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Plan d'achats écologiques - Partie B : Contrat de soutien optimisé des systèmes d'armes (SOSA)

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

CRITÈRES D'ACHATS ÉCOLOGIQUES DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SERVICES
Considérations environnementales en vertu du contrat de SOSA
Dernière demande Demande actuelle Demande future
Engagement du GC en matière d'achats écologiques
Clause du contrat énonçant l'engagement à intégrer les considérations environnementales dans les achats gouvernementaux  
Vert
 
Considérations sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité (ESS)
Des considérations ayant trait à l'environnement, la santé et la sécurité doivent être incluses et étayées dans le cadre du processus décisionnel pour les travaux exécutés en vertu du contrat de SOSA.  
Vert
 
L'entrepreneur doit se conformer aux politiques, aux directives et aux pratiques exemplaires du MDN au moment d'accéder à des terrains, des édifices ou du matériel détenus ou contrôlés par le MDN.  
Vert
 
L'entrepreneur doit disposer d'un système de gestion afin de contrôler les incidences sur l'ESS découlant de ses activités. Une certification à la norme ISO 14001 est préférable sans toutefois être obligatoire. L'entrepreneur doit cependant disposer d'un ensemble formel de procédures et de mesures de contrôle afin d'assurer la conformité aux exigences établies dans le cadre des travaux, tout en assurant la protection de l'ESS et la prévention de la pollution.  
Vert
 
L'entrepreneur doit conserver des dossiers précis et complets au sujet de l'environnement, de la santé et de la sécurité (ESS).  
Vert
 
Produits contrôlés (définis comme étant des produits, des substances, des matières ou des déchets qui sont interdits, font l'objet d'une élimination graduelle, qui sont réglementés ou font l'objet de restrictions en vertu de toute loi applicable comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
L'utilisation de tout produit contrôlé dans le cadre des travaux doit être soumise au responsable technique à des fins d'examen et d'approbation avant son utilisation, afin de déterminer s'il est possible de remplacer ledit produit par d'autres produits contrôlés moins dangereux satisfaisant aux exigences en matière de rendement, et si tel est le cas, de remplacer ces produits contrôlés par des produits moins dangereux.  
Vert
 
L'entrepreneur doit s'assurer d'inclure dans sa documentation les instructions appropriées ayant trait à la manipulation, à l'utilisation, au transport et à l'élimination de produits contrôlés.  
Vert
 
Tous les travaux contractuels effectués sur les systèmes fonctionnant aux halocarbures doivent être effectués conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003).  
Vert
 
Marchandises et matières dangereuses
L'entrepreneur doit s'assurer d'être conforme à l'ensemble des règlements régissant les matières dangereuses à tous les ordres, tel qu'établi dans le cadre des lois fédérales et provinciales, des règlements municipaux et des lois du Parlement.  
Vert
 
L'entrepreneur sera tenu responsable de tout dommage causé par l'emballage, l'étiquetage ou le transport inadéquat de biens ou de produits.  
Vert
 
Conformité sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité (ESS) - L'entrepreneur fera l'objet d'un examen en vue d'assurer sa conformité et ses capacités sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
L'entrepreneur doit compléter une évaluation de ses capacités et la remettre au responsable technique.  
Vert
 
L'entrepreneur doit également préparer des évaluations ou des rapports sur les incidences sur le plan de l'ESS. Ces évaluations ou rapports sont des documents contrôlés et ils seront conservés dans le dossier du projet.  
Vert
 
Caractéristiques environnementales du fournisseur
Certification à la norme ISO 14001  
Vert
 
Politiques et pratiques de gestion environnementale en place  
Vert
 
Création d'une Équipe verte pour examiner, établir, rechercher, communiquer et mettre en œuvre des initiatives environnementales.  
Vert
 
Programme de recyclage très rigoureux, avec 85 p. 100 des déchets recyclés  
Vert
 
Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement  
Vert
 
Procédures complètes en place pour l'élimination des déchets dangereux  
Vert
 
Programmes d'action en place pour traiter des incidences environnementales majeures liées à la prestation des services  
Vert
 
Procédures complètes en place afin de prévenir les déversements accidentels dans des lieux d'utilisation et d'entreposage, d'assurer le confinement rapide et le nettoyage de tout déversement et d'apporter les mesures correctives nécessaires à l'endroit où survient un déversement  
Vert
 
Élaboration de processus écologiques de rechange dans le cadre de la prestation de services  
Vert
 
Plans d'action environnementaux et programmes de mesure du rendement intégrés aux opérations générales des fournisseurs  
Vert
 
Projets environnementaux communautaires tels que des jours de collecte des déchets domestiques dangereux, et participation au nettoyage de la rivière à l'échelle locale  
Vert
 
Système de gestion des immeubles permettant de contrôler le chauffage, le refroidissement et les besoins en électricité  
Vert
 
Utilise des chariots élévateurs à fourche fonctionnant au gaz naturel, ainsi que quelques-uns fonctionnant à l'électricité  
Vert
 
Élimine ou remplace les substances dangereuses par d'autres qui le sont moins, et qui doivent être utilisées ou produites dans le cadre de la fabrication, de l'exploitation, de l'entretien, de la remise en état ou de l'aliénation de l'équipement, lorsque les exigences de rendement et les exigences contractuelles permettent la restructuration d'un produit  
Vert
 
L'entrepreneur travaille actuellement à l'élaboration d'une norme relative aux matières dangereuses dans le cadre des services fournis en vertu du contrat de SOSA, afin de souligner à ses fournisseurs le besoin de fournir des matières écologiques. Cette norme permettra entre autres de déterminer les matières interdites et les composantes sans plomb  
Jaune
 
Mesures pour assurer une consommation efficace de l'eau  
Vert
 
Choix de produits nettoyants contenant moins de produits chimiques dangereux  
Vert
 
Mise en œuvre de processus réduisant au minimum la consommation de produits chimiques et la génération de déchets  
Vert
 
Les rapports provisoires sont envoyés par voie électronique  
Vert
 
Limite quant au nombre de copies papier des documents fournis  
Vert
 
Du papier recyclé est utilisé partout dans l'usine  
Vert