Notes d’allocution pour la séance d’information technique sur la demande de propositions pour le projet de navires de combat canadiens (NCC) de la Stratégie nationale de construction navale

Ottawa ON
27 novembre 2017

Bonjour, se sont joints à moi aujourd’hui Pat Finn, Ministère de la Défense nationale, Eric Dagenais, ISDE et Kevin McCoy, Irving Shipbuilding Inc.

Je tenterai de me faire le plus bref possible, parce que nous voulons vous laisser le temps nécessaire pour poser vos questions. Cela étant dit, cette séance d’information sera particulièrement technique, je fais donc appel à votre patience.

Nous sommes ici aujourd’hui pour vous renseigner sur les prochaines étapes du processus concurrentiel visant à sélectionner la conception des navires de guerre de la flotte future de navires de combat de surface canadiens, ainsi que l’équipe qui y sera associée. Nous pensons qu’il est très important que nous soyons très ouverts et transparents quant au processus de sélection du soumissionnaire retenu.

Comme vous le savez, nous en sommes à la septième année de la Stratégie nationale de construction navale et nous avons fait beaucoup en matière de création d’emplois, de retombées économiques et de progrès au chapitre de la construction navale. Nous continuons de collaborer avec les chantiers navals et l’industrie maritime à l’échelle du Canada pour construire de grands et de petits navires et assurer un soutien en service dans le but de répondre aux exigences opérationnelles de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Nous sommes également fiers des investissements importants réalisés par les deux chantiers responsables des programmes de construction pour améliorer leurs installations et leurs processus ainsi qu’accroître leur effectif. Ces deux chantiers navals de calibre mondial construisent actuellement des navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne.

Comme vous le savez, Irving Shipbuilding Inc. a été choisie à la suite d’un processus concurrentiel pour construire les navires de combat dans le cadre de la Stratégie nationale et a été confirmée à titre d’entrepreneur principal pour le projet de navires de combat de surface canadiens.

Depuis la mise en place de la Stratégie nationale de la construction navale, un très grand nombre de discussions ont porté sur les budgets des projets de construction navale, tout particulièrement celui des navires de combat de surface canadiens qui représente le projet d’approvisionnement le plus important et le plus complexe de l’histoire du pays. Il convient aussi de ne pas oublier que ces navires constitueront le noyau de la Marine royale canadienne jusque dans les années 2070. Nous avons reconnu dès le départ que les budgets avaient été établis trop tôt dans le processus et qu’ils devront être modifiés. En juin, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement a confirmé que le gouvernement ferait l’acquisition de l’ensemble des 15 navires de combat de surface canadiens pour un budget de projet de 56 à 60 milliards de dollars.

Pour le projet de navires de combat de surface canadiens, nous n’employons qu’un seul et unique processus concurrentiel ouvert pour sélectionner le plan, l’équipe responsable de sa conception et, de manière globale, les systèmes et l’équipement à intégrer au navire. Cette méthode réduira les risques liés à l’intégration et au calendrier des travaux, tout en procurant une certitude plus grande à l’égard des coûts plus tôt dans le processus.

Nous avons veillé à ce que le processus d’approvisionnement concurrentiel permette à l’industrie canadienne de conclure des marchés de grande valeur liés au projet de navires de combat de surface canadiens. Il permettra également de générer des possibilités économiques pour le Canada dans d’autres secteurs, tels que la cybersécurité, les technologies propres et la Marine.

La présente DP vise à sélectionner la meilleure conception pour le Canada.

Précisons qu’aucune conception disponible sur le marché et éprouvée ne pourra répondre à nos exigences sans que des modifications soient apportées. Toutes les conceptions potentielles devront être révisées pour tenir compte des exigences canadiennes, intégrer du contenu canadien et apporter les mises à jour nécessaires en raison de mises à niveau des technologies.

Ce processus concurrentiel nous guidera dans le choix d’une équipe de conception chevronnée et compétente qui veillera à ce que ces changements soient apportés de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible.

Nous sommes déterminés à nous assurer que le processus d’approvisionnement est mené de manière équitable, ouverte et transparente pour le projet des navires de combat de surface canadiens.

Le Canada et Irving Shipbuilding ont mené des rondes intensives de consultation auprès de l’industrie pour orienter l’élaboration de la stratégie et la rédaction de la demande de propositions.

Douze entreprises se sont qualifiées en tant que soumissionnaires. Le Canada et Irving Shipbuilding se sont aussi entretenus directement avec plus de 80 fabricants d’équipement d’origine et entreprises de la chaîne d’approvisionnement canadienne.

Les commentaires ainsi recueillis ont grandement influencé les décisions qui ont été prises dans le projet, notamment en ce qui concerne nos exigences en matière de retombées économiques pour le Canada et de propriété intellectuelle.

Les aspects liés aux exigences et aux demandes de soumissions pour ce projet sont très complexes.

Reconnaissant cette complexité et conformément aux pratiques d’approvisionnement modernes, nous avons décidé de donner aux soumissionnaires la chance de présenter des versions provisoires de portions de leurs soumissions et de recevoir des commentaires des évaluateurs indiquant s’ils ont démontré ou non leur conformité.

Cet examen de la conformité représentait également une occasion pour le Canada et Irving Shipbuilding Inc. d’organiser une répétition générale du processus d’évaluation.

Aucune information financière n’a été présentée et aucune soumission n’a été cotée.

Ce processus était facultatif et il revenait aux soumissionnaires de décider s’ils y prenaient part, et dans quelle mesure ils y participaient.

Les versions provisoires des soumissions ont été présentées le 15 juin et les soumissionnaires participants ont reçu les commentaires au cours de l’été.

Je pense que cette façon de procéder s’est avérée très valable pour tous et nous a permis d’apprendre des leçons importantes. Nous avons apporté par la suite de nombreux changements à la DP et tout particulièrement au processus d’évaluation. La date de clôture a été prolongée pour tenir compte de ces changements.

Je tiens à préciser que les changements au processus d’évaluation n’assouplissent ni ne diminuent les exigences liées à la construction des navires. Les critères doivent toujours être respectés pendant l’exécution des travaux, mais ce ne seront pas toutes les exigences qui feront l’objet d’une vérification au moment du processus d’évaluation.

Étant donné l’importance et l’ampleur du projet, nous déployons tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que cet achat soit réalisé avec efficacité et favorise au maximum la concurrence. Nous appliquons des pratiques d’approvisionnement modernes permettant au Canada de bénéficier du meilleur rapport qualité-prix possible.

Nous souhaitons que les soumissionnaires aient la possibilité de démontrer que la solution qu’ils proposent satisfait aux exigences du Canada et lui procure des avantages économiques.

Les modifications apportées au processus de demande de propositions portent principalement sur deux aspects. Le premier est la simplification, c’est-à-dire la simplification des éléments que les soumissionnaires doivent démontrer dans leurs soumissions et la simplification du processus d’évaluation des soumissions. Le second est la correction des soumissions, c’est-à-dire la possibilité pour le soumissionnaire de corriger les défauts contenus dans sa soumission de façon à ce que seules les soumissions pour lesquelles le soumissionnaire n’a pas été en mesure de corriger un défaut important soient écartées.

Le 30 novembre, l’appel d’offres sera clos et les soumissions des douze entreprises admissibles seront transmises aux Chantiers Maritimes Irving Inc. de Halifax. Comme je l’expliquerai plus tard, les soumissionnaires ne seront pas tenus de remettre leurs soumissions financières à ce moment.

Une fois les soumissions présentées aux Chantiers Maritimes Irving, Irving et le gouvernement du Canada les évalueront ensemble conformément au plan d’évaluation inclus dans la demande de propositions et sélectionneront la proposition offrant aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix global, tel qu’expliqué en détail dans la demande de propositions. Le plan d’évaluation est un document détaillé décrivant les éléments précis qui seront évalués, la façon dont le processus se déroulera et comment la sélection finale sera effectuée.

Le plan d’évaluation a été conçu de façon à identifier la soumission offrant le meilleur rapport qualité-prix tout en veillant à ce que le processus soit juste, ouvert et transparent.

Toutes les équipes d’évaluation sont composées de représentants du gouvernement du Canada et des Chantiers Maritimes Irving Inc., sauf lorsque les renseignements sont à diffusion restreinte, auquel cas ils ne seront accessibles qu’au personnel du gouvernement.

Les équipes d’évaluation travailleront dans un environnement sécurisé réservé à cette fin et seront soumises à des protocoles stricts afin que les renseignements ne soient pas échangés entre les équipes.

Les résultats correspondant à chaque critère évalué seront décidés d’un commun accord et toutes les réunions seront chapeautées par un surveillant de l’équité. Les équipes ne seront pas informées des résultats des autres domaines d’évaluation et seule l’équipe chargée de l’évaluation financière pourra consulter les soumissions financières.

En plus de faire appel à l’expertise des représentants des Chantiers Maritimes Irving et du gouvernement du Canada, des experts externes spécialisés dans le domaine seront consultés pour conseiller les évaluateurs au besoin.

L’évaluation des soumissions se déroulera en plusieurs étapes.

La première étape consistera à vérifier les soumissions afin de s’assurer qu’elles sont complètes et qu’aucun élément n’est manquant. Les soumissionnaires auront alors la possibilité de fournir tout élément manquant.

L’évaluation en tant que telle commence à l’étape 2.

Lors de cette étape, les soumissions seront évaluées sur le plan technique (dans quelle mesure les propositions répondent aux exigences techniques du Canada) et de la proposition de valeur (la qualité des engagements du soumissionnaire à procurer des avantages au Canada et à intégrer du contenu canadien dans la conception du navire).

Au cours de l’évaluation, les soumissionnaires devront démontrer qu’ils respectent les critères de conformité obligatoires énoncés, ainsi que tous les autres critères obligatoires. Les soumissions seront évaluées selon le plan d’évaluation.

Encore une fois, dans le but de maximiser la concurrence nous allons offrir la possibilité aux soumissionnaires qui n’ont pas démontré que leur proposition était conforme de pouvoir la modifier par le biais d’un processus de correction. Le processus de correction se déroulera comme suit :

Après la période de correction, les soumissionnaires qui ne respecteront toujours pas les critères de conformité obligatoires énoncés seront écartés.

Si au moins un soumissionnaire est conforme et a démontré qu’il respecte toutes les autres exigences, sa cote sera considérée comme définitive et le processus d’évaluation utilisera cette cote pour pondérer la cote de l’étape 2. À ce stade, toute soumission non conforme sera écartée.

Cependant, si après le processus de correction aucun des soumissionnaires conformes n’a démontré une pleine conformité avec tous les critères obligatoires, toutes les cotes de risque technique des soumissions conformes seront ajustées et le processus d’évaluation utilisera cette cote ajustée pour pondérer la cote de l’étape 2.

Les cotes obtenues à l’issue de l’étape 2 pour les soumissions conformes se verront attribuer une pondération de 75 % pour la partie technique et de 25 % pour la proposition de valeur (la proposition de valeur la plus élevée pondérée à ce jour) et les deux meilleures soumissions (ainsi que toutes celles ayant obtenu un résultat très proche) passeront à l’étape suivante de l’évaluation.

Les autres soumissions seront rejetées.

Les soumissions qui ont été retenues seront notées selon les éléments d’évaluation restants qui sont le degré de maturité de la conception et les capacités logicielles et financières.

Les notes brutes de chaque soumission relatives à la proposition technique et de valeur des étapes précédentes seront retenues et pondérées à nouveau.

Toutes les notes de l’étape 3 seront pondérées et additionnées pour obtenir la note finale du soumissionnaire. La pondération finale ira comme suit : 42 % pour la technique, 15 % pour la proposition de valeur, 19 % pour la maturité de la conception, 1 % pour les capacités logicielles et 23 % pour les capacités financières.

La soumission recevant le plus haut pointage sera retenue, et nous entrerons dans une période de précautions voulues où nous examinerons les détails de performance de leur système de gestion de combat, leurs propositions en matière de droits de PI, etc. Si le soumissionnaire retenu n’arrive pas à satisfaire toutes les conditions requises préalablement au contrat, sa soumission sera rejetée et le processus de précautions voulues sera répété avec le soumissionnaire suivant classé au deuxième rang du plus haut pointage.

Une fois le processus de précautions voulues réussi, Irving Shipbuilding Inc. présentera sa proposition de contrat principal en se basant sur la soumission gagnante et le gouvernement du Canada attribuera le contrat de définition principal à ISI qui à son tour attribuera un contrat de sous-traitance au soumissionnaire gagnant.

Afin d’assurer l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement, le gouvernement du Canada a retenu les services d’un surveillant de l’équité indépendant pour fournir l’assurance que les décisions sont prises de façon objective et qu’elles font preuve d’équité, d’ouverture et de transparence. Le surveillant de l’équité fait partie de l’équipe depuis les premières consultations avec l’industrie.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, le processus d’évaluation commencera à Halifax tout de suite après la date de clôture des soumissions, le 30 novembre.Le temps requis pour finaliser l’évaluation sera largement dépendant du nombre et de la qualité des soumissions que nous recevrons, mais nous nous attendons à ce que le soumissionnaire retenu soit connu au printemps 2018.

Vous comprendrez sûrement que nous n’offrirons pas de rapports d’étape provisoires durant le processus d’évaluation. Puisque la soumission technique du 30 novembre n’inclura pas la totalité de la soumission, nous n’annoncerons pas le nombre de soumissions reçues à ce moment-là. Néanmoins, quand le processus de correction sera terminé et après que nous ayons reçu les soumissions finales, nous serons en mesure de vous informer du nombre de soumissions reçues.

Nous ne prévoyons pas faire d’autres annonces sur l’état du processus d’approvisionnement de NCC jusqu’à la sélection d’un soumissionnaire gagnant et ensuite jusqu’à la conclusion du processus de précautions voulues et l’attribution des contrats qui suivront plus tard en 2018.

À ce propos, ce processus d’appel d’offres concurrentiel unique devrait avoir pour résultats l’attribution de deux contrats.

Le premier contrat sera le contrat de sous-traitance de définition de NCC. Celui-ci sera attribué par ISI après que le gouvernement du Canada ait accordé à ISI le contrat de définition principal.

Le contrat de définition servira de véhicule permettant d’obtenir les droits requis de licence pour la conception et de procéder au travail de conception.

Le second contrat sera celui du logiciel de soutien du système de gestion de combat, qui sera attribué au fournisseur par le gouvernement du Canada. Le système de gestion de combat est le pivot du système de combat et le MDN doit garantir sa capacité de bien entretenir et soutenir ce système. Le gouvernement du Canada profite de la pression inhérente à la concurrence des DP pour établir la base de cet important contrat.

En raison des restrictions liées à la sécurité, ce contrat ne sera accordé qu’à une entreprise canadienne et presque tout le travail devra se faire au Canada.

Suivant l’attribution du contrat de définition, l’équipe intégrée commencera alors la conciliation des besoins et les processus de conception préliminaire, lesquels se poursuivront jusqu’à la conception fonctionnelle et détaillée, qui comprendra notamment une modélisation détaillée en trois dimensions du navire. Au cours des étapes ultérieures de ce processus, Irving Shipbuilding Inc. présentera au gouvernement du Canada une proposition en vue de la construction des navires de combat de surface canadiens.

Le gouvernement du Canada et ISI maintiennent leur engagement envers le principe de concevoir avant de construire. Selon ce principe, la conception du NCC sera terminée avant le début de la construction.

Une fois que la construction du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique sera finie, Irving Shipbuilding Inc. commencera la construction de NCC au début de 2020 et le premier navire devrait être livré au milieu de l’année 2020. Il faut noter que l’échéance de la construction et de la livraison du premier navire est hautement spéculative à ce point-ci et que nous en aurons une meilleure idée quand la conception sera finalisée et que nous connaîtrons la quantité de changements nécessaires à effectuer.

Nous comprenons que le fait de ne pas connaître l’échéance de production donne lieu à d’autres questions, par exemple à savoir s’il est possible qu’il y ait un intervalle entre la construction du dernier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et le premier navire de combat de surface canadien. Autant le gouvernement du Canada que ISI sont très conscients de ces possibilités et des répercussions qu’elles causeraient.

La gestion de ces risques est un défi complexe qui implique de multiples variables.

Le gouvernement du Canada et ISI travaillent en collaboration avec des experts indépendants pour mieux comprendre le délai, la nature et les implications d’une production tardive, ainsi que pour mieux définir les mesures d’atténuation possibles.

Mes collègues et moi aurons maintenant le plaisir de répondre à vos questions.