Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Prolongation du contrat
Désistements de responsabilité : La version HTML de ces formulaires représente seulement le contenu. Veuillez vous servir du format PDF pour faire votre achat. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant la version en PDF, veuillez contacter les approvisonnements.
Instructions :
L'entrepreneur doit remplir la Partie 1 et présenter au représentant ministériel. La demande doit être accompagnée du consentement écrit de la compagnie dont le cautionnement constitue une partie de la garantie contractuelle.
Partie 1 - Demande
Entrepreneur (nom et adresse) :
Description et endroit des travaux :
N° de contrat :
N° de projet :
Date d'achèvement actuelle :
Date demandée :
Raisons données pour la prolongation :
Il y a aura des coûts additionnels découlant de cette prolongation.
[ ] Oui
[ ] Non
Signature :
Date :
Partie 2 - Recommandation
1. [ ] Accorder une prolongation de délai à l'entrepreneur
2. [ ] Ne pas accorder de prolongation de délai à l'entrepreneur.
Raison de la recommandation :
Représentant ministériel :
Date :
Partie 3 - Autorisation
Approuvé :
Date :
