Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Certificat d'achèvement (définitif)
Désistements de responsabilité : La version HTML de ces formulaires représente seulement le contenu. Veuillez vous servir du format PDF pour faire votre achat. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant la version en PDF, veuillez contacter les approvisonnements.
Entrepreneur (nom et adresse) :
Description et endroit des travaux :
N° de contrat :
N° de projet :
Date d'entrée en vigueur :
Montants
- Montant autorisé du contrat $ :
- Paiements antérieurs (montant brut payable sur délivrance du Certificat d'achèvement substantiel ou le montant net à ce jour selon le rapport progressif antérieur) $ :
- Montant brut payable (1 - 2) $ :
- Imputation des frais et dommages (voir liste ci-jointe) $ :
- Montant du contrat payable (3 - 4) $ :
- TPS/TVH $ :
Inspection
Les soussignés attestent que les travaux ont été inspectés et sont achevés.
Architecture - TPSGC ou Architecte-conseil
Poste ou titre :
Représentant :
Signature :
Date :
Génie civil - TPSGC ou ingénieur conseil - génie civil
Poste ou titre :
Représentant :
Signature :
Date :
Électricité - TPSGC ou ingénieur conseil en électricité
Poste ou titre :
Représentant :
Signature :
Date :
Mécanique - TPSGC ou ingénieur conseil en mécanique
Poste ou titre :
Représentant :
Signature :
Date :
Acceptation des travaux
Je certifie que les travaux ont été achevés. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Représentant ministériel :
Date :
