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Plan d'achat écologique - Partie B - Fiche de données - Services de télécommunication par satellite

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

  Dernière
Dx
Prochaine
Dx
Future
Dx
Notes :
INITIATIVES :
 
Considérations environnementales standard proposées pour tous les contrats
Engagement du gouvernement du Canada envers les achatsécologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada Rouge
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures par voie électronique
Rouge
Vert
Vert
 
Envoyer les rapports préliminaires et la correspondance par voie électronique
Rouge
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Rouge
Rouge
Jaune
 
Utiliser du papier certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
Vert
Vert
 
Réduction/Réutilisation
Le groupe des biens et des services a pris des mesures pour encourager la
réduction de la consommation.
Rouge
Jaune
Vert
 
Le groupe des biens et des services a pris des mesures pour encourager le
partage des appareils excédentaires.
Rouge
Jaune
Vert
 
Le groupe des biens et des services a identifié des solutions de
remplacement pour les achats.
Rouge
Jaune
Vert  
Engagement des fournisseurs
Sondage auprès des fournisseurs pour déterminer les caractéristiques environnementales des produits
Rouge
Vert
Vert
 
Communication avec les fournisseurs pour indiquer les objectifs
environnementaux des années futures
Rouge
Jaune
Vert  

Disponibilité des informations environnementales des soumissionnaires retenus :
- au sein du gouvernement
- publiquement

Rouge
Jaune
Vert  
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
Engagement du fabricant envers l'environnement
Déclaration de politique environnementale du fabricant
Rouge
Vert
Vert
 
Politique du fabricant en matière de réduction des déchets et de recyclage
Rouge
Vert
Vert
 
Historique d'initiatives environnementales du fabricant
Rouge
Jaune
Vert  
Vérification des déchets effectuée par le fabricant
Rouge
Jaune
Vert  
Plans d'amélioration environnementale dressés par le fabricant
Rouge
Jaune
Jaune
 
Certification ISO 14000
Rouge
Jaune
Jaune
 
Certification Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) – catégorie Or
Rouge
Jaune
Jaune
 
Membre d'une association environnementale
Rouge
Jaune
Jaune
 
Fournisseur offrant des produits écologiques (p. ex. : certifié par une organisation tierce, comme un membre du Global Ecolabelling Network)
Rouge
Jaune
Jaune
 
Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à minimiser les déchets.
Rouge
Rouge
Jaune
 
L'emballage est fabriqué à partir de matériaux recyclés.
Rouge
Jaune
Jaune
 
Le fournisseur reprend l'emballage à des fins de réutilisation, de recyclage ou de récupération.
Rouge
Jaune
Jaune
 
Entretien
Le soumissionnaire réduit au minimum le travail sur place et optimise la prestation électronique des services.
Rouge
Vert
Vert
 
Élimination
Un programme existe pour réviser, réutiliser ou recycler les pièces.
Rouge
Rouge
Jaune
 
L'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires doit être conforme aux exigences de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral.
Rouge
Vert
Vert