Demande de paiement progressif

Entrepreneur (nom et adresse) :

Nº de la demande :

Du :

À :

N° de contrat :

N° de projet :

Description et endroit des travaux :

NOTA: Tous les montants doivent être entrés sans la TPS/TVH.

Réclamation progressive - entrepreneur		Présente période	Total à ce jour
Montant du contrat réclamé :		$	$
Taux de pourcentage :	TPS / TVH	$	$
Totaux		$	$

La présente réclamation est présentée conformément aux modalités de paiement du contrat ci-dessus à l'égard des travaux achevés et des matériaux livrés à l'emplacement mais non incorporés à l'ouvrage, le tout tel que décrit à la ventilation des coûts annexée.

Entrepreneur - Signataire autorisé :

Titre :

Date :

Rapport progressif - TPSGC	Montant total	(Moins) Retenue	Montant net
Totaux à ce jour :	$	$	$
Moins paiement(s) antérieur(s)			$
Montant de contrat payable			$
TPS / TVH			$
Total			$

Je certifie par les présentes que les travaux effectués et les matériaux livrés à l'emplacement jusqu'au jour de cette demande de paiement sont tels qu'ils sont énumérés dans la ventilation des coûts ci-jointe. Les travaux et les matériaux sont conformes aux plans, au devis et au contrat et les prix sont conformes au contrat ou, s'ils ne sont pas spécifiés au contrat, ils sont raisonnables.

Expert-conseil :

Date :

La valeur de la partie achevée des travaux et des matériaux livrés à l'emplacement, figurant à la réclamation progressive ci-dessus, est telle qu'elle figure au rapport progressif. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Représentant ministériel :

Date :

NOTA : Compléter la partie suivante pour les contrats assujettis à une entente à prix unitaire, une fois que la partie des travaux assujettie à une telle entente est complétée.

Certificat définitif de mesurage

Les quantités indiquées à la ventilation des coûts ci-jointe constitue le mesurage définitif pour ce contrat.

Expert-conseil :

Date :

Représentant ministériel :

Date :

Ventilation des coûts

Nº de la demande :

N° de contrat :

N° de projet :

Description et endroit des travaux :

N° d'article	Description	Unité de mesure (Prix unitaire seulement)	Quantités		Prix unitaire/ Valeur de l'article	Valeur à ce jour
			Inscrire la quantité ou % (p. ex. 0.25)
			Présente période	À ce jour
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