20 L'administration de l'entreprise examine-t-elle le plan de gestion environnementale de l'installation à tous les ans pour le mettre à jour au besoin?      
21 On a mis en place à l'installation une procédure officielle pour identifier et corriger les situations de nonconformité? Est-ce que les mesures correctives sont examinées?      
22 Est-ce que les mesures correctives issues d'audits antérieurs du GC ou de Recyclage des produits électroniques Canada (RPÉC) ont été identifiées et documentées?      
23 Des autoévaluations et des audits sont-ils menés pour s'assurer de la conformité à la politique de l'entreprise et aux lois et règlements du gouvernement en matière d'environnement?      
 
TRANSPORTS
24 La validité des permis des chauffeurs est-elle régulièrement contrôlée?      
25 L'entreprise fait-elle du transport transfrontalier (entre provinces, États ou pays) de matériels électronique et électrique ou de leurs composants? Si oui, fournir une liste de tous les pays et de toutes les installations de destination.      
26 Si oui, possède t-on un système qui documente comment sont respectées les exigences qui s'appliquent à ce type de transport?      
27 Existe-t-il une politique écrite de ségrégation professionnelle qui assure un cloisonnement entre les fonctions de réception et les fonctions d'expédition?      
28 Les remorques sortantes sont-elles toutes verrouillables et munies d'un toit complet et de parois latérales rigides? Est-ce qu'on les ferme et qu'on leur appose un plomb de scellement au moment du départ?      
29 Existe-t-il une politique de formation écrite des employés appuyée par un registre, pour s'assurer que les clés de la cabine du tracteur et du chariot élévateur à fourche sont toujours en lieu sûr?      
30 Les pièces d'identité du chauffeur de camion sont-elles vérifiées, documents à l'appui, à chaque envoi?      
 
TRAITEMENT
31 Le chargement/déchargement de tout le matériel se fait-il à l'intérieur?      
32 Les pesées sont-elles étalonnées?      
33 Le fournisseur a-t-il une procédure pour documenter les écarts entre le poids recommandé et le poids réel?      
34 Le fournisseur a-t-il une procédure d'inspection écrite?      
35 Le fournisseur a-t-il une procédure écrite de refus du matériel?      
36 Y a-t-il des registres de formation en ce qui concerne l'expédition et la réception?      
37 Est-ce que tous les matériels sont étiquetés au moyen d'un seul identificateur électronique?      
38 Les matériels sont-ils traités dans les 15 jours suivant leur arrivée?      
39 Existe-t-il une description écrite de procédé qui indique le bilan de masse?      
40 Existe-t-il un procédé d'élimination des matières dangereuses documenté?      
41 L'emballage est-il enlevé puis mis à part?      
42 Les éléments suivants sont-ils recyclés? Cartons, palettes, emballages moulants en polyéthylène, mousse de polystyrène?      
43 Y a-t-il des signes de mise en ballot de plastiques différents?      
44 Est-ce que tous les extrants, autres que ceux qui présentent un risque, sont déchiquetés en morceaux de moins de 5 cm?      
45 A-t-on mis en place un système de collecte des poussières?      
 
GESTION EN AVAL
46 L'entreprise fait-elle un mappage du processus de traitement en aval selon les exigences de l'énoncé des travaux?      
47 Existe-t-il des manifestes et des registres d'expédition pour documenter de façon opportune tout le mappage des transports ci-dessus? (15 jours ouvrables selon l'EDT)      
48 Les sous-traitants sont-ils soumis à un audit au moins une fois tous les trois ans? Choisir quatre (4) sous-traitants au hasard - examiner les documents d'audit pour s'assurer que l'audit a été achevé; vérifier la date ainsi que le règlement des problèmes significatifs.      
49 Est-ce que les audits des sous-traitants de déchets dangereux montrent que ces derniers possèdent les permis, l'assurance et les manifestes nécessaires pour le traitement des matériels?      
50 Des marchés ont-ils été conclus avec des sous-traitants? Choisir quatre (4) sous-traitants au hasard - les appeler pour vérifier qu'un contrat existe bien et qu'ils reçoivent des matériels du fournisseur.      
51 Existe-t-il une politique écrite pour informer les clients des changements apportés aux contrats des sous-traitants?      
 
ENVIRONNEMENT
 
ENVIRONNEMENT - GÉNÉRALITÉS
52 Existe-t-il des ordonnances ou des plaintes non réglées reçues de représentants du gouvernement ou de propriétés voisines en matière d'environnement?      
53 Avez-vous connaissance de problèmes de conformité aux lois?      
 
ENVIRONNEMENT - FORMATION
54 Offre-t-on une formation en environnement à tout le personnel travaillant sur place?      
55 La formation sur le SIMDUT est-elle mise à jour et offerte à tout le personnel travaillant sur place?      
56 Une formation sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) est-elle offerte aux employés qui sont chargés de signer les manifestes et d'effecteur d'autres tâches liées à la préparation des marchandises dangereuses en vue de leur transport?      
57 La formation sur les déversements est-elle mise à jour et offerte au personnel touché?      
58 Les entrepreneurs et les employés temporaires travaillant sur place reçoiventils la même formation que les employés permanents à temps plein?      
 
ENVIRONNEMENT - DOCUMENTATION
59 Existe-t-il des méthodes ou des directives écrites ou encore des dossiers sur les sujets suivants :      
60
Gestion des risques
     
61
Sélection des entrepreneurs chargés du traitement, de l'aliénation, de l'entreposage et du transport des déchets dangereux
     
62
Plan d'intervention en cas d'urgence
     
63
Évacuation des eaux pluviales
     
64
Gestion des eaux usées
     
65
Vérification des émissions atmosphériques
     
66
Conditions des permis
     
67
Déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
     
68
Plans de fermeture assortis de garanties financières
     
69
Plan de sécurité-incendie
     
70
Mesures correctives
     
71
Plans de gestion des risques
     
72
Phase I de l'évaluation environnementale
     
 
ENVIRONNEMENT - DOSSIERS
73 Conserve-t-on sur place des copies des certificats d'approbation accompagnés des conditions de fonctionnement et des rapports sommaires? Se conformeton à ces certificats? Vérifier quatre conditions de fonctionnement.      
74 Conserve-t-on sur place des copies des autres licences, demandes d'approbation ou permis pertinents en matière d'environnement? Se conforme-t-on à ces documents? Vérifier quatre conditions de fonctionnement.      
75 Est-il question de problèmes de conformité non réglés dans la correspondance échangée avec les organismes de réglementation?      
76 Est-il question de problèmes de conformité non réglés dans les rapports d'inspection et de vérification environnementales du gouvernement (échelon municipal, provincial, fédéral)?      
77 Existe-t-il un système permettant de consigner et de documenter les incidents et les incidents évités de justesse et de classer les rapports d'incident? Voir la documentation sur les déversements, les incendies et les incidents évités de justesse.      
78 Les rapports d'inspection de tiers font-ils état de problèmes non réglés?      
 
INTERVENTION EN CAS D'URGENCE
79 Existe-t-il un processus d'intervention en cas d'urgence documenté et à jour comprenant un plan visant à réduire les rejets dans l'environnement (p. ex., en cas de déversement)?      
80 A-t-on établi un plan écrit sur l'interruption et la continuité des opérations?      
81 La formation sur les interventions d'urgence est-elle mise à jour et offerte à tous les employés? Les méthodes de formation sont-elles mises à l'essai?      
82 Y a-t-il une équipe d'intervention d'urgence sur place?      
 
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
83 Le matériel de fabrication et les installations sont-ils reliés à des systèmes permettant d'évacuer l'air à l'extérieur (y compris les rejets d'exploitation et de sources de combustion, les systèmes de ventilation locaux, les compresseurs d'air, les incinérateurs.      
84 Les contaminants rejetés dans l'atmosphère sont-ils connus et documentés?      
85 L'installation a-t-elle obtenu l'autorisation (certificat d'approbation) de rejeter des contaminants dans l'atmosphère?      
86 L'installation présente-t-elle des déclarations à l'INRP ou à un organisme équivalent? Le cas échéant, quelle information déclare-t-elle?      
87 Prélève-t-on régulièrement des échantillons dans les colonnes et les canalisations du matériel? Le cas échéant, à quelle fréquence? Quels ont été les résultats?      
88 Existe-t-il un processus d'élimination documenté pour les filtres usagés des systèmes d'évacuation?      
89 Existe-t-il des mécanismes de contrôle interne ou d'approbation pour les sacs à poussière? Filtres, métaux précieux, détecteurs d'étincelles, extinction des incendies.      
90 L'installation utilise-t-elle des CFC? Le cas échéant, préciser les appareils en cause. Aton établi un plan en vue d'en supprimer graduellement l'utilisation?      
 
EFFLUENTS LIQUIDES - EAU
91 Les eaux usées ou les eaux de lavage provenant de l'installation sont-elles rejetées à l'égout (pluvial ou sanitaire)? De quels appareils proviennent ces eaux?      
92 Traite-t-on les eaux avant de les rejeter?      
93 Le cas échéant, élimine-t-on la boue issue de certains procédés conformément à la réglementation environnementale applicable?      
94 A-t-on analysé les eaux rejetées afin de déterminer si elles étaient conformes à la réglementation applicable et aux permis délivrés? Le cas échéant, quels ont été les résultats obtenus?      
95 L'eau potable sur place provient-elle d'un puits artésien?      
 
ÉTAT DES LIEUX - TERRAIN ET EAUX SOUTERRAINES
96 A-t-on fait des analyses afin de vérifier l'existence de problèmes de contamination des eaux souterraines ou du sol pouvant découler de l'utilisation antérieure de la propriété? Exerce-t-on une surveillance continue du sol ou des eaux souterraines?      
97 Si des analyses ont été faites, a-t-on découvert des problèmes liés au sol ou aux eaux souterraines? Le cas échéant, ont-ils été corrigés ou a-t-on établi des mécanismes pour prévenir la migration des substances hors site?      
98 A-t-on pris des mesures ou mis en place du matériel pour protéger les eaux souterraines?      
99 Y a-t-il des puits sur la propriété? Le cas échéant, indiquer le type de puits (puits d'alimentation en eau potable ou puits d'exploration et de surveillance).      
 
DÉVERSEMENTS
100 La documentation fait-elle mention de déversements à déclarer au cours des deux dernières années?      
101 A-t-on mis en place un plan ou un programme de prévention des déversements?      
102 En cas de déversement, dispose-t-on d'un plan d'intervention d'urgence visant à réduire les rejets dans l'environnement?      
103 Trouve-t-on des matériaux absorbants, de l'équipement de nettoyage et des consignes à proximité des réservoirs hors sol et des fûts de même que dans les aires d'entreposage de matières dangereuses en cas de déversement mineur?      
104 Existe-t-il un processus documenté concernant l'élimination des matières déversées?      
105 Existe-t-il un processus documenté concernant la vérification et le réapprovisionnement des trousses de lutte contre les déversements?      
 
GÉNÉRATEURS DE MATIÈRES DANGEREUSES
106 L'installation produit-elle des déchets dangereux? Le cas échéant, en obtenir la liste.      
107 L'installation a-t-elle obtenu un numéro d'enregistrement de générateur de déchets, comme le Réseau électronique d'information sur les déchets dangereux (REIDD), (si un tel numéro est exigé à cet endroit, sinon préciser le permis applicable)?      
108 S'efforce-t-on de recycler autant de matériel que possible et de réduire le plus possible l'élimination de déchets dangereux là où des installations de recyclage existent?      
109 Des manifestes sont-ils établis de manière adéquate pour les déchets et des copies sont-elles conservées sur place?      
110 Existe-t-il des méthodes écrites visant à assurer l'étiquetage de tous les déchets dangereux?      
111 Les employés reçoivent-ils une formation sur la manutention des déchets dangereux? Cette formation est-elle documentée?      
112 Les appareils sont-ils munis de contrôles opérationnels appropriés permettant d'atténuer le plus possible les effets sur l'environnement?      
 
ENTREPOSAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
113 Tient-on une liste de la manière dont tous les produits chimiques de production et d'entretien sont utilisés, entreposés, manipulés et transportés du ou sur le site?      
114 Tous les produits chimiques et déchets sont-ils étiquetés pour que l'on puisse en identifier le contenu?      
115 Tous les fûts et contenants sont-ils fermés, imperméables et mis à la terre? Présentent-ils une bonne intégrité et un confinement secondaire?      
116 L'aire d'entreposage des substances dangereuses est-elle verrouillée et son accès est-il restreint?      
117 Trouve-t-on un confinement primaire et secondaire?      
118 Tous les fûts avec liquide sont-ils mis à la terre?      
119 Les aires d'entreposage sont-elles équipées d'une protection contre les incendies?      
120 Les substances dangereuses sont-elles entreposées pendant plus de 90 jours?      
121 L'entreposage de substances dangereuses est-il consigné de manière appropriée? Par exemple, les étiquettes indiquent la date à laquelle le contenant a été mis en service et comprennent le registre des substances entrées dans l'aire d'entreposage et de celles transférées hors d'entreposage incluant des registres pertinents des transports.      
 
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE
122 Y a-t-il des réservoirs de stockage hors sol sur la propriété? Si oui, préciser le contenu et le volume?      
123 Si la réponse à la question précédente est oui, y a-t-il du confinement secondaire?      
124 Y a-t-il des réservoirs d'entreposage souterrains sur la propriété? Si oui, préciser le contenu, le volume et l'âge? Si oui, répondre aux prochaines questions.      
125 Si la réponse à la question précédente est oui, le réservoir est-il muni d'un système de protection cathodique ou possède-t-il un confinement secondaire?      
126 Existe-t-il des registres pour confirmer le contenu du réservoir?      
127 Les niveaux du réservoir sont-ils surveillés?      
128 Les réservoirs ont-il fait l'objet d'épreuves d'étanchéité?      
129 Entrepose-t-on du gaz comprimé sur la propriété? Si oui, en faire la liste.      
 
ENTREPOSAGE DE SUBSTANCES NON DANGEREUSES
130 Entrepose-t-on des substances à l'extérieur? Si oui, en faire la liste.      
131 Y a-t-il des substances qui sont transportées vers une décharge? Si oui, en faire la liste.      
132 L'équipement est-il entretenu pour assurer de bonnes conditions de fonctionnement? (Étalonnage, métaux précieux, registres d'entretien sur demande)      
 
SANTÉ ET SÉCURITÉ
133 Existe-t-il une politique de santé et de sécurité écrite?      
134 Y a-t-il des procédures, des lignes directrices ou des registres écrits en ce qui concerne les éléments suivants :      
135
la formation;
     
136
l'entretien de l'équipement;
     
137
les exigences en matière d'équipement de protection personnelle (ÉPI);
     
138
l'évaluation des risques en matière d'ÉPI;
     
139
la gestion des risques;
     
140
le contrôle des produits chimiques;
     
141
le SIMDUT;
     
142
la tenue des lieux;
     
143
les espaces clos;
     
144
le verrouillage/les dispositifs de verrouillage;
     
145
la phase préliminaire du programme de santé et sécurité;
     
146
les essais d'ajustement des masques de protection;
     
147
les rapports d'incident;
     
148
l'hygiène;
     
149
le droit de refus;
     
150
l'échantillonnage de l'air;
     
151
les cartes de niveaux sonores;
     
152
les contrôles biologiques;
     
153
l'évaluation des risques liés à une exposition à des substances toxiques.
     
154 Y a-t-il des arrêtés, des avis ou des plaintes d'ordre municipal, provincial ou fédéral qui ne soient pas réglés?      
155 Fait-on un suivi du nombre de trousses de premiers soins, d'accidents et d'accidents évités de justesse? Chercher les signes d'un suivi et de la prise de mesures correctives.      
156 Tient-on un registre et fait-on un suivi du nombre d'accidents à signaler? Combien se sont produits dans la dernière année? Les employés temporaires sont-ils compris dans ce nombre?      
157 Procède-t-on à une surveillance de l'état de santé?      
158 Existe-t-il des registres servant à identifier les substances désignées avec lesquelles les employés travaillent? Chercher des éléments qui montrent l'existence de plans de gestion consignés.      
159 A-t-on mis en place des processus internes d'échantillonnage de l'air et fait l'inventaire des substances désignées utilisées? Quels ont été les résultats?      
160 Les résultats des essais sont-ils validés par des laboratoires accrédités?      
161 Existe-t-il un comité conjoint de santé et de sécurité ou a-t-on mis en place des discussions sur la sécurité?      
 
SANTÉ ET SÉCURITÉ - FORMATION ET ÉQUIPEMENT
162 Est-ce qu'une personne est formée pour donner les premiers soins, faire la RCR et intervenir en cas d'urgence? Date de la dernière formation?      
163 L'équipement est-il gardé en sécurité pour assurer la sûreté de tous?      
164 Des examens préliminaires de l'équipement sont-ils effectués?      
165 Y a-t-il des signes indiquant qu'une formation a été donnée pour faire fonctionner l'équipement?      
166 L'équipement qui est soumis à des opérations d'entretien ou à des réparations est-il clairement marqué?      
167 Les employés ont-ils reçu une formation sur la sécurité de l'équipement et les risques professionnels?      
 
SANTÉ ET SÉCURITÉ - INFRASTRUCTURE
168 Les sorties d'urgence sont-elles libres et dégagées?      
169 Des bassins oculaires sont-ils présents et installés à proximité des opérations à haut risque? Si l'on utilise des bouteilles, vérifier la date d'expiration.      
170 Y a-t-il une trousse de premiers soins? A-t-elle été approuvée par une personne formée pour donner les premiers soins?      
171 Les allées principales ont-elles une largeur d'au moins 39 pouces?      
172 Les extincteurs d'incendie sont-ils libres et facilement accessibles?      
173 Les tuyaux d'incendie sont-ils libres et facilement accessibles?      
174 Le système de protection d'incendie a-t-il été entretenu et testé? Quand? (Arroseurs automatiques, alarmes, etc.)      
175 Procède-t-on à des exercices d'évacuation au moins une fois par année? Quels en étaient les résultats? Combien a-t-on pris de temps pour évacuer le bâtiment?      
176 Les panneaux électriques sont-ils libres et facilement accessibles?      
177 Les combustibles dangereux sont-ils entreposés dans une armoire de rangement prévue à cet effet?      
178 Tenue générale des lieux : Pendant la visite, peut-on apercevoir des signes d'un risque de glisser, de trébucher ou de tomber?      
179 Tenue générale des lieux : Les boîtes et les contenants sont-ils étiquetés de façon appropriée et les étagères marquées avec les limites de poids?      
180 Y a-t-il des sorties de secours et sont-elles bien indiquées?      
181 Les fiches signalétiques du fournisseur sont-elles disponibles?      
182 Existe-t-il des procédures de notification en cas d'urgence pour tous les employés?      
183 Y a-t-il des espaces clos? Si oui, y a-t-il des évidences d'un processus mis en place?      
 
NORME D'EXPLOITATION - GESTION DES INTALLATIONS
184 Le fournisseur est-il en mesure de déchiqueter (en morceaux de moins de 5 cm sur 5 cm) et de séparer le matériel, après avoir éliminé tout danger, en biens accessibles pour leur réintroduction dans la production manufacturière ou marchande comme matière prinaire?      
185 Existe-t-il des procédures rédigées (et des dossiers de formation) relatifs aux éléments suivants :      
186
rapport d'incident pour la perte et les vols;
     
187
notification au gouvernement du Canada dans un délai de 24 heures suivant un incident;
     
188
procédures pour évaluer le risque de vols et de perte;
     
189
contrôle de l'accès au site et au bâtiment;
     
190
système d'alarme;
     
191
système de TCF;
     
192
clôtures, barrières et éclairage;
     
193
insignes et photos d'identité;
     
194
vérifications des antécédents criminels;
     
195
programme disciplinaire progressif;
     
196
contrôles d'expédition et de réception/séparation des tâches;
     
197
gestion des vols dissimulés;
     
198
contrôle des visiteurs;
     
199
contrats avec les fournisseurs externes.
     
200 Les sorties sont-elles toutes verrouillées et protégées par un signal d'alarme, et ce en tout temps?      
201 L'accès aux opérations est-il limité?      
CRITÈRES DE VÉRIFICATIONS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS
Types du transformateur : Sections de critères de vérification pertinentes : Exemptions :
Transformateur primaire Tous sont applicables Aucun
Transformateur aval Tous sont applicables Certifications environnementales internationales
Transporteur
  • Installation - Généralités
  • Systèmes de gestion
  • Collecte et transport
  • Environnement - Généralités
  • Environnement - Formation
  • Environnement - Dossiers
  • Intervention en cas d'urgence
  • Santé et sécurité
  • Santé et sécurité
  • Formation et équipement
  • Norme d'exploitation - Gestion des installations
Certifications environnementales internationales
Installations d'entreposage Tous sont applicables Certifications environnementales internationales

Mobilier - Fauteuils de bureau

E60PQ-030004
2005-12-12
Site Web : OCPN Fauteuils de bureau (Version PDF, 472 ko)
(Aide sur les formats de fichier)
Annexe B : Attraits environnementaux - disponible en format disquette dans un dossier séparé (voir ce qui suit)
OCPN

Caractéristiques environnementales : Annexe B

  1. Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement fédéral concernant les achats écologiques, TPSGC invite le secteur privé à élaborer des initiatives écologiques et à les appliquer aux processus de fabrication, aux produits, aux systèmes de gestion des activités et à l'emballage.
  2. Dans le cadre de l'engagement pris par TPSGC à tenir les clients informés, particulièrement des caractéristiques environnementales des produits offerts dans les offres à commandes principales et nationales, une annexe B remplie - Caractéristiques environnementale, sera publiée sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet) de TPSGC.
  3. En plus de remplir l'annexe B, les soumissionnaires doivent fournir l'information et/ou les documents justificatifs appuyant les initiatives environnementales énoncées, les détails des incidences environnementales des produits proposés en matière de management environnemental global, par exemple :
    1. détails des politiques et pratiques liées aux processus de fabrication écologiques;
    2. détails des politiques et pratiques liées aux initiatives écologiques en matière d'élimination des déchets;
    3. détails des politiques et pratiques liées aux initiatives de réduction des déchets;
    4. détails des politiques et pratiques liées aux initiatives d'emballage;
    5. détails des politiques et pratiques liées aux stratégies de réutilisation des déchets;
    6. détails des politiques et pratiques de recyclage.
  4. L'entreprise doit remplir le tableau 1 - Contenu recyclé des matières premières, en indiquant toutes les matières premières contenues dans les produits offerts dans le cadre de l'offre à commandes, ainsi que les contenus recyclés respectifs. Les matériaux énumérés au tableau 1 sont indiqués à titre d'exemple uniquement.
  5. L'entreprise doit remplir le tableau 2 - Contenu recyclé des matériaux d'emballage, en indiquant tous les matériaux d'emballage des produits offerts dans le cadre de l'offre à commandes, ainsi que leurs contenus recyclés respectifs. Un tableau rempli est fourni à titre d'exemple.
  6. Si l'entreprise a mis en place une politique environnementale, fournir une copie sur la papeterie officielle de l'entreprise ou indiquer l'adresse du site Web de l'entreprise où sont publiés ces renseignements. Pour appuyer sa politique environnementale, l'entreprise doit fournir la documentation expliquant les principes fondamentaux et les répercussions de sa politique et la décrivant en détail, dans l'optique du management environnemental global.
  7. Si l'entreprise a élaboré un programme de vérification des déchets solides et un plan de réduction des déchets et a mis en place un moyen de suivre les progrès réalisés sur le plan de la réduction des déchets et de la valorisation des matériaux, tels que les métaux, les plastiques, les tissus, le bois, la fibre de verre et le verre, fournir une description de ce programme et/ou une copie de la dernière vérification des déchets.

Tableau 1 - Contenu recyclé des matières premières

Matière première Article Contenu recyclé de la matière première en poids*
     
     

*Selon le mode de calcul des moyennes pour les 12 derniers mois.

Tableau 2 - Contenu recyclé des matériaux d'emballage

Article Matériaux Contient-il des matières recyclées?

Dans l'affirmative, pourcentage?

Recyclable après utilisation? Matière recyclée au Canada?
         
         

Tableau 1 (rempli à titre d'exemple)

Matière première Article Contenu recyclé de la matière première en poids*
Acier
Structural, non structural et tous les autres composants 25 %
Plastique (polyéthylène)
Siège, dossier, accoudoirs 10 %

Tableau 2 (rempli à titre d'exemple)

Article Matériaux Contient-il des matières recyclées?

Dans l'affirmative, pourcentage?

Recyclable après utilisation? Matière recyclée au Canada?
Boîte
carton Oui : 35 % Oui Oui
Étiquette
plastique/métal/colle Oui : 20 % Recyclable à 80 %, comme carburant seulement Non
Agrafe
acier galvanisé Oui : 95 % Oui Oui : 95 %
Emballage
polystyrène Non Non Non

Définitions

Produit recyclable : Produit qui, après l'usage auquel il était destiné, peut être détourné du flux des déchets solides et être utilisé comme matière première dans la fabrication d'un autre produit.

Matière recyclée : Matériaux et sous-produits récupérés ou détournés du flux des déchets solides qui peuvent être utilisés à la place des matières premières ou vierges dans la fabrication d'un produit. Ces matériaux ou sous-produits proviennent de matières recyclées après consommation, de déchets de fabrication, de déchets industriels, de déchets agricoles et d'autres types de déchets, à l'exclusion des matériaux ou sous produits issus d'un procédé de fabrication ou couramment réutilisés dans celui-ci.

Produit recyclé : Produit contenant des matières recyclées.

Matières recyclées après consommation : Produits ayant été utilisés par une entreprise ou un consommateur aux fins prévues à l'origine qui ont été retirés (triés) ou détournés du flux des déchets solides.

Nom de l'entreprise :

Nom du produit / Série :

Instructions :

  1. Remplir les cellules appropriées des colonnes Oui et Non.
Engagement de fabricant Oui Non
1. Le fabricant a un énoncé de politique environnementale.    
2. Le fabricant a déjà pris des initiatives en matière de protection environnementale.    
3. Le fabricant a effectué une vérification des déchets approfondie.    
4. Le fabricant prévoit apporter de nouvelles améliorations sur le plan environnementale.    
Intrants
1. Des colles à base de solvants non organiques sont utilisées dans fabrication.    
2. La finition des composants métalliques est effectuée à l'aide de procédés à faible émission de composés organiques volatils (COV).    
3. Les composants métalliques contiennent des matières recyclées.    
4. Les composants en plastique contiennent des matières recyclées.    
5. Les composants principaux en plastique rigide sont marques d'un code indiquant leur composition, en vue d'un recyclage futur.    
6. Le tissue d'habillage libère des COV ou d'autres déchets chimiques dangereux.    
Conception du produit
1. Tous les principaux composants sont conçus pour être désassemblés.    
2. Les composants soumis à l'usure sont conçus pour être remplacés    
Fabrication
1. Les résidus du processus de fabrication sont réduits au minimum.    
2. Les résidus du processus de fabrication sont recyclés.    
3. L'entreprise est accréditée selon ISO 14000 – Système de management environnemental.    
Emballage et distribution
1. L'emballage est conçu pour réduire les déchets au minimum (p. ex. emballage en vrac ou réutilisable comme des bâches).    
2. L'emballage est produit à l'aide de matériaux recyclés.    
3. L'emballage peut être retourné à l'entreprise pour réutilisation, recyclage ou récupération.    
Utilisation et entretien
1. Le mobilier est accompagné d'instructions d'entretien et de réparation claires.    
2. Il existe des numéros d'inventaire pour les pièces de rechanges.    
Autres programmes de certification
1. Vos sièges sont certifiés par une organisation tierce comme Greenguard.    

* Appuyé sur les rapports des essais réalisés conformément au Environmental Chamber Protocol for the Measurements of Pollutant Outgassing from Office Furniture de l'État de Washington, fondé sur la norme ASTM D5116-90, Standard Guide for Small-Scale Environmental Chamber Determinations of Organic Emissions from Indoor Material/Products, ou extrapolé par modélisation informatique à partir des résultats des essais susmentionnés pour les composants ou des produits semblables.

Mobilier - Cloisons

E60PQ-080005
2008-12-08
Page 39
DOC

Mobilier - Meubles autostables

E60PQ-080001/B
2008-10-15
Page 46
DOC

Annexe D : Caractéristiques environnementales à valeur ajoutée de l'achat en direct (facultatif)

Lors des réunions du Comité consultatif du gouvernement sur le mobilier de bureau (CCGMB), il a été décidé que TPSGC doit exiger de tous ses offrants qu'ils respectent les critères de rendement minimum demandé dans la description d'achat, y compris les critères relatifs à l'environnement; de plus, dans le cadre du processus d'approvisionnement, il doit reconnaître les fournisseurs qui répondent aux critères de valeur ajoutée supplémentaires. TPSGC utilisera son outil actuel « Achats en direct » pour permettre aux entreprises d'offrir des critères environnementaux supplémentaires au gouvernement fédéral.

En plus de remplir le formulaire ci-dessous, les offrants doivent présenter les renseignements ou les documents à l'appui de leur revendication à l'égard des critères environnementaux à valeur ajoutée : il pourrait s'agir, par exemple, d'une certification ISO 14001, d'une copie d'un rapport d'essai relativement à des normes d'émissions, etc.

Les critères énumérés ci-dessous comprennent les critères environnementaux « à valeur ajoutée » facultatifs qui doivent être intégrés au processus d'achat en direct.

No de
rubrique
Critères Respecté
Oui
Respecté
Non
1 Le fabricant a obtenu la certification ISO 14001 pour l'installation où est fabriqué le produit offert.    
2 Le produit offert n'émet pas de COV causant une concentration à l'intérieur des bâtiments supérieure à 0,5 mg/m3 (voir ci-dessous).    
3 Le produit n'émet pas de formaldéhyde causant une concentration à l'intérieur du bâtiment supérieure à 0,5 mg/m3 (voir ci-dessous).    
4 Le produit offert est conforme au critère CCD-033, Mobilier et systèmes de panneaux pour bureau, élaboré dans le cadre du programme Choix environnemental. OU Le produit offert est conforme aux normes de certification établies dans le cadre du Greenguard Indoor Air Quality Program en ce qui concerne les produits d'usage intérieur à faibles émissions.    
5 Le fabricant a établi un programme de vérification des déchets solides, dressé un plan de réduction des déchets, et mis en place une méthode de suivi de la réduction des déchets et de la récupération de matériaux.    
6 La date d'échéance de la garantie doit être apposée de manière permanente et lisible sur tous les produits.    

Mobilier - Rayonnage mobile

E60PQ-050001
Page 47
DAMA

Annexe "E" - Caractéristiques de l'environnement

  1. Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement fédéral concernant les achats écologiques, TPSGC invite le secteur privé à élaborer et à appliquer les initiatives écologiques aux processus de fabrication, aux produits, aux systèmes de gestion des activités et à l'emballage.
  2. Dans le cadre de l'engagement pris par TPSGC consistant à tenir les clients informés, particulièrement en ce qui concerne les caractéristiques environnementales des produits offerts dans les offres à commandes principales et nationales, une annexe B remplie -Caractéristiques de l'environnement, sera publiée par le Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet) de TPSGC.
  3. En plus de remplir l'annexe B, les soumissionnaires doivent fournir l'information et/ou les documents justificatifs concernant leurs initiatives environnementales énoncées, ainsi que les détails relatifs à l'impact environnemental des produits proposés en matière de gestion globale de l'environnement, par exemple :
    1. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux processus de fabrication écologiques.
    2. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux initiatives écologiques en matière d'élimination des déchets.
    3. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux initiatives de réduction des déchets.
    4. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant aux stratégies de réutilisation des déchets.
    5. Fournir les détails relatifs à vos politiques et pratiques se rapportant au recyclage.
  4. Votre entreprise doit remplir le tableau 1 - Contenu recyclé des matières premières, en indiquant tous les matériaux principaux s'appliquant aux produits offerts par votre entreprise dans le cadre de cette offre à commandes, ainsi que le contenu recyclé de chacun de ces articles.
  5. Si votre entreprise a une politique environnementale, vous devez fournir une copie de celle-ci, en utilisant du papier à en-tête de votre entreprise, ou indiquer l'adresse du site Web de votre entreprise où se trouvent ces renseignements. Vous devez fournir de la documentation portant sur les principes environnementaux dont il est question dans votre politique, à l'appui de votre politique environnementale, ainsi que des détails sur la politique environnementale et ses répercussions, compte tenu de la gestion globale de l'environnement.
  6. Si votre établissement a établi un programme de vérification des déchets solides, a élaboré un plan de réduction des déchets, et a établi un moyen de suivre les progrès réalisés sur le plan de la réduction des déchets et du réacheminement des matériaux, tels que les métaux, les plastiques, les tissus, le bois, le fibre de verre et le verre, une description de ce programme et/ou une copie de la dernière vérification des déchets devra être fournie.

Tableau 1 - Contenu recyclé des matières premières

Matière première Composant Contenu recyclé par poids de la matière première*
     
     
     

*Selon le mode de calcul des moyennes pour les 12 derniers mois.

Définitions

Produit recyclable : un produit qui, après l'usage auquel il était destiné, peut manifestement être réacheminé à partir de la production de déchets solides, pour être utilisé comme matière première dans le cadre de la fabrication d'un autre produit.

Matériel recyclé : matériel et sous-produits récupérés ou réacheminés à partir de la production de déchets solides, et qui peuvent remplacer les matières premières ou vierges dans le cadre de la fabrication d'un produit. Ce matériel ou ces produits proviennent de matériel recyclé après consommation, de déchets de fabrication, de matériaux de récupération industriels, de déchets agricoles et d'autres types de déchets, mais ne comprennent pas le matériel ou les sous-produits originaux et réutilisés fréquemment dans le cadre d'un processus initial de fabrication.

Produit recyclé : un produit contenant des matériaux recyclés.

Matériel recyclé après consommation : seuls les produits générés par une entreprise ou un consommateur après l'usage final auquel ils étaient destinés, et qui ont été séparés de la production de déchets solides ou réacheminés à partir de celui-ci.

Nom de l'entreprise : 

Nom du produit / Série : 

Engagement du fabricant Oui Non
1. Le fabricant a un énoncé de politique en matière d'environnement.    
2. Le fabricant a déjà pris des initiatives en matière d'environnement..    
3. Le fabricant a effectué une vérification approfondie portant sur des déchets.    
4. Le fabricant prévoit faire des améliorations sur le plan environnemental.    
Intrants
1. On a utilisé une technologie à faible émission de composés organiques volatils (COV) pour les composants métalliques.    
2. Les pièces métalliques contiennent des matières recyclées.    
Fabrication
1. Les résidus du processus de fabrication sont réduits au minimum.    
2. Les résidus du processus de fabrication sont recyclés.    
3. L'entreprise a une accréditation selon la norme ISO 14000 - Système de gestion environnemental.    
Emballage et distribution
1. L'emballage est conçu pour réduire les déchets au minimum (p. ex. emballage en vrac, emballage réutilisable comme des bâches).    

Mobilier - Systèmes de bureau

E60PQ-020001
Page 49
OCMR

Renseignements sur les produits - Caractéristiques environnementales

Pour respecter l'engagement pris par le gouvernement fédéral d'effectuer des achats respectueux de l'environnement, TPSGC encourage le secteur privé à participer activement à la mise en application de pratiques commerciales saines sur le plan écologique et à produire des biens et des services qui respectent l'environnement autant du point de vue de la production, de l'utilisation que de l'élimination définitive.

Le formulaire rempli sera affiché dans le site intranet de TPSGC, ce qui permettra à nos ministères clients de le consulter pour évaluer les caractéristiques environnementales de votre produit.

Nom de l'entreprise : 

Nom du produit/série :

Engagement du fabricant Oui Non
1. Le fabricant a-t-il une politique en matière d'environnement?    
2. Le fabricant a-t-il déjà traité de questions environnementales, pris des initiatives en matière d'environnement, etc.?    
3. Le fabricant a-t-il effectué une vérification approfondie des déchets?    
4. Le fabricant prévoit-il faire des améliorations sur le plan environnemental?    
Intrants
1. Des colles à base de solvants non organiques sont-elles utilisées lors de la fabrication?    
2. A-t-on utilisé une technologie à faible émission de composés organiques volatils (COV), comme du revêtement en poudre, pour les composants métalliques?    
3. Les pièces métalliques contiennent-elles des matières recyclées?    
4. Les pièces en plastique contiennent-elles des matières recyclées?    
5. Est-ce qu'un code de composition est estampé sur les principales pièces en plastique rigide pour recyclage éventuel?    
6. Est-ce que le produit contient des substances interdites ou à usage restreint comme des HCFC?    
7. Est-ce que le produit émet des COV causant une concentration à l'intérieur des bâtiments inférieure à 0,5 mg/m3?*    
8. Est-ce que le produit émet du formaldéhyde causant une concentration à l'intérieur du bâtiment inférieure à 0,5 mg/m3?*    
Conception du produit
1. Tous les composants principaux sont-ils conçus pour être désassemblés?    
2. Les pièces soumises à l'usure sont-elles conçues pour pouvoir être remplacées par l'utilisateur?    
3. Les composants métalliques sont-ils fixés de manière à permettre un désassemblage facile?    
Fabrication
1. Les résidus du processus de fabrication sont-ils réduits au minimum?    
2. Les résidus du processus de fabrication sont-ils recyclés?    
3. L'utilisation de matériel dont l'entretien exige des produits dangereux est-elle réduite au minimum?    
4. L'entreprise a-t-elle une accréditation de la norme ISO 14000 - Système de gestion de l'environnement?    
5. L'entreprise travaille-t-elle à la mise en application de la norme ISO 14000 - Système de gestion de l'environnement?    
Emballage et distribution
1. L'emballage est-il conçu pour réduire les déchets au minimum (p. ex. emballage en vrac, emballage réutilisable comme des bâches)?    
2. Les emballages sont-ils produits à l'aide de matériaux recyclés?    
3. Acceptez-vous l'emballage pour réutilisation, recyclage ou récupération?    
4. Est-ce que le mobilier est laissé à l'air libre pendant au moins 24 heures avant emballage/distribution pour permettre aux gaz de s'échapper?    
Utilisation et entretien
1. Le mobilier est-il accompagné d'instructions d'entretien et de réparation claires?    
2. Y a-t-il des numéros d'inventaire pour les pièces de rechange et celles-ci sont-elles facilement disponibles?    
Élimination
1. Y a-t-il un programme de rachat ou de reprise?    
2. Un système a-t-il été implanté pour recycler les matériaux récupérés?    
3. Est-ce que le mobilier peut être remis à neuf, réutilisé ou recyclé?    

*Cela doit être appuyé par des rapports d'essai lorsque les essais sont conformes au Environmental Chamber Protocol for the Measurements of Pollutant Outgassing from Office Furniture based on ASTM D5116-90 Standard Guide for Small-Scale Environmental Chamber Determinations of Organic Emissions from Indoor Material/Products de l'état de Washington, ou par des extrapolations approfondies à partir des résultats des essais susmentionnés par modélisation pour les composants ou produits semblables.

Papier bond

E60PD-070004
2007-10-17
Page 9 et 40
OCMR

Annexe G

Questionnaire de base sur les achats écologiques

But

Le but du questionnaire est d'aider le gouvernement du Canada à comprendre le progrès de votre industrie du papier en ce qui concerne l'écologisation des activités et de la chaîne d'approvisionnement et des opérations.

Contexte

Le gouvernement fédéral s'est engagé à écologiser sa chaîne d'approvisionnement.

Conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral entrée en vigueur en avril 2006, les ministères et les organismes fédéraux doivent prendre les mesures appropriées pour incorporer des considérations environnementales dans le processus d'approvisionnement. Les considérations environnementales relatives aux biens et aux services renvoient au cycle de vie global du produit ou du service, de l'extraction des matières brutes à son utilisation par les clients, et à la façon dont il sera éliminé lorsqu'il ne sera plus nécessaire.

Une des options pour écologiser l'approvisionnement du gouvernement consiste à écologiser les mécanismes d'approvisionnement utilisés dans le cadre de la gestion des biens et des services.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche actuellement à comprendre comment l'industrie a progressé quant à l'intégration de considérations environnementales dans ses biens et services. Dans le cadre des demandes de propositions (DP) à venir, les fournisseurs devront répondre à certains critères environnementaux obligatoires. Tout en ajoutant de nouveaux critères environnementaux, TPSGC doit s'assurer qu'une concurrence suffisante sera maintenue entre les fournisseurs potentiels pour obtenir un prix juste pour les biens et les services demandés. TPSGC doit donc comprendre l'état actuel de l'industrie en ce qui concerne les facteurs environnementaux afin de bien incorporer les critères environnementaux obligatoires sans limiter la concurrence de manière inappropriée.

Il est prévu que dans l'avenir, les critères environnementaux deviendront plus exigeants au fur et à mesure que le gouvernement du Canada encouragera les fournisseurs à améliorer le rendement environnemental de leurs biens et services, et à atténuer les répercussions négatives sur l'environnement.

Questionnaire

Veuillez remplir le questionnaire qui se trouve à la page suivante et le retourner avec votre soumission.

  Oui Non En cours (achèvement en pourcentage) Autres observations
Rendement de l'entreprise (fournisseur/distributeur)
Politique environnementale de l'entreprise en place (joindre à la présente)        
Certification ISO 14001        
Ou système de gestion environnementale autocertifié        
Ou système de gestion environnementale certifié de l'extérieur - préciser        
Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise        
Produits (équipement de bureau) ENERGY STAR utilisés        
Nota : Pour établir la liste des produits ENERGY STAR et obtenir des renseignements et les outils nécessaires, voir l'adresse L'Office de l'efficacité énergétique        
Ressources entrant dans la production
Contenu de 30 % de matières recyclées pré consommation et après consommation        
Contenu plus élevé de matières recyclées après consommation - Indiquer le pourcentage        
Pâte provenant d'un produit forestier certifié - préciser la certification (c.-à-d. SFI, PCE, CGF etc.)        
Produits certifiés portant l'étiquette Choix environnemental        
Processus de fabrication
Mise en œuvre d'initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre - préciser        
Les installations de production du papier ont la certification ISO 14001        
Ou, les installations de production de papier ont un système de gestion de l'environnement autocertifié        
Ou, les installations de production de papier ont un système de gestion de l'environnement certifié de l'extérieur - préciser        
Le fabricant établit des rapports sur la responsabilité sociale de l'entreprise - fournir un échantillon de rapport        
Le fabricant déclare les émissions de gaz à effet de serre - fournir un échantillon de rapport        
Le fabricant produit des feuilles de données sur le profil environnemental        
Le fabricant procède à la gestion des déchets        
Les déchets produits par le processus de fabrication sont recyclés        
Papier blanchi avec peu/pas de chlore (procédé SCE ou TCF) - préciser        
Papier fabriqué avec un autre produit ligneux (c.-à-d. soya, chanvre, etc.)        
Distribution
Emballage        
Réduction des matériaux d'emballage - préciser        
Matériaux recyclés utilisés dansl'emballage - préciser le pourcentage        
Fournisseur accepte la réutilisation, le recyclage ou la récupération de l'emballage        
Réduction/élimination des matières toxiques dans l'emballage        
Matériaux d'emballage séparables pour réutilisation et recyclage        
Matériaux d'emballage recyclables (indiquer le pourcentage)        
Livraison        
Distribution/livraison - utilisation d'un logiciel de gestion pour améliorer la livraison        
Processus de livraison qui réduit au minimum la consommation de carburant        
Autres critères ou initiatives en matière d'environnement : (partie à remplir par le fournisseur)

Service de câblage géré par le gouvernement

Annexe D - Questionnaire sur les achats écologiques
(Rev : 22 Septembre 2008)

But

Ce questionnaire a pour but d'aider le gouvernement du Canada (GC) à connaître les progrès de l'industrie concernant l'écologisation de la chaîne d'approvisionnement et ses opérations.

Contexte

Le Canada s'est engagé à écologiser sa chaîne d'approvisionnement. En avril 2006, le gouvernement du Canada a émis une politique qui oblige les ministères et les organismes fédéraux à prendre les mesures nécessaires pour acheter des biens et des services qui ont un moins grand impact sur l'environnement que ceux qu'ils achètent habituellement. Pour évaluer l'impact environnemental d'un produit ou d'un service, il faut tenir compte du cycle de vie complet d'un bien ou service, depuis l'extraction de la matière première à l'acquisition et à l'utilisation des biens et des services créés et ce, jusqu'au processus d'élimination de ceux-ci lorsqu'ils ne sont plus requis.

TPSGC veut connaître les progrès de l'industrie en ce qui concerne l'écologisation de la chaîne d'approvisionnement et ses opérations ainsi que biens et services qu'ils fournissent. Les demandes de soumissions à venir pourraient comprendre des critères d'évaluation (obligatoires ou cotés) ou des exigences contractuelles en matière d'environnement. TPSGC recueille des renseignements afin de choisir les critères d'évaluation ou exigences contractuelles en matière d'environnement qu'il faudra respecter dans le cadre d'achats futurs.

Questionnaire

Veuillez remplir le questionnaire figurant aux pages suivantes et le retourner avec votre soumission.

Remarque : Nous savons que ce marché porte surtout sur un service, mais des produits seront utilisés par Le soumissionnaire pour la fourniture de ce service. Les questions portent sur le matériel ou les produits, en particulier les produits de câblage et le matériel connexe requis pour la fourniture du service. Les entrepreneurs devraient répondre en citant leurs politiques et pratiques ou en s'appuyant sur leurs connaissances des politiques et pratiques de l'industrie et des fabricants.

Politiques et pratiques du soumissionnaire Oui Non Est-ce que les énoncés de la politique sont présentés avec votre soumission?
Le soumissionnaire a mis en place une politique environnementale conforme à la norme ISO 14001.      
Le soumissionnaire prend part aux initiatives de l'industrie pour diminuer l'impact sur l'environnement.      
Le soumissionnaire mis en place une politique de voyage neutre en carbone qui contient des considérations environnementales (par exemple, une réduction des déplacements aux sites de travail, méthodes de transport plus appropriées pour l'environnement, hôtels écologiques pour l'hébergement, etc.).      
Le soumissionnaire doit avoir mis en place une politique qui garantit le ramassage et la manipulation et/ou le recyclage appropriés de l'ensemble des emballages et des rebuts.      
Le soumissionnaire a mis en place une politique pour écologiser ses produits de bureau.      
Le soumissionnaire possède un système de gestion environnementale autocertifié.      
Le soumissionnaire possède un système de gestion environnementale certifié par une tierce partie      
Le soumissionnaire présente des rapports sur la responsabilité sociale d'entreprise. (La responsabilité sociale d'entreprise désigne la prise en charge, par les entreprises, des retombées de leur activité sur leurs clients, leurs fournisseurs, leurs employés, leurs actionnaires et les collectivités, entre autres, parties prenantes, ainsi que sur l'environnement. Le soumissionnaire peut se fixer des objectifs de rendement ou de viabilité (par exemple, l'utilisation de papier, des stratégies de réduction des déchets, le bilan carbone) et faire un compte-rendu à l'intention du public. Les objectifs et le rapport présentés émis sur une base volontaire, généralement pour démontrer l'engagement du soumissionnaire envers les questions liées à l'environnement).      
Politiques et pratiques de l'industrie et des fabricants Oui Non
Réduction/élimination des matériaux portant atteinte à l'environnement
   
Conformité aux dispositions de la directive de restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) européenne.    
Les pièces ne contiennent pas d'ignifugeants classifiés en vertu de la directive 67/548/EEC du Comité de coordination pour l'environnement.    
Piles sans plomb, sans cadmium, sans mercure    
Les pièces de plastique ne contiennent pas de PVC    
Sélection des matériaux
Déclaration du contenu en plastique recyclé post-consommation ( % )    
Contenu minimum en plastique recyclé post-consommation    
Contenu supérieur en plastique recyclé post-consommation    
Déclaration du contenu en matières plastiques renouvelables ou d'origine biologique ( % )    
Contenu minimum en plastique renouvelable d'origine biologique    
Conception pour fin de vie utile
Identification des matières exigeant une manutention spéciale    
Élimination des peintures ou enrobages ne pouvant être avec recyclés ou réutilisés    
Démontage facile du contenant extérieur    
Marquage des composantes en plastique    
Recensement et élimination des composantes contenant des matières dangereuses    
Réduction du nombre de types de matières plastiques    
Élimination ou retrait du plastique moulé ou coulé dans le métal    
Minimum de 65 % de matières réutilisables ou recyclables    
Minimum de 90 % de matières réutilisables ou recyclables    
Longévité du produit/prolongation du cycle de vie
Extensible au moyen d'outils courants    
Conception modulaire    
Disponibilité de pièces de rechange    
Gestion de la fin de la vie utile
Recyclage ou réutilisation du produit après utilisation    
Vérification des fournisseurs en recyclage    
Prestation d'un service de reprise des piles rechargeables    
Emballage
Réduction/élimination des produits toxiques ajoutés délibérément aux emballages    
Matériaux d'emballage séparables    
Emballage recyclable à 90 % et matières plastiques marquées    
Déclaration du contenu recyclé    
Prestation d'un programme de reprise des emballages    
Documentation sur les emballages réutilisables    
Autres critères environnementaux ou initiatives environnementales : (à remplir par Le soumissionnaire)