ARCHIVÉE – Rapport sommaire – Évaluation des options de remplacement de la flotte de CF-18

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Le 10 décembre 2014

Table des matières

  1. Introduction
  2. Environnement de la sécurité et environnement opérationnel
  3. Besoins du Canada en matière de défense et de sécurité
  4. Flotte actuelle de chasseurs : CF-18 Hornet
  5. Analyse de la transition et d'une flotte mixte
  6. Chasseurs disponibles sur le marché
  7. Méthodologie - TOC
  8. Capacités des avions chasseurs disponibles
  9. Coûts et établissement des prix
  10. Conclusion

1. Introduction

Plan à sept volets et évaluation des options

Dans la foulée du Plan à sept volets du gouvernement, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont réalisé une évaluation des options permettant de maintenir la capacité des avions chasseurs pendant une bonne partie du XXIe siècle. L'évaluation a permis d'examiner les chasseurs des entreprises qui ont accepté de participer à l'analyse de marché, par rapport aux rôles et aux missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Une évaluation fondée sur les risques a donc été réalisée pour chacun des appareils pour déterminer leur capacité de réussir les missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Le présent rapport est diffusé en conformité avec le Cadre de référence pour l'évaluation des options. Il vise à faire état des constatations non classifiées résultant de l'évaluation, tout en respectant les ententes de divulgation en vigueur avec d'autres gouvernements et l'industrie. Il renferme une description générale des principales constatations en lien avec les capacités des chasseurs faisant l'objet de l'évaluation, du fait que ceux-ci ne peuvent pas être identifiés en raison de questions de confidentialité commerciale. Un rapport classifié comprenant des constatations plus détaillées pour chacun des chasseurs a été fourni aux ministres afin d'informer la décision sur la marche à suivre.

Rôles, responsabilités et surveillance

L'Aviation royale canadienne était chargée d'assurer la direction et la coordination globales de l'évaluation des options. Elle a appliqué une méthodologie qui lui a permis d'établir une évaluation fondée sur les risques pour les quatre chasseurs disponibles.

Un panel d'examinateurs indépendants a été mis sur pied pour surveiller le processus d'évaluation et participer aux principales étapes du travail. Le Panel avait pour mandat de veiller à ce que le travail soit effectué de façon rigoureuse et impartiale et à ce que les résultats obtenus soient complets et faciles à comprendre.

Le Panel était composé des membres suivants :

  • Keith Coulter, un ancien pilote de chasseur et sous-ministre;
  • Philippe Lagassé, professeur agrégé d'affaires publiques et internationale à l'Université d'Ottawa;
  • James Mitchell, partenaire fondateur du Sussex Circle, une société d'experts-conseils d'Ottawa, et ancien haut fonctionnaire;
  • Rod Monette, Fellow de l'Ordre des comptables (FCA) et ancien contrôleur général du Canada.

Le Panel d'examinateurs indépendants a rencontré régulièrement des représentants de l'Aviation royale canadienne et du ministère de la Défense nationale sur une période de 14 mois en vue d'évaluer la méthodologie appliquée et l'analyse réalisée.

Description du travail

Le processus d'évaluation des options a été mis en œuvre au moyen d'un plan de travail fondé sur six tâches. Trois des tâches ont été exécutées sous la direction du Commandant de l'Aviation royale canadienne, tandis que les autres tâches ont été exécutées par des organisations qui ne relèvent pas de l'Aviation royale canadienne. Le chef du renseignement de la Défense a dirigé la Tâche 1, tandis que le chef - Développement des forces a dirigé la Tâche 2 et que le directeur général, Gestion du programme d'équipement aérospatial, a dirigé la Tâche 4.

Voici les six tâches en question :

Tâche 1 - Analyse des menaces

Une analyse complète des menaces a été réalisée en vue d'examiner l'environnement stratégique global, qui portait notamment sur les nouveaux défis en matière de défense et de sécurité pour le Canada et les menaces technologiques précises éventuelles sur deux périodes—c'est-à-dire, 2020-2030 et au-delà de 2030.

Tâche 2 - Analyse des besoins liés aux missions

Une analyse des besoins liés aux missions a permis de déterminer les tâches qui, de l'avis de l'Aviation royale canadienne, allaient devoir être exécutées par un chasseur. Une méthodologie appelée planification fondée sur les capacités a été appliquée à ces fins, ce qui a aidé à prévoir les capacités requises pour contrer les menaces déterminées dans l'analyse des menaces.

Tâche 3 - Examen des capacités des chasseurs

Chaque appareil a été évalué sur le plan de ses capacités techniques et des éléments risquant de nuire à l'exécution des missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Tâche 4 - Examen et mise à jour de la de la durée de vie prévue de la flotte de CF-18

Une analyse de la mise à jour de la durée de vie prévue de la flotte de CF-18 a été réalisée. Celle-ci comprenait une évaluation de la capacité des CF-18 à contribuer aux opérations effectuées au-delà de 2020 et une analyse du coût des mises à jour afin que les opérations puissent continuer d'être menées de manière sûre et efficace.

Tâche 5 - Analyse du marché

Une analyse du marché a été réalisée en vue d'obtenir des renseignements directement auprès de l'industrie sur la capacité, la production et le maintien en puissance de quatre chasseurs modernes proposés par des constructeurs européens et américains. Ces renseignements ont été complétés à la suite d'une recherche auprès de sources ouvertes et d'échanges de gouvernement à gouvernement. Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a également recueilli des renseignements sur les prix et les retombées industrielles, au moyen de l'analyse du marché. Les renseignements sur les coûts figurent à la section 9 du présent rapport. Quant aux renseignements sur les retombées industrielles, ils ont été évalués par Industrie Canada et sont présentés dans un rapport public distinct.

Tâche 6 - Évaluation des risques liés aux missions

À la lumière du travail réalisé dans le cadre des tâches précédentes, une évaluation des risques a été menée pour chaque appareil, par rapport aux missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Le présent rapport public est fondé sur les rapports classifiés d'analyse et d'information suivants, qui portent sur chacune des tâches :

  • Tâche 1 - Chef du renseignement de la Défense - Évaluation des menaces
  • Tâche 2 - Chef - Développement des forces - Analyse des besoins liés aux missions
  • Tâche 3 - Évaluation de la capacité des chasseurs
  • Tâche 4 - Analyse de la durée de vie prévue des CF-18
  • Tâche 5C2 - Évaluation des risques liés aux facteurs favorables essentiels
  • Tâche 5D2 - Évaluation des risques opérationnels
  • Tâche 6 - Rapport d'évaluation intégrée des risques
  • Analyse relative à la flotte mixte

2. Environnement de la sécurité et environnement opérationnel

Stratégie de défense Le Canada d'abord : fondement stratégique

La Stratégie de défense Le Canada d'abord, dont le lancement a été annoncé en mai 2008, énonce la politique de défense du gouvernement et l'orientation des Forces armées canadiennes. Elle fournit un cadre précis pour constituer des forces militaires modernes et de premier ordre, bien formées, dotées de l'équipement nécessaire et prêtes à relever les défis du XXIe siècle. La Stratégie décrit également les rôles et les missions que les Forces armées canadiennes doivent pouvoir exécuter en vue de relever efficacement les défis d'aujourd'hui et de demain en matière de sécurité auxquels le Canada fait face. À ce titre, la Stratégie représente le fondement stratégique des rôles et des missions attendus de la flotte de chasseurs de remplacement.

Trois rôles des Forces armées canadiennes

Les Forces armées canadiennes ont trois rôles principaux lorsqu'il s'agit de régler les questions de sécurité :

  • La défense du Canada : Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord, assurer la sécurité des Canadiens et appuyer la souveraineté sur le territoire national constituent les principales tâches des Forces armées canadiennes. Il est énoncé dans la Stratégie que les Forces armées canadiennes doivent pouvoir venir en aide aux Canadiens en temps de crise nationale. Elles doivent aussi surveiller le territoire canadien et ses voies d'approche aériennes et maritimes, y compris en Arctique, ainsi que contrer rapidement et efficacement les menaces identifiées. En outre, elles doivent aider d'autres ministères fédéraux à traiter les problèmes de sécurité comme la surpêche, le crime organisé, le trafic de drogues ou d'humains, et la détérioration de l'environnement;
  • La défense de l'Amérique du Nord : Selon la Stratégie, la défense du Canada fait partie intégrante de la défense efficace de l'Amérique du Nord, aux côtés des États-Unis. D'ailleurs la Stratégie énonce à cet égard que constituer un partenaire fort pour les États-Unis est un élément essentiel à l'intérêt stratégique du Canada. Ce partenariat est assuré principalement par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Par ailleurs, le Centre d'opérations interarmées du Canada a certains objectifs en commun avec le Commandement de l'Amérique du Nord des États-Unis, avec qui il collabore étroitement. Les forces armées des deux pays maintiennent l'interopérabilité entre autres en offrant de l'instruction interarmées, en procédant à l'échange de personnel, et en s'assurant de la compatibilité de l'équipement et des doctrines (c.-à-d. capacité de collaborer de façon cohérente, efficace et efficience à l'atteinte d'objectifs communs);
  • Contribuer à la paix et à la sécurité à l'échelle internationale : À titre de membre de la communauté internationale, et surtout à titre de nation commerçante dans un marché de plus en plus ouvert sur le monde, le Canada est touché par l'instabilité à l'étranger. Selon la Stratégie, il faut notamment s'attaquer à la source des menaces avant qu'elles atteignent les côtes canadiennes. La Stratégie de défense Le Canada d'abord attire l'attention sur le fait que le Canada ne peut jouer un rôle de chef de file en ne comptant que sur la rhétorique pour la recherche de la paix et de la sécurité internationales. Il doit être prêt à déployer des ressources militaires en appui aux intérêts nationaux et aux objectifs internationaux.

Les six missions essentielles

Les militaires canadiens doivent faire preuve de souplesse afin de relever les défis décrits ci-dessus. La Stratégie de défense Le Canada d'abord décrit les six missions essentielles dont les militaires canadiens doivent pouvoir s'acquitter au pays, en Amérique du Nord, et outre-mer, peut-être simultanément :

  • mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'entremise du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
  • offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international important au Canada, comme les Jeux Olympiques de 2010;
  • répondre à une attaque terroriste importante;
  • appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
  • diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée;
  • déployer des forces en cas de crise à l'étranger pendant une période de plus courte durée.

Défis liés à la défense et à la sécurité du Canada

Les principaux défis en matière de sécurité auxquels le Canada fait face maintenant et dans le futur portent sur une vaste gamme d'enjeux - il peut s'agir de changements climatiques ou d'États défaillants et en déroute, en passant par le terrorisme international et la prolifération de la technologie de pointe entre les mains d'individus dangereux.

En raison de ces défis d'ordre national et international, les Forces armées canadiennes doivent pouvoir exécuter des opérations dans l'ensemble du spectre d'intensité des conflits, qui portent sur des opérations humanitaires ou des opérations de secours en passant par des missions de combat. La souplesse est donc un élément important à considérer en vue de munir les Forces armées de l'équipement requis. Le recours aux chasseurs constitue l'une des façons d'assurer les rôles et les missions énoncés dans la Stratégie en ce qui concerne le contexte de sécurité actuel et futur.

L'après-guerre froide

La fin de la guerre froide a tout d'abord donné à penser qu'on assistait au début d'une nouvelle ère de paix et de sécurité internationales. Or, comme l'énonce la Stratégie de défense Le Canada d'abord, il suffit de revenir sur le passé pour constater que les dividendes de la paix récoltés à la fin de la guerre froide n'ont duré que peu de temps. Dans les années 1990, divers problèmes de sécurité ont émergé rapidement, y compris la défaillance et la déroute de certains États, l'éclatement de guerres civiles et le terrorisme mondial. Ces problèmes étaient toujours présents pendant les années 2000, et le terrorisme mondial a de plus en plus fait l'objet d'efforts de sécurité internationale à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Rééquilibre du pouvoir mondial

Le rééquilibrage actuel du pouvoir mondial est principalement attribuable aux taux économiques plus élevés en Asie et dans d'autres parties du monde, par rapport à l'Europe et l'Amérique du Nord. Le United States National Intelligence Council prédit que d'ici 2030, l'Asie surpassera l'Amérique du Nord et l'Europe sur les plans du produit intérieur brut, de la taille de la population, des dépenses d'ordre militaire et des investissements technologiques. Les puissances émergentes joueront sûrement un plus grand rôle politique et militaire dans les affaires mondiales en raison de ce rééquilibrage du pouvoir.

Accès au patrimoine mondial

Le patrimoine mondial (l'espace aérien, maritime et le cyberspace, sur lesquels aucun pays n'exerce la souveraineté) sera de plus en plus contesté par les États ainsi que par des adversaires non étatiques. Les réseaux de transport et de communication continueront d'être des moyens légitimes de faire du commerce et d'établir des relations, en plus de poser éventuellement des menaces. Des voies de communication sécuritaires et un système international fondé sur les règles, y compris les contrôles connexes, demeurent essentiels pour assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

Conflits régionaux et espaces non gouvernés

Les conflits régionaux survenant dans certaines parties du monde, comme l'Afrique, le Moyen-Orient ou l'Asie pourraient avoir une incidence sur les intérêts nationaux, la sécurité et la prospérité du Canada. De plus, les espaces non gouvernés (par exemple, de grandes parties du Sahel, en Afrique) sont souvent à l'origine de crises humanitaires risquant d'avoir des conséquences sur la stabilité internationale. D'autant plus que ces espaces pourraient causer de plus grandes préoccupations de sécurité du fait en devenant des refuges sûrs et des terrains propices pour les terroristes et les organisations criminelles transnationales.

Influence croissante des acteurs non étatiques

Une vaste gamme d'acteurs non étatiques issus de réseaux terroristes et d'organisations criminelles seront en mesure d'exploiter les nouvelles technologies et les modes de communication pour accroître leur influence. Voilà pourquoi le terrorisme international et d'autres défis asymétriques (c.-à-d. menaces de guerre entre des groupes dont les niveaux de pouvoir et de capacités sont nettement différents) demeureront des préoccupations. Ces menaces émaneront notamment d'une combinaison de groupes régionaux, de petites cellules et mêmes de particuliers. Le Canada et ses alliés devront porter attention aux extrémistes violents, que l'on estime pouvoir continuer d'être en mesure de déclencher des attaques contre des objectifs en Occident et de déstabiliser les États plus faibles.

Menaces aux ressources spatiales critiques et à la cybersécurité

Étant donné que la société moderne accorde de plus en plus d'importance à l'utilisation sécuritaire de l'espace, les menaces éventuelles aux ressources spatiales critiques augmentent - qu'elles soient de nature commerciale ou militaire. De même, la cybersécurité continuera d'être la plus grande priorité en matière de sécurité du Canada et de ses alliés. L'accroissement de la fréquence et de la complexité des menaces à la cybersécurité auront vraisemblablement une incidence majeure sur le futur environnement de la sécurité.

Changements climatiques et répercussions pour la souveraineté canadienne

Les changements de situations météorologiques ont déjà une incidence sur les systèmes écologiques à l'échelle mondiale. Ces changements pourraient donner lieu à des pressions accrues sur les plans social et économique et à une plus grande instabilité dans certaines régions. Ces changements de situations revêtent une importance particulière pour le Canada dans l'Arctique. Une plus grande exploitation des ressources, un accroissement des activités commerciales et des changements aux systèmes de transport et de communication augmenteront le besoin d'exercer la souveraineté canadienne dans l'Arctique.

Prolifération des technologies militaires et des armes de destruction massive

Les progrès technologiques sur les plans des véhicules sans pilote, de la robotique, des capteurs, des circuits de commande, de production, de conversion et de propulsion d'énergie permettront vraisemblablement d'accroître et d'améliorer les capacités. Ces capacités pourraient se retrouver entre les mains d'États ou d'acteurs non étatiques hostiles au Canada et à ses alliés. Il en va de même pour ce qui est de la prolifération éventuelle de diverses formes d'armes de destruction massive.

Futures tendances technologiques

L'intensification de la menace que posent les armes militaires de pays étrangers envers le Canada ou ses forces déployées est directement proportionnelle aux améliorations technologiques apportées par des adversaires éventuels, qu'ils soient des acteurs étatiques ou non étatiques. Les futurs appareils auront la capacité de voler plus longtemps, plus rapidement et plus haut que les appareils actuels, et pourraient avoir une plus grande charge d'armes et de plus grandes capacités d'armement. Les missiles seront davantage en mesure d'atteindre des vitesses plus élevées et d'être largués à partir de plateformes terrestres, aériennes et maritimes.

Chasseurs

Il est prévu qu'au fur et à mesure qu'un plus grand pouvoir de traitement deviendra disponible, la plupart des futurs appareils seront munis de moteurs de fusion de données complexes permettant de traiter une pléiade de renseignements. Des informations pourront ainsi être transmises en temps réel au moyen d'un transfert de données à grande largeur de bande non seulement au pilote, mais aussi à d'autres plateformes aéroportées et au sol ainsi qu'à des systèmes de commandement et de contrôle.

Missiles sol-air

Les États continueront de rehausser les systèmes analogiques actuels de défense antiaérienne en y apportant des mises à niveau numériques, ce qui permettra d'en améliorer considérablement les capacités. La technologie numérique facilitera aussi l'établissement de liens entre les divers systèmes et la fusion de données à l'échelle nationale, procurant ainsi aux réseaux de commandement et de contrôle une image commune précise de la situation opérationnelle. Les améliorations numériques faciliteront également le transfert de l'information de ciblage à d'autres systèmes rehaussés par processus numérique. Selon les dernières tendances, on devrait continuer d'améliorer le développement des missiles sol-air (MSA) en accroissant leur mobilité, en les dotant d'une plus longue distance d'engagement et en utilisant des technologies « autonomes après tir » (c.-à-d. autoguidées).

Systèmes portatifs de défense antiaérienne

Les systèmes portatifs de défense antiaérienne (SPDAA) continueront de proliférer en ce qui concerne les acteurs étatiques et non étatiques. La tendance relative à l'utilisation des systèmes portatifs de défense aérienne vise, notamment à améliorer les contre-contremesures et leur facilité d'utilisation, et à inclure une panoplie d'autres améliorations.

Artillerie antiaérienne

L'artillerie antiaérienne (AAA) est largement utilisée dans le monde entier comme composante des systèmes de défense antiaérienne basés au sol. Ces systèmes sont souvent les mêmes que ceux qui sont installés à bord des navires militaires; plusieurs chasseurs sont d'ailleurs munis de versions modifiées des mêmes canons. On tend à assurer une meilleure fusion des systèmes d'artillerie antiaérienne, des systèmes connexes de conduite de tir et des réseaux d'alerte lointaine, de manière à mieux les intégrer aux systèmes de défense aérienne.

Missiles air-air

La capacité de parcourir de plus longues distances, d'effectuer des taux de virage plus rapides et d'effectuer des manœuvres plus souples représentent les dernières améliorations technologiques aux missiles air-air (MAA). Un meilleur contrôle aérodynamique et des capteurs améliorés augmenteront la capacité et la puissance de destruction des missiles air-air.

Radars d'alerte lointaine

Dans le futur, on continuera probablement d'utiliser les technologies numériques et les algorithmes logiciels avancés en ce qui concerne les systèmes de radar d'alerte lointaine, en vue d'accroître les capacités des radars haute fréquence, très haute fréquence et ultra-haute fréquence. On améliorera la fiabilité, la capacité de détection à basse altitude et la capacité de reconnaissance des cibles de ces systèmes. Il y aura de plus en plus de systèmes intégrés de façon transparente aux systèmes de défense aérienne des pays, grâce à une meilleure extraction des données. Les données de poursuite des cibles pourront ainsi être transmises automatiquement au réseau de commandement et de contrôle de manière à pouvoir guider les chasseurs en mode d'interception contrôlée du sol.

Deux périodes : de 2020 à 2030 et au-delà de 2030

Les prochains chasseurs du Canada devraient pouvoir être utilisés pendant au moins 40 ans. Voilà pourquoi l'analyse de l'évaluation des options comprenait une évaluation des menaces portant sur deux périodes : de 2020 à 2030 et au-delà de 2030.

Technologies menaçantes actuelles (de 2020 à 2030)

L'échéancier 2020 à 2030 représente l'environnement opérationnel pendant la mise en service prévue des chasseurs de remplacement en fonction des technologies menaçantes actuelles. Il pourrait s'agir entre autres de chasseurs perfectionnés de la prochaine génération, de bombardiers munis de missiles supersoniques, de missiles antiaériens et de missiles sol-air perfectionnés, ainsi que de radars de détection lointaine.

Nouvelles technologies menaçantes (au-delà de 2030)

La prolifération de technologies nouvelles et existantes caractérise l'échéancier au-delà de 2030. On s'attend à ce que le niveau de perfectionnement et la prolifération des menaces désignées pour l'échéancier 2020 à 2030 augmentent pendant l'échéancier au-delà de 2030.

3. Besoins du Canada en matière de défense et de sécurité

Détermination des besoins liés aux missions : une approche fondée sur les systèmes

La section précédente abordait les défis actuels et persistants propres à la défense et à la sécurité du Canada, de même que les rôles est les missions requis pour relever de tels défis. La présente section examine les besoins globaux liés aux missions, auxquels on doit pouvoir répondre au moyen du remplacement des CF-18, en vue d'y faire face.

En vue de déterminer les besoins en matière de chasseurs dans le cadre des missions du Canada, les Forces armées canadiennes ont utilisé une méthodologie connue sous le nom de planification fondée sur les capacités. Cette méthodologie, décrite dans la section suivante, a été utilisée pour déterminer les besoins liés aux missions des Forces armées canadiennes dans les 5 à 30 prochaines années, afin d'évaluer leur capacité à répondre à ces besoins présentement, et de prévoir les capacités requises pour y satisfaire à l'avenir, par rapport a une gamme de menaces en évolution.

Une approche fondée sur les systèmes

En dépit de l'importance des systèmes aérospatiaux, ils ne permettent pas d'atteindre à eux seuls les objectifs militaires en règle générale. La planification et les opérations militaires doivent donc être fondées sur approche « du système des systèmes ». À cet égard, une capacité s'entend des efforts communs de plusieurs systèmes d'armes. Par exemple, une capacité pourrait être atteinte, notamment en combinant un véhicule blindé, un chasseur et un avion de ravitaillement en vol. Pour comprendre l'avantage de l'approche « du système des systèmes », il suffit de penser à la façon dont ces plateformes individuelles s'appuient mutuellement, puisque les synergies qu'elles produisent déterminent le niveau de capacité global. Autrement dit, le tout est plus grand que la somme des parties.

Besoins liés aux missions du Canada

Besoin en chasseurs avec pilote

L'analyse réalisée par le Chef - Développement des Forces du ministère de la Défense nationale à la suite d'une planification fondée sur les capacités, révèle que les futurs chasseurs des Forces armées canadiennes seront utilisés souvent et que, lorsqu'ils le seront, ils fourniront vrai-semblablement des capacités essentielles au succès des missions.

Rien n'indique que la technologie d'appareils sans pilote constituerait une solution viable pour le remplacement des CF-18 à court et à long terme. La technologie des véhicules aériens sans pilote (UAV) a évolué au cours des dernières années et leur valeur a été démontrée dans le cadre de diverses opérations. À titre d'exemple, le Canada a utilisé des véhicules aériens sans pilote pour diriger des missions de renseignement, surveillance et reconnaissance au pays et à l'étranger et nos alliés en ont déployé pour lancer des frappes de précision contre des objectifs terrestres dans un certain nombre des d'environnements tactiques. De par la technologie des véhicules aériens sans pilote, ceux-ci peuvent être contrôlés à distance ou programmés de manière à exécuter des tâches précises.

Cependant, dans un avenir prévisible, les véhicules aériens sans pilote ne disposeront pas de toutes les capacités requises pour remplacer un chasseur avec pilote et ne constituent pas une solution viable pour le remplacement des CF-18. Un véhicule aérien sans pilote ne peut pas être utilisé dans une situation de combat air-air par exemple. Même s'ils peuvent être contrôlés à distance, ces véhicules ne possèdent pas la vitesse, la portée, l'agilité ou les systèmes défensifs voulus pour être efficaces en situation de combat air-air. Les véhicules aériens sans pilote possèdent des capacités restreintes d'attaque de cibles précises dans la plupart des environnements militaires. Leurs systèmes logiciels ne sont pas suffisamment fiables pour identifier avec précision une cible, décider s'il y a lieu d'engager un objectif, d'évaluer la situation à la suite d'une attaque, ou de prendre des décisions tactiques en situation de combat. La technologie ne saurait remplacer la capacité en temps réel du pilote à bord d'être au courant des situations évoluant rapidement et d'y réagir adéquatement.

On estime devoir affecter des pilotes dans le cadre du remplacement des CF-18 en vue de répondre aux demandes essentielles relatives à la souveraineté nationale et aux obligations quant à la défense du continent, et de contribuer une force aérienne expéditionnaire adaptable. Voilà pourquoi il n'est pas question de remplacer les capacités des avions chasseurs canadiens, mais plutôt de veiller à ce que les nouveaux chasseurs conservent ou surpassent les capacités de base des CF-18 actuels en fonction des menaces en évolution au cours des prochaines décennies.

Missions au pays

Les missions au pays consistent à protéger la souveraineté du Canada et à remplir ses obligations binationales dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Puisque le Canada et les États-Unis ont établi un solide partenariat pour faire face aux besoins nationaux et continentaux en matière de défense et de sécurité, les Forces armées canadiennes doivent assurer l'interopérabilité avec les forces américaines. Les engagements pris par les Forces armées canadiennes dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et les opérations de recherche et de sauvetage des Forces constituent des exigences obligatoires pour le gouvernement. Par le passé, les chasseurs canadiens ont été utilisés 90 % du temps dans le cadre d'opérations nationales et continentales.

De plus, 80 % des missions auxquelles la flotte de chasseurs a participé étaient liées à la capacité de protéger l'espace aérien du Canada contre les intrusions. Cette fonction devrait continuer de constituer la capacité la plus importante des chasseurs canadiens. Seul un chasseur peut accomplir le rôle d'un navigateur d'interception. Aucun autre bien des Forces armées canadiennes ne peut exécuter un tel rôle, seul ou accompagné.

Missions expéditionnaires

Les missions expéditionnaires sont menées dans le cadre des engagements du Canada envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les Nations Unies ou d'ententes conclues avec des forces coalisées. Il ne faut pas oublier qu'en vue de contribuer aux engagements pris par l'OTAN à l'égard de la défense aérienne pendant la guerre froide, le Canada a déployé des escadrons de chasseurs en France puis vers des bases permanentes en Allemagne de l'Ouest, de 1951 à 1993. Peu après la fin de la guerre froide, ces escadrons sont rentrés au Canada mais le rythme des opérations des chasseurs canadiens s'est maintenu, du fait que le Canada a décidé de participer aux opérations de la coalition ou des forces alliées à l'étranger en réaction à une agression militaire et à l'instabilité régionale.

Selon l'analyse des besoins liés aux missions, qui a été réalisée dans la foulée de l'évaluation des options, il est très improbable que le Canada participe à de futurs conflits entre États. Toujours selon l'analyse, il est beaucoup plus probable que le Canada contribue à des engagements militaires qui ne constituent pas clairement ou expressément une guerre entre États ou une mission d'aide humanitaire, mais plutôt un mélange des deux, comme dans le cas de la Lybie ou du Kosovo.

Les missions expéditionnaires sont menées au cas par cas sur deux plans. Premièrement, contrairement aux missions visant à protéger l'espace aérien du Canada, le gouvernement n'est pas tenu d'entreprendre une mission de ce genre. Par exemple, le Canada a décidé de ne pas participer à la guerre d'Iraq, en 2003, mais a été très actif en Afghanistan. Il a également décidé de participer à la campagne aérienne en Libye, en 2011, mais à ce jour, s'est dit prêt à fournir uniquement un soutien politique et non militaire s'il avait à intervenir en Syrie.

Deuxièmement, le gouvernement peut décider de la nature, du niveau et de la durée de la participation du Canada à une mission expéditionnaire, ainsi que de la mesure dans laquelle il y contribuerait. Le gouvernement peut décider si, et dans quelle mesure, le Canada fournirait des avions, des ressources maritimes, ou des troupes au sol. L'utilisation de chasseurs canadiens pourrait ne pas s'avérer essentielle aux fins d'exécution d'une mission dans un contexte expéditionnaire, même s'il peut souvent être utile de le faire. Dans les espaces non gouvernés par exemple, le Canada et ses alliés n'auraient que peu de menaces aériennes à affronter. Puisqu'une force coalisée établirait la supériorité aérienne dans ce genre de situation, la mission des chasseurs consisterait surtout à produire les effets recherchés sur les cibles terrestres. Dans de pareilles circonstances et dans la mesure où des forces terrestres pourraient être déployées, la coalition aurait la possibilité d'utiliser entre autres l'artillerie, qui devrait aussi être en mesure d'exécuter ces missions. Le processus de planification axé sur les capacités des Forces armées canadiennes tient compte de ces facteurs lorsqu'il s'agit de déterminer les capacités requises, s'il y a lieu.

4. Flotte actuelle de chasseurs : CF-18 Hornet

La flotte de chasseurs du Canada consiste actuellement de 77 CF-18 Hornet. L'Aviation royale canadienne s'est vue confier la tâche d'analyser la durée de vie prévue des appareils dans le cadre de l'évaluation des options de remplacement de la flotte de CF-18.

L'analyse consistait entre autres à évaluer la capacité de la flotte à participer aux opérations menées au-delà de 2020. Elle a aussi examiné les coûts nécessaires à la modernisation des appareils afin que les opérations puissent continuer d'être menées de manière sûre et efficace pour des périodes spécifiques après 2020.

L'analyse a été réalisée par des experts du bureau du Directeur général - Gestion du programme d'équipement aérospatial, Groupe des matériels du ministère de la Défense nationale, et des données opérationnelles ont été communiquées par l'Aviation royale canadienne.

Historique

Le CF-18, appelé aussi CF-18 Hornet, est un chasseur polyvalent à réaction de haute performance, équipé de deux turboréacteurs. Il est entré en service en 1982 et est venu remplacer les appareils de trois flottes—le CF-5 Freedom Fighter, le CF-101 Voodoo et le CF-104 Starfighter.

Pendant près de trois décennies, les CF-18 ont été l'épine dorsale de la défense aérienne du Canada et ont joué un rôle fondamental dans la contribution du Canada à la défense de l'Amérique du Nord.

L'acquisition de la flotte de CF-18 par le Canada est un exemple concret de l'engagement du gouvernement à défendre le continent. Depuis 1958, les appareils des Forces armées canadiennes participent collectivement à la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord dans le cadre de l'accord sur le commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Puisqu'ils sont les seuls appareils affectés à ce rôle, les CF-18 sont continuellement en état d'alerte pour répondre aux menaces aériennes potentielles pour assurer la sécurité de la population canadienne et du continent.

De concert avec les appareils de la United States Air Force, les CF-18 du Canada se tiennent prêts, sur une base quotidienne et horaire, à exécuter des missions en réaction à d'éventuelles menaces envers l'Amérique du Nord. À la suite des attentats du 11 septembre, les CF-18 ont effectué tous les jours, 24 heures sur 24 des patrouilles aériennes de combat en vol au-dessus d'endroits cruciaux au Canada, et ce sur une longue période. Chaque année, les chasseurs canadiens effectuent environ 200 missions pour lutter contre des menaces éventuelles dans le cadre du NORAD. Des CF-18 ont été déployés plusieurs fois pour contrer les activités d'appareils non autorisés ou non identifiés, qui se sont approchés du Grand Nord canadien.

À titre de principaux avions de combat du Canada, les chasseurs se sont avérés une composante importante du soutien qu'a fourni le Canada dans le cadre de missions internationales et une partie intégrante des opérations des Forces armées canadiennes partout dans le monde.

Au début des années 1990, la flotte de chasseurs a participé aux opérations Desert Shield et Desert Storm, au Moyen-Orient, accumulant plus de 5 700 heures de vol au cours de quelque 2 700 sorties. Des CF-18 ont été déployés deux fois de 1997 à 2000, en réaction à des actes de violence incessants en ex-Yougoslavie. La flotte a effectué des patrouilles aériennes en Bosnie-Herzégovine, en appui aux Casques bleus de l'OTAN et a participé à la campagne aérienne au Kosovo, en 1999. Les CF-18 ont exécuté 10 % des missions de l'OTAN pendant cette campagne, même s'ils ne constituaient qu'un pourcentage beaucoup plus faible de la force totale.

Plus récemment, des CF-18 ont été déployés en 2011 dans le sud de l'Italie, pour participer à l'Opération Mobile, la contribution canadienne à l'Opération Unified Protector, en réaction multinationale à la crise en Libye. Les CF-18 constituaient la seule ressource des Forces armées canadiennes en mesure de faire respecter la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye pour protéger les populations civiles.

Besoins du Canada quant à la prolongation de la durée de vie de la flotte de CF-18

La durée de vie prévue identifie la dernière date à laquelle une flotte est censée pouvoir continuer d'être pilotée. Pendant une période prédéfinie précédant cette date, la flotte diminuera graduellement du fait que les appareils individuels seront retirés (durée de vie prévue) jusqu'à ce que les opérations de la flotte devront cesser. On parle souvent de période de ralentissement ou de transition : il s'agit de la période à laquelle les appareils retirés de la flotte sont graduellement remplacés par de nouveaux appareils et où l'on s'efforce de maintenir en puissance le plus de chasseurs possible. Un plan de durée de vie prévue d'une flotte définit une période de transition en tenant compte des nouveaux appareils, des pièces de rechange et des calendriers de livraison de l'équipement de soutien, ainsi que de la capacité de former le personnel de la flotte.

Sauf indication contraire, la durée de vie prévue est fondée sur l'année civile. Une durée de vie prévue jusqu'en 2003, signifie que les opérations de la flotte devraient cesser au plus tard le 31 décembre 2003. Dans le même ordre d'idées, une durée de vie prévue jusqu'en 2020 signifierait que les opérations cesseraient le 31 décembre 2020.

À l'origine, la durée de vie prévue des CF-18 était 2003. Lorsque le constructeur a d'abord établi la durée de vie prévue de la flotte de CF-18 jusqu'en 2003, cette estimation prévoyait une durée de vie utile de 20 ans ou une durée de vie assurée de la structure de 6 000 heures. Ces calculs étaient fondés sur l'utilisation estimée par les utilisateurs originaux, soit la United States Navy et le United States Marines Corps.

Une gestion proactive de l'usure et des programmes de réparation des structures ont permis de prolonger la durée de vie prévue des CF-18 jusqu'en 2020. De la même manière, grâce à un programme complet de modernisation de l'avionique (les systèmes électroniques et les dispositifs de l'avion) ainsi que de ses composants, les appareils continueront de pouvoir résister aux menaces prévues. Ces étapes ont fait en sorte que les appareils sont demeurés fonctionnels sur le plan opérationnel durant toute leur durée de vie prolongée.

Il y a quatre aspects importants permettant de déterminer la durée de vie prévue d'un appareil : premièrement, comme le nom le suggère, la durée de vie prévue n'est qu'une estimation. La durée de vie des appareils individuels peut être plus courte ou plus longue que celle qui est indiquée dans une estimation initiale ou subséquente.

Deuxièmement, la durée de vie prévue est calculée en fonction du nombre d'hypothèses de gestion. Certaines options qui peuvent être exercées, prescrites et/ou mises à profit par le commandant de l'Aviation royale canadienne ont une incidence sur la longévité de l'appareil. Réduire le contingent annuel d'heures de vol, une question abordée plus loin dans cette section, et avoir de plus en plus recours aux simulateurs plutôt que d'utiliser les appareilsaux fins de formation, sont deux exemples de la façon dont on peut faire preuve de souplesse sur le plan de la gestion.

Troisièmement, le concept de durée de vie prévue est semblable au concept de « durée de vie utile ». La durée de vie utile ne se rapporte pas uniquement à l'aspect concret voire même économique d'un bien. Elle se rapporte à la période pendant laquelle un bien est censé pouvoir être destiné à l'usage pour lequel il a été acquis. Une flotte de chasseurs en parfait état physique qui ne peut toutefois plus exécuter de missions et de rôles opérationnels a, à toutes fins pratiques, atteint la fin de sa durée de vie utile.

Quatrièmement, le reste de la durée de vie assurée des CF-18 est évaluée en fonction de ce qui s'appelle l'indice de prolongement de durée de vie en fatigue. À l'instar d'une flotte de véhicules automobiles, le niveau et la période d'utilisation ont une incidence sur l'utilité prévue d'une flotte d'avions. Plus un avion est utilisé, plus ses éléments structuraux s'useront rapidement ou montreront des signes de « fatigue ».

Plusieurs mesures qui ont été prises quelques années seulement après la mise en service des CF-18 du Canada, ont contribué à la prolongation de la durée de vie prévue des CF-18 Hornet jusqu'en 2020. Cette nouvelle durée de vie prévue correspond à une durée de service de 38 ans, soit une période deux fois plus longue que la période estimative initiale.

La prolongation considérable de la durée de vie prévue des appareils est attribuable aux cinq facteurs suivants :

  • Gestion globale : En 1988, au début de la durée de vie de la flotte de CF-18, on se préoccupait du fait que certains problèmes de structure restreindraient la navigabilité des avions. Ces préoccupations ont donné lieu à la mise en œuvre d'un programme de gestion de la durée de vie en fatigue des structures;
  • Mise à l'essai et recertification : L'Aviation royale canadienne et la Royal Australian Air Force ont mené des essais des structures pleines grandeur sur un CF-18. Ces essais étaient fondés sur des pratiques et des circonstances de vol et d'entretien du Canada et de l'Australie. Cette nouvelle collaboration, connue sous le nom de Programme international de tests structuraux de suivi (PITSS), a pris fin en 2006. Le PITSS a permis de recertifier la durée de vie théorique des CF-18 en vue de mesurer la longévité due à la fatigue de la plateforme, au lieu d'utiliser les heures de vol à cette fin. Cette nouvelle méthodologie de vérification a contribué à prolonger la durée d'utilisation admissible et sécuritaire de la plateforme;
  • Programme de prolongation de vie : Les données recueillies dans le cadre du PITSS ont contribué à l'établissement du Programme de prolongation de la durée de vie du CF-18 Hornet, qui visait la remise à neuf des structures en trois étapes. La remise à neuf consistait entre autres à remplacer une section principale du fuselage central de l'appareil (remplacement du tronçon central) au point de fixation des ailes, puisqu'il s'agit d'une zone vulnérable aux fissures selon la configuration originale. La troisième étape s'applique actuellement à certains CF-18;
  • Changement dans la façon de piloter les avions : En 1997, on a certifié que les CF-18 pouvaient tirer des munitions à guidage de précision, ce qui se faisait habituellement à partir d'altitudes plus élevées. Les vols à basse altitude et l'entraînement pour les vols à basse altitude n'ont donc plus été jugés nécessaires. Ce genre de vol, qu'effectuaient habituellement des chasseurs monoplaces d'attaque au sol du Canada, nécessitait l'exécution de manœuvres intenses, bien souvent dans des conditions turbulentes, ce qui augmentait la pression sur les avions chargés d'armes. C'est donc sans surprise que le fait de ne plus effectuer de vols à basse altitude a réduit la fatigue des avions, ce qui a permis de préserver la durée de vie de la flotte;
  • Changements des hypothèses de gestion : Le rapport de 2004 sur la durée de vie prévue des CF-18, dans lequel la durée de vie prévue des CF-18 a été prolongée jusqu'en 2020, était fondé sur des faits connus, dont certains ont été décrits ci-dessus. Cependant, la prolongation de la durée de vie des appareils était aussi fondée sur le remaniement de certaines hypothèses clés, à savoir un contingent annuel moins élevé d'heures de vol, qui correspond au total des heures de vol effectuées annuellement par chaque appareil d'une flotte. Cet élément d'évaluation est non seulement important par rapport au coût global, mais aussi par rapport à l'usage global des appareils et à la fatigue totale. Les autres remaniements des hypothèses formulée en 2004 portaient sur les taux de fatigue et les exigences de modification de la structure, le soutien continu de la United States Navy, la rentabilité de modifier l'avionique en profondeur et les échéanciers associés au fait de proposer une flotte de remplacement.

Options de prolongation de la durée de vie prévue

Dans le cadre du processus d'évaluation des options, il fallait déterminer si la durée de vie prévue des CF-18, qui avait déjà été prolongée jusqu'en 2020, pouvait et devrait être prolongée davantage. L'analyse comprenait une évaluation de la capacité de la flotte à participer aux opérations pour la période au-delà de 2020. Elle comprenait également des calculs du coût des mises à niveau requises pour continuer d'exécuter des opérations efficaces et sécuritaires après 2020.

Deux options ont été envisagées dans le cadre de la présente analyse en vue de prolonger encore davantage la durée de vie prévue de la flotte.

Période de 2020 à 2025

Prolonger la durée de vie des CF-18 à 2025 a été évalué comme présentant un faible risque sur les plans des coûts, du calendrier et des facteurs techniques et comme présentant un risque moyen sur le plan des facteurs opérationnels. Une durée de vie prévue jusqu'en 2025, en se fondant sur une période de transition de cinq ans signifie que le premier appareil serait retiré au plus tôt le 1er janvier 2021, et que le dernier serait retiré le 31 décembre 2025. Un tel changement de la durée de vie prévue nécessiterait un investissement supplémentaire pour garantir la navigabilité des CF-18 et aborder la question de pièces désuètes et de composants d'avionique désuets et inefficaces.

Période de 2025 à 2030

Prolonger la durée de vie prévue des CF-18 jusqu'en 2030 serait plus coûteux et difficile sur le plan technique. Il n'y a jamais eu de prolongation de cette ampleur dans aucune des nations utilisatrices de CF-18. Le Canada serait donc tenu d'assurer et de financer à lui seul l'établissement des applications techniques exceptionnelles liées à la conception et à la mise en œuvre de ce type de programme de modernisation. Les risques techniques et liés au calendrier de cette option sont jugés comme étant élevés, ce qui ferait augmenter les risques liés aux coûts. Prolonger la durée de vie des appareils jusqu'en 2030, en se fondant toujours sur une période de transition de cinq ans, signifierait que le premier appareil serait retiré au plus tôt le 1er janvier 2026 et que le dernier le serait le 31 décembre 2030. Un investissement marginal supplémentaire serait requis pour prolonger la durée de vie prévue jusqu'en 2030.

Considérations principales et analyse de sensibilité

Toute prolongation de la durée de vie prévue est fondée sur trois variables : la faisabilité technique; la pertinence opérationnelle et la rentabilité.

Faisabilité technique

Les principales mises à jour de système, remises en état et remise à neuf connues actuellement, qui seraient probablement requises en vue de prolonger la durée de vie prévue de la flotte de CF-18 ont été identifiées par des experts en matière d'équipement aérospatial et de gestion de programme du ministère de la Défense nationale. On estime qu'il serait possible sur le plan technique de prolonger la durée de vie prévue des appareils au-delà de 2020. Or, plus on prolonge davantage la durée de vie prévue, plus les risques augmentent sur les plans technique, du calendrier et des coûts.

Pertinence opérationnelle

Les CF-18 demeureront pleinement opérationnels selon une durée de vie prévue jusqu'en 2025, et les risques liés à la désuétude seront gérés par le commandant de l'Aviation royale canadienne. La pertinence opérationnelle des CF-18 diminuera toutefois très rapidement au-delà de 2025. La capacité de survie, l'efficacité et l'interopérabilité constituent les trois éléments de la pertinence opérationnelle.

Capacité de survie

Les CF-18 ne possèdent pas de caractéristiques de faible visibilité. Ils dépendraient donc de plus en plus sur des mesures de protection électroniques ou seraient tenus d'éviter les territoires ennemis en raison des progrès technologiques réalisés en matière de systèmes radars au sol, et aériens ainsi qu'en matière de défense aérienne. Cette lacune rendrait les CF-18 de plus en plus déficients dans le cadre des missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Efficacité

Le niveau de renseignements requis par la plateforme et le pilote pendant les opérations nationales et expéditionnaires augmentera. Dans cet environnement opérationnel futur complexe, axé sur davantage de renseignements, l'efficacité opérationnelle des CF-18 diminuerait tant sur les plan des scénarios domestiques et expéditionnaires.

Interopérabilité

Au-delà de 2025, un plus grand nombre de modifications de systèmes d'armes seraient requises pour maintenir un niveau minimal d'interopérabilité avec les États-Unis et d'autres partenaires actuels ou éventuels de la coalition. Après 2020 et même avant 2025, un certain nombre de mises à niveau du matériel et des logiciels seraient requises pour maintenir l'interopérabilité, notamment en matière de communications (voix et données) avec les forces américaines, advenant la possibilité que les appareils de la flotte actuelle continuent d'être en mesure d'effectuer des vols. Ces mises à niveau s'avéreraient nécessaires pour satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires en matière de contrôle de la circulation aérienne, établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Federal Aviation (FA) Administration des États-Unis, ainsi qu'aux futurs changements aux exigences de chiffrement des États-Unis/de l'OTAN pour continuer de garantir la sécurité des communications.

Analyse de la sensibilité

L'analyse du rapport sur la durée de vie prévue des CF-18 Hornet est fondée sur un certain nombre d'hypothèses techniques. Par exemple, l'analyse part du principe selon lequel les concepts d'opérations et d'entraînement pour la flotte de CF-18 demeureront inchangés; que les taux d'attrition (c.-à-d. perte d'appareils) demeurera le même; et que tous les appareils en fin de vie utile seront démontés pour les pièces. On suppose également que la United States Navy et d'autres partenaires de la flotte de F/A-18 des CF continueront d'utiliser les appareils Hornet au moins jusqu'en 2025, ce qui garantirait la disponibilité de pièces de rechange et de composants clés pour la flotte de CF-18 du Canada.

Un certain nombre d'hypothèses ont aussi été formulées relativement aux opérations, notamment la nécessité d'avoir une flotte de 65 appareils et un contingent annuel maximal de 15 300 heures de vol.

Toutes ces hypothèses sont justes et fondées sur les renseignements disponibles au moment où l'évaluation a été réalisée. Or, une ou plusieurs d'entre elles pourraient changer. Une évaluation, appelée « analyse de la sensibilité », a donc été menée pour déterminer en quoi le calcul de la durée de vie prévue différerait en modifiant le contingent annuel d'heures de vol, les taux de fatigue ou d'attrition.

L'analyse a révélé que la modification du contingent annuel d'heures de vol aurait la plus grande incidence, tandis que la modification des taux d'attrition aurait la plus faible incidence. Dans l'ensemble, l'analyse indique qu'il y a peu de possibilité de gérer un glissement d'un ou de deux ans par rapport à l'échéancier d'acquisition, en réduisant le contingent annuel d'heures de vol et les taux de fatigue. Il y aurait toutefois certaines conséquences sur les opérations.

Incidences financières des coûts supplémentaires liées à la durée de vie prévue

Des considérations liées au vieillissement de la flotte ont également été prises en compte dans l'évaluation de la prolongation de la durée de vie. L'expérience a montré que l'entretien d'un avion vieillissant devient de plus en plus coûteux, tout comme dans le cas d'un véhicule automobile. Le fardeau d'entretien des appareils s'alourdira probablement tandis que la fiabilité de leurs systèmes et composants principaux diminuera au fur et à mesure qu'ils vieilliront. Ce processus de vieillissement augmente la demande de pièces de rechange, ce qui fait grimper les coûts de maintien en puissance. Qui plus est, les taux d'état de fonctionnement diminuent généralement, sauf s'il y a une augmentation du nombre de membres du personnel d'entretien et des ressources financières.

Maintenir en vol les CF-18 au-delà de la durée de vie prévue jusqu'en 2020 signifie que le Ministère serait tenu d'assumer des coûts supplémentaires. L'ordre de grandeur approximatif des coûts supplémentaires totaux (excédant les investissements prévus pour continuer d'utiliser la flotte de CF-18 jusqu'en 2020) liés à la décision de prolonger la durée de vie prévue des appareils jusqu'en 2025 est de 400 millions de dollars. Par ailleurs, l'ordre de grandeur approximatif des coûts supplémentaires liés au fait de prolonger la durée de vie des appareils jusqu'en 2030 s'établirait à un peu plus de 1,5 milliards de dollars, principalement en raison du fait qu'il faudrait établir un nouveau programme de prolongation de la durée de vie structurale des CF-18 afin de pouvoir les utiliser au-delà de leur durée de vie assurée.

Certains coûts pourraient être évités sur le plan structurel en diminuant le contingent annuel d'heures de vol. Or, ces économies dépendent du nombre d'heures de vol et de la fatigue réelle. Seuls des coûts de mise à jour de l'avionique et des coûts de développement connexes pourraient possiblement être évités. Parcontre, même dans ces cas, ne pas procéder à de telles mises à jour aurait une incidence sur les capacités opérationnelles.

Incidence de la prolongation de la durée de vie prévue sur les opérations

Les étapes de transition vers une nouvelle flotte ne se dérouleront pas toutes simultanément. Les appareils de l'ancienne flotte seront retirés au fur et à mesure que l'on recevra les nouveaux appareils, ce qui est censé s'échelonner sur cinq ans pour l'instant. De cette façon, d'ici la fin de la durée de vie prévue, tous les CF-18 auront été mis hors service.

Pendant la période de transition de cinq ans, la disponibilité opérationnelle des CF-18 diminuera graduellement jusqu'à ce que la transition vers l'acquisition de la nouvelle flotte soit en bonne voie et que celle-ci atteigne une capacité opérationnelle adéquate. Tout dépendant de l'option choisie, la capacité opérationnelle des chasseurs de l'Aviation royale canadienne pourrait être amoindrie pendant quatre à neuf ans.

Résumé des constatations relatives à la durée de vie prévue des CF-18

Une durée de vie prévue des appareils jusqu'en 2025 présente des risques faibles à moyens sur les plans technique et opérationnel. À l'opposé, pour que la durée de vie des appareils se prolonge au-delà de 2025, des investissements structurels particuliers seraient requis en vue de maintenir la navigabilité de la flotte. Une prolongation de la durée de vie jusqu'en 2025 coïnciderait avec le moment auquel la United States Navy et le Corps des Marines prévoient retirer leur flotte de F/A-18 qui comprend environ 630 appareils, soit presque dix fois la taille de la flotte canadienne de Hornet et presque deux tiers de tous les F/A-18 originaux qui sont utilisés de par le monde. Dès que le retrait des appareils américains débutera véritablement, il sera plus difficile et plus coûteux de maintenir la flotte du Canada puisque l'accès aux installations de réparation et de révision ou aux installations d'achat de pièces de rechange fabriquées aux États-Unis sera plus restreint.

Prolonger la durée de vie prévue jusqu'en 2030 serait possible sur le plan technique mais occasionnerait beaucoup plus de risques. Selon cette option, il faudrait réaliser des investissements considérables en matière de remise à neuf des structures et d'acquisition de commandes des ailes et de vol pour tous les appareils de la flotte. Il s'agit d'une option à risque élevé. En outre, il y aurait de plus en plus d'incertitudes au sujet des coûts. Sur le plan opérationnel, la flotte s'exposerait à un environnement de menace plus grave, ce qui diminuerait l'efficacité et la capacité de survie opérationnelles ainsi que l'interopérabilité avec les plus récents appareils utilisés par les alliés du Canada.

5. Analyse de la transition et d'une flotte mixte

Une évaluation relative à la transition et à la flotte mixte a été réalisée afin d'évaluer toutes les options permettant de maintenir en puissance la capacité des chasseurs canadiens. Cette analyse a permis d'étudier les conséquences (a) d'acquérir une flotte d'avions de façon temporaire ou provisoire ou (b) d’acquérir à long terme plus d'un type d'avion pour exécuter les missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Terminologie

Les options relatives à la transition et à la flotte mixte sont fondées sur deux concepts distincts. Une option de transition constitue une solution à court terme pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacune en matière de capacité des chasseurs au fur et à mesure que le Canada fera la transition des anciens CF-18 aux nouveaux appareils.

Par contre, l'option relative à la flotte mixte porte sur l'acquisition, l'utilisation et le soutien de deux nouvelles flottes d'appareils, dont l'une possède davantage de capacités, en vue de remplacer les CF-18 avant qu'ils n'atteignent leur fin de durée de vie prévue.

CF-18 : transition vers l'acquisition de nouveaux chasseurs

Lorsque le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du Plan à sept volets, en avril 2012, on prévoyait que les CF-18 ne seraient pas en mesure d'exécuter les tâches que leur attribuerait le gouvernement du Canada au-delà de 2020, et qu'il n'y aurait aucun avion de remplacement avant 2025. On s'attendait à ce qu'il y ait éventuellement des lacunes en matière de capacités et par conséquent, un besoin d'acquérir une capacité provisoire en vue de combler ces lacunes. Cependant, comme l'a indiqué le commandant de la Force aérienne au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 25 mars 2013, l'Aviation royale canadienne a déterminé qu'il serait possible d'utiliser les CF-18 jusqu'en 2020, compte tenu des mises à jour prévues et de l'utilisation des outils de gestion mis à la disposition du commandant. L'option de transition n'a donc pas besoin d'être envisagée. Par ailleurs, comme il a été signalé dans la section précédente, les CF-18 pourraient continuer d'être utilisés jusqu'en 2025 et encore plus longtemps moyennant certains investissements, comme l'a démontré le travail consistant à établissement leur durée de vie prévue.

Analyse relative à la flotte mixte

Envisager d'acquérir une flotte mixte ne représente rien de nouveau pour le Canada. Avant d'acquérir la flotte actuelle de CF-18, l'Aviation royale canadienne utilisait trois chasseurs distincts : le CF-101 Voodoo de McDonnell Douglas, le CF-104 Starfighter de Canadair et le CF-5 Freedom Fighter de Canadair. Compte tenu de l'arrivée de chasseurs polyvalents comme le CF-18, les nations comme le Canada ont choisi de se prévaloir d'une seule flotte polyvalente, capable d'exécuter plusieurs fonctions de chasseurs à moindre coût et en bénéficiant de l'entraînement et du soutien requis, plutôt que d'utiliser des flottes mixtes.

Cela dit, certains pays ont choisi de continuer d'exploiter des flottes de différents chasseurs. Plus particulièrement, certains pays ayant une importante force aérienne ont choisi de se prévaloir d'un « mélange d'appareils », c.-à-d. un plus grand nombre d'appareils moins puissants à meilleur marché et un plus petit nombre d'appareils plus performants, à coût plus élevé. La United States Air Force par exemple, applique ce modèle depuis longtemps puisqu'elle utilise le F-15 Eagle de McDonnell Douglas et le F-16 Falcon de General Dynamics.

L'Australie a tout d'abord acquis les F/A-18 Super Hornets pour assurer la transition entre le retrait des F-111 Aardvarks et l'acquisition prévue d'un maximum de 100 avions de combat interarmées F-35 Lightning-II. Elle privilégie désormais l'exploitation d'une flotte mixte de 24 F/A-18 Super Hornets et de 12 E/A-18 Growlers (conçus expressément à des fins de guerre électronique) en plus de ses F-35.

Méthodologie

La viabilité d'une flotte mixte a été évaluée au moyen du modèle d'analyse de la structure de la Force aérienne (ASTRA). Ce modèle a permis de calculer les appareils et les pilotes requis en vue d'honorer les engagements pris dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord à l'égard des chasseurs, en se fondant sur les options respectives d'utiliser une seule flotte ou une flotte mixte. Le modèle ASTRA ne tenait pas compte de préoccupations supplémentaires, comme les risques technologiques liés à la mise en œuvre de l'une ou l'autre des solutions.

Les calculs étaient fondés sur des chiffres du monde réel obtenus dans le cadre de consultations avec la collectivité des pilotes de chasse. Les exigences relatives aux missions nationales ont été établies en fonction de l'accord du NORAD, tandis que les exigences relatives aux missions expéditionnaires ont été établies en fonction des engagements qu'ont pris les Forces armées canadiennes envers l'OTAN.

L'analyse ne visait pas à étudier toutes les combinaisons possibles de chasseurs disponibles. Elle visait plutôt à évaluer le bien-fondé de combiner l'utilisation de deux chasseurs pour exécuter les missions du NORAD et honorer les engagements pris envers l'OTAN, conformément aux rôles et aux missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

L'analyse était fondée sur plusieurs hypothèses, dont les suivantes :

  • Il faut au moins 65 chasseurs pour satisfaire aux exigences des missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
  • En ce qui concerne les deux types d'appareils qui feraient partie d'une flotte mixte, l'un d'entre eux serait moins puissant, son coût serait moins élevé, et il pourrait exécuter les missions de l'accord du NORAD mais non toutes les missions de l'OTAN. Quant à l'autre appareil, il serait plus performant, son coût serait probablement plus élevé, et il pourrait exécuter toutes les missions du NORAD et de l'OTAN.

Résumé des constatations : analyse relative à la transition et à la flotte mixte

L'analyse a révélé qu'une flotte mixte, constituée de plus de 65 avions plus performants pouvant exécuter les missions les plus difficiles de l'OTAN, et d'avions moins puissants pouvant exécuter les obligations du Canada envers le NORAD ne procurerait pas la même capacité globale qu'une seule flotte de 65 chasseurs plus performants. En outre, des indications solides démontrent qu'à moins que le coût d'achat d'une flotte d'avions moins puissants représente la moitié du coût d'achat d'une flotte d'appareils plus performants, une flotte mixte offrirait moins de capacités à un coût plus élevé.

6. Chasseurs disponibles sur le marché

Analyse de marché : l'objectif

Une analyse du marché constituait l'un des principaux éléments de l'évaluation des options. Il s'agit d'un outil standard utilisé pour évaluer les prix estimatifs et non contraignants du marché ainsi que la disponibilité. Les activités menées dans le cadre d'une analyse de marché sont jugées comme une étape initiale de tout processus d'approvisionnement. Une telle analyse permet de réaliser des sondages auprès d'entreprises, au moyen de consultations officielles et de renseignements de source ouverte, en vue de déterminer ce que peuvent offrir ces entreprises ainsi que le coût d'approvisionnement. Les renseignements obtenus au moyen d'une analyse de marché sont jugés provisoires, puisqu'ils ne peuvent pas être entièrement vérifiés ou validés et qu'ils ne font pas l'objet d'une entente contractuelle.

L'analyse de marché a été réalisée en vue d'obtenir les renseignements les plus complets et à jour sur chaque appareil disponible. Elle était fondée sur les principes d'équité, d'ouverture et de transparence pour veiller à ce que les entreprises puissent présenter les meilleurs renseignements sur leur chasseur respectif.

L'Aviation royale canadienne a utilisé les renseignements que lui ont fourni les constructeurs d'avions participants dans le cadre de l'analyse de marché, pour lui permettre d'évaluer chaque avion chasseur en fonction de sa capacité à accomplir chacune des missions mentionnées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord sur l'ensemble de la durée de vie prévue d'environ 40 ans. Des renseignements supplémentaires ont été recueillis au moyen d'information de source ouverte et de gouvernement à gouvernement.

Engagement de l'industrie

Obtenir de façon continue l'engagement de l'industrie des constructeurs d'avions par l'entremise du Secrétariat nationale d'approvisionnement en chasseurs était l'un des principaux aspects du principe de transparence énoncé dans le Plan à sept volets.

Trois questionnaires appelés Demandes d'engagement de l'industrie (DEI) constituaient une partie importante de l'analyse de marché. Le premier questionnaire portait sur la capacité, la production et le maintien en puissance des appareils des fabricants. Ces renseignements ont été utilisés dans le cadre de l'évaluation des options réalisée par l'Aviation royale canadienne. Le deuxième questionnaire renfermait des questions sur l'établissement des prix. Quant au troisième questionnaire, il portait sur les retombées pour l'industrie canadienne. Tous les questionnaires ainsi que les renseignements liés à l'engagement de l'industrie ont été diffusés publiquement sur le site Web du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.

Les entreprises ont eu l'occasion de participer à l'élaboration de la méthodologie de collecte des renseignements. Elles ont été invitées à fournir des commentaires sur les ébauches des questionnaires et ont été informées de la méthodologie d'évaluation de leurs commentaires. Les questionnaires ont été révisés en fonction des commentaires et des questions soumis par les entreprises avant d'être diffusés dans leur forme définitive.

Le Secrétariat a transmis des demandes de renseignements supplémentaires en vue d'éclaircir la rétroaction de l'industrie et de veiller à obtenir un niveau cohérent de renseignements de la part des entreprises. On a donné l'assurance à ces dernières qu'elles seraient informées à la fin du processus de l'évaluation de leur appareil respectif. On leur a aussi donné l'assurance que les renseignements commerciaux de nature délicate ou les renseignements classifiés ne seraient pas diffusés publiquement.

Capacité, production et maintien en puissance

Capacité

On a demandé aux entreprises de fournir des renseignements détaillés sur les capacités techniques de leurs avions chasseurs et de l'équipement de soutien connexe afin de maintenir la flotte en puissance durant toute sa durée de vie. On leur a aussi demandé de décrire les capacités des systèmes d'armement des appareils pour la période de 2020 à 2030 et la période au-delà de 2030, ainsi qu'en présence des menaces indicatives incluses dans chacune de ces périodes. Chaque entreprise devait indiquer dans sa réponse la configuration des avions, incluant les armes pour les missions de guerre air-air, air-sol et anti-surfaces.

Les entreprises ont été informées des capacités aérospatiales qui seraient utilisées pour évaluer leurs avions respectifs. Ces capacités étaient fondées sur la doctrine aérospatiale canadienne et sur l'analyse des besoins liés aux missions ayant déjà été abordée dans la section Besoins du Canada en matière de défense et de sécurité, du présent rapport.

Les systèmes d'avions chasseurs pour lesquels les entreprises devaient fournir des précisions portaient entre autres sur les armes, les capteurs, les communications, les moteurs et la cellule, les distances et l'autonomie, ainsi que les signatures radar/électroniques.

Production et maintien en puissance

On a également demandé aux entreprises de fournir des renseignements quant à la production et au maintien en puissance de leurs avions respectifs. La production s'entend des enjeux d'acquisition d'avions dans les délais indiqués dans le questionnaire, tandis que le maintien en puissance s'entend de l'entretien et du soutien logistique apporté aux avions pendant la durée de vie de la flotte.

Les questions liées à la production et au maintien en puissance portaient sur les six domaines suivants :

  • Acquisition : Les questions étaient axées sur la compréhension relative à a) au moment où le Canada serait en mesure d'acquérir l'aéronef, b) aux possibles profils d'achat (aéronef/année) et c) aux risques sur la livraison dans les temps de l'aéronef doté des capacités requises.
  • Maintien en puissance et connectivité : Les questions étaient axées sur l'entendement relatif aux enjeux potentiels que le Canada pourrait devoir évaluer concernant la durabilité à long terme de l'aéronef, la gestion de la flotte et du personnel y étant affecté (surtout les pilotes et les spécialistes de la maintenance), l'assurance d'une capacité opérationnelle continue et l'interopérabilité à l'intérieur des Forces canadiennes et auprès des alliés.
  • Autres problèmes de maintien en puissance : en lien avec le soutien des avions chasseurs.
  • Potentiel d'évolution : Les questions étaient axées sur l'entendement relatif au potentiel d'évolution de l'aéronef en vue d'accueillir de futurs développements technologiques ou capacités améliorées imprévus.
  • Intégration globale des systèmes : interopérabilité des appareils avec d'autres systèmes, comme les réseaux de communication et les avions de ravitaillement en vol, en ce qui concerne le portefeuille des Forces armées canadiennes et/ou des forces alliées aux fins de déploiement, d'employabilité et de maintien en puissance dans le monde entier.
  • Sécurité : description en détail du système d'armes qui contribue à la sécurité opérationnelle du pilote et du système d'armes.

Chasseurs proposés

Les entreprises dont les chasseurs sont actuellement en production ou dont on prévoit la production ont été invitées à participer à l'analyse de marché. Les chasseurs dont les systèmes d'armes n'ont pas été jugés compatibles avec les systèmes d'armes utilisés par les alliés du Canada, principalement les États-Unis et les autres pays membres de l'OTAN, n'ont pas été jugés acceptables aux fins de participation à l'analyse de marché.

Le 27 décembre 2012, une lettre de présentation a été envoyée à cinq entreprises en se fondant sur les critères ci-dessus.

Quatre entreprises ont accepté de participer à l'analyse de marché et ont répondu aux demandes d'engagement de l'industrie :

  • La compagnie Boeing - en proposant le F/A-18 Super Hornet;
  • Dassault Aviation - en proposant le Rafale;
  • Eurofighter - en proposant le Typhoon;
  • Lockheed Martin - en proposant l'avion de combat interarmées F-35 Lightning II.

La cinquième entreprise, SAAB, a décidé de ne pas participer à l'analyse de marché; voilà pourquoi les renseignements concernant le chasseur qu'elle proposait, le Gripen, n'ont pas été inclus dans l'évaluation.

7. Méthodologie

La méthodologie d'évaluation a été conçue de manière à énoncer les risques liés aux diverses options de remplacement des chasseurs CF-18 du Canada et leur capacité à mener avec efficacité les missions décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

En vue de s'assurer d'obtenir résultats crédibles, un processus conçu de manière à faire preuve d'équité envers tous les répondants de l'industrie a été utilisé dans le cadre de l'évaluation des options. Par exemple, l'industrie a été consultée au sujet du questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance et les entreprises ont été renseignées au sujet de la méthodologie avant que l'on entreprenne le processus d'évaluation.

Les caractéristiques suivantes ont été jugées essentielles à la méthodologie et ont permis d'orienter les choix qui ont été faits pendant son élaboration :

  • Impartiale : la méthodologie utilisée ne favoriserait aucun des aéronefs proposés. Elle serait d'application neutre et appliquée uniformément à tous les aéronefs envisagés.
  • Intégrale : la méthodologie devait tenir compte de tous les aspects d'utilisation des chasseurs ainsi que des facteurs permettant le déroulement des opérations de chasse. Une méthodologie complète serait moins susceptible d'être biaisée quant à l'évaluation globale des options de remplacement des chasseurs.
  • Claire : en étant claire sur les plans de sa structure et de son application, la méthodologie permettrait de retracer aisément les constatations et d'en établir le lien avec les preuves pertinentes, incluant les points pour lesquels un jugement militaire a été utilisé. De plus, le caractère défendable de ses conclusions rendrait la méthodologie utilisée encore plus crédible.
  • Solide : en étant solide, la méthodologie pourrait être appliquée systématiquement dans une vaste gamme de conditions, et ce sans pour autant sacrifier la rigueur d'analyse. En ce qui concerne la présente méthodologie, l'aspect de solidité portait entre autres sur la capacité d'utiliser des renseignements exclusifs ou classifiés dans le cadre du processus d'évaluation. La méthodologie pourrait aussi être reproduite de manière à ce que les conclusions connexes demeurent cohérentes même si les évaluateurs changeaient ou si le processus d'évaluation devait être mené une deuxième fois.

Cadre d'évaluation

L'analyse des besoins liés aux missions constituait l'un des fondements de la méthodologie. Elle était fondée sur des analyses antérieures réalisées par le ministère de la Défense nationale au sujet de la capacité globale des Forces armées canadiennes, et a permis d'établir des scénarios de missions de chasse, des capacités aérospatiales ainsi que des critères d'efficacité cadrant avec des outils d'orientation et des documents existants du ministère de la Défense nationale.

La méthodologie a été appliquée aux opérations portant sur deux périodes. La première période, qui s'échelonne de 2020 à 2030, correspond à la période pendant laquelle l'Aviation royale canadienne passera des anciens avions chasseurs CF-18 à ses nouveaux appareils. La deuxième période vise le calendrier au-delà de 2030, soit le moment auquel on prévoit qu'il y aura une plus grande prolifération de menaces existantes, outre l'arrivée de nouvelles menaces et de menaces en évolution. Ces deux séries de menaces feront en sorte qu'il sera plus difficile de mener des opérations pendant cette période. La faisabilité et les coûts prévus quant à l'utilisation des CF-18 en toute sécurité au-delà de 2020 ont été analysés attentivement dans le cadre de l'évaluation globale.

Évaluation des capacités opérationnelles

Le point de départ de l'évaluation des capacités opérationnelles était un examen du niveau tactique, qui visait à étudier chaque appareil en fonction de ses capacités techniques, par rapport à la technologie de pointe existante et sans égard au contexte des missions (critères de rendement). Chaque appareil a ensuite été évalué pour déterminer la mesure dans laquelle ses capacités techniques permettaient d'appuyer les capacités aérospatiales précises attendues d'un avion chasseur (critères d'efficacité).

À l'étape d'évaluation du niveau opérationnel, les avions ont été intégrés à des scénarios de mission représentatifs des six missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Cet aspect de l'évaluation était fondé sur les conditions requises pour utiliser le chasseur dans un contexte opérationnel (comme la disponibilité d'entraînement, l'infrastructure et le soutien connexes). Il en a résulté une évaluation des risques décrivant la capacité de chaque appareil à mener les missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord pendant les deux périodes, risques qui seraient atténués en utilisant tous les moyens à la disposition de l'Aviation royale canadienne. Ces mesures d'atténuation se devaient d'être d'application raisonnable; par exemple, il ne suffisait pas d'améliorer les systèmes d'aéronef à un coût additionnel important pour éliminer les risques. Quoi qu'il en soit, les mesures d'atténuation se sont avérées très importantes du fait qu'elles ont permis d'utiliser les chasseurs de façon plus logique dans le cadre des scénarios de missions.

Évaluation des facteurs favorables essentiels

L'évaluation des facteurs favorables essentiels s'est appuyée sur l'évaluation du niveau opérationnel; elle a permis d'examiner toutes les conditions requises pour que le chasseur puisse exécuter ses fonctions.

Les risques ont été déterminés en fonction de quatre facteurs favorables essentiels :

  • Acquisition des aéronefs : périodes de production et dates de livraison prévues par le constructeur; réalisation de tout autre travail préparatoire se rapportant expressément aux besoins canadiens aux fins d'acceptation de l'aéronef.
  • Gestion du maintien en puissance et des forces : disponibilité des pièces de rechange à long terme, équipement et soutien technique requis pour assurer l'entretien des aéronefs; infrastructure; éléments communs des pièces, utilisation de matériel et d'armes de concert avec les alliés; reprogrammation de logiciels pour corriger les lacunes et s'adapter aux menaces ainsi qu'aux environnements opérationnels en évolution.
  • Intégration : capacité d'être lié à d'autres réseaux des Forces armées canadiennes/du gouvernement du Canada pour ce qui est des communications, des actifs de ravitaillement air-air des Forces armées canadiennes ou des alliés; du soutien commun au sol/des pièces de rechange avec les alliés.
  • Potentiel de croissance : capacité et faisabilité de mettre à niveau des systèmes afin de maintenir la disponibilité opérationnelle de l'aéronef en réaction aux avancées à venir sur les plans des technologies menaçantes et des capacités de menace.

Ces quatre facteurs ont été signalés dans le cadre de l'évaluation des options comme étant essentiels pour déterminer le succès de la mission à long terme, car ils ont une incidence sur la capacité d'acquérir les appareils en temps opportun et sur le maintien de leur disponibilité opérationnelle tout au long de leur durée de vie. À titre d'exemple, ne pas avoir accès à des pièces de rechange et aux mises à niveau technologiques diminuerait l'efficacité opérationnelle des appareils, d'où l'incidence sur la capacité d'utiliser les appareils pour mener les missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Encore une fois, les évaluateurs ont appliqué des mesures d'atténuation des risques lorsqu'ils estimaient qu'elles relevaient du contrôle de l'Aviation royale canadienne et/ou du ministère de la Défense nationale.

Évaluation intégrée

L'évaluation intégrée regroupait les facteurs de risque opérationnels et les facteurs favorables essentiels en vue d'évaluer l'ensemble des risques liés aux missions pour chaque appareil, par rapport à chaque période et à chacune des six missions. Il est important de noter que, puisque certains risques avaient un effet plus important ou un effet moindre sur une mission et/ou une échéance précise, les risques combinés dans chaque cas ne correspondaient pas nécessairement à une moyenne sur les plans de l'évaluation des facteurs de risque opérationnels et des facteurs favorables essentiels.

Expertise en la matière

Faute de pouvoir piloter les appareils dans les conditions précisées en lien avec les scénarios de missions pour les chasseurs, le jugement d'experts constituait un aspect essentiel du processus d'évaluation. Répartir les missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord en volets a permis de désigner des experts compétents et de veiller à ne jamais leur demander d'évaluer des aspects ne relevant pas de leur domaine d'expertise. On a également fait appel à plusieurs équipes d'évaluation dans la mesure du possible, ce qui a permis de bénéficier de divers points de vue et de réduire la possibilité de pensées de groupe. De plus, les experts devaient justifier chacune de leurs évaluations et leurs constatations ont été examinées par le Panel d'examinateurs indépendants.

Pour obtenir une description plus détaillée de la méthodologie, consultez le rapport de l’Aviation royale canadienne Méthode d’évaluation des risques liés aux missions.

8. Capacités des avions chasseurs disponibles

La présente section vise à donner une description générale des résultats de l'évaluation réalisée par l'Aviation royale canadienne, tout en respectant les ententes de divulgation en vigueur avec d'autres gouvernements et l'industrie. Comme il a déjà été précisé, puisque les résultats de l'évaluation sont présentés de manière générale afin de respecter les restrictions liées à l'information de nature délicate sur le plan commercial de manière générale, aucun appareil n'a été identifié.

Les résultats sont classés selon les trois parties de l'évaluation, soit une évaluation du niveau opérationnel, une évaluation des facteurs favorables essentiels et enfin, une évaluation intégrée des risques liés aux missions.

La quatrième mission (offrir une aide aux autorités civiles au Canada) de la Stratégie de défense Le Canada d'abord n'a pas fait partie de la présente évaluation, du fait qu'elle ne devrait pas nécessiter la participation de chasseurs. Quant à la cinquième mission de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (planifier et diriger une opération internationale de grande envergure pendant une longue période) elle a été associée à deux types de missions : les missions d'imposition de la paix et les missions de guerre entre États. Les opérations d'imposition de la paix ont été définies comme équivalant au type de missions qu'ont menées les avions chasseurs de l'Aviation royale canadienne en Libye, en 2011. En revanche, les missions de guerre entre États nécessiteraient la participation d'avions chasseurs canadiens à des opérations de combat de la coalition contre un adversaire de force presque égale, comme cela pourrait hypothétiquement se produire dans la péninsule coréenne.

L'évaluation avait pour but d'étudier les risques associés à la capacité de chaque chasseur à mener les missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Elle a tout d'abord consisté à étudier le niveau opérationnel, c.-à-d. que le rendement de chaque appareil a été évalué par rapport à six scénarios de missions représentatifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord sur deux périodes (de 2020 à 2030; et au-delà de 2030). L'évaluation a ensuite porté sur les facteurs favorables essentiels, c.-à-d. les mesures requises pour maintenir la disponibilité opérationnelle de chaque appareil tout au long de sa durée de vie. L'évaluation intégrée des risques liés aux missions réunissait ces deux risques en vue d'établir le niveau de risque global pour chaque appareil dans le cadre de chaque mission prévue pendant les deux périodes. Même s'il y avait relativement peu de différences entre les appareils par rapport à la première période, ces différences se sont accentuées par rapport à la deuxième période principalement en raison des effets cumulatifs des facteurs favorables essentiels.

Évaluation des capacités opérationnelles

Pendant la première partie du processus, l'équipe d'évaluation d'officiers supérieurs de l'Aviation royale canadienne s'est efforcée d'évaluer les facteurs de risque pour chacun des quatre appareils, par rapport aux rôles attendus d'un avion chasseur de l'Aviation royale canadienne, conformément aux scénarios des missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Chaque avion chasseur a été évalué en fonction des éléments suivants :

  • Sensibilisation : Capacité à regrouper, à assimiler et à afficher des renseignements en temps réel provenant de capteurs de bord. La sensibilisation dépend en grande partie de la fidélité des renseignements et de la capacité des capteurs de bord. De plus, il est avantageux que tout le système ait la capacité de regrouper et d'afficher automatiquement des renseignements complets, tirés des données d'entrée distinctes, produites par de multiples capteurs.
  • Capacité de survie : Capacité à fonctionner dans un espace de combat opérationnel en empêchant ou en contrant l'application de force de l'ennemi. La capacité de survie peut être augmentée par la détection, la classification et la localisation des menaces et, par la suite, en les évitant ou en nuisant à leur efficacité. Une fois l'alerte donnée de la présence d'une menace (au moyen de systèmes de détection à bord et de systèmes d'alarme), le pilote peut contrer les menaces par divers moyens actifs ou passifs. Les moyens « actifs » comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation de mesures d'attaque électronique, de brouilleurs et de leurres. Les moyens « passifs » comprennent, sans s'y limiter, l'emploi de mesures de réduction de la signature des aéronefs, de manœuvres d'aéronefs, et l'utilisation de paillettes/fusées.
  • Portée et persistance : Distance et la durée selon lesquelles un avion chasseur peut mener une mission avec succès. Des facteurs comme la vitesse, la persistance, la portée et la capacité de transporter du carburant additionnel (réservoirs externes et/ou la capacité de procéder au ravitaillement aérien) contribuent également à l'établissement de la portée et de la persistance.
  • Capacité de réaction : Application opportune de la puissance aérienne, y compris la capacité de passer d'une cible à une autre tout en suivant différentes pistes dans le cadre d'une même mission; la capacité de changer sans difficulté d'un type de mission à un autre; la capacité d'effectuer plus d'une fonction à la fois. Par exemple, dans le cadre d'opérations défensives contre le potentiel aérien, un aéronef donné peut-il aussi contribuer à la capacité Renseignements, surveillance et reconnaissance des participants dans le cadre de la mission globale? Il faut en outre tenir compte de la rapidité à laquelle un aéronef peut changer de cible, changer de rôle et se repositionner dans la zone d'opérations.
  • Puissance de destruction : la capacité d'annuler ou de poursuivre la cible ou la menace au moyen de différentes ressources cinétiques (utilisation d'armes) ou non cinétiques (utilisation de systèmes de guerre électronique), ce qui pourrait exiger le soutien et l'utilisation d'autres capteurs et systèmes à bord. Cet élément vise notamment à évaluer les capacités en matière de capteurs et d'armes des aéronefs.
  • Interopérabilité : Capacité à exploiter et à échanger de l'information avec différentes forces amies afin d'assurer le succès de la mission. L'interopérabilité avec les plateformes nationales et coalisées ainsi qu'avec des actifs des forces terrestres, maritimes et aériennes est un élément essentiel. Cette interaction peut consister, sans s'y limiter, à utiliser un système de communication de données et de voix sécuritaire et résistant au brouillage.

Chaque capacité des appareils a été évaluée par rapport aux deux périodes, soit de 2020 à 2030 et au-delà de 2030. L'évaluation était fondée sur les capacités actuelles et escomptées des appareils, en fonction de l'hypothèse selon laquelle les améliorations technologiques prévues seraient apportées conformément aux précisions des constructeurs. Les facteurs de risque tenaient compte des mesures d'atténuation éventuelles, comme changer la façon d'utiliser un avion donné pendant une mission. Si une mesure d'atténuation des risques relevait du contrôle de l'Aviation royale canadienne et/ou du ministère de la Défense nationale, celle-ci était appliquée et le classement reflétait le risque résiduel. Quant aux mesures d'atténuation ne relevant pas du contrôle de l'Aviation royale canadienne et/ou du ministère de la Défense nationale, des mesures éventuelles ont été déterminées mais non appliquées, ce qui a fait en sorte que leur classement des risques est demeuré inchangé.

Résumé des résultats de l'évaluation du niveau opérationnel

Comme l'indique le tableau ci-après, tous les avions ont été évalués comme présentant un risque faible à moyen pour ce qui est de leur capacité à mener cinq des six missions de la Stratégie Le Canada d'abord. Cette situation est principalement attribuable au fait quela plupart des missions comportaient un niveau relativement faible de menace, d'où l'application d'exigences moins rigoureuses pour les avions chasseurs. En revanche, en ce qui concerne les missions de guerre entre États, le niveau de risque passait de faible à important pendant la première période et de moyen à élevé pendant la deuxième période, une situation principalement attribuable au niveau plus élevé de menaces auxquels les avions chasseurs s'exposeraient dans le cadre de telles missions et à l'évolution de ces menaces entre la première et la deuxième périodes.

Ce tableau illustre le niveau de risque obtenu lors de l'évaluation du niveau opérationnel pour chaque mission pendant les deux périodes de 2020 à 2030 et Au-delà de 2030.

Tableau 1 : Échelle des facteurs de risque :
Évaluation du niveau opérationnel
Missions De 2020 à 2030 Au-delà de 2030
Défense du Canada
Faible à moyen Faible à moyen
Événement international au Canada
Faible à moyen Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque
Attaque terroriste
Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque
Imposition de la paix
Faible à moyen Faible à moyen
Participation à des opérations de combat de coalition entre États
Faible à important Faible à élevé
Aide humanitaire et secours en cas de catastrophe
Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque
Niveau de risque : faible, moyen, important, élevé, très élevé

Évaluation des facteurs favorables essentiels

L'équipe d'officiers supérieurs ayant réalisé l'évaluation du niveau opérationnel a entrepris la deuxième étape du processus, soit l'évaluation des risques liés aux missions en tenant compte de quatre facteurs favorables essentiels de haut niveau : acquisition, gestion du maintien en puissance et des forces, intégration et potentiel de croissance. Cette étape d'évaluation était consacrée aux divers facteurs de risque associés au maintien des pleines capacités opérationnelles d'un chasseur tout au long de son cycle de vie.

On s'est davantage fondé sur un jugement militaire professionnel à cette étape du processus compte tenu de l'incertitude liée aux futurs plans de production, de maintien en puissance et de mise à niveaux des appareils, ainsi que de la difficulté de quantifier de tels risques. Les évaluateurs ont appliqué des mesures d'atténuation des risques, lorsqu'ils estimaient que celles-ci relevaient du contrôle de l'Aviation royale canadienne et/ou du ministère de la Défense nationale. Certains éléments, comme les plans d'acquisition de chasseurs d'autres pays ou les plans d'améliorations technologiques du fabricant, ne relevaient pas de la capacité d'influence de l'Aviation royale canadienne.

L'évaluation de l'acquisition et du maintien en puissance des appareils de 2020 à 2030 et au-delà de 2030 a révélé certains risques qui doivent être pris en compte en vue de trouver un chasseur de remplacement au CF-18. Puisqu'on s'attend à ce que les nouveaux chasseurs soient en service bien après 2030, la durée de vie utile du prochain chasseur s'échelonnera donc surtout sur la deuxième période. Pendant cette période, on est beaucoup moins certain des menaces technologiques éventuelles de pointe qu'il faudra contrer au moyen d'un chasseur canadien crédible et adapté aux opérations. Néanmoins, malgré l'évolution continue de la technologie et la prolifération vraisemblable des systèmes d'armes, des scénarios de menace représentatifs ont été utilisés dans le cadre de l'évaluation de la deuxième période.

Résumé des résultats de l'évaluation des facteurs favorables essentiels

Pour ce qui est de la première période, soit de 2020 à 2030, une échelle des facteurs de risque a été attribué à chacun des différents appareils en lien avec leur calendrier de livraison, leur potentiel de croissance, leur perfectionnement prévu ainsi qu'en lien avec le délai requis pour régler les problèmes d'intégration et satisfaire aux besoins uniques du Canada. Les risques évalués pour chaque appareil différaient tout dépendant du moment auquel ils seraient prêts à être livrés ainsi que du délai requis pour régler les problèmes relatifs aux long délais, comme les essais par température froide et l'intégration de besoins propres au Canada, en plus du délai normalement exigé pour le montage d'aéronefs. Ce risque pourrait être partiellement atténué en prolongeant la vie utile des CF-18, mais les risques associés aux aspects techniques et au calendrier du programme de prolongation de la vie utile comme tel s'accentuerait à un moment donné.

De manière générale, il a été déterminé que les risques évalués en ce qui a trait à la deuxième période, soit au-delà de 2030, s'accentuaient pour la plupart des chasseurs en raison des attentes actuelles concernant le nombre total d'appareils respectifs utilisés à l'échelle mondiale. Ce facteur a eu une incidence sur les taux de disponibilité en matière d'accès aux pièces de rechange et de soutien, ainsi que sur le potentiel de croissance lié aux plans d'améliorations technologiques prévus ou attendus. Les économies d'échelle ont une incidence sur le partage des risques, des ressources et de l'expertise nécessaires au règlement des lacunes sur le plan du soutien technique des appareils ainsi que des problèmes de gestion de la désuétude. Par ailleurs, les économies d'échelle ont une incidence sur le développement de capacités améliorées et la reprogrammation de logiciels en réaction à l'évolution du contexte de la menace. En n'ayant pas la capacité d'appuyer et de maintenir efficacement les capacités relatives d'un chasseur tout au long de sa vie utile, il y a un plus grand risque qu'il ne puisse pas mener avec succès les missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Ce tableau illustre le niveau de risque obtenu lors de l'évaluation des facteurs favorables essentiels pour chaque mission pendant les deux périodes de 2020 à 2030 et Au-delà de 2030.

Tableau 2 : Échelle des facteurs de risque :
Évaluation des facteurs favorables essentiels
Missions De 2020 à 2030 Au-delà de 2030
Défense du Canada
Moyen à important Faible à élevé
Événement international au Canada
Tous les aéronefs ont été jugés à risque moyen Faible à moyen
Attaque terroriste
Faible à important Faible à important
Imposition de la paix
Tous les aéronefs ont été jugés à risque moyen Faible à important
Participation à des opérations de combat de coalition entre États
Moyen à important Faible à élevé
Aide humanitaire et secours en cas de catastrophe
Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque
Niveau de risque : faible, moyen, important, élevé, très élevé

Évaluation intégrée des risques liés aux missions

Dans la foulée de la troisième et dernière partie du processus, l'équipe d'évaluation a réuni les évaluations des risques opérationnels et des facteurs favorables essentiels en vue d'établir le niveau de risque global lié à la mission de chaque appareil, par rapport aux deux périodes et à chacune des six missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Cette étape s'est déroulée en fonction des lignes directrices fournies aux évaluateurs de l'Aviation royale canadienne et de leur propre jugement militaire professionnel.

Les évaluateurs ont appliqué des mesures d'atténuation des risques qu'ils estimaient relever du contrôle de l'Aviation royale canadienne et/ou du ministère de la Défense nationale. Dans le cadre de l'évaluation, il a été présumé que le gouvernement réussirait à régler les deux enjeux ne relevant pas du contrôle de l'Aviation royale canadienne - soit le remplacement d'un appareil perdu autrement qu'en situation de combat (attrition) et la capacité d'intégrer des données du renseignement de forces alliées aux appareils. Si ces hypothèses n'avaient pas été formulées, les deux enjeux auraient accentué certains risques relevés dans l'évaluation.

Résumé des résultats de l'évaluation des risques liés aux missions

L'évaluation intégrée à révélé que, même si les capacités opérationnelles de l'appareil envisagé constituaient des facteurs essentiels à considérer, il est devenu évident que les facteurs favorables essentiels à la disponibilité opérationnelle des appareils tout au long de leur vie utile avaient une plus grande incidence sur la cotation des risques au fur et à mesure de l'évaluation.

Ce tableau illustre le niveau de risque obtenu lors de l'évaluation intégrée pour chaque mission pendant les deux périodes de 2020 à 2030 et Au-delà de 2030.

Tableau 3 : Échelle des facteurs de risque : Évaluation intégrée
Missions De 2020 à 2030 Au-delà de 2030
Défense du Canada
Faible à important Faible à élevé
Événement international au Canada
Faible à moyen Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque
Attaque terroriste
Faible à important Faible à important
Imposition de la paix
Faible à moyen Faible à important
Participation à des opérations de combat de coalition entre États
Moyen à élevé De moyen à très élevé
Aide humanitaire et secours en cas de catastrophe
Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque Tous les aéronefs ont été jugés à faible risque
Niveau de risque : faible, moyen, important, élevé, très élevé

9. Coûts et établissement des prix

Objectif

Le gouvernement a chargé la firme KPMG d'élaborer un cadre du cycle de vie fondé sur les meilleures pratiques internationales et du gouvernement du Canada, lequel a permis d'établir les estimations de coût d'acquisition de 65 chasseurs F-35A présentées dans les Mises à jour du ministère de la Défense nationale. Selon le cadre, les coûts du cycle de vie ont été répartis en fonction des grandes catégories de coûts suivantes : conception, acquisition, maintien en puissance, exploitation, élimination et attrition.

Le cadre a servi de fondement à l'analyse de marché menée dans la foulée de l'évaluation des options. Plus particulièrement, l'analyse de marché comprenait la Demande d'engagement de l'industrie - questionnaire sur les prix, qui visait à recueillir des renseignements auprès des entreprises dans cinq grandes catégories de coûts : conception, acquisition, maintien en puissance, exploitation, élimination et attrition. Étant donné que le cadre soulignait la nécessité d'appuyer les estimations de coût sur l'intention prévue, le questionnaire sur les prix avait pour objectif de déterminer un ordre de grandeur approximatif et des estimations non contraignantes jugés appropriés pour une analyse de marché.

On a demandé aux entreprises de fournir leurs commentaires quant à la portée et au contenu de l'ébauche de questionnaire sur les prix avant de le mettre au point. En participant dès le début au processus, les entreprises ont pu soumettre tous les renseignements requis en vue d'assurer une présentation juste des coûts des avions chasseurs et une évaluation complète et équitable de toutes les options.

Hypothèses

Par souci d'uniformité, le questionnaire sur les prix présentait aux entreprises plusieurs hypothèses identiques de manière à ce qu'elles puissent produire des estimations largement comparables.

Voici les hypothèses en question :

  • Acquisition : livraison prévue de 65 appareils en 2020.
  • Maintien en puissance (p. ex., réparation et entretien) : l'entretien des appareils serait assuré pendant 30 ans (de 2020 à 2050) en prenant comme hypothèse que les 65 appareils auraient un temps de vol de 11 700 heures par année.
  • Exploitation : le ministère de la Défense nationale a fourni les coûts d'exploitation fixes propres à toute flotte d'avions, comme les salaires des pilotes et soutien de base; on a également demandé aux entreprises de prendre comme hypothèse que les appareils auraient un temps de vol de 11 700 heures par année.
  • Élimination : le ministère de la Défense nationale a fourni l'estimation de coût ferme pour l'élimination des 65 appareils en 2050.
  • Attrition (remplacement d'appareils autrement que dans une situation de combat) : aucune hypothèse n'a été fournie par le ministère de la Défense nationale dans cette catégorie.

Méthodologie

À la lumière des hypothèses que leur avait fournies le ministère de la Défense nationale, les entreprises ont ensuite établi des estimations approximatives des coûts du cycle de vie, en y incluant des données au sujet de leur propre appareil pour chacune des catégories de coûts, comme suit :

  • Acquisition : coûts unitaires par appareil - c.-à-d. le prix « unitaire départ usine »
  • Maintien en puissance : coût des pièces de rechange, d'entretien et de main-d'œuvre
  • Exploitation : taux de consommation de carburant des appareils (« taux de combustion »)
  • Élimination : aucun coût se rapportant particulièrement aux appareils dans cette catégorie
  • Attrition : taux d'attrition et coût de remplacement des appareils par le passé.

Outre ces renseignements, on a demandé aux entreprises de décrire leurs hypothèses en matière d'inflation après leur avoir fourni le taux de change basé sur d'anciens taux de la Banque du Canada. On leur a aussi demandé d'indiquer si leurs estimations étaient fondées sur d'anciennes données (c.-à-d. des coûts réels), ou des prévisions en lien avec les meilleurs renseignements disponibles au moment de leur saisie. Il fallait indiquer les estimations en dollars canadiens de l'année courante ($AC), soit 2013, et en dollars canadiens non indexés pour 2020 - c.-à-d. en dollars futurs rajustés en fonction de l'inflation.

Dès que l'on a reçu les renseignements sur les coûts de la part des entreprises, ils ont été examinés pour s'assurer qu'ils étaient généralement comparables et conformes à ce qui avait été demandé dans le questionnaire sur les prix. Par souci d'uniformité, l'estimation des coûts utilisée pour Lockheed Martin était fondée sur les mêmes paramètres que ceux qui avaient été indiqués aux autres entreprises, plutôt que sur l'estimation fournie dans la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale. Celle-ci est plus détaillée que ce à quoi on s'attendrait dans le cadre d'une analyse de marché.

Résumé des résultats : coûts et établissement des prix

En ce qui a trait aux chasseurs en général, la plus grande partie des coûts est attribuable à l'exploitation et au maintien en puissance pendant le cycle de vie de la flotte, voire davantage qu'à l'acquisition. Comme c'est le cas pour toute estimation du cycle de vie à long terme, ces estimations de coûts pourraient être précisées davantage au fur et à mesure que les besoins seront mieux définis. Même s'il y avait des divergences entre les estimations de coûts fournies par les entreprises, les chiffres précis que chacune d'entre elles a fournis ne peuvent pas être indiqués pour des raisons de confidentialité commerciale. Puisque ces divergences de coût pourraient s'avérer importantes aux décideurs, de plus amples renseignements sur les coûts ont été présentés au gouvernement afin d'orienter une décision quant à la marche à suivre.

10. Conclusion

L'évaluation des options constituait un aspect essentiel du Plan à sept volets du gouvernement en vue du remplacement de la flotte de chasseurs CF-18. Conformément aux principes d'ouverture et de transparence qui ont orienté l'ensemble du processus relatif au Plan à sept volets, le présent rapport dévoile le plus de renseignements possible au sujet de l'évaluation des options, tout en respectant les ententes de divulgation en vigueur avec d'autres gouvernements et l'industrie qui étaient requises pour mener à bien une évaluation complète comme celle-ci. Les appareils n'ont pas été expressément identifiés afin de respecter la confidentialité commerciale.

S'étant déroulée sur une période de 14 mois, l'évaluation était fondée sur une méthodologie complète et rigoureuse pour laquelle on a fait appel à des experts en la matière à l'échelle de l'Aviation royale canadienne et du ministère de la Défense nationale. La Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui décrit les rôles et les missions attendus des Forces armées canadiennes, a servi de point de départ pour l'évaluation. L'objet de l'évaluation n'était pas de comparer les quatre appareils proposés ou de déterminer la meilleure option. Il s'agissait plutôt de présenter un résumé des évaluations fondées sur les risques.

En plus d'inclure un examen des quatre avions chasseurs proposés par les entreprises qui ont accepté de participer à l'analyse de marché, l'évaluation comprenait une analyse relative à la durée de vie prévue des CF-18 ainsi qu'une analyse relative à la transition et à la flotte mixte.

L'évaluation reposait sur les renseignements disponibles fournis directement par les entreprises au moyen des trois Demandes d'engagement de l'industrie, ainsi que sur de l'information de source ouverte et de gouvernement à gouvernement. Les entreprises ont été renseignées au sujet de la méthodologie avant le début du processus d'évaluation et ont eu l'occasion de commenter et d'influencer l'élaboration des ébauches de demande d'engagement de l'industrie, en plus de fournir les renseignements les plus récents à leur sujet.

Le processus a été conçu de manière à être équitable envers toutes les entreprises et à ce qu'on puisse facilement établir des liens de sorte que les résultats se rapportaient clairement aux renseignements sur lesquels ils portaient. L'évaluation s'est notamment appuyée sur le jugement militaire professionnel des officiers de l'Aviation royale canadienne détenant de l'expérience des opérations de chasse et de la gestion de la flotte. Des mesures d'atténuation ont été appliquées pour chaque appareil lorsqu'il a été estimé que les facteurs de risque relevaient du contrôle de l'Aviation royale canadienne, comme la manière dont les appareils seraient utilisés pour mener une mission particulière.

L'ensemble du processus d'évaluation a fait l'objet d'une surveillance solide par des tiers, soit le Panel d'examinateurs indépendants, qui a étudié la méthodologie dès le début ainsi que chaque étape du processus. Les enjeux principaux soulevés pendant l'évaluation ont été portés à l'attention du Panel, en vue d'obtenir sa rétroaction et ses conseils. Le Panel d'examinateurs indépendants s'est ensuite assuré de la rigueur et de l'impartialité du processus et du fait que les résultats connexes étaient complets et faciles à comprendre.

Un rapport classifié faisant état des résultats de l'évaluation a été fourni au gouvernement pour informer la décision pour ce qui est de la marche à suivre en vue du remplacement de la flotte de chasseurs CF-18 du Canada.

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