Annexe « F » : Formulaire d'autorisation des tâches

[Remarque à l'intention de l'autorité contractante ou du ministère client : À supprimer si cela ne s'applique pas – le mdn doit utiliser le formulaire DND 626]

Autorisation de prestation de services selon les besoins

Entrepreneur :

N^o d'engagement CAS :

N^o d'autorisation des tâches :

N^o de contrat :

Code financier de TPS :

Date :

1.0 Description de la tâche ou du travail à accomplir

2.0 Période visée pour la prestation des services

Du :

Au :

3.0 Services fournis à : (emplacement/adresse du client)

4.0 Autorités

Responsable du projet :___________________________________

Centre de responsabilité :___________________________________

5.0 COÛT

Personnel – Catégorie et niveau	Taux quotidien	Nombre de jours requis pour s'acquitter de la tâche ou du travail	Total
	$		$
		Coût prévu	$
		TPS/TVH	$
		Total	$
Frais de déplacement et de séjour :		Coût prévu	$
		TPS/TVH	$
		Total partiel	$
		Somme totale	$

L'entrepreneur est tenu de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, conformément aux modalités établies ou mentionnées dans la présente ou ci–jointes, les services énumérés dans la présente ou sur les feuilles jointes, au prix établi.

6.0 Signatures

Responsable du projet :

Signature :

Date :

Cochez l'une des options suivantes :

___ J'accepte la présente autorisation des tâches.

___ Je refuse la présente autorisation des tâches pour les raisons suivantes :

Nom de l'entrepreneur autorisé à signer (lettres moulées ou caractères imprimés) :

Titre de l'entrepreneur autorisé à signer (lettres moulées ou caractères imprimés) :

Date :

Signature :

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