Mise à jour du Guide des approvisionnementsRésumé - Version 11-1

Voici un résumé des modifications apportées à la présente version (11-1) du Guide des approvisionnements. De nombreux changements découlent des modifications qui ont été apportées au Guide des approvisionnements par le biais d’Avis relatifs aux politiques (AP).

Chapitre 1 – Marchés publics

1.25.10 h) (iv)(B), AMP-OMC : Le renvoi erroné à l'annexe 4.1 a été supprimé, puisque cette annexe ne figure plus dans la version 10-2.

Chapitre 2 – Définition des besoins et réception d’une commande

2.30, Réception d'une demande : De nouveaux éléments ont été ajoutés (a. à c.), comme il est indiqué dans l'AP-99, daté du 10 décembre 2010, afin de décrire le processus de réception des commandes, de faire état d'une nouvelle liste de contrôle des demandes optionnelles pour les clients ainsi que pour intégrer une nouvelle norme de service pour accuser réception des demandes.

2.30.5 c) (viii), Attribution des demandes au sein de TPSGC : Des éléments du texte ont été supprimés, comme il est indiqué dans l'AP-99, afin de supprimer les incohérences par rapport au reste de l'article.

Annexe 2.1, Liste de contrôle des demandes : Une remarque a été ajoutée à l'article 15, comme il est indiqué dans l'AP-99, à l'effet que l'agent de négociation des contrats doit s'assurer que les numéros d’identification des biens et services (NIBS) fournis par les ministères clients sont exacts.

Annexe 2.3, Liste des Modules des attributions de TPSGC : Une nouvelle annexe a été ajoutée, comme il est indiqué dans l'AP-99, afin de fournir les coordonnées des Modules des attributions de TPSGC au Canada.

Chapitre 3 – Stratégie d'approvisionnement

3.21, Gestion des achats urgents : Une nouvelle section a été ajoutée, comme il est indiqué dans l'AP-102, daté du 20 décembre 2010, afin de guider les agents de négociation des contrats quant au processus d'approvisionnement en biens et en services lorsqu'il existe un besoin urgent.

De 3.30, Méthodes d'approvisionnement, à 3.35.1.60, Rapports : Cette section a été entièrement réécrite, comme il est indiqué dans l'AP-75R1, daté du 15 décembre 2010, afin de fournir de nouvelles directives au personnel des approvisionnements à l'égard des contrats avec autorisation de tâches. La mise à jour porte également sur de nouveaux outils et de nouvelles lignes directrices qui ont été intégrés à l'Annexe 3.4.1, Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches – à l'intention des clients de TPSGC, ainsi qu'à l'Annexe 3.4.2, Modèle d'entente – à l'intention des clients de TPSGC.

3.105.5 (e), Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale : Un élément a été ajouté pour indiquer aux agents de négociation des contrats qu'un nouvel énoncé doit être inclus dans tous les avis aux soumissionnaires ainsi que dans tous les documents d'invitation à soumissionner lorsque l'exception relative à la sécurité nationale est invoquée.

Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions

4.10.25.1 (g), Procédures d'arrangement en matière d'approvisionnement : Un nouvel élément a été ajouté à l’effet que les utilisateurs désignés qui sont autorisés à avoir recours aux arrangements en matière d'approvisionnements comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés aux annexes I, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

4.30.5, Liste de vérification de la demande de soumissions : Cette section portant sur la Liste de vérification de la demande de soumissions a été supprimée, comme il est indiqué dans l'AP-100, daté du 8 novembre 2010, menant ainsi au retrait de cette exigence du processus d'achat.

4.40 (b), Processus d'évaluation et méthode de sélection : Pour la méthode de sélection, la nouvelle clause A0027T du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été ajoutée à la liste des clauses devant être utilisées par les agents de négociation des contrats.

4.30.10, Sécurité industrielle dans le cadre de contrats : Des modifications ont été apportées au texte afin de préciser la marche à suivre lorsqu'on utilise la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) dans les contrats.

4.50.5(b), Garantie financière : Deux nouvelles clauses des CCUA, E0005C et E0008C, ont été ajoutées aux clauses devant être utilisées lorsqu'une garantie financière de soumission est requise dans le cadre d'un contrat.

4.70.1, Exigences relatives à la sécurité : Cette section a été supprimée, puisque le sujet est traité au point 4.30.10 du Guide des approvisionnements.

Chapitre 6 – Approbations et pouvoirs

6.15, Liste de vérification de la demande de soumission : Cette section a été supprimée, comme il est indiqué dans l'AP-100.

6.25.40, Contrats avec autorisations de tâches : Cette section a été supprimée, comme il est indiqué dans l'AP-75R1, puisque le sujet est maintenant traité au point 3.30, Méthodes d'approvisionnement, du Guide des approvisionnements.

Annexe 6.4.2, Pouvoirs généraux d'attribution des contrats : Comme il est indiqué dans l'AP-87U, daté du 24 mars 2011, on a mis à jour les tableaux portant sur les limites des pouvoirs d'approbation et de signature des contrats à l'égard des contrats de construction et de services d'architecture et de génie.

Chapitre 7 – Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

7.30, Rapports sur les achats et publication des avis d'attribution de contrats : Cette section a été mise à jour, comme il est indiqué dans l'AP-98, daté du 6 janvier 2011, en vue d'apporter des précisions aux exigences relatives à la production de rapports sur les activités d'achat.

7.30.1, Usage de l’indicateur relatif à la sécurité nationale : Cette section a été ajoutée afin d'apporter des précisions sur l'utilisation de l'indicateur relatif à la sécurité nationale dans l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA).

Chapitre 8 – Gestion des contrats

8.70.20, Administration des contrats avec autorisations de tâches : Le contenu de cette clause a été considérablement modifié, comme il est indiqué dans l'AP-75R1, afin de mettre à jour le processus de gestion de ce type de contrat.

Annexe 8.1, Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers : Le renvoi à la liste de vérification de la demande de soumissions a été supprimé, comme il est indiqué dans l'AP-100.

Chapitre 9 – Achats spéciaux

9.5.1, Renseignements généraux : Le texte a été modifié pour tenir compte des exigences du Conseil du Trésor à l'égard de l'approbation et de la gestion des grands projets de l'État.

9.50 b), Achats de services de communications : Le texte modifié porte sur la mise à jour de la liste des services offerts en régime de recouvrement des coûts par la Direction de l'approvisionnement en communication.

Glossaire

Les définitions ci-dessous ont été modifiées : 

ancien fonctionnaire
Tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, ancien membre des Forces armées canadiennes ou ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada. (2011-05-16) (former public servant)

autorisation de tâches
L’AT est un outil administratif structuré grâce auquel le client autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels. (2011-01-11) (task authorization) (AP-75R1, 15 déc. 2010)

contrats avec autorisation de tâches
Un contrat avec autorisation de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services où l'ensemble ou une partie des travaux seront réalisés sur demande selon des conditions préétablies et un processus administratif qui concernent les autorisations de tâches. Les contrats avec AT sont utilisés dans les cas où il existe un besoin précis du client d'obtenir rapidement et à répétition une ou plusieurs catégories de services pendant la durée du contrat. Dans le cadre de contrats d'AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des livrables requis ne seront connues qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. (2011-01-11)  (task authorization contracts) (AP-75R1, 15 déc. 2010)