Rétroaction obtenue dans le cadre des consultations

Introduction

En février 2007, le gouvernement du Canada a effectué une consultation en ligne portant sur le Code de conduite pour l'approvisionnement, dans laquelle il demandait l'opinion des principaux participants, y compris les fournisseurs, les associations de l'industrie et les agents d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement.

Le Code fait partie de la Loi fédérale sur les responsabilités et du plan d'action, et il permettra au gouvernement de respecter ses engagements en ce qui a trait à la réforme de l'approvisionnement. Le Code regroupe les exigences du gouvernement relatives à l'aspect juridique, aux lois et aux politiques en un énoncé concis et transparent des attentes du gouvernement par rapport à ses employés et à ses fournisseurs.

Une ébauche du Code a été affichée sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et sur MERX, le système d'appel d'offres en ligne du gouvernement, à partir du 9 février et du 14 mars 2007, afin d'obtenir de la rétroaction des parties intéressées.

Durant le processus de consultation, on a demandé aux participants de répondre aux trois questions suivantes au sujet du Code :

1. L'objectif du Code de conduite pour l'approvisionnement est-il clair? S'il ne l'est pas, veuillez expliquer pourquoi.
2. Le Code, sous sa forme actuelle, offre-t-il une information adéquate permettant de guider vos actions? Si ce n'est pas le cas, veuillez suggérer d'autres outils que vous aimeriez utiliser.
3. Avez-vous des suggestions concernant la façon de mieux promouvoir le Code?

Rétroaction reçue

Q-1 L'objectif du Code de conduite pour l'approvisionnement est-il clair? S'il ne l'est pas, veuillez expliquer pourquoi.

Les répondants ont émis des commentaires positifs en réponse à cette question, indiquant que l'objectif du Code était clair. Bien que certains d'entre eux aient souligné que le Code n'était qu'un reflet des sources existantes, la plupart des répondants ont indiqué que le Code était un guide pratique et clair qui représentait un avantage pour les fournisseurs n'ayant pas d'expérience dans la passation des marchés du gouvernement ou pour les agents d'approvisionnement de niveau subalterne.

La rétroaction a également permis de savoir que les répondants aimeraient qu'une section « définitions » soit ajoutée au Code, afin d'expliquer certains des principaux termes de la passation des marchés du gouvernement.

Q-2 Le Code, sous sa forme actuelle, offre-t-il une information adéquate permettant de guider vos actions? Si ce n'est pas le cas, veuillez suggérer d'autres outils que vous aimeriez utiliser.

Les répondants ont suggéré d'intégrer au Code des exemples concrets de conduite adéquate et inadéquate. Par exemple, de nombreux répondants ont indiqué que les règles et les politiques concernant le fait de donner ou de recevoir des petits cadeaux devaient être clarifiées.

Bon nombre de répondants ont également indiqué que le Code devait contenir des définitions de la passation des marchés et une description plus précise du rôle que l'ombudsman de l'approvisionnement devra jouer afin d'assurer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus de passation des marchés du gouvernement.

Finalement, les répondants ont signalé qu'on devait faire une distinction entre le rôle du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et celui de l'ombudsman de l'approvisionnement.

Q-3 Avez-vous des suggestions concernant la façon de mieux promouvoir le Code?

Selon la rétroaction reçue des répondants, ces derniers seraient favorables à l'intégration du Code dans les cours de formation du gouvernement destinés aux agents d'approvisionnement et dans les séances de formation offertes par l'intermédiaire de l'Institut de gestion du matériel (IGM).

Les répondants ont souligné que les engagements du gouvernement envers les fournisseurs, par exemple, les séminaires offerts par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), pourraient permettre de promouvoir le Code dans la collectivité des fournisseurs.

Les répondants ont également indiqué que le Code devrait être affiché sur le site d'Achats et ventes, et que l'on devrait faire référence au Code dans les documents d'appel d'offres.

Commentaires généraux

En plus de répondre aux trois questions de la consultation, on a demandé aux participants d'offrir une rétroaction d'ordre général.

Les répondants ont indiqué que le Code devait traiter du rôle changeant des agents d'approvisionnement, qui doivent de plus en plus tenter d'atteindre un certain équilibre entre les priorités concurrentielles de leurs clients et le gouvernement dans son ensemble. Par exemple, les agents d'approvisionnement doivent équilibrer les besoins immédiats en produits de leurs clients et de l'ensemble du gouvernement, comme le développement durable et le meilleur rapport qualité/prix.

Les commentaires ont également fait ressortir la nécessité d'assurer la transparence du processus d'approvisionnement dans l'avenir.

Prochaines étapes

TPSGC vient de lancer le Code de conduite pour l'approvisionnement à la suite de l'intégration des commentaires qui ont été reçus dans le cadre des consultations tenues en ligne auprès des employés de la fonction publique fédérale, des fournisseurs et du grand public.