Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Formulaires de la fonction approvisionnement

Numéro du formulaire Titre du formulaire
PWGSC-TPSGC 186

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Programme de sécurité des contrats au 1-866-368-4646 ou envoyez un courriel à ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP)
ARC 0203

Shawn Roy
Agent de disposition
Bibliothèque et Archives Canada

Téléphone : 613-954-4178
Télécopieur : 613-952-3973
Courriel :
shawn.roy@lac-bac.gc.ca

Demande d'élimination des documents non enregistrés
PWGSC-TPSGC 229

3 juillet 2015 : veuillez noter que ce formulaire n’est plus valide. Si vous avez besoin de plus ample information, s'il vous plaît contacter :

La Direction des services des politiques, de la vérification et de l'analyse des coûts
Courriel : DGAIntegrite.ABIntegrity@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire
PWGSC-TPSGC 450

Le formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, doit être utilisé pour des besoins pour lesquels s’appliquent des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change.

Pour de plus amples renseignements sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez la Division des outils relatifs au processus d’approvisionnement :

Courriel : Outilsd'approvisionnement.ProcurementTools@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Demande de rajustement du taux de change

Formulaire utilisé pour le calcul du montant de rajustement du taux de change pour chaque article pour lequel un rajustement est demandé, en identifiant le montant en monnaie étrangère applicable, généralement en dollars canadiens, ainsi que la monnaie étrangère applicable.

PWGSC-TPSGC 1111

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez :

Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Demande de paiement progressif
PWGSC-TPSGC 1112

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez :

Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Demande complémentaire

À employer pour énumérer les frais à l'appui de la demande de paiement partiel, Formule PWGSC-TPSGC 1111.

PWGSC-TPSGC 1686

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez :

Stan Ouimet
Systèmes maritimes
Construction de navires
6C2, Phase III, Place du Portage
11, rue laurier
Gatineau, Québec
K1A 0S5

Téléphone : 819-956-0693
Télécopieur : 819-956-0897
Courriel : stan.ouimet@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Soumission pour modification du plan ou travail supplémentaire

Ce formulaire est utilisé dans le but de décrire les changements de conception tels qu'entendus, pour identifier les révisions de temps et de coût et pour autoriser l'entrepreneur à effectuer les travaux

PWGSC-TPSGC 5116

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez :

Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Renseignements sur les employés titulaires d'un poste

Sert à recueillir les renseignements devant être fournis par l'entrepreneur en vertu des exigences de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario pour les services de nettoyage, d'alimentation et de sécurité du bâtiment.

PWGSC-TPSGC 9038

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Modification/Écart par rapport au modèle

Formule pour identifier toutes les modifications et tous les écarts techniques.

PWGSC-TPSGC 9143

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Formulaire de projet de contrat et de rapport

Sert à planifier et a évaluer le coût des travaux, et à vérifier tout au long de l'exécution du contrat, si les travaux et les coûts respectent le plan.

PWGSC-TPSGC 9411

À partir de novembre 2013, le formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, doit être utilisé pour des nouveaux besoins qui comprennent des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change. Le formulaire 9411 est encore disponible en cas de besoin dans les contrats présents comportant des demandes de rajustement du taux de change.

Pour de plus amples renseignements sur le formulaire 9411, s'il vous plaît contactez la Division des outils relatifs au processus d’approvisionnement :

Division des outils relatifs au processus d’approvisionnement
Courriel : Outilsd'approvisionnement.ProcurementTools@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Demande de rajustement du taux de change

Formulaire pour indiquer la valeur, en monnaie étrangère, de la partie du marché qui est exprimée en monnaie étrangère.

Formulaires relatifs à l'administration des contrats de construction et de services d'experts-conseils
Attribution des marchés immobiliers

Numéro du formulaire Titre du formulaire
PWGSC-TPSGC 150

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Rapport de projet hebdomadaire surveillant des travaux de construction

A être compléter par les surveillants ou gestionnaires de projet.

PWGSC-TPSGC 442

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Déclaration statutaire pour services d'expert-conseils

A être complété par les experts-conseils

PWGSC-TPSGC 500

Veuillez noter que ce formulaire est maintenant disponible sur le site Catalogue de formulaires.Publiservice image (Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à Publiservice, le site extranet au gouvernement du Canada)

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Demande d'appel d'offres en construction

A être remplis par le gestionnaire de projet de TPSGC afin d'être remis à la DAMI

PWGSC-TPSGC 504

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Cautionnement de soumission

Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les soumissions de construction où une garantie de soumission est exigée et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement de soumission.

PWGSC-TPSGC 505

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Cautionnement d'exécution

Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les contrats de construction où une garantie d'exécution est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement d'exécution.

PWGSC-TPSGC 506

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux

Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les contrats de construction où une garantie de soumission est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux.

PWGSC-TPSGC 599

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Directive de chantier

À être utilisé par le représentant ministériel pour toutes les directives officielles données à l'entrepreneur sur le chantier. Les directives de chantier servent à assurer et faciliter l’observance des exigences du contrat.

PWGSC-TPSGC 610

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Autorisation de modification

À être utilisé lorsqu'une modification de la portée des travaux (augmentation ou diminution) est approuvée.

PWGSC-TPSGC 611

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Avis de modification proposée

À être émis chaque fois qu'on demande à l'entrepreneur d'établir le prix d'une éventuelle modification de la portée des travaux.

PWGSC-TPSGC 1792

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Demande de paiement progressif - Contrats de construction

À être soumis par l'entrepreneur seulement pour les travaux dûment achevés et pour tous matériaux livrés sur le chantier mais non installés. Ce formulaire comporte une ventilation des coûts.

PWGSC-TPSGC 1793 Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés

REMPLACÉ par le formulaire 1792 qui comporte dorénavant une ventilation des coûts qui s'applique aux contrats à prix combiné ou forfaitaire.

PWGSC-TPSGC 1794 Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire

REMPLACÉ par le formulaire 1792 qui comporte dorénavant une ventilation des coûts qui s'applique aux contrats à prix combiné ou forfaitaire.

PWGSC-TPSGC 1795 Inspection et acceptation

ANNULÉ - les champs de signature pour l'inspection et l'acceptation des travaux se trouvent maintenant dans les formulaires 1796 et 1797.

PWGSC-TPSGC 1796

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Certificat d'achèvement substantiel (provisoire)

À être soumis par le représentant ministériel lorsque les travaux, tels que décrits dans les documents contractuels et les modifications connexes, sont substantiellement achevés, conformément à la CG5.5. Les champs de signature pour l'inspection et l’acceptation des travaux sont inclus dans ce formulaire.

PWGSC-TPSGC 1797

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Certificat d'achèvement (définitif)

À être soumis par le représentant ministériel une fois satisfait que les travaux, tels que décrits dans les documents contractuels et les modifications connexes, sont complètement achevés. Les champs de signature pour l'inspection et l’acceptation des travaux sont inclus dans ce formulaire.

PWGSC-TPSGC 1801

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Prolongation du contrat

À être utilisé par l'entrepreneur pour demander de prolonger le délai, conformément à la CG6.5 ou CG36.

PWGSC-TPSGC 2835

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Déclaration statutaire

Doit accompagner chaque demande de paiement (y compris le premier et le dernier paiement) reçue de l'entrepreneur, et ce pour tous les contrats de construction de 25 000 $ et plus.

PWGSC-TPSGC 2913

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur (FRERE)

Le rendement de l'entrepreneur pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire.

PWGSC-TPSGC 2913-1

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Luc D'Aoust
Téléphone : 819-956-6149
Télécopieur : 819-956-3160
Courriel : luc.daoust@pwgsc-tpsgc.gc.ca

SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de l'expert-conseil (FREREC)

Le rendement de l'expert-conseil pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire.