Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Achats et ventes
-
Les services offerts aux entreprises
-
Les services offerts au gouvernement
-
Ressources
-
Divulgation proactive
Formulaires de la fonction approvisionnement
Désistements de responsabilité
La version HTML de ces formulaires représente seulement le contenu. Veuillez vous servir du format PDF pour faire votre achat. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant la version en PDF, veuillez contacter les approvisonnements.
| Numéro du formulaire | Titre du formulaire |
|---|---|
| ARC 0203
Shawn Roy |
Demande d'élimination des documents non enregistrés |
| PWGSC-TPSGC 1111
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Sylvie Moquin |
Demande de paiement partiel |
| PWGSC-TPSGC
1112
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Sylvie Moquin |
Demande complémentaire
À employer pour énumérer les frais à l'appui de la demande de paiement partiel, Formule PWGSC-TPSGC 1111. |
| PWGSC-TPSGC
1686
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Stan Ouimet Téléphone : 819-956-0693 |
Soumission pour modification du plan ou travail supplémentaire
Ce formulaire est utilisé dans le but de décrire les changements de conception tels qu'entendus, pour identifier les révisions de temps et de coût et pour autoriser l'entrepreneur à effectuer les travaux |
| PWGSC-TPSGC
5116
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Sylvie Moquin |
Renseignements sur les employés titulaires d'un poste
Sert à recueillir les renseignements devant être fournis par l'entrepreneur en vertu des exigences de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario pour les services de nettoyage, d'alimentation et de sécurité du bâtiment. |
| PWGSC-TPSGC
9038
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Sylvie Moquin |
Modification/Écart par rapport au modèle
Formule pour identifier toutes les modifications et tous les écarts techniques. |
| PWGSC-TPSGC
9143
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Sylvie Moquin |
Formulaire de projet de contrat et de rapport
Sert à planifier et a évaluer le coût des travaux, et à vérifier tout au long de l'exécution du contrat, si les travaux et les coûts respectent le plan. |
| PWGSC-TPSGC
9411
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Sylvie Moquin |
Demande de rajustement du taux de change
Formule pour indiquer la valeur, en monnaie étrangère, de la partie du marché qui est exprimée en monnaie étrangère. |
Formulaires relatifs à l'administration des contrats de construction
Attribution des marchés immobiliers
| Numéro du formulaire | Titre du formulaire |
|---|---|
| PWGSC-TPSGC
357
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Attestation d'assurance d'un assureur
A être complété par l'assureur de l'entrepreneur et soumis à l'agent de négociation des contrats comme preuve d'assurance, conformément aux exigences des Conditions d'assurance. |
| PWGSC-TPSGC 504
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Cautionnement de soumission Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les soumissions de construction où une garantie de soumission est exigée et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement de soumission. |
| PWGSC-TPSGC 505
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Cautionnement d'exécution
Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les contrats de construction où une garantie d'exécution est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement d'exécution. |
| PWGSC-TPSGC 506
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux
Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les contrats de construction où une garantie de soumission est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux. |
| PWGSC-TPSGC
599
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Directive de chantier
À être utilisé par le représentant ministériel pour toutes les directives officielles données à l'entrepreneur sur le chantier. Les directives de chantier servent à assurer et faciliter l’observance des exigences du contrat. |
| PWGSC-TPSGC
610
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Autorisation de modification
À être utilisé lorsqu'une modification de la portée des travaux (augmentation ou diminution) est approuvée. |
| PWGSC-TPSGC
611
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Avis de modification proposée
À être émis chaque fois qu'on demande à l'entrepreneur d’établir le prix d’une éventuelle modification de la portée des travaux. |
| PWGSC-TPSGC
1792
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Demande de paiement progressif
À être soumis par l’entrepreneur seulement pour les travaux dûment achevés et pour tous matériaux livrés sur le chantier mais non installés. Ce formulaire comporte une ventilation des coûts. |
| PWGSC-TPSGC 1793 | Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires
ou à prix combinés
REMPLACÉ par le formulaire 1792 qui comporte dorénavant une ventilation des coûts qui s'applique aux contrats à prix combiné ou forfaitaire. |
| PWGSC-TPSGC 1794 | Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire
REMPLACÉ par le formulaire 1792 qui comporte dorénavant une ventilation des coûts qui s'applique aux contrats à prix combiné ou forfaitaire. |
| PWGSC-TPSGC 1795 | Inspection et acceptation
ANNULÉ - les champs de signature pour l'inspection et l'acceptation des travaux se trouvent maintenant dans les formulaires 1796 et 1797. |
| PWGSC-TPSGC
1796
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Certificat d'achèvement substantiel (provisoire) À être soumis par le représentant ministériel lorsque les travaux, tels que décrits dans les documents contractuels et les modifications connexes, sont substantiellement achevés, conformément à la CG5.5 ou CG 44. Les champs de signature pour l'inspection et l’acceptation des travaux sont inclus dans ce formulaire. |
| PWGSC-TPSGC
1797
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Certificat d'achèvement (définitif) À être soumis par le représentant ministériel une fois stisfaitu que les travaux, tels que décrits dans les documents contractuels et les modifications connexes, sont complètement achevés. Les champs de signature pour l'inspection et l’acceptation des travaux sont inclus dans ce formulaire. |
| PWGSC-TPSGC 1801
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
Prolongation du contrat
À être utilisé par l'entrepreneur pour demander de prolonger le délai, conformément à la CG6.5 ou CG36. |
| PWGSC-TPSGC 2835
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault
|
Déclaration statutaire
Doit accompagner chaque demande de paiement (y compris le premier et le dernier paiement) reçue de l'entrepreneur, et ce pour tous les contrats de construction de 25 000 $ et plus. |
| PWGSC-TPSGC 2913
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de
l'entrepreneur (FRERE)
Le rendement de l'entrepreneur pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire. |
| PWGSC-TPSGC 2913-1
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Julie Mineault |
SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de
l'expert-conseil (FREREC)
Le rendement de l'expert-conseil pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire. |