Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Certificat d'achèvement substantiel (provisoire)

Désistements de responsabilité : La version HTML de ces formulaires représente seulement le contenu. Veuillez vous servir du format PDF pour faire votre achat. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant la version en PDF, veuillez contacter les approvisonnements.

Entrepreneur (nom et adresse) :

Description et endroit des travaux :

N° de contrat :

N° de projet :

Date d'entrée en vigueur :

Montants

  1. Montant autorisé du contrat à ce jour $ :
  2. Moins total à retenir (selon la liste ci-jointe) $ :
  3. Montant brut payable (1 - 2) $ :
  4. Imputation des frais et dommages (selon la liste ci-jointe) $ :
  5. Paiements antérieurs (Montant net à la date du Rapport progressif antérieur) $ :
  6. Déductions totales (4 + 5) $ :
  7. Montant du contrat payable (3 - 6) $ :
  8. TPS/TVH $ :
  9. Montant du dépôt de garantie non retourné à l'entrepreneur $ :

Inspection

Les soussignés attestent que les travaux ont été inspectés et sont achevés sauf pour ce qui est de la partie des travaux énumérés sur la liste ci-jointe.

Architecture - TPSGC ou Architecte-conseil

Poste ou titre :

Représentant :

Signature :

Date :

Génie civil - TPSGC ou ingénieur conseil - génie civil

Poste ou titre :

Représentant :

Signature :

Date :

Électricité - TPSGC ou ingénieur conseil en électricité

Poste ou titre :

Représentant :

Signature :

Date :

Mécanique - TPSGC ou ingénieur conseil en mécanique

Poste ou titre :

Représentant :

Signature :

Date :

Entrepreneur

Poste ou titre :

Représentant :

Signature :

Date :

Acceptation des travaux

Je certifie que les travaux sont suffisamment achevés, sauf pour les parties des travaux énumérés sur la liste ci-jointe. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Représentant ministériel :

Date :