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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Services de formation linguistique

Dernière mise à jour : 2010-12-06

Légende :

Rouge : Identifiée en tant que spécification ou initiative potentielle. Pas encore considérée dans les approvisionnements du GC.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.

INITIATIVES : Dernière Dx
2008
Prochaine Dx
2013
Future Dx
2017
Notes :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du CG
Jaune
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures, les pièces justificatives et la correspondance par voie électronique
Rouge
Vert
Vert
 
Envoyer les ébauches et la majorité des originaux de rapports par voie électronique
Rouge
Vert
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
Jaune
Vert
Vert
 
Imprimer recto-verso et en noir et blanc
Jaune
Vert
Vert
 
Voyages
Offrir des sessions de familiarisation par voix électronique (en ligne) aux ressources de l'entrepreneur sauf pour les mois de janvier, mai et septembre qui seront offerts en salle.
Rouge
Vert
Vert
 
Consultations auprès de l'industrie : Donner la préférence aux établissements d'hébergement écologiques, lorsque le rapport qualité-prix est démontré.
Rouge
Vert
Vert
 
Gestion des offres à commandes et commandes subséquentes
Utilisation d'un système automatisé pour la gestion des commandes subséquentes
Rouge
Vert
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités :
Certification ISO 14000.
Rouge
Rouge
Jaune
 
Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
Rouge
Rouge
Jaune
 
Service de recyclage dans les installations des fournisseurs
Rouge
Vert
Vert
 
Visites des locaux des fournisseurs afin de s'assurer que les fournisseurs respectent les exigences écologiques de l'Énoncé des travaux.
Rouge
Vert
Vert
 
Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
Rouge
Rouge
Rouge
 
Services de nettoyage
Utilisation de produits de nettoyage comprenant moins de produits chimiques dangereux
Rouge
Jaune
Vert
 
Mise en oeuvre de processus permettant de réduire l'utilisation de produits chimiques et la production de déchets
Rouge
Rouge
Jaune
 
Services de gestion des immeubles et services immobiliers
Politiques et pratiques portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'utilisation efficace de l'eau et la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles
Rouge
Rouge
Jaune
 
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités :
Étiquettes écologiques indiquant la certification des processus du fournisseur à privilégier du point de vue environnemental
Rouge
Rouge
Vert
 
Politiques réduisant au minimum les déplacements dans le cadre de la prestation des services
Rouge
Vert
Vert
 
Services d'imprimerie et de publication
Documents imprimés recto verso
Vert
Vert
Vert
 
Documents imprimés en noir et blanc
Vert
Vert
Vert
 
III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services
Généralités :
Examiner la possibilité d'utiliser des étiquettes écologiques pour indiquer la certification de biens ou d'équipementà privilégier du point de vue environnemental
Rouge
Jaune
Vert
 
Inclure les caractéristiques environnementales des produits consomptibles utilisés lors de la prestation des services (c.à.d. papier, cartables, stylos, etc.)
Rouge
Vert
Vert
 
Inclure les caractéristiques environnementales de l'équipement utilisé lors de la prestation des services
Rouge
Vert
Vert
 
Utilisation efficace de l'équipement électrique afin d'économiser de l'énergie
Rouge
Rouge
Jaune
 
Services d'imprimerie et de publication
Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier (i.e. réduction de copie papier pour les rapports ou documents à fournir, impression recto-verso, etc.)
Vert
Vert
Vert
 
Distribution électronique des documents pour réduire la consommation de papier
Rouge
Vert
Vert
 
Le papier utilisé devrait être certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité (CSA, FCS ou SFI, ou certification Éco-Logo) et/ou le papier devrait contenir au moins 30 % de matière recyclée
(préconsommation ou postconsommation)
Vert
Vert
Vert
 
L'utilisation de cartouche d'encre recyclée ou de cartouches qui peuvent être retournées au fournisseur pour une réutilisation (remplissage) ou peuvent être recyclées.
Rouge
Vert
Vert
 
Les produits consommateurs d'énergie comme les imprimantes, photocopieurs satisfont aux normes ENERGY STAR en matière de haut rendement énergétique ou à leurs équivalents.
Rouge
Jaune
Vert
 
Services de soutien en matière de TI et de téléphonie
Accès à des manuels et aux programmes de formation linguistique en ligne
Jaune
Vert
Vert
 
Tous les produits consommateurs d'énergie doivent satisfaire aux normes ENERGY STAR en matière « de haut rendement énergétique, ou à leurs équivalents »
Jaune
Jaune
Vert
 
Application des normes de l'IEEE/DEEE et RoHS à l'équipement en cours d'utilisation
Rouge
Rouge
Jaune
 
L'équipement de TI devrait être conforme aux caractéristiques de l'OC en matière de matériel de TI
Rouge
Jaune
Vert