Remplacer et compléter la flotte de chasseurs canadiens

Annoncée en juin 2017, la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement a réaffirmé l'engagement du gouvernement à investir de façon appropriée dans les forces armées canadiennes.

Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d’approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs du Canada par 88 appareils de pointe. Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans. Cet investissement est essentiel, car il permettra d’assurer la sécurité des Canadiens et de remplir les obligations internationales du Canada.

La Politique des retombées industrielles et technologiques s’applique à ce marché, c’est-à-dire que l’entrepreneur retenu sera tenu de faire au Canada des investissements d’une valeur égale à celle du contrat. La Politique vise à maximiser les débouchés pour les entreprises canadiennes, à soutenir l'innovation par la recherche et le développement et à multiplier les possibilités d'exportation pour le Canada.

Mobilisation

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense, les fournisseurs commerciaux et les gouvernements des pays alliés et partenaires soient consultés et mobilisés à propos de ce processus, et qu'ils soient bien positionnés pour y participer.

Le Canada a tenu la Journée de l'industrie sur le thème du futur chasseur le 22 janvier 2018, à Ottawa. L’événement avait pour objectif de donner de l’information à l’industrie et aux intervenants, ainsi que de présenter à celle-ci et aux gouvernements étrangers les renseignements dont ils ont besoin pour décider, en toute connaissance de cause, s’ils veulent donner suite à l’invitation à la liste des fournisseurs. En outre, l'événement a permis aux entreprises canadiennes d’établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants de chasseurs.

L’événement, auquel des renseignements ont été donnés sur la façon dont le Canada compte acheter les nouveaux chasseurs de ses forces armées, a été bien accueilli par les nombreux participants, soit plus de 200 personnes représentant plus de 80 entreprises et sept pays.

Vous pouvez consulter l’ordre du jour de la Journée de l’industrie et les déclarations qui y ont été présentées. Pour obtenir une copie des exposés qui ont été présentés, reportez-vous à l’Invitation à la liste des fournisseurs.

Liste des fournisseurs admissibles

Pour ce processus d’approvisionnement, le Canada a établi une liste de fournisseurs ayant démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme le définit l’Invitation à la liste des fournisseurs.

La liste des fournisseurs admissibles comprend les équipes suivantes (en ordre alphabétique) :

Seuls les fournisseurs précités seront invités à participer aux activités de consultation officielles subséquentes et à soumettre des propositions dans le cadre du processus concurrentiel pour la capacité future en matière de chasseurs.

Capacité future en matière de chasseurs – Mobilisation officielle des fournisseurs

La consultation officielle s’est déroulée du 26 mars au 11 avril et du 11 juin au 5 juillet 2018. Durant ces activités, des représentants du gouvernement du Canada ont rencontré les fournisseurs admissibles pour échanger avec eux et obtenir leur rétroaction initiale sur les besoins du Canada et l’approche envisagée à l’égard de ce processus d’approvisionnement.

Le Canada a rencontré chacun des fournisseurs, afin de discuter de l’ingénierie du système de bord, du soutien des chasseurs, de l’infrastructure nécessaire, des retombées économiques pour le Canada et de l’approche pour le processus d’approvisionnement.

Afin de donner suite aux consultations menées auprès des fournisseurs admissibles, le Canada a transmis à ces derniers un document décrivant les exigences de sécurité préliminaires. Ce document fournit aux fournisseurs admissibles un premier aperçu de certaines des exigences de sécurité et d’interopérabilité du Canada, avant la publication de la demande de propositions définitive au printemps 2019.

Consultations parallèles auprès de l’industrie canadienne et des intervenants

Innovation, Science et Développement économique Canada peut aider l’industrie canadienne et les intervenants à explorer les possibilités de partenariats avec des entrepreneurs principaux. Consultez l’information sur les ressources pour l’industrie canadienne.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de concert avec la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les agences de développement régional dans tout le Canada, a organisé des forums régionaux dans 6 villes canadiennes du 23 avril au 1er mai 2018, afin d’aider l’industrie canadienne à saisir une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération.

Ces forums ont permis à l’industrie canadienne et à d’autres intervenants à en apprendre davantage sur le Projet de capacité des futurs chasseurs, à offrir des commentaires sur l’approche du Canada pour générer des retombées économiques et à échanger avec des représentants du gouvernement du Canada et des entrepreneurs principaux éventuels. Au total, plus de 250 entreprises canadienne et 50 université et établissements de recherche ont participé aux forums. Consultez les présentations sur le site Achatsetventes.

Le maintien en puissance des futurs chasseurs constitue un champ d’intérêt important qui devrait offrir des occasions d’affaires de grande valeur aux entreprises canadiennes. Le Canada sollicite donc des commentaires pour mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités qui ne sont pas confiées au ministère de la Défense nationale peuvent être prises en charge par l’industrie canadienne, de concert avec le fournisseur retenu.

Embauche d’un examinateur tiers indépendants

Le 3 août 2018, PricewaterhouseCoopers LLP a obtenu un contrat lui confiant la réalisation d’examens par des experts externes et indépendants, ainsi que la vérification de divers documents et processus d’approvisionnement ayant trait au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs. Cette mesure vise à faire en sorte que les produits et les processus soient examinés et vérifiés par un tiers indépendant, afin d’assurer l’évaluation objective de l’approche et de la méthode adoptées à l’appui du processus d’approvisionnement au moment opportun. Le contrat doit prendre fin en mars 2022.

Évaluation des propositions relatives à la capacité permanente

Les propositions seront rigoureusement évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des avantages économiques. L'évaluation sera assortie d’un examen de l'incidence globale des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

À l’étape de l'évaluation des soumissions, tout soumissionnaire jugé responsable d'un préjudice causé aux intérêts économiques du Canada sera nettement désavantagé. Ce critère, ainsi que les lignes directrices qui en régiront l’application aux grands projets comme outil d’approvisionnement permanent, font actuellement l’objet de consultations distinctes. Les responsables à cet égard ont déjà rencontré les représentants des associations des industries de l’aérospatiale et de la défense, et au cours des prochains mois, ils continueront de consulter différents intervenants sur l’amélioration du critère.

Tous les fournisseurs seront assujettis aux mêmes critères d'évaluation.

Prochaines étapes

Foire aux questions

Processus d'approvisionnement concurrentiel

1. Sur combien de temps s’étendra l’appel d’offres et quand le contrat sera-t-il attribué?
2. Pourquoi utilisez-vous une liste de fournisseurs?
3. Peut-on encore ajouter une nouvelle équipe à la Liste des fournisseurs ou en supprimer une, étant donné que la Liste est maintenant établie?

Tant que la liste sera ouverte :

4. Comment l’industrie canadienne peut-elle participer au processus concurrentiel?
5. Ce marché comprend-il la consultation de l'industrie et des discussions sur les retombées industrielles et technologiques pour le Canada?
6. Comment le gouvernement veillera-t-il à ce qu'aucun fabricant de chasseurs ne bénéficie d’un avantage déloyal durant le processus d’approvisionnement?
7. Comment le Canada évaluera-t-il les propositions pour la capacité future en matière de chasseurs?
8. Pourquoi tenir compte de l’incidence sur les intérêts économiques du Canada?
9. L’évaluation de l’incidence économique sera-t-elle définie lors des consultations sur la capacité future en matière de chasseurs?

Compléter la flotte existante

10. Que fait le Canada pour s'assurer que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pendant que se déroule ce processus?
11. L'achat de ces F-18 nécessitera-t-il des changements aux infrastructures existantes du Canada?
12. Comment pouvez-vous être sûr que ces aéronefs seront fiables, sûrs et efficaces?
13. Quand le gouvernement du Canada prévoit-il prendre possession des premiers chasseurs australiens?

Complément d'information

Quoi de neuf

Date de modification :
2018-10-11