Remplacer et compléter la flotte de CF-18 du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à remplacer la flotte de chasseurs CF-18 du Canada dans le cadre d'un processus concurrentiel ouvert et transparent. En attendant l'arrivée des appareils permanents de remplacement, nous examinons la possibilité de compléter notre flotte actuelle au moyen de 18 aéronefs Super Hornet.

Consultez souvent la présente page Web pour rester à l'affût du processus concurrentiel visant à remplacer de façon permanente notre flotte de chasseurs et de l'acquisition possible d'aéronefs Super Hornet comme solution provisoire.

Sur cette page

Remplacer de façon permanente la flotte actuelle

En novembre 2016, le gouvernement du Canada annonce son intention de remplacer la flotte de chasseurs est s'est engagé à lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent d'acquisition d'aéronefs pour remplacer de façon permanente notre flotte de chasseurs CF-18.

Calendrier du processus concurrentiel

Un processus concurrentiel ouvert et transparent qui s'inscrit dans le mandat actuel du gouvernement sera lancé.

Le 7 juin 2017, la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement a permis de réaffirmer l’engagement du gouvernement d’investir de manière appropriée dans l’armée canadienne. Cet investissement comprend l’achat de 88 nouveaux chasseurs perfectionnés pour l’Aviation royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et technologiques s'appliquera dans le cadre de cette acquisition. L'objectif de la Politique est de maximiser les possibilités pour les entreprises canadiennes, d'appuyer l'innovation au moyen de la recherche et du développement et d'accroître les possibilités d'exportations du Canada.

Les travaux de préparation relatifs au processus concurrentiel sont déjà en cours. Nous mobiliserons les fournisseurs potentiels et entreprendrons la planification pour une demande de soumissions en 2019. Nous ferons régulièrement le point au fur et à mesure de l'avancement du processus.

Envisager une solution provisoire

Lorsque le gouvernement a annoncé le lancement d'un processus concurrentiel en vue de remplacer la flotte de chasseurs CF-18, il s'est également engagé à envisager l'acquisition de 18 nouveaux aéronefs Boeing Super Hornet pour compléter cette flotte jusqu’à ce que des appareils de remplacement permanents soient en place et entièrement opérationnels.

Acquérir des aéronefs comme solution provisoire

Les chasseurs et leurs systèmes de composantes sont des marchandises rigoureusement contrôlées et leur acquisition nécessite la collaboration des gouvernements étrangers ainsi que de l'industrie de la défense et de la sécurité.

Nous nous sommes réunis régulièrement avec des représentants du gouvernement des États-Unis et de Boeing pour discuter de l'acquisition éventuelle d'aéronefs.

Si nous allons de l'avant, l'acquisition d'aéronefs Super Hornet et le soutien en service connexe se feront dans le cadre du Programme de vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger. Il s'agit du principal programme qui nous permet d'acquérir des articles de défense contrôlés par les États-Unis en vertu de l'Arms Export Control Act, et ce programme peut offrir des avantages sur le plan des coûts et des échéanciers en nous permettant de nous joindre aux activités d'achat des États-Unis. Le département de la Défense des États-Unis constitue le fournisseur des pays partenaires aux termes du Programme.

Une solution provisoire doit répondre aux exigences du Canada selon des coûts, des échéanciers, un niveau de capacité et des retombées économiques acceptables pour le Canada.

Maximiser les retombées économiques pour le Canada

L'acquisition provisoire possible de 18 chasseurs Super Hornet pourrait aider à faire croître le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense, à créer des emplois de grande valeur et à appuyer l'innovation canadienne. Dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques, les entrepreneurs éventuels devront investir dans l'économie canadienne un montant équivalant à la valeur du contrat.

Dans le cadre du Programme de vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger, le matériel de défense est acquis grâce à une entente entre gouvernements, selon laquelle le département de la Défense des États-Unis est le fournisseur. Pour ce qui est d'une solution provisoire en matière d'approvisionnement, des retombées économiques pour le Canada seraient assurées grâce à des ententes distinctes avec des fournisseurs éventuels du gouvernement américain.

Calendrier du processus de la solution provisoire

Consultez le calendrier des activités prévues en 2017. Nous ferons régulièrement le point à cet égard.

Hiver et printemps 2017

Rencontres régulières avec des représentants du gouvernement des États-Unis et de Boeing

Nous discutons actuellement de la possibilité d'acquérir des aéronefs Super Hornet. Le 13 mars 2017, dans le cadre du processus, le Canada a présenté une lettre de demande au gouvernement des États-Unis qui décrit les exigences du Canada en ce qui a trait aux aéronefs provisoires et au soutien en service connexe.

Le gouvernement du Canada annonce les prochaines étapes concernant l'acquisition potentielle de capacité provisoire en matière de chasseurs

L’acquisition d’une capacité provisoire en matière de chasseurs pour le Canada comprendra 18 aéronefs Super Hornet, le soutien en service connexe et les systèmes d’armes nécessaires. Le Canada a précisé ses exigences dans le cadre de discussions soutenues et de demandes officielles auprès du gouvernement des États-Unis et des fournisseurs de défense visés.

Consultations de représentants d'autres gouvernements

Nous avons rencontré des représentants du gouvernement australien qui nous ont fait part des leçons apprises concernant leur acquisition en 2007, d'aéronefs Super Hornet à titre de solution provisoire de remplacement de sa flotte existante.

Rencontres régulières avec des représentants des forces navales des États-Unis

Nous discutons actuellement des concepts d'établissement des coûts et de formation.

Consultation des fournisseurs éventuels

Nous avons entamé des discussions officielles avec des fournisseurs éventuels du gouvernement américain au sujet des accords parallèles concernant les retombées économiques.

Été et automne 2017

Nous prévoyons les événements suivants :

Le gouvernement des États-Unis prend les mesures nécessaires

Une fois qu'il aura reçu notre lettre de demande, le département de la Défense des États-Unis :

En règle générale, il faut compter de six à huit mois pour le déroulement de ces étapes.

La réponse du gouvernement des États-Unis

Dès l'automne 2017, nous prévoyons recevoir une lettre d'offre et d'acceptation, qui constitue une réponse du gouvernement des États-Unis décrivant la façon dont il donnerait suite aux exigences du Canada.

Révision et mise au point d'accord parallèle relatif à la Politique des retombées industrielles et technologiques

Avant de signer quelconque accord avec le gouvernement des États-Unis, nous réviserons et mettrons au point tout accord parallèle qui pourrait être conclu avec des entrepreneurs éventuels du gouvernement américain pour nous assurer que ces derniers cherchent à maximiser les retombées économiques pour l'industrie canadienne.

Examen de la lettre d'offre et d'acceptation

Le gouvernement s'assurera que l'offre satisfait aux exigences du Canada sur le plan des coûts, des échéanciers et du niveau de capacité acceptables pour le Canada.

Signature d'un accord avec le gouvernement des États-Unis

Le gouvernement du Canada pourrait signer un accord pour l'acquisition de 18 nouveaux aéronefs Super Hornet et le soutien en service connexe dès la fin de 2017 ou le début de 2018.

Renseignements supplémentaires

Remplacement des CF-18

Date de modification :
2017-07-05