Instructions

Nom de l'entrepreneur :

Numéro du dossier de TPSGC :

Numéro du contrat :

Numéro d'article/de facture :

Instructions

Étant entendu que :

i₀ = Facteur de conversion du taux de change initial ($ CA par unité de devise étrangère [p. ex. 1 $ US])
i₁ =Taux de change aux fins du rajustement ($ CA par unité de devise étrangère [p. ex. 1 $ US] )

Instructions aux soumissionnaires :

1. Les soumissionnaires doivent remplir les colonnes (1) à (4) au moment de présenter leur soumission, pour chacun des produits pour lesquels ils veulent se prévaloir des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change.
2. Lorsque les soumissions sont évaluées en dollars canadiens, les montants en dollars indiqués dans la colonne (3) doivent également être en dollars canadiens, de sorte que le montant du rajustement soit indiqué dans la même devise que pour le paiement.

Instructions relatives au paiement :

1. Le présent formulaire doit accompagner la facture en vue du paiement pour chaque article comportant un montant en monnaie étrangère. Il faut remplir les colonnes (1) à (7). Les colonnes (8) et (9) seront remplies automatiquement.
2. Les fournisseurs doivent présenter une feuille de calcul séparée pour chaque facture et indiquer le rajustement du taux de change pour chaque article comportant un montant en monnaie étrangère.
3. Le présent formulaire doit accompagner toutes les factures pour lesquelles la fluctuation du taux de change est supérieure à 2 % (augmentation ou diminution), (c.-à-d. abs[ (i₁- i₀) / i₀] > .02), à moins d'indication contraire dans le contrat.

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