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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Scanneurs de document (N7025134)

Dernière mise à jour : Janvier 2010

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière
DOC

NA

DOC
actuelle

2010

Future
DOC

2013

Remarques :
Initiatives de réduction
Le groupe des marchandises a pris des mesures pour favoriser la réduction de la consommation. Pas de DOC antérieure 
Jaune
Vert
Une série d'accords d'approvisionnement pour le SGI maintenant en vigueur permettra de rendre les produits d'imagerie (y compris les scanneurs) plus efficaces.
Le groupe des marchandises a pris des mesures pour favoriser le partage des actifs excédentaires.
Jaune
Vert
Engagement des fournisseurs
Sondage des fournisseurs pour déterminer les aspects écologiques des produits.  
Vert
Vert
 
Communication avec les fournisseurs pour indiquer les objectifs écologiques au cours des années qui viennent.  
Jaune
Vert
Les fabricants savent que nous sommes intéressés par les objectifs environnementaux en général, mais l'industrie n'a pas défini d'objectifs précis.
La fiche écologique des soumissionnaires retenus est disponible - à l'intérieur du gouvernement  
Vert
Vert
 
- publiquement  
Vert
Vert
 
CRITÈRES ÉCOLOGIQUES DES DOC
Politique écologique du fabriquant
Déclaration de politique écologique du fabriquant  
Vert
Vert
 
Le fabriquant a pris dans le passé des mesures écologiques.  
Vert
Vert
La plupart des fabricants de scanneurs disposent déjà des initiatives prises pour la fabrication d'imprimantes ou de photocopieuses.
Le fabriquant a des plans d'améliorations écologiques.  
Vert
Vert
 
Conception du produit
Conformité aux limites des catégories A ou B d'émissions de bruit radioélectrique par les appareils numériques  
Vert
Vert
 
Passage automatique au « mode sommeil » de basse puissance après une période d'inactivité  
Vert
Vert
 
Tous les dispositifs énoncés sont configurés pour scanner recto-verso (duplex)  
Vert
Vert
 
Admissibilité au programme « Energy Star  »  
Vert
Vert
 
Conformié à la directive RoHS et à la directive sur les DEEE  
Rouge
Vert
Pas toujours. Les fabricants savent que nous sommes intéressés à rendre ça obligatoire à l'avenir.
Fabrication
Certification ISO 14000 et ISO 9001 :2000  
Vert
Vert
 
Les fabricants répondent à certains critères de contenu recyclé.  
Rouge
Jaune
Une norme de l'industrie. Mais nous avons fait savoir aux grands fabricants que nous sommes intéressés.
Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à réduire au minimum les déchets.  
Vert
Vert
 
Les matériaux d'emballage et de distribution sont recyclables.  
Vert
Vert
 
L'entrepreneur doit convenablement réutiliser, recycler ou éliminer tous les matériaux d'emballage.  
Vert
Vert
 
Utilisation et entretien
Garantie de 1 an minimum  
Vert
Vert
 
Élimination
Le fournisseur contrôle les déchets électroniques dans le cadre d'un programme établi de récupération et de recyclage du matériel.  
Vert
Vert
 
L'entrepreneur doit récupérer gratuitement les produits à la fin de leur durée de vie.  
Vert
Vert
 
Mesures de rendements (recommandé)
Nombre de critères environnementaux inclus dans les DOC.  
Vert
Vert
 

Note : Les exigences écologiques ont été fondées sur les OCPN d'imprimantes et de photocopieurs car beaucoup de fabricants sont les mêmes. La plupart des grands fabricants de scanneurs fabriquent également des imprimantes, et certains aussi des photocopieurs.