Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Avis de modification proposée
Désistements de responsabilité : La version HTML de ces formulaires représente seulement le contenu. Veuillez vous servir du format PDF pour faire votre achat. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant la version en PDF, veuillez contacter les approvisonnements.
Entrepreneur (nom et adresse) :
N° de l'avis de modification :
N° de contrat :
N° de projet :
Description et endroit des travaux :
Il est proposé d'apporter la modification suivante aux travaux. Nous vous prions d'établir un prix fixe dans le cas de tout changement du montant du contrat en raison de cette modification. Les travaux découlant de cette modification ne doivent pas être entrepris avant l'émission d'une autorisation de modification/autorisation écrite dûment signée.
L'offre devra être soumise dans les ______ jours suivant la date ce cet avis.
Description de la modification :
À moins d'indications contraires les travaux seront conformes aux documents contractuels.
Représentant ministériel :
Date :
Entrepreneur (nom et adresse) :
N° de l'avis de modification :
N° de contrat :
N° de projet :
Estimation :
Description et endroit des travaux :
Raisons de la modification :
Catégorie :
Description :
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