Remplacer et compléter la flotte de chasseurs canadiens

Annoncée en juin 2017, la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement a réaffirmé l'engagement du gouvernement à investir de façon appropriée dans les forces armées canadiennes.

Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d’approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs du Canada par 88 appareils de pointe. Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans. Cet investissement est essentiel, car il permettra d’assurer la sécurité des Canadiens et de remplir les obligations internationales du Canada.

La Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera à ce marché. Celle-ci vise à maximiser les débouchés pour les entreprises canadiennes, à soutenir l'innovation par la recherche et le développement et à multiplier les possibilités d'exportation pour le Canada.

Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus.

Consultations

Le gouvernement prendra le temps nécessaire pour veiller à ce que les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense, les fournisseurs commerciaux et les gouvernements des pays alliés et partenaires soient consultés et mobilisés à propos de ce processus, et qu'ils soient bien positionnés pour y participer.

Le Canada a tenu la Journée de l'industrie sur le thème du futur chasseur le 22 janvier 2018, à Ottawa. L’événement avait pour objectif de présenter à l'industrie et aux gouvernements étrangers les renseignements dont ils ont besoin pour décider, en toute connaissance de cause, s’ils veulent participer à ce processus d'approvisionnement. En outre, l'événement a permis aux entreprises canadiennes d’établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants de chasseurs.

Vous trouverez l’ordre du jour de la Journée de l’industrie ici. Veuillez visiter les liens suivants afin d’obtenir une copie des mots d’ouverture présenté lors de la Journée de l’industrie ou pour consulter  les exposés, que vous trouverez sur achatsetventes.gc.ca.

Invitation à participer

Le Canada commencera par dresser une liste de fournisseurs qui comprendra les gouvernements étrangers et les fabricants de chasseurs ayant fait la preuve de leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels que définis dans le document d’invitation à la Liste des fournisseurs.

L'invitation à s’inscrire sur la Liste des fournisseurs est disponible sur le site achatsetventes.gc.ca.

Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus.

Remarque : Les demandes d’inscription sur la Liste des fournisseurs doivent être reçues avant le 9 février 2018.

Une fois la Liste des fournisseurs officialisée, seuls ceux qui y figureront seront invités à participer aux activités de consultations subséquentes et à soumettre leur proposition pour ce marché.

Consultations auprès des intervenants de l’industrie canadienne

Parallèlement aux activités liées à la Liste des fournisseurs, on mobilisera les intervenants de l’industrie canadienne afin de recueillir et échanger des renseignements généraux en lien avec ce marché. Ainsi, les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense seront bien positionnées pour y participer.

Innovation, Science et Développement économique Canada peut faciliter l’établissement de partenariats entre les gouvernements étrangers et l'industrie canadienne. Il peut aussi, sur demande, faciliter les contacts avec les sociétés d’État, comme la Corporation commerciale canadienne ou Exportation et Développement Canada.

Pour plus d’information sur les ressources d’information disponible à l’industrie canadienne.

Évaluation des propositions relatives à la capacité permanente

Les propositions seront rigoureusement évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des avantages économiques. L'évaluation des soumissions sera assortie d’une évaluation de l'incidence globale des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

À l’étape de l'évaluation des soumissions, tout soumissionnaire jugé responsable d'un préjudice causé aux intérêts économiques du Canada sera nettement désavantagé. Ce nouveau critère, de même que les lignes directrices devant en régir l’application, seront élaborés dans le cadre de consultations distinctes.

De plus, la Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera à ce marché. Le fournisseur retenu sera donc tenu d’investir au Canada un montant égal à la valeur du contrat.

Tous les fournisseurs seront assujettis aux mêmes critères d'évaluation.

Prochaines étapes

Foire aux questions

Processus d'approvisionnement concurrentiel

1. Sur combien de temps s’étendra l’appel d’offres et quand le contrat sera-t-il attribué?
2. Pourquoi utilisez-vous une liste de fournisseurs?
3. Qui peut s’inscrire sur la Liste des fournisseurs?
4. Un gouvernement peut-il soumettre plus d'une réponse à l'invitation de la Liste des fournisseurs?
5. Comment l’industrie canadienne peut-elle participer à la Liste des fournisseurs?
6. À quels critères les fournisseurs devront-ils satisfaire pour être inscrits sur la Liste des fournisseurs?
7. Le Canada peut-il supprimer ou ajouter un fournisseur dans la Liste des fournisseurs?
8. Ce marché comprend-il la consultation de l'industrie et des discussions sur les retombées industrielles et technologiques pour le Canada?
9. Comment le Canada évaluera-t-il les propositions?
10. Pourquoi tenir compte de l’incidence sur les intérêts économiques du Canada?
11. L’évaluation de l’incidence économique sera-t-elle définie lors des consultations sur la capacité future en matière de chasseurs?
12. Comment le gouvernement veillera-t-il à ce qu'aucun avionneur ne bénéficie d’un avantage déloyal durant le processus d’approvisionnement?

Compléter la flotte existante

13. Que fait le Canada pour s'assurer que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pendant que se déroule ce processus?
14. L'achat de ces F-18 nécessitera-t-il des changements aux infrastructures existantes du Canada?
15. Comment pouvez-vous être sûr que ces aéronefs seront fiables, sûrs et efficaces?

Complément d'information

Quoi de neuf

Date de modification :
2018-01-22