Les documents de publications et d'approvisionnement

• Guide des approvisionnements
• Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
• Avis relatifs aux politiques
• Achats écologiques
• Formulaires de la fonction approvisionnement
• Documents uniformisés d'approvisionnement ministériel
• Code de conduite pour l'approvisionnement
• Catalogage et identification de matériel
• Le Système d'information des clients (SIC)

Courte description des documents de publications et d'approvisionnement

• Guide des approvisionnements
  Le Guide des approvisionnements renferme la politique d'achat de TPSGC, ainsi des références aux lois, aux règlements, ainsi qu'aux politiques gouvernementales et ministérielles. Il explique pourquoi et comment TPSGC s'acquitte de ses activités d'approvisionnement. Il est utilisé par les agents d'approvisionnement de TPSGC.
• Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
  Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les clauses, les conditions et les modèles couramment utilisés par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés. Le Guide est utilisé surtout par les agents d'approvisionnement de TPSGC.
• Avis relatifs aux politiques
  Les avis relatifs aux politiques sont utilisés, comme mesure provisoire, pour mettre en application des politiques et des procédures, ou des clauses et conditions générales, nouvelles ou révisées, jusqu'à ce qu'elles puissent être incorporées dans le manuel pertinent (Guide des CCUA ou Guide des approvisionnements).
• Achats écologiques
  Les achats écologiques c'est l'intégration des considérations de performance environnementales dans la prise de décision du processus d'achats.
• Formulaires de la fonction approvisionnement
  Fournissent aux entreprises les formulaires d'approvisionnement nécessaires aux documents contractuels. Les formulaires sont disponibles en format PDF et peuvent être consultés à l'écran ou imprimés à partir de celui–ci ou téléchargés vers votre ordinateur.
• Documents uniformisés d'approvisionnement ministériel
  Comprend des documents uniformisés d'approvisionnement que les agents d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peuvent utiliser pour préparer les documents juridiques comme les contrats et les offres à commandes.
• Code de conduite pour l'approvisionnement
  Fournit aux intervenants du processus d'approvisionnement (fonctionnaires et fournisseurs) un énoncé clair des attentes mutuelles pour assurer une compréhension commune.
• Catalogage et identification de matériel
  Le Système de codification de l'Organisation du Traité de l'Atlantique–Nord (OTAN), utilisé au Canada à des fins de gestion des approvisionnements militaires, a été adopté par les ministères civils comme système uniformisé en vue de l'identification, de la classification et de la numérotation des articles stockés. Il offre une terminologie uniforme pour toutes les opérations d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
• Le Système d'information des clients (SIC)
  Le Système d'information des clients (SIC) renferme les noms et les adresses des clients autorisés à obtenir des biens et des services par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Chaque nom et chaque adresse sont liés à un code d'adresse du client (CAC) comportant cinq caractères. Le code peut être utilisé comme code du destinataire, du bureau demandeur et du bureau de comptabilité. Tous les clients désirant obtenir des biens et services part l’entremise de TPSGC doivent faire inscrire au moins un code d’adresse du client (CAC) dans le SIC.