Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

Découvrez le projet de capacité future en matière d'avions chasseurs.

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Projet en bref

Aperçu
Approvisionnement de chasseurs de pointe en vue de remplacer la flotte actuelle de chasseurs CF-18 de l’Aviation royale canadienne

Acquisition

  • 88 appareils de pointe ainsi que l’équipement et le matériel connexe
  • Mise en place d’un programme de formation
  • Services d’entretien
Valeur du contrat
19 milliards de dollars
État
Entente conclue avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin / Pratt & Whitney pour l'acquisition de chasseurs F-35
Prochaines étapes
Première livraison de chasseurs F-35 prévue pour 2026

Description du projet

Le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs vise l’achat de 88 appareils de pointe, ainsi que l’équipement et le matériel connexe, la formation et les services d’entretien.

La Politique des Retombées industrielles et technologiques et l’approche de la proposition de valeur s'appliquent à ce projet. Tous les soumissionnaires devront fournir des cibles industrielles au Canada équivalentes à la valeur de leurs contrats. Les soumissionnaires devront fournir des plans décrivant en détail la façon dont ils s'acquitteront des exigences en matière de retombées économiques du Canada, y compris le soutien de l’emploi et de la croissance dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies. Dans l'évaluation des propositions de valeur, le maximum de points sera accordé aux soumissionnaires qui fournissent des garanties contractuelles.

L’ensemble du processus a été observé par un surveillant de l'équité indépendant et un examinateur tiers indépendant.

État actuel

La phase de finalisation est terminée. Le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin / Pratt & Whitney ont su démontrer que l’entente éventuelle répond à toutes les exigences et attentes du Canada, y compris de bons avantages en contrepartie des fonds dépensés, de la flexibilité, une protection contre les risques, des garanties d'exécution et de livraison et la satisfaction d'autres exigences, ainsi que des emplois de qualité et des retombées économiques pour le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense.

Avancement du processus d’approvisionnement et mobilisation

2017

2018

  • Une séance d’information ouverte a eu lieu le 22 janvier afin de renseigner les gouvernements étrangers et l'industrie sur la manière de répondre à l'Invitation à la liste des fournisseurs et donner aux entreprises canadiennes la possibilité d'établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants de chasseurs
    • L'événement, pendant lequel des renseignements ont été donnés sur la façon dont le Canada compte acheter les nouveaux chasseurs, a été bien accueilli par les nombreux participants, soit plus de 200 personnes représentant plus de 80 entreprises et 7 pays
    • L'ordre du jour de l’événement et les déclarations qui y ont été présentées sont accessibles
  • En février, une liste de fournisseurs admissibles, comme le définit l’Invitation à la liste des fournisseurs a été établie
  • Les représentants du gouvernement du Canada ont à plusieurs reprises rencontré les fournisseurs admissibles afin :
    • d’obtenir leur rétroaction sur les besoins et l'approche envisagée à l'égard du processus d'approvisionnement
    • d’échanger avec eux sur leur rétroaction, afin de niveler les règles du jeu et de maximiser la concurrence, tout en s'assurant que les besoins du Canada sont satisfaits
    • de discuter de l'ingénierie du système de bord, de l'infrastructure pour l’entretien, des retombées économiques et de l'approche à l’égard du processus d'approvisionnement
  • Des documents décrivant les exigences de sécurité préliminaires ont été transmis aux fournisseurs admissibles en septembre
  • L’ébauche de la demande de propositions (DP) a été transmise aux fournisseurs admissibles, aux fins d'examen et de rétroaction, en octobre
  • Les fournisseurs admissibles ont été invités à visiter les bases d'opérations principales du gouvernement du Canada afin d’examiner en personne l'infrastructure et les opérations existantes liées aux chasseurs

2019

  • Une deuxième ébauche de la DP a été transmise aux fournisseurs admissibles, aux fins d'examen et de rétroaction, en juin
  • Le gouvernement du Canada a transmis la DP officielle aux fournisseurs admissibles, et ceux-ci ont été invités à démontrer comment ils peuvent satisfaire aux exigences en matière de capacité future de chasseurs du Canada, en juillet
  • Les fournisseurs admissibles avaient jusqu’au 4 octobre pour soumettre leurs propositions de sécurité préliminaires afin de répondre aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité

2020

  • En janvier 2020, des commentaires ont été transmis aux fournisseurs admissibles relatifs à leurs propositions de sécurité, afin de veiller à ce que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent à ses exigences techniques ainsi qu’aux exigences en matière de coûts et de retombées économiques
  • Le 24 février, le gouvernement du Canada a repoussé la date limite de la DP de 3 mois, à la demande de l’industrie
  • Le 6 mai, à la demande de l’industrie, le gouvernement du Canada a reporté d’un autre mois la date limite pour la présentation des propositions en raison des répercussions subies par l’industrie à la suite de la pandémie de COVID-19.
    • Les fournisseurs admissibles avaient jusqu’au 31 juillet pour soumettre leur proposition
  • Le 31 juillet, l’étape de sollicitation des propositions s’est terminée, et des propositions ont été reçues des 3 soumissionnaires admissibles, marquant le début de la phase d’évaluation des propositions

2021

Le 1er décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’au terme de l’évaluation des propositions reçues dans le cadre du processus concurrentiel d’approvisionnement, 2 soumissionnaires sont toujours en lice pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, soit :

  • Gouvernement de la Suède – SAAB AB (publ) – Aeronautics (avec Diehl Defence GmbH & Co. KG, MBDA UK Ltd., et RAFAEL Advanced Defence Systems Ltd.), et
  • Gouvernement des États-Unis – Lockheed Martin Corporation (Lockheed Martin Aeronautics Company) (avec Pratt & Whitney)

2022

Le 28 mars 2022, à la suite de l'évaluation rigoureuse des propositions reçues, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait entamé la phase de finalisation du processus d'approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé, soit le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin / Pratt & Whitney. La phase de finalisation a suivi son cours durant les 8 mois qui ont suivi.

2023

Le 9 janvier 2023, au terme de la phase de finalisation, le gouvernement du Canada a annoncé que les négociations avaient porté fruit et qu’il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin / Pratt & Whitney pour la fourniture de 88 chasseurs sophistiqués F-35, du matériel et des armes connexes ainsi que la mise en place des services de formation et de soutien.

Consultations parallèles auprès de l'industrie canadienne et d’autres intervenants

Les fournisseurs admissibles sont motivés à former des partenariats avec l'industrie et des établissements postsecondaires canadiens afin de mettre au point de solides propositions de valeur. Des commentaires sur l’approche à l’égard de la proposition de valeur ont été obtenus au moyen d'une lettre d'intérêt et de la mobilisation de l’industrie.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) a veillé à bien informer l’industrie canadienne sur ce processus d'approvisionnement important. ISDEC peut aider l'industrie canadienne et les intervenants à découvrir des possibilités de partenariat avec les entrepreneurs principaux. De l’information sur les ressources est offerte à l’industrie canadienne.

Avril à mai 2018 – ISDEC, de concert avec la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et les organismes de développement régional du Canada, a organisé des forums régionaux à travers le Canada. Au total, plus de 250 entreprises canadiennes et 50 universités et établissements de recherche ont participé aux forums. Les présentations sont disponibles en ligne.

En août 2019 – Avec le soutien de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité et de l’Association des industries aérospatiales du Canada, une séance d’information en ligne a été offerte afin d’en apprendre davantage sur le processus d’approvisionnement, les échéanciers et l’approche adoptée à l’égard des retombées économiques, notamment en ce qui a trait aux domaines prioritaires où le Canada encouragera l’investissement. La présentation à l’égard des retombées économiques est disponible en ligne.

Entretien de la flotte de CF-18

Jusqu'à ce que la future flotte soit en place et pleinement opérationnelle, le gouvernement du Canada investit afin de pouvoir continuer de mener à bien ses missions et de respecter ses obligations internationales jusqu’en 2032. C’est pourquoi il a acheté 18 chasseurs F/A-18 ainsi que de l'équipement et des pièces de rechange connexes du gouvernement de l’Australie. Dans le cadre de la même entente, le gouvernement du Canada a également acquis 2 chasseurs supplémentaires non aptes au vol à être démantelés pour leurs pièces.

Lors de leur transfert au Canada, les aéronefs doivent être inspectés, entretenus et modifiés pour s’assurer qu'ils répondent à toutes les exigences de l’Aviation royale canadienne (ARC). En octobre 2022, 11 des appareils acquis avaient été activement mis en service au sein de l'ARC. Les travaux de modification se poursuivent sur les 6 autres aéronefs, l'achèvement étant prévu avant la fin de 2023.

Le gouvernement du Canada investit également dans le cadre du Projet de prolongation de l'utilisation des chasseurs Hornet afin de s'assurer que la flotte de CF-18 est en mesure de respecter ses engagements opérationnels, notamment à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), jusqu'en 2032, année au cours de laquelle la flotte permanente devrait être pleinement opérationnelle. Le Projet de prolongation de l'utilisation des chasseurs Hornet a été approuvé en 2 étapes qui sont mises en œuvre en parallèle. La première étape consiste à apporter des améliorations à un maximum de 94 CF-18, principalement pour respecter les règlements évolutifs en matière de contrôle de la circulation aérienne civile et répondre aux besoins en matière d’interopérabilité des forces alliées. La deuxième étape est axée sur des mises à niveau supplémentaires de la capacité de combat de 36 CF-18, afin de garantir qu’il y a suffisamment de chasseurs CF-18 opérationnels et prêts à l’action pour répondre aux besoins en matière de puissance aérienne dans l’espace de combat actuel, et ce, jusqu’à ce que la nouvelle flotte de chasseurs atteigne sa pleine capacité opérationnelle.

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