Document de Renvoi

Chapitres

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Chapitre 1

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 1 - Vue d'ensemble	1.1	Chapitre 1 - Marchés publics
1.001	Achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1.5	Guide des approvisionnements
1.001	Grand principe	1.10.1	Intégrité
1.001	Principes	1.10.5
1.002	Contexte légal	1.15
1.003	Loi sur la gestion des finances publiques	1.20.5	Loi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État
1.004	Règlement sur les marchés de l'État	1.20.5	Loi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État
1.005	Conseil du Trésor	1.30.1
1.006	Directive du CT sur les marchés	1.30.15
1.007	Politique du CT sur les marchés	1.30.5
1.010	Le mandat du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1.20.1	Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1.013 à 1.026	Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1.20.1
1.032 à 1.059	Loi sur la production de défense	1.20.10	Une partie du texte a été supprimée. Le nouveau guide décrit la loi d'une manière plus concise.
1.070 à 1.071	Ententes sur les revendications territoriales globales	1.25.20 a)	Ententes sur les revendications territoriales globales
1.072	Ententes sur les revendications territoriales globales ratifiées	9.35.5	Ententes sur les revendications territoriales globales en vigueur
1.073	Ententes sur les parc nationaux et les ententes de collaboration avec le MDN	9.35.10	Ententes sur les parcs nationaux et ententes de collaboration avec le MDN
1.080	Renseignements complémentaires	9.40.5 d) et 9.35.5.1	Application de la SAEA et des ERTG
1.085	Autres lois, règlements et politiques	1.20.20
1.090 à 1.092	Guide d'utilisation-Organisation du Guide	1.5.1	Organisation du Guide
1.095	Format de présentation	1.5.5	Présentation du Guide des approvisionnements
1.100	Pouvoir discrétionnaire	1.40.1	Faire appel au jugement et aux connaissances

Chapitre 2

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
2.000	Chapitre 2 - Meilleures pratiques		Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande
2.001	Veiller à l'intégrité	1.10.10 a)	Veiller à l'intégrité
2.002	Tenue des dossiers	1.10.10 l)	Tenue des dossiers
2.003	Confirmation	1.10.10 h)	Confirmation
2.004	Consultation	1.10.10 c)	Consulter ses pairs
2.005	Liaison avec les clients	1.10.10 d)	Liaison avec les clients
2.006	Recours aux spécialistes	1.10.10 e)	Recours aux spécialistes
2.007	Maintien de la confidentialité	1.10.10 g)	Respect de la confidentialité
2.008	Connaissance du fournisseur	1.10.10 j)	Connaissance des biens et services
2.009	Analyse	1.10.10	Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement
2.010	Communication efficace	1.10.10 f)	Communication efficace
2.011	Implication dès le début	1.10.10 b)	Implication dès le début

Chapitre 3

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 3 - Réception d'une commande		Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement
3.001 à 3.003	Attribution	2.30.5	Attribution des demandes au sein de TPSGC
3.005 à 3.007	Dossiers d'extraits	2.35
3.008	Dossiers partiels	2.35.1
3.009	Examen - Exigences en matière de sécurité industrielle	2.50	Exigences en matière de sécurité industrielle.
3.010	Ententes signées par TPSGC	1.45 b)
3.011	Achats spéciaux	2.10
3.012 à 3.016	Demandes de renseignements sur les prix et la disponibilité	2.40
3.020 à 3.021	Liste de contrôle des demandes	Annexe 2.1
Annexe 3.1	Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'acquisition de biens et de services	Annexe 1.2 (Section A)	Ententes sur le partage des responsabilités particulières
Annexe 3.2	Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'assurance de la qualité du matériel et des services	Annexe 1.2 (Section B)
Annexe 3.3	Partage des responsabilités d'acquisition de matériel et de services entre TPSGC et TC	S/O	Supprimée : Ce ministère client est d'accord que leur annexe n'est plus requise. Une matrice générique est également comprise dans le Guide au chapitre 1.
Annexe 3.4	Responsabilités de TPSGC à l'appui du Programme de subventions de l'ACDI	S/O	Supprimée : Ce ministère client est d'accord que leur annexe n'est plus requise.
Annexe 3.5	Responsabilités d'approvisionnement à l'appui de la Société canadienne des postes	S/O	Supprimée : Ce ministère client est d'accord que leur annexe n'est plus requise.
Annexe 3.6	Demande de prix et de disponibilité	S/O	Supprimée : Le Guide n'est pas l'endroit approprié pour des exemples de lettres d'accompagnement aux clients.
Annexe 3.7	Matrice de responsabilités entre TPSGC et les ministères clients pour l'acquisition de biens et de services (générique)	Annexe 1.1

Chapitre 4

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
			Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions
4.001	Chapitre 4 - Accords nationaux et internationaux sur le commerce	1.25.1 c)	Accords commerciaux nationaux et internationaux
4.002 à 4.003	Ententes sur les revendications territoriales globales	9.35.1 d)	Ententes sur les revendications territoriales globales
4.004	Obligations en matière d'approvisionnements	S/O	Titre de l'article a été supprimé.
4.005	Définition des besoins	9.35.25
4.006	Accès aux terres autochtones	9.35.30
4.007	Avis d'achat	9.35.35 et Annexe 9.2
4.008 à 4.009	ALENA	1.25.5
4.010	AMP-OMC	1.25.10
4.012	ACI	1.25.15
4.013	ACI	1.25.1 d)	Accords commerciaux nationaux et internationaux
4.014 à 4.018	Tribunal canadien du commerce extérieur	1.35.1	Tribunal canadien du commerce extérieur

Chapitre 5

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 5 - Stratégie de sélection des fournisseurs		Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur
5.001	Détermination de l'étendue de la concurrence	3.15	Processus de passation de contrats non concurrentiels
5.002	Détermination de l'étendue de la concurrencen	3.15	Processus de passation de contrats non concurrentiels
5.007	Invocation de l'exception relative à la sécurité nationale	3.105	Exception relative à la sécurité nationale
5.008 à 5.011	Textes relatifs à l'ESN	3.105.5
5.012	Textes relatifs à l'ESN	3.105.10	Procédures pour l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale
5.013 à 5.014	Textes relatifs à l'ESN	3.105.5
5.020 - 5.022	Ententes sur les revendications territoriales globales	9.35.40	Droit de premier refus
5.030 à 5.038	ALENA, AMP-OMC et ACI	3.15, 3.25, Annexe 3.2	Le texte a été remanié et réorganisé.
5.040	Types de concurrence	3.10 b)	Processus de passation de contrats concurrentiels
5.041	Marchés assujettis aux accords commerciaux	3.50.1
5.043	Marchés non-assujettis aux accords commerciaux	4.75.45.10
5.044	Annonces publiques	4.75.10, 4.75.35, Chap. 6
5.046	Listes de fournisseurs	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
5.047 & 5.048	Sélection du processus d'avis	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
5.050 & 5.051	ALENA, AMP-OMC et ACI et les méthodes d'appel d'offres	3.25
5.060 à 5.065	Choix des soumissionnaires admissibles	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
5.066	Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones	9.40	Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
5.070 à 5.074	Politique sur le contenu canadien	3.130	Contenu canadien
5.090 à 5.101 & 5.103	Examen des retombées socio-économiques des achats	3.70	Programme de retombées industrielles et régionales
5.104	Construction de navires, réparation, radoub et modernisation	3.170	Une portion du texte a été supprimée (la politique doit être révisée.)
5.105 à 5.111	Construction de navires, réparation, radoub et modernisation	S/O	Supprimée. (La politique doit être révisée.)
5.116	Compétences des fournisseurs	5.35, 4.10.25.5, 4.30.15
5.117	Achats estimés à moins de 25 000 $	3.60	Achat de faible valeur
5.123	Numéro d'entreprise - approvisionnement	S/O	Supprimée. Le numéro d'entreprise - approvisionnement est traité dans les instructions uniformisées 2003, ainsi que dans les autres instructions uniformisées.
5.124	Marchandises contrôlées	3.165
5.126	Facteurs géographiques	3.60.5	Facteurs géographiques et achats de faible valeur
5.128 à 5.134	Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi	Annexe 5.1	Programme de contrats fédéraux
5.135	Méthodes de sollicitation	3.5	Instruments d'achats existants
5.137 & 5.139	Appel d'offres	4.10.10
5.142 à 5.144	Demande de propositions	4.10.15	Demande de soumissions
5.148	Demande de prix	4.10.1
5.150	Achat par téléphone	4.10.5
5.153	Offres à commandes	3.40	Offres à commandes
5.154 & 5.155	Méthodes d'approvisionnement	3.40	Offres à commandes
5.157	Approximation donnée de bonne foi	3.40	Offres à commandes
5.159	Politiques, règlements et procédures du gouvernement, dont les accords commerciaux	3.40	Offres à commandes
5.162	Pouvoirs d'approbation et de signature	6.25.60 & Annexe 6.43	Pouvoirs d'approbation et de signature de contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne
5.164	Limites du Conseil du Trésor pour l'attribution des contrats	4.10.20.1	Inclus partiellement dans 4.10.20.1 a). Le tableau a été supprimé.
5.166	Limites des commandes subséquentes de TPSGC	4.10.20.1	Procédures d'offre à commandes
5.168	Approbation du Conseil du Trésor	S/O	Supprimé
5.170	Limitation des dépenses	4.10.20.1 b)	Procédures d'offre à commandes
5.172	Codage dans l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA)	4.10.20.1 c)	Procédures d'offre à commandes
5.174	Types of Offres à commandes	7.10.1	Offres à commandes
5.176	Utilisateurs autorisés	4.10.20.1 e)	Procédures d'offre à commandes
5.177	Utilisateurs autorisés	4.10.20	Demande d'offres à commandes
5.180	Commandes subséquentes concurrentielles et non-concurrentielles	4.10.20.5 & 3.40	Classement et méthodologie pour les offres à commandes multiples
5.181	Commandes subséquentes non-concurrentielles	3.40 l)	Offres à commandes
5.182	Recoupement d'offres à commandes	3.205.15	Duplication of coverage in Standing Offers and Supply Arrangements
5.184	Formulaires d'offre à commandes	4.10.20.10
5.186	Sécurité industrielle	4.30.20	Sécurité industrielle dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement
5.188	Retrait d'une offre à commandes	8.75.5 b)	Révisions des offres à commandes
5.190 & 5.192	arrangements en matière d'approvisionnement (AA)	3.45
Annexe 5.1	Politique sur le contenu canadien	3.130 & Annexe 3.6	Contenu canadien
Annexe 5.2	Description détaillée - Comité d'examen des acquisitions	Annexe 3.5, Appendice A
Annexe 5.3	Codes du processus d'attribution des contrats (PAC)	S/O	Supprimée pour examen ultérieur et possibilité d'inclusion dans une version à venir. Les codes du PAC apparaissent toujours à l'Annexe 3.2.
Annexe 5.4	Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques (Le contrat ne peut être exécuté que par une seule personne)	Annexe 3.1	Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques
Annexe 5.5	Règles de détermination de l'origine	Annexe 3.6 (#9)

Chapitre 6

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 6 - Élaboration de la stratégie d'achat		Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs
	Section 6A : Limites des pouvoirs d'approbation et de signature
6A.001	Fractionnement des contrats	6.1 e)	Renseignements généraux
6A.005	Approbation du Conseil du Trésor	6.5.15 a)
6A.006	Approbation du Conseil du Trésor	Annexe 6.4.6 et 6.5.1.5	Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats et Plan d'achat formel
6A.007	Approbation du Conseil du Trésor	6.5.15 c) et 6.5.15.5	Présentation au Conseil du Trésor et Approbation du contrat de façon rétroactive
6A.008	Approbation du Conseil du Trésor	6.5.15 d)
6A.009	Approbation du Conseil du Trésor	6.5.15 e)
6A.010	Approbation du Conseil du Trésor	6.15.5 e)
6A.011	Approbation du Conseil du Trésor	6.5.15 f)	Le sujet « Aux fins de location » a été annulé.
6A.020	Limites de base pour la passation de marchés établies par le Conseil du Trésor	Chapitre 6
6A.030, 6A.031, 6A.032, 6A.033, 6A.035, 6A.036	Limites exceptionnelles pour la passation de marchés établies par le Conseil du Trésor	6.25.50
6A.036	Limites exceptionnelles pour la passation de marchés établies par le Conseil du Trésor	Annexe 6.4.3 & Annexe 6.4.1
6A.040 à 6A.051	Pouvoirs d'approbation et de signature internes (à l'appui des programmes des clients seulement)	6.20	Pouvoirs d'approbation et de signature des contrats
6A.060 & 6A.061	Titulaire intérimaire	6.20.1.10
6A.065	Remise de dettes	6.25.5
6A.070	Reprises	6.25.45
6A.075	Honoraires quotidiens	6.25.15
6A.080	Modifications sans frais	6.25.20
6A.085	Redevances et licences	Annexe 6.4.1	Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne
6B.090	Section 6B : Définition de l'achat	4.30.45.5	Une bonne partie du texte a été supprimée.
6B.096 à 6B.101	Descriptions de l'achat, des normes et des spécifications	3.150.1
6B.105 à 6B.108	Programmes de listage	3.150.10
6B.112 à 6B.114	Listes, spécifications ou normes nouvelles	3.150.20.5
6B.118 à 6B.120	Office des normes générales du Canada	3.150.20.1	Responsabilités de l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
6B.124 & 6B.125	Ministère de la Défense nationale (MDN)	S/O	Supprimée.
6B.130	Données techniques	S/O	Supprimée.
6B.136	Programme mixte d'agrément États-Unis-Canada	3.180
6B.142 & B.143	Critères pour l'évaluation de soumissions	S/O	Supprimée et reportée pour révision et possible inclusion dans une version future.
6B.144	Critères pour l'évaluation de soumissions	4.30.45.5	Aucun produit de remplacement
6B.145	Critères pour l'évaluation de soumissions		Supprimée et reportée pour examen ultérieur et possible inclusion dans une version à venir.
6B.146 & 6B.147	Critères pour l'évaluation de soumissions		Supprimée et reportée pour examen ultérieur et possible inclusion dans une version à venir.
6B.148	Critères pour l'évaluation de soumissions	4.35.5 b)	Critères cotés
6B.149 à 6B.151	Critères pour l'évaluation de soumissions	S/O	Supprimée et reportée pour examen ultérieur et possible inclusion dans une version à venir.
6B.153	Détermination du coût du cycle de vie du matériel	3.140
6B.159 à 6B.168	Paiements de redevances et contrats de licence	3.160
6B.174	Propriété intellectuelle	3.95
6B.180 & 6B.181	Appareillage électrique	3.150.25
6B.187, 6B.188, 6B.190	Outillage spécial de production, matériel spécial d'essai et matériel du MDN	10.60	Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
6B.192	Marchandises contrôlées	4.55
6B.195 & 6B.196	Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense	3.190
6C.215 à 6C.217	Protection des biens, employés et intérêts du gouvernement	3.195.1 b)	Politique sur la gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor
6C.221	Risques assumés par l'entrepreneur	S/O	Supprimée.
6C.225 à 6C.227	Assurances	3.195	Le sujet de l'« assurance » est traité mais d'une manière différente.
6C.231 à 6C.234	Biens du gouvernement	S/O	Supprimée et reportée pour examen ultérieur et possible inclusion dans une version à venir.
6C.238	Réclamations	3.195.1
6C.244 à 6C.247	Programme d'assurance officielle de la qualité	3.150.1	Normes, spécifications et description de l'achat
6C.251 à 6C.253	Assurance officielle de la qualité à la source	3.150.5
6C.257 à 6C.264	Évaluations des installations et des systèmes	S/O	Supprimée et reportée pour examen ultérieur et possible inclusion dans une version à venir.
6C.270 à 6C.274	Exigences en matière de sécurité industrielle (personnel ou organismes)	3.55, 4.30.10	Le sujet sur la « sécurité industrielle » est traité dans plusieurs chapitres.
6C.275 à 6C.278	Participation, contrôle et influence étrangers (PCIE)	4.30.30
6C.279 à 6C.281	Garantie financière	4.50
6C.285 à 6C.287	Garantie financière de soumission	4.50.5	Garantie financière de soumission
6C.290 à 6C.291	Garantie financière contractuelle	4.50.10
6C.292	Garantie financière contractuelle	4.50.5 d)
6C.295	Marchandises contrôlées	3.165
6C.297 à 6C.299	Ajustement des prix des contrats à prix ferme	4.70.20.5
6C.303 à 6C.307	Types d'ajustement de prix	4.70.20.50
6C.313	Fluctuations des taux de change	4.65
6C.320 & 6C.321	Sous-traitance	8.85
6C.327 à 6C.331	Garantie	4.70.5.1
6C.337	Vérification	4.70.35 b)
6C.341	Contrats à frais remboursables	4.70.35.5	Contrats à frais remboursables – attestation et contrôle
6C.345	Contrats à prix ferme	4.70.35.1	Contrats à prix ferme – attestation des prix et contrôle discrétionnaire
6C.349	Contrats à taux horaire fixe	4.70.35.10	Contrats à tarif fixe basé sur le temps – contrôle du temps
6C.353	Remboursements des profits excédentaires	8.155.1
6C.357	Divergences d'opinion ou d'interprétation	8.170	Divergences d'opinion ou d'interprétation
6D.378	Loi et Règlement sur les langues officielles	4.20	Obligations en matière de langues officielles dans l'approvisionnement
6D.379 à 6D.381	Obligations en matière de langues officielles	4.20
6D.382 à 6D.384	Responsabilités	Annexe 1.1 & 4.20
6D.390 & 6D.391	Sanctions internationales	S/O	Supprimée. Le sujet est traité dans les conditions générales.
6D.397	Taxes d'accise, droits de douane et TPS/TVH	Annexe 4.3 #6	Taxes et droits de douane
6D.401 & 6D.402	Droits de douane	Annexe 4.3 #6	Taxes et droits de douane
6D.406	Drawbacks et exonération des droits	Annexe 4.3 #6	Taxes et droits de douane
6D.410 à 6D.414 & 6D.416	Remise des droits de douane visant les approvisionnements de défense	Annexe 4.3 #7	Remise des droits de douane visant les approvisionnements de défense
6D.420	Droits de douane, taxes d'accise et TPS/TVH sur les outils, le matériel et les pièces de rechange importés par un non-résident	Annexe 4.3 #8	Droits de douane et TPS ou TVH pour les outils, le matériel et les pièces de rechange pour les contrats de services rendus par des non résidents
6D.424 à 6D.428	Droits de douane et TPS/TVHs sur la réparation et la révision des biens de l'État	Annexe 4.3 #9	Droits de douane et TPS ou TVH sur la réparation et la révision des biens canadiens à l'étranger
6D.429	Droits de douane et TPS/TVH pour des marchandises canadiennes réadmises	Annexe 4.3 #10
6D.430 & 6D.431	Retenue de 15 p. 100 pour les contrats de services attribués à des non-résidents	4.70.20.45
6D.435 à 6D.440	Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH)	Annexe 4.3 #4
6D.441 & 6D.442	Application de la TPS/TVH au gouvernement fédéral	Annexe 4.3 #4	Taxes et droits de douane
6D.444	Taxes d'accise	Annexe 4.3 #6	Taxe et droits associés aux douanes et aux importations et aux exportations
6D.448 à 6D.452	Accords de réciprocité fiscale et Ententes intégrées globales de coordination fiscale	Annexe 4.3 #11
6D.456 à 6D.462	Taxes de vente, taxe d'utilisation et taxe sur les biens personnels des États-Unis	Annexe 4.3 #12
6D.468 à 6D.471	Relations employeur/employé	2.55
6D.477	Anciens fonctionnaires	3.90
6D.478	Délai d'attente suite à la mise à la retraite	3.90
6D.479 & 6D.481	Approbation du Conseil du Trésor	3.90
6D.482 à 6D.486	Programmes de réduction des effectifs	3.90
	Section 6E : Process
6E.506 à 6E.509	Services juridiques	3.110
6E.515	Communications externes	S/O	Supprimée et reportée pour examen ultérieur et possible inclusion dans une version à venir.
6E.521	Bases de paiement	4.70.20
6E.525 - 528	Prix ferme	4.70.20.1
6E.532 & 6E.533	Prix ferme avec indexation du prix	4.70.20.5	Indexation des prix dans les contrats à prix ferme
6E.537 à 6E.542	Tarif fixe basé sur le temps	4.70.20.10	Frais remboursables avec taux fixe basé sur le temps
6E.546 à 6E.549	Frais remboursables avec prime d'encouragement	4.70.20.15
6E.553 à 6E.556	Frais remboursables avec tarif fixe	4.70.20.20
6E.560 à 6E.564	Frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels	4.70.20.25	Frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels
6E.568 à 6E.570	Frais remboursables sans tarif	4.70.20.30
6E.576 à 6E.579	Contrats à frais remboursables – Vérification	4.70.20.35
6E.585 à 6E.587	Paiements progressifs et paiements anticipés	4.70.30.10
6E.591 à 6E.595	Paiements progressifs	4.70.30.15
6E.599 à 6E.601	Retenues	4.70.30.25
6E.605	Paiements anticipés	4.70.30.20
6E.611	Conférences des soumissionnaires et visites des installations - Conférences des soumissionnaires	3.115
6E.615	Visites des installations	3.115
6E.621 à 6E.623	Information sur les frais de transport	4.70.100
6E.627 à 6E.631	Procédure pour modification/altération de conception	8.70.25.1
6E.640 & 6E.641	Délais d'exécution	3.20
6E.643	Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels	4.15.1
6E.647	Approbation de la stratégie d'achat	6.5 d), e)	Documents d'approbation de l'approvisionnement
6E.651	Formulaires de Demande de contrat	S/O	Supprimée.
6E.655	Processus de planification et d'approbation préalable des contrats	6.5.5	Planification et approbation préalable des contrats
6E.656 à 6E.658	Processus de planification et d'approbation préalable des contrats	6.5.5.1	Instructions relatives au formulaire PAPC
6E.662	Processus relatif au plan d'achat formel	6.5.1.5	Plan d'achat formel
6E.663	Processus relatif au plan d'achat formel	Annexe 6.1
6E.667 & 6E.668	Approbations	3.1.1 & 6.5.1.5	Plan d'approvisionnement et Plan d'achat pour les achats qui doivent être approuvés à un niveau inférieur à celui de directeur général
6F.690	Section 6F : Liste de vérification des invitations	6.15
Annexe 6.1	Conditions imposées au personnel du Ministère en ce qui concerne les limites du pouvoir d'approbation	Annexe 6.4
Annexe 6.1.1	Pouvoirs d'approbation et de signature de contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne	Annexe 6.4.1
Annexe 6.1.2	Limites du pouvoir d'approbation pour les biens, les services, la construction, les télécommunications et les services d'A et G	Annexe 6.4.2	Pouvoirs généraux d'attribution des contrats
Annexe 6.1.5	Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats	Annexe 6.4.6
Annexe 6.1.5 (para 8)	Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats	Annexe 6.4.6 (#8)
Annexe 6.1.7	Lignes directrices servant à déterminer si une entreprise ou un particulier se qualifie		Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
Annexe 6.1.8	Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité	Annexe 3.2
Annexe 6.1.9	Processus d'approbation des modifications contractuelles	S/O	Supprimée.
Annexe 6.1.10	Processus d'approbation juste-à-temps	S/O	Supprimée.
Annexe 6.2	Pouvoirs de certification et de signature - documents contractuels de la Corporation Commerciale Canadienne (CCC)	Annexe 6.4.3	Pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats
Annexe 6.2.1	Pouvoir de certification en ce qui concerne les offres, propositions ou prix négociés par la CCC avec les gouvernements étrangers, leurs organismes et les organismes internationaux.	Annexe 6.4.3	Pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats
Annexe 6.2.2	Limites du pouvoir de signature de contrats, avis d'attribution, accords formels et avenants négociés entre la CCC et les gouvernements étrangers, leurs organismes et les organismes internationaux, ainsi qu'entre la CCC et ses fournisseurs	Annexe 6.4.3	Pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats
Annexe 6.4	Office des normes générales du Canada - Listes et programmes de listage	3.150.10	Programmes de listage
Annexe 6.5	Listes des produits homologués du ministère de la Défense nationale	3.150.15
Annexe 6.6	Gestion des risques	3.195.5.5	Évaluation des risques
Annexe 6.7	Clauses relatives aux assurances	Annexe 4-7
Annexe 6.8	Assurance sur les véhicules appartenant au gouvernement ou loués par celui-ci	Annexe 4-8
Annexe 6.9	Assurance sur le matériel appartenant au gouvernement ou loué par celui-ci	Annexe 4-9
Annexe 6.10	Liste de fournitures exonérées de la TPS/TVH	Annexe 4-4
Annexe 6.11	Biens assujettis à la taxe d'accise	Annexe 4-5
Annexe 6.12	Application des taxes provinciales au gouvernement du Canada	S/O	Supprimée et référée pour examen futur.
Annexe 6.14	Norme technique intérimaire sur la sécurité	S/O	Supprimée et référée pour examen futur.
Annexe 6.14 - Appendice A	Lignes directrices sur la sécurité en matière de passation de marchés portant sur la destruction au moyen d'équipement mobile	S/O	Supprimée et référée pour examen futur.
Annexe 6.15	Niveaux de classification des déchiqueteuses	S/O	Supprimée et référée pour examen futur.
Annexe 6.16	Request for Non-Accessioned Disposal	S/O	Supprimée.

Chapitre 7

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 7 - Achats en régime de concurrence		Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement
7A.001	Documents	4.30.45	Le tableau a été supprimé.
7A.002 & 7A.003	Conditions générales et conditions générales supplémentaires	Annexe 4.1
7A.004	Demandes de soumissions et Ententes sur les revendications territoriales globales	9.35.60	Liste ou répertoire d'entreprises
7A.010, 7A.011 & 7A.013	Contenu canadien	Annexe 3.6	Politique relative au contenu canadien
7A.015 à 7A.017	Clôture des soumissions	S/O	Supprimée. Partie du contenu traitée aux chapitres 4 et 5.
7A.020	Garantie de soumission	4.50
7A.021	Garantie de soumission	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7A.022 à 7A.024	Garantie de soumission	4.50.5 e-g) et 4.50.1	Garantie financière de soumission
7A.026 & 7A.027	Exécution	4.70.25	Incitatifs d'exécution du contrat
7A.028	Communication en période de soumission	4.80.1	Communication pendant la période de la demande de soumissions
7A.029 & 7A.030	Conférence des soumissionnaires et visite des installations	4.30.45.15
7A.033	Paiements de factures - Paiements partiels et paiements anticipés	4.70.50	Instructions relatives à la facturation
7A.035, 7A.037 & 7A.038	Paiements d'intérêts sur les comptes en souffrance	4.70.30.1	Période normale de paiement et intérêts sur les comptes en souffrance
7A.041	Considérations relatives aux escomptes	4.70.30.20 b)	Paiements anticipés
7A.042	Paiement effectué par carte de crédit	4.70.55	Paiement effectué par carte d'achat
	Clauses de vérification
7A.045 & 7A.046	Contrats à frais remboursables	4.70.35.5	Contrats à frais remboursables - attestation et contrôle
7A.047	Contrats à taux horaire fixe	4.70.35.10	Contrats à tarif fixe basé sur le temps – contrôle du temps
7A.051	Méthode de présentation des soumissions	4.15.10	Méthodes pour répondre à une demande de soumissions
7A.060	Coûts de transport	4.60
7A.062	Justes salaires	4.70.95
7A.064	Soumissions portant sur plusieurs articles	4.30.45.10	Soumissions et(ou) offres portant sur plusieurs articles
7A.068	Paiements de redevances et contrats de licence	3.160
7A.070	Propriété intellectuelle	4.30.45.20
7A.075 & 7A.076	Dispositions relatives à la variation du taux de change	4.65
7A.080 à 7A.083	Demande d'offres à commandes	4.10.20 & 4.10.20.1	Procédures d'offre à commandes
7A.088 & 7A.089	Services - Résidents non permanents	4.70.70
7A.095	Anciens fonctionnaires	3.90
7A.100	Droits de douane et taxes d'accise	Annexe 4.3 #3	Droits de douane et taxes d'accise
7A.101 & 7A.102	Droits de douane	Annexe 4.3 #3	Droits de douane et taxes d'accise
7A.103 à 7A.105	Retenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non-résidents	4.70.20.45
7A.106 à 7A.108	Contrats et matériel de défense	4.70.65
7A.112	Droits de douane, taxes d'accise et TPS/TVH sur les outils, le matériel et les pièces de rechange importés par un non-résident	Annexe 4.3 #8	Droits de douane et TPS ou TVH pour les outils, le matériel et les pièces de rechange pour les contrats de services rendus par des non résidents
7A.115 & 7A.116	Taxes d'accise	Annexe 4.3 #2	Droits de douane
7A.121	Taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée	Annexe 4.3 #1
7A.127 & 7A.128	Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi	4.45 b)	Attestations
7A.130	Marchandises contrôlées	4.55
7A.133	Coentreprises	5.90	Évaluation des soumissions provenant d'une coentreprise
7A.140	Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense	3.190
7A.150	Évaluation par le client des éléments d'une demande de soumissions	4.75.1	Évaluation par le ministère client des éléments d'une demande de soumissions
7B.160	Marchés annoncés publiquement	4.75.10	Annonces publiques
7B.180 à 7B.185	Avis de marché	4.75.15	Avis de projet de marché
7B.186, 7B.187	Avis de marché	4.75.20	Procédure pour la publication d'un avis de projet de marché sur le SEAOG
7B.188	Avis de marché	4.75.35	Communication directe avec les fournisseurs pendant la période de demande de soumissions
7B.190 à 7B.197	Demandes de soumissions	4.75.25	Procédures pour l'affichage de documents de demande de soumissions sur le SEAOG
7B.202	Documents non-électroniques	4.75.30	Distribution de documents non disponibles par voie électronique
7B.203 à 206	Documents supplémentaires afférents à la demande de soumissions	4.75.30	Distribution de documents non disponibles par voie électronique
7B.207	Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG)	3.75.5 & 4.75.10	Une bonne partie de l'information a été supprimée puisqu'elle n'était plus exacte.
7B.209	Service de jumelage d'avis d'appel d'offres	S/O	Supprimée. Une partie du contenu est traitée aux chapitres 4 et 5.
7B.210 à 7B.213	Détermination des périodes de soumission	4.75.5	Établissement de la période de la demande de soumissions
7B.215 à 7B.218	Marchandises contrôlées	4.55
7B.219 à 7B.222	Marchés qui ne sont pas annoncés publiquement	4.75.45.10
7B.228	Listes de demandes de soumissions	4.75.40	Distribution des documents de demande de soumissions aux fournisseurs invités
7C.250 à 7C.253 & 7C.256	Modifications à une demande de soumissions	4.80.10	Modifications apportées à une demande de soumissions
7C.260 & 7C.261	Conférence des soumissionnaires et visites des lieux	4.30.45.15
7C.267 & 7C.268	Modification et retrait des soumissions	4.95
7D.300	Pouvoirs	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7D.304	Respect des délais	4.85.1	Soumissions, offres ou arrangements en retard
7D.305	Soumissions retardées	4.85.5	Soumissions, offres ou arrangements retardés
7D.307 à 309	Soumissions transmises par télécopieur	4.85.10	Transmission par télécopieur
7D.310	Demandes de prix	4.90.10	Réception des offres de prix
7D.315 à 7D.316	Réception des soumissions	4.90	Réception des soumissions, offres et arrangements
7D.317	Réception des soumissions	4.85.10	Transmission par télécopieur
7D.321 à 7D.322	Dépouillement des soumissions	4.90	Réception des soumissions, offres et arrangements
7D.323	Dépouillement des soumissions	4.90.1	Traitement protégé des soumissions, offres ou arrangements
7D.327	Traitement des documents de nature délicate	4.90	Réception des soumissions, offres et arrangements
7D.333	Dépouillement public des soumissions	4.90.5	Dépouillement public
7D.339 & 7D.345	Modification et retrait de soumissions		Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7D.346 à 7D.347	Retrait	4.95	Modification et retrait des soumissions
7D.353	Différences dans les soumissions	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7D.355	Communication en période de soumission	4.80.1	Communication pendant la période de la demande de soumissions
7D.359 & 7D.360	Évaluation des réponses	5.40.1	Évaluation des critères techniques obligatoires
7D.364	Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi	Annexe 5.1	Programme de contrats fédéraux
7D.365	Entrepreneurs non admissibles	Annexe 5.1 #3	Fournisseurs non admissibles
7D.366	Contenu canadien - Attestation des soumissions	Annexe 3.6 #4	Préparation d'une demande de soumissions
7D.367 à 7D.369	Application de la Politique sur le contenu canadien	Annexe 3.6 #5	Traitement des soumissions
7D.380	Unsolicited Offers	S/O	Supprimée.
7D.384	Admissibilité des soumissions des coentreprises	5.95	Évaluation des soumissions des coentreprises.
7D.389 à 7D.391	Éclaircissements	5.30
7D.393	Confidentialité des soumissions	5.10	Confidentialité des soumissions
7D.394	Évaluation financière des soumissions	5.45
7D.396 à 7D.398	Taxes de pays étrangers et droits de douane canadienne	5.45.5	Taxes de pays étrangers et droits de douane canadienne
7D.402 & 7D.405	Garantie de soumissions (financière)	5.60.5	Garantie de soumissions (financière)
7D.409	Coûts de transport	5.45.10
7D.413	Soumissions présentées en devises étrangères	5.45.15 et 5.45.20	(5.45.15) Soumissions présentées en devises étrangères (5.45.20) Fluctuations des taux de change
7D.415	Numéro d'entreprise - approvisionnement	S/O	L'information se retrouve dans les instructions uniformisées.
7D.416	Marchandises contrôlées	3.165 b)
7D.418 à 7D.420	Soumissions basses identiques – meilleure valeur	5.65	Soumissions basses identiques – meilleure valeur
7D.425	Soumissions portant sur plusieurs articles	4.30.45.10	Soumissions et(ou) offres portant sur plusieurs articles
7D.430	Collusion, fraude et truquage des soumissions	5.75
7D.435	Conditions non uniformisées	3.110 c)
7D.438	Aucune soumission recevable	5.75
7D.440 & 7D.441	Une seule soumission recevable	5.70
7D.445 à 7D.450	Négociations	5.85
7D.455	Mise à l'écart d'un fournisseur	S/O	Supprimée (une pratique qui n'est pas permise).
7D.460 à 7D.463	Prolongation de la période de validité des soumissions	5.90
7D.466 à 7D.470	Annulation d'une demande de soumissions et lancement d'une nouvelle demande	4.100	Annulation d'une demande de soumissions et émission d'une nouvelle
7D.471 & 7D.472	Annulation d'une demande de soumissions et lancement d'une nouvelle demande	S/O	Supprimée. N'a pas été inclus dans 4.100 puisque les conditions générales relatives aux arrangements en matière d'approvisionnement existent déjà.
7D.478 à 7D.482	Avis anticipé pour les services de construction et radoub de navire	5.110.1	Avis anticipé pour les services de construction et radoub de navire
7D.486	Autres besoins (le sujet traité : « Avis anticipé aux soumissionnaires non retenus »)	5.110 & 7.35	Une bonne partie du texte dans cette section a été supprimée.
7E.500, 7E.501 & 7E.503	Formulaires utilisés pour l'attribution des contrats	7.5	Attribution de contrats
7E.507 à 7E.511	Capacité financière	5.60.1	Capacité financière
7E.516 & 7E.517	Services de crédit corporatif	5.60.10
7E.521 à 7E.524	Comptabilité des entrepreneurs - évaluation de la validité des comptes	S/O	Supprimée à la suite d'une discussion avec les responsables de la vérification, les analystes des coûts et de la logistique militaire.
7E.528	Statement of Cost Accounting Practices	5.60.15
7E.534 - 536	Vérification de la conformité avec les exigences en matière de sécurité	5.15	Vérification de la conformité avec les exigences en matière de sécurité
7E.547, 7E.550 à 7E.553	Garantie de soumissions (financière)	5.60.5	Garantie de soumissions (financière)
7E.556 & 7E.557	Instructions d'expédition	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7E.561 à 7E.564	Insuffisance de fonds pour une demande	S/O	Supprimée. La Politique des marchés du Conseil du Trésor n'autorise pas TPSGC de dépasser les montants engagés.
7E.570	Propriété intellectuelle	S/O	Supprimée.
7E.571	Propriété intellectuelle	S/O	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7E.574	Rajustements des taux de change	4.65 et 8.40	Demande de rajustement du taux de change
7E.578	Devises d'acquittement	4.65	Fluctuations du taux de change
7E.579 & 7E.580	Devises d'acquittement		Supprimée.
7E.588 à 7E.590	Heures supplémentaires non prévues faites par l'entrepreneur	8.50	Surtemps
7E.594 à 7E.596	Paiements progressifs et paiements anticipés	4.70.30.10 (en partie/ partielle)	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
	Taxes et droits
7E.602	Drawbacks à l'exportation	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
7E.606 à 7E.610	Taxe sur les produits et services et Taxe de vente harmonisée	Annexe 4.3	Le sujet de la TPS/TVH est traitée au chapitre 4, Annexe 4.3, toutefois le sujet des procédures 7E.606 à 7E.610 est reporté pour examen ultérieur.
7E.613	Taxes provinciales	5.45.1	Le texte a été remanié.
7E.617	Taxe de vente et taxe d'utilisation des États-Unis	Annexe 4.3 (#12)	Taxes de vente, taxe d'utilisation et taxe sur les biens personnels des États-Unis
7E.621 à 7E.628	État de la Californie	Annexe 4.3 (#13)	Achats provenant de l'État de Californie
7E.635	Approbation du Conseil du Trésor	S/O	Supprimée. L'approbation du CT est traitée au chapitre 6.
7E.636 à 7E.637	Demandes de contrats et approbations des contrats	Annexe 6.2 a) & c)	Instructions relatives à la demande de contrat
7E.638	Demandes de contrats et approbations des contrats	Annexe 6.2	Instructions relatives à la demande de contrat
7E.639	Demandes de contrats et approbations des contrats	6.10.1	Examen de contrôle de la qualité des contrats
7E.640	Demandes de contrats et approbations des contrats	6.10.1 a)	Examen de contrôle de la qualité des contrats
7E.641	Demandes de contrats et approbations des contrats	6.10.1 c)	Examen de contrôle de la qualité des contrats
7E.642 à 7E.646	Demandes de contrats et approbations des contrats	Annexe 6.2	Instructions relatives à la demande de contrat
7E.652 à 7E.657	Lettre d'intention	7.20
7E.663	Lettres d'autorisation	7.25
7F.690	Traitement dans le cas d'un processus d'approvisionnement inapproprié entamé par le client	2.65	Processus d'achat entamé par le client
7F.691	Ratification par le Conseil du Trésor	2.70
7F.692 & 7F.693	Confirmation de commande et contrats comportant des travaux précontractuels	2.75
7F.694	Codage	7.70
7F.698	Comptes rendus	7.40
7F.705 à 7F.707	Divulgation des renseignements	7.45
7F.710	Divulgation des renseignements	7.35
7F.717 & 7F.718	Publication des avis d'adjudication	7.30	Rapports sur les achats et publication des avis d'attribution de contrats
7F.724	Exigences en matière de sécurité industrielle	7.55
7F.726 & 7F.727	Remise des garanties de soumission	7.50	Garanties de soumission et garanties contractuelles
7F.733	Inscription obligatoire des intérêts à l'égard des biens de l'État	8.110	Enregistrement d'un avis d'intérêt à l'égard des biens. (Une bonne partie du texte a été supprimée. Reportée pour examen ultérieur.)
7F.734	Inscription obligatoire des intérêts à l'égard des biens de l'État	8.110
Annexe 7.4	Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières	Annexe 5.2	Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières / Traitement des lettres de change
Annexe 7.5	Propriété intellectuelle	Annexe 4.2
Annexe 7.7	Préparation d'une demande de contrat	Annexe 6.2	Instructions relatives à la demande de contrat
Annexe 7.8	Détermination de la teneur canadienne de plusieurs produits et/ou services	Annexe 3.6	Politique relative au contenu canadien

Chapitre 8

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 8 - PAC / Marchés négociés		Chapitre 8 - Gestion des contrats
8.001 & 8.002	Préavis d'adjudication de contrat	3.15.5
8.005 à 8.008	Exigences de la politique	3.15.5
8.010 à 8.012	Exceptions	3.15.5.15	Exceptions aux PAC
8.015	Marchés annoncés publiquement (processus d'affichage)	4.75.25	Procédures pour l'affichage de documents de demande de soumissions sur le SEAOG
8.017	Délais	3.15.15.1	Délais prescrits pour les PAC
8.020 - 8.023	Énoncés de capacités (Contestations)	3.15.5.10	Énoncé des capacités (processus de contestation)
8.025	Besoins du MDN	4.70.100
8.026	Pouvoirs d'approbation	Annexe 6.4.2
8.030 & 8.031	Avis d'adjudication	7.30	Rapports sur les achats et publication des avis d'attribution de contrats
8.033	Marchés négociés - Réception des soumissions	S/O	Supprimée.
8.035	Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi	Annexe 5.1	Programme de contrats fédéraux
8.040	Taux de change	S/O	Supprimée.
8.045	Négociations	5.85
8.050	Attestation des prix et attestation des taux	4.45	Attestations
8.055	Vérification discrétionnaire	4.70.40	Clauses sur le contrôle discrétionnaire
Annexe 8.1	Modèle de préavis d'adjudication de contrat	Annexe 3.3

Chapitre 9

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 9 - Marchés spéciaux		Chapitre 9 - Achats spéciaux
	Section 9A : Achats effectués auprès de CORCAN
9A.1 à 9A.6	Réception des demandes	9.30.1
9A.7	Protocole d'entente	9.30.5
9A.8 & 9A.9	Mise en application	9.30.10
Appendice A	Protocole d'entente entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et CORCAN	Annexe 9.1	Protocole d'entente entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et CORCAN
9B.1	Section 9B : Ventes de matériel militaire des États-Unis à l'étranger	9.15
9B.2	Section 9B : United States Foreign Military Sales	9.15
9B.3 & 9B.4	Réception des commandes	9.15
9B.5 à 9B.9	Définitions	9.15
9B.10 à 9B.13	Planification	9.15.1
9B.14	Protocole de passation des marchés	9.15.5
9B.15	Calendriers	9.15.10
9B.16 à 9B.18	Marche à suivre lors de l'examen des prix	9.15	Cette section a été remaniée en entier par les intervenants. Le texte original a été supprimé.
9B.19 à 9B.21	Prix et paiement	9.15.15
9B.23 à 9B.28	Frais à recouvrer sur le matériel militaire conçu par le gouvernement américain	9.15
9B.29 & 9B.30	FNP - Contrats commerciaux	9.15
9B.31 à 9B.37	FNP - FMS	9.15
9B.38	Diffusion de l'information	9.15.30
9B.39 à 9B.43	Traitement des documents	9.15.35
9B.44 & 9B.45	Administration des contrats	9.15.40
9B.46 & 9B.47	Modifications au contrat	9.15.45
9B.48 à 9B.50	Clôture du marché	9.15.50
9C.1	Section 9C : Accord conjoint de soutien logistique et dossiers de commandes-cadres avec le DoD des États-Unis	9.20
9C.2 & 9C.3	Réception des commandes	9.20.1
9C.4 à 9C.6	Planification	9.20.5
9C.7 & 9C.8	Établissement et renouvellement d'un dossier sur le niveau des stocks (FMSO I)	9.20.10
9C.9 & 9C.10	Établissement d'un dossier de commande (FMSO II)	9.20.15
9C.11 à 9C.12	Programme d'examen des commandes	9.20.20
9C.13	Résiliation du COLOG	9.20.25
9E.1	Section 9E : Utilisation du Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense	9.25
9E.2 à 9E.7	Description du programme	9.25.1
9E.8	Utilisation du FRPD et du CPPD par la Corporation commerciale canadienne	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
9E.9 & 9E.10	Limite	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
9E.11 à 9E.14	Planification	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
9E.15	Contrôle des stocks	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
9E.21	Activités d'achat	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
9G.1 à 9G.10	Section 9G : Programme d'achat aux fins de location de matériel informatique	S/O	Supprimée. Ce programme ne s'applique plus.
Exhibit A	Programme d'achat aux fins de location de TPSGC protocole d'entente	S/O	Supprimée. Ce programme ne s'applique plus.
9H.1 à 9H.5	Section 9H : Marchés pour les services d'aide temporaire	S/O	Supprimée. L'information traite spécifiquement des offres à commandes et les Services d'aide temporaire, par conséquent, elle n'a pas sa place dans le Guide.
9J.1 à 9J.9	Section 9J : arrangements en matière d'approvisionnement	3.45, 3.50.5, 4.10.25.1
9K.1 à 9K.12	Section 9K : Législation du travail de l'Ontario	Annexe 4-6
Exhibit A	Appendice A - Proposition de lettre – demande d'information de l'entrepreneur sortant (AVEC une clause)	Annexe 4-6
Exhibit B	Appendice B - Proposition de lettre – demande d'information de l'entrepreneur sortant (AUCUNE clause)	Annexe 4-6
9L.010	Section 9L : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones	9.40	Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
9L.020 & 9L.030	Décision de réserver un marché	9.40.1	Décision de réserver un marché dans le cadre de la SAEA
9L.040	PMREA et ententes sur les revendications territoriales globales	9.40.5	Application de la SAEA et des ERTG
9L.050, 9L.060	PMREA et accords commerciaux	9.40.10	SAEA et accords commerciaux
9L.070, 9L.080, 9L.090, 9L.100	PMREA et contenu canadien	9.40.15	SAEA et le contenu canadien
9L.110	Plans de sous-traitance	9.40.20
9L.120	Principes de saine gestion des contrats	9.40.25
9L.130, 9L.140, 9L.150	Information du MAIN	9.40.30
9L.160 à 9L.170, 9L.190, 9L.200, 9L.210	Processus de sélection dans le cadre du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones	9.40.35	Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la SAEA
9L.220	Entité légale	9.40.40	Envoi d'un avis aux Affaires indiennes et du Nord Canada
9L.230, 9L.240, 9L.250, 9L.260, 0L.270, 9L.280, 9L.290	Attestation des soumissionnaires	9.40.45	Attestation des fournisseurs
9L.300, 9L.305, 9L.310, 9L.320, 9L.330, 9L.340, 9L.350, 9L.360	Vérification de l'attestation des soumissionnaires	9.40.50	Vérification de l'attestation du soumissionnaire, offrant, fournisseur
9L.370	Contestation des soumissions	9.40.55
1 à 15	Aide-mémoire - Marchés réservés	Annexe 9.5	Liste de vérification de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
	Section 9M : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendicaitons territoriales
9M.010	Introduction	9.35.1
9M.020	Politique	9.35.1
9M.025	ERTG et Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones	9.35.65	Application des ERTG et de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
9M.030	ERTG et les accords commerciaux internationaux	9.35.70	Accords commerciaux internationaux
9M.035	ERTG et Accord sur le commerce intérieur	9.35.75	Accord sur le commerce extérieur
9M.040	Détermination des obligations contractuelles en vertu de l'ERTG	9.35.20 à 9.35.95
9M.050	Avis de projet de marchés	9.35.80
9M.060, 9M.070, 9M.090	Demandes de soumissions, clauses de livraison, demandes de renseignements	9.35.85	Demandes de soumissions
9M.080	Codage	9.35.95	Rapports sur les achats
	Ébauche du Résumé des avantages découlant de l'Avis sur la Politique des marchés 1997-8 du Conseil du Trésor	9.35.20 à 9.35.95
9M-5	Liste des ententes de revendications territoriales globales, des accords de cogestion des parcs nationaux et les accords de coopération du MDN énumérés dans l'Avis sur la Politique des marchés 1997-8 du Conseil du Trésor	9.35.20 à 9.35.95
9M-6	Résumé des avantages découlant de l'Avis de politique sur les marchés 1997-8 du Conseil du Trésor. Section 1 : Convention de la Baie James et du Nord québécois	9.35.20 à 9.35.95
Annexe 9.1	Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones	Annexe 9.4
9.1-4	Attestation aux fins du programme de marchés réservés aux entreprises autochtones	S/O	La section traitant de l'« Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones » a été supprimée et sera incorporée à la clause A3000T du guide des CCUA. Les clauses équivalentes pour les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement seront également révisées.
Appendice A	Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones	Annexe 9.4	Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones
9.1-7	Formulaire d'attestation employeur-employé. Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones		Formulaire supprimé du Guide. Le sujet traitant de l'attestion employeur-employé sera ajoutée comme nouvelle clause A30001T du guide des CCUA.

Chapitre 10

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
	Chapitre 10 - Coûts et marges bénéficiaires		Chapitre 10 - Coûts et profits
10.001 & 10.002	Coûts et profits	10.1	Information générale
10.005 & 10.006	Établissement des coûts	10.5
10.010 à 10.012	Calcul de la marge bénéficiaire des contrats négociés	10.65
10.013	Rendement du capital utilisé	10.65.1
10.014	Rendement du capital fixe utilisé (entre 50 000 $ et 249 999 $)	10.65.5
10.015	Rendement des fonds de roulement utilisés (entre 50 000 $ et 249 999 $)	10.65.10
10.016	Rendement du capital fixe utilisé (250 000 $ ou plus)	10.65.15
10.017 & 10.018	Rendement des fonds de roulement utilisés (250 000 $ ou plus)	10.65.20
10.019	Risques commerciaux généraux	10.65.25
10.020	Risques contractuels	10.65.30
10.021	Total des bénéfices	10.65.35
10.030 à 10.032	Frais de déplacement et de subsistance	10.10
10.040 à 10.044	Prix pour services d'individus rendus hors de l'usine	10.15
10.050 à 10.055 10.058 & 10.059	Traitement du matériel excédentaire dans le cas des contrats à frais remboursables	10.20
10.065	Établissement du coût des baux	10.25
10.070 à 10.072	Marchés de services	10.30
10.080 à 10.083	Coentreprises	10.35
10.090 à 10.099	Contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges	10.40
10.105 à 10.109	Contrats non concurrentiels avec des organismes sans but lucratif, excluant les universités et les collèges	10.45
10.115	Acquisitions non concurrentielles effectuées auprès d'agents et de revendeurs canadiens, et de produits fabriqués et de services de réparation et de révision	10.50
10.116 & 10.117	Besoins non concurrentiels de biens et(ou) services commerciaux	10.50.1
10.118 & 10.119	Besoins non concurrentiels de biens et(ou) services non commerciaux	10.50.5
10.121	Agents et revendeurs - Dispositions supplémentaires	10.50.10
10.122	Analyse de prix	10.50.15
10.130 à 10.134	Prix de transfert	10.55
10.150 à 10.154	Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai	10.60
Annexe 10.1.0	Raisons pour la non admissibilité de certains coûts lorsque les Principes des coûts contractuels 1031-2 sont utilisés	Annexe 10.4
Annexe 10.1.1	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 01 - Installations excédentaires	Annexe 10.5.1
Annexe 10.1.2	Communiqué des coûts - Numéro 02 - Amortissement	Annexe 10.5.2
Annexe 10.1.3	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 03 - Coûts de location	Annexe 10.5.3
Annexe 10.1.4	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 04 - Frais de déplacement	Annexe 10.5.4
Annexe 10.1.5	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 05 - Dépenses du siège social	Annexe 10.5.5
Annexe 10.1.6	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 06 - Coût des régimes de retraite	Annexe 10.5.6
Annexe 10.1.7	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 07 - Dépenses de recherche et de développement	Annexe 10.5.7
Annexe 10.1.8	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 08 - Frais relatifs aux soumissions et aux propositions	Annexe 10.5.8
Annexe 10.1.9	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 09 - Frais de représentation et de commercialisation	Annexe 10.5.9
Annexe 10.1.10	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 10 - Indemnités de départ	Annexe 10.5.10
Annexe 10.1.11	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 11 - Remboursements à l'entrepreneur du surplus de la caisse de pension de retraite	Annexe 10.5.11
Annexe 10.1.12	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 12 - Coûts financés par une entreprise	Annexe 10.5.12
Annexe 10.1.13	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 13 - Rémunération des cadres	Annexe 10.5.13
Annexe 10.1.14	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 14 - Exigences des équipes mobiles de réparation	Annexe 10.5.14
Annexe 10.1.15	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 15 - Coûts environnementaux	Annexe 10.5.15
Annexe 10.1.16	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 16 - Taux de recouvrement	Annexe 10.5.16
Annexe 10.1.17	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 17 - Matériel fourni par le gouvernement	Annexe 10.5.17
Annexe 10.1.18	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 18 - Régimes de participation aux bénéfices - primes de rémunération	Annexe 10.5.18
Annexe 10.1.19	Communiqué d'interprétation des coûts - Numéro 19 - Définition des coûts associés à la main-d'œuvre recrutée temporairement par l'entrepreneur pour réaliser des travaux dans le cadre d'un contrat	Annexe 10.5.19
Annexe 10.2	Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat	Annexe 10.1
Annexe 10.2.1	Exemples pour déterminer les fonds de roulement	Annexe 10.2	Exemples pour déterminer les fonds de roulement
Annexe 10.3	Exemples des calculs de profit	Annexe 10.3
Annexe 10.4	Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat	Annexe 10.1.1	Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
Annexe 10.5.1	Notification de coût 01 - Montant des redevances de PTC pour la négociation des taux	Annexe 10.6.1
Annexe 10.5.2	Notification de coût 02 – Écarts d'acquisition	Annexe 10.6.2

Chapitre 11

Procédure originale	Titre	Nouvelle procédure	Nouveau titre et(ou) commentaire
11.001	Chapitre 11 - Gestion des contrats	8.1	La section sur la « Vue d'ensemble » a été remaniée.
11.002 à 11.006	Réclamations de paiement progressif et facturation	8.35
11.007	Demande de rajustement du taux de change	8.40
11.008	Intérêts	8.45
11.010 à 11.012	Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée	Annexe 4.3 (#4)
11.013	Taxes d'accise	Annexe 4.3
11.014 à 11.015	Taxes imposées et dégrevées ultérieurement	Annexe 4.3 (#5)	Taxes et droits associés aux paiements
11.016 à 11.018	Droits imposés et dégrevés ultérieurement	Annexe 4.3 (#5)	Taxes et droits associés aux paiements
11.019 à 11.021	Conditions d'entrée	8.60	Services de non-résidents – conditions d'entrée
11.022 à 11.026	Retenue tenant lieu d'impôt	4.70.20.45	Retenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non résidents
11.027 - 11.028	Heures supplémentaires	8.50
11.031 - 11.032	Demande de versement supplémentaire	8.55
11.033 à 11.037	Transfert de fonds	8.65
11.038 - 11.039	Modification de contrats	8.70.5
11.040	Demande de modification de contrat	Annexe 6.3	Préparation des documents d'approbation de la modification du contrat
11.045 - 11.046	Modification et écart par rapport au modèle	8.70.25	Modification ou altération de conception
11.048 à 11.051	Délégation de pouvoirs	8.70.25	Modification ou altération de conception
11.052 à 11.058	Mise en oeuvre de la procédure	8.70.25.1	Modification ou altération de conception
11.060	Matériel excédentaire	8.70.25	Modification ou altération de conception
11.061	Prêts de matériel du ministère de la Défense nationale	8.70.30
11.062 à 11.068	Sous-traitance	8.85
11.069	Sous-traitance à plusieurs échelons	S/O	Supprimée.
11.070	Loi sur la production de défense	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
11.075 à 11.077	Cession de marchés	8.90
11.078 à 11.080	Approbation des cessions de marché	8.90	Cession de marché
11.081	Vérifications	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
11.082 à 11.086	Registre de l'entrepreneur sur les coûts	8.165	Le texte à été changé. Reporté pour examen ultérieure
11.087	Responsabilités de l'État	8.20	Obligations du Canada
11.088 à 11.091	Modifications des clauses d'un marché	8.65.15	Mesures de garanties financières en matière de modifications
11.092	Difficultés de l'entrepreneur	8.95	Garantie financière et difficultés de l'entrepreneur
11.093	Compagnies de cautionnement	8.100
11.095 à 11.105	Protection des biens de l'État	8.105	Protection des biens du Canada
11.106	Enregistrement d'un avis d'intérêt à l'égard de produits	8.110
11.112 à 11.114	Faillite, mise sous séquestre, insolvabilité	8.120
11.115 à 11.118	Différends	8.140
11.120	Produits et services non conformes au marché	8.125
11.121 - 11.122	Respect des délais	8.130
11.123	Perte de stupéfiants	S/O	Supprimée.
11.130	Résiliations	8.135
11.131 - 11.132	Résiliation pour raisons de commodité	8.135.5	Résiliation pour raisons de commodité par le Canada
11.133 - 11.134	Résiliation pour manquement	8.135.15
11.135 - 11.136	Résiliation par consentement mutuel	8.135.20
11.137	Demande de résiliation de l'entrepreneur	8.135.25	Demande de résiliation par l'entrepreneur
11.138 - 11.139	Mesures relatives aux garanties financières	8.135.30	Mesures de garanties financières en matière de résiliation
11.140	Participation des Services juridiques	8.135.35	Participation des Services juridiques dans les cas de résiliation
11.141	Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations	8.135.10	Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations
11.142	Modification de la liste des fournisseurs	8.135.40
11.143	Offres à commandes	8.75.5	Révisions des offres à commandes
11.144	Bureaux de TPSGC à l'étranger	8.135.45
11.145	Pouvoir de signature	8.135.50
11.146 à 11.148	Résiliation pour raisons de commodité	Annexe 8.3	Processus de résiliation pour des raisons de commodité
11.150	Ordre d'arrêt des travaux - avis de résiliation	Annexe 8.3 (#2)
11.151	Suspension des travaux - ordre d'arrêt des travaux	8.135.1
11.152	Aucune demande de règlement	Annexe 8.3 (#3)
11.153 - 11.154	Décision du client	Annexe 8.3 (#4)
11.155 - 11.156	Avis de résiliation	Annexe 8.3 (#5)
11.157	Rajustement des fonds	Annexe 8.3 (#6)
11.158	Rajustement du prix de la partie non exécutée du contrat	Annexe 8.3 (#7)
11.159	Dossier de résiliation	Annexe 8.3 (#8)
11.160 à 11.162	Information de l'entrepreneur	Annexe 8.3 (#9)
11.163	Vérification des demandes de règlement	Annexe 8.3 (#10)
11.164	Stocks	Annexe 8.3 (#11)
11.166 à 11.168	Offre de règlement	Annexe 8.3 (#12)
11.169	Demandes de résiliation de contrat	Annexe 8.3 (#13)
11.180 - 11.181	Résiliation pour inexécution	Annexe 8.4
11.183 à 11.186	Mesures de recouvrement des pertes ou des dommages	Annexe 8.4
11.187	Paiement en vertu de cautionnements	Annexe 8.4
11.195	Résiliation par consentement mutuel	8.135.20
11.200	Conseil de règlement des différents contractuels	8.140.1	Résolution des différends contractuels
11.201	Conseil de règlement des contrats	8.145	Conseil de règlement des contrats
11.202	Conseil consultatif de règlement des différends contractuels	8.150	Conseil consultatif de règlement des différends contractuels
11.203	Conseils, aide et formation	8.140.1	Résolution des différends contractuels
11.204 à 11.209	Procédures du Conseil de règlement des contrats	8.145.1
11.210 - 11.212	Réunions	8.145.5	Réunions du Conseil de règlement des contrats -réunions
11.213 à 11.216	Offre de règlement	8.145.10	Conseil de règlement des contrats – offre de règlement
11.217	Refus du règlement	8.145.15	Conseil de règlement des contrats – refus du règlement
11.218 à 11.222	Procédures du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels (CCRDC)	8.150.1	Conseil consultatif de règlement des différends contractuels procédures
11.223	Refus du règlement	8.150.5	Conseil consultatif de règlement des différends contractuels – refus du règlement
11.225 à 11.227	Sanctions contre les fournisseurs	à déterminer	Supprimée et reportée pour examen ultérieur.
11.240	Retour de l'outillage spécial de production et matériel spécial d'essai	8.70.35
11.241 à 11.245	Retour du matériel prêté par le ministère de la Défense nationale (MDN)	8.70.30	Prêts de matériel du ministère de la Défense nationale
11.265	Paiements finals	8.155
11.280 - 11.281	Normes de soumission des coûts pour les marchés à frais remboursables	8.160
11.282 à 11.286	Vérifications officielles	8.165	Vérification des coûts
11.287	Vérifications non officielles	S/O	Supprimée.
11.288	Vérifications par échantillonnage	S/O	Supprimée.
11.295 - 11.296	Décharge de la garantie financière du marché	8.65.5
11.300 à 11.302	Réclamations financières par le Canada	8.65.10	Réclamations financières par le Canada
11.350	Réception et dépôt de l'argent reçu	8.65.1
11.450	Politique sur le rendement des fournisseurs - Introduction	8.180.1
11.460	Politique sur le rendement des fournisseurs - Principes	8.180.5
11.470	Politique sur le rendement des fournisseurs - Définitions	8.180.10
11.480	Processus - Surveillance	8.180.15.1
11.490	Enquête en prévision de mesures correctives du rendement d'un fournisseur	8.180.15.5
11.500	Décision sur la prise de mesures correctives du rendement du fournisseur	8.180.15.10
11.510	Examen	8.180.15.15
11.520	Mise à exécution	8.180.15.20
11.530	Rôle de l'agent de négociation des contrats	5.55.1
11.540	Suspensions dans les cas d'urgence	8.180.20
11.550	Dérogations	8.180.25
11.560	Programmes de secteur	8.180.30	Programmes de secteurs ou de régions
11.570	Pouvoir de rejeter une soumission	5.55.5	Pouvoir de rejeter une soumission, offre ou arrangement
11.580 & 11.590	Avis adressé au soumissionnaire / Teneur de l'avis	5.55.10	Avis adressé au soumissionnaire, à l'offrant ou au fournisseur
11.600	Examen	5.55.15
Annexe 11.1	Préparation d'une demande de modification de contrat	Annexe 6.3	Préparation des documents d'approbation de la modification du contrat
Annexe 11.2	Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de TPSGC	Annexe 8.5	Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de TPSGC