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Demande de paiement progressif - Contrats de construction

NOTA : Tous les montants doivent être entrés sans les taxes.

Réclamation progressive - entrepreneur Présente période Total à ce jour
Montant du contrat réclamé
TOTAUX

La présente réclamation est présentée conformément aux modalités de paiement du contrat ci-dessus à l'égard des travaux achevés et des matériaux livrés à l'emplacement mais non incorporés à l'ouvrage, le tout tel que décrit à la ventilation des coûts annexée.

Rapport progressif - TPSGC Montant total (Moins) Retenue Montant net
Totaux à ce jour :
Moins paiement(s) antérieur(s)
Montant de contrat payable
Taxes applicables
TOTAL

Je certifie par les présentes que les travaux effectués et les matériaux livrés à l'emplacement jusqu'au jour de cette demande de paiement sont tels qu'ils sont énumérés dans la ventilation des coûts ci-jointe. Les travaux et les matériaux sont conformes aux plans, au devis et au contrat et les prix sont conformes au contrat ou, s'ils ne sont pas spécifiés au contrat, ils sont raisonnables.

La valeur de la partie achevée des travaux et des matériaux livrés à l'emplacement, figurant à la réclamation progressive ci-dessus, est telle qu'elle figure au rapport progressif. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

NOTA : Complétez la partie suivante pour les contrats assujettis à une entente à prix unitaire, une fois que la partie des travaux assujettie à une telle entente est complétée.

Certificat définitif de mesurage

Les quantités indiquées à la ventilation des coûts ci-jointe constitue le mesurage définitif pour ce contrat.

Détails des coûts

Détails des coûts
N o d'article
Description Unité de mesure
(Prix unitaire
seulement)
Quantités a Prix unitaire/
Valeur de l'article b
Valeur à ce jour
Inscrire la
quantité ou %
(p. ex. 0.25)
Présente période À ce jour
No d'article 1
Total

Note de tableau a Pour les articles à prix unitaire, inscrire la quantité.
Pour les articles à prix forfaitaire, inscrire le % en décimales (p. ex. 0.25); pour 100 %, inscrire 1.

Note de tableau b Pour les articles à prix unitaire, inscrire le prix unitaire.
Pour les articles à prix forfaitaire, inscrire le montant total de l'item.