Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Directive de chantier
Désistements de responsabilité : La version HTML de ces formulaires représente seulement le contenu. Veuillez vous servir du format PDF pour faire votre achat. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant la version en PDF, veuillez contacter les approvisonnements.
Entrepreneur (nom et adresse) :
Description et endroit des travaux :
N° de directive de chantier :
N° de contrat :
N° de projet :
La présente directive n'est pas destinée à modifier le montant du marché ni à affecter le marché en aucune façon. Elle est émise uniquement en vue d'assurer et de faciliter l'observance des dispositions du contrat.
Représentant ministériel :
Date :
