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Le 24 avril 2007

Compte rendu des décisions


Réunion du Comité consultatif gouvernemental sur le mobilier de bureau (CCGMB)
Compte rendu de décisions
Le 24 avril 2007
11A1, Salle 101
Gatineau (Québec)

Présents

  • Bruce Maynard, président
  • Greg Rapier - Knoll Inc.
  • David Swire - Teknion Furniture Systems
  • Bruce Parratt - The Global Group
  • Jean Barbeau - Artopex-Plus Inc.
  • Eli Gilbert - Canadian Atlas Furniture Corp.
  • Gary Fawcett - Fawcett Files
  • Sean Macey - Basic Office Supplies
  • André Clément - Asokan
  • Howard Dudley - Industrie Canada
  • Rachelle Ayotte - Patrimoine canadien
  • Céline Bédard - TPSGC
  • Rory Ridler - TPSGC
  • Denis Cuillerier - TPSGC
  • Denise Le Blanc - TPSGC
  • Claude Ménard - TPSGC
  • Pierre Paquette - TPSGC

Articles

Article 1 Approbation du compte rendu de décisions

On résume la dernière réunion. Le compte rendu de décisions de la réunion du 10 avril fait l'objet d'un examen et est accepté.
Suivi : Comité

Article 2

Le président résume les décisions prises lors de la dernière réunion et le travail qu'il faut accomplir pour compléter la DOC. Les points suivants font l'objet de discussions :
Suivi : Comité

  • La DAG-10 fait l'objet d'un examen rapide et est acceptée à la suite d'un changement mineur.
  • Le panier de produits proposé est accepté tel que modifié
  • Les seuils minimun sont établis à 50 000 $ pour les PME et à 100 000 $ pour les entreprises de plus grande taille pour conserver une offre à commande. Les transactions commerciales seront calculées au prorata, selon chaque produit, à la fin du quatrième trimestre de l'exercice financier.
  • Deux DOC seront lancées; la première à l'intention des fournisseurs (A) et la seconde à l'intention des entreprises autochtones (B).
  • La limite des commandes sera de 25 000 $. L'industrie considère que ce montant est suffisant en ce qui concerne des classeurs, cependant, elle explique qu'un montant devrait être établi en fonction de chaque
  • L'intervalle des tests est passé de trois à cinq ans afin de se conformer à l'ONGC.
  • On évaluera chaque produit indiqué sur le panier. Il est convenu d'émettre des offres à commandes pour les produits conformes aux exigences techniques et dont le prix est égal ou inférieur à la médiane + 10 %
  • Il est porté à l'attention des membres que nous devrions mettre en place un système d'incitatifs pour les fournisseurs écologiques qui ont dépassé les exigences minimales concernant l'approvisionnement écologique.
  • Les prix fermes comprendront le coût du produit et l'installation durant les heures normales de travail. Le transport sera en sus.
  • Les prix demeureront fermes pour une durée de deux ans. Si TPSGC souhaite exercer l'année d'option, les fournisseurs peuvent demander de modifier les prix, pourvu que le changement soit justifié dans le cadre de certains paramètres.
  • Aucun nouveau produit ne sera accepté avant le renouvellement de la DOC.
  • Sous 25 000 $, il faut émettre des commandes subséquentes. Au-dessus de 25 000 $, si le produit fait partie du panier de produits, le processus relatif au rabais sur volume s'applique.
  • Examiner la possibilité d'établir des arrangements en matière d'approvisionnement pour les produits ne se trouvant pas dans le panier. Sous 25 000 $, si le produit ne fait pas partie du panier de produits, les clients pourront recourir au processus d'achat accéléré.
  • Une discussion est engagée sur la façon d'intégrer des produits novateurs dans les mécanismes proposés – la création de listes spécialisées. Cependant, les produits uniques sont une source de préoccupations qui devra faire l'objet d'autres discussions.
  • Le délai prévu pour afficher la DOC sur le MERX est juillet 2007 en ce qui concerne les classeurs et les armoires de rangement en métal. Avant l'affichage, TPSGC tiendra compte des arrêts d'activités et des vacances d'été.
  • L'industrie suggère mettre sur pied un processus visant à récompenser les initiatives environnementales et à accorder aux fournisseurs un pourcentage additionnel par rapport à la médiane + 10 %. Les fournisseurs qui répondent aux exigences environnementales de programmes tels que Greenguard, ISO 14002, devraient se voir accorder un pourcentage additionnel – cette mesure permettra d'apprécier et d'encourager leurs initiatives. On pourrait peut-être examiner la possibilité de dresser deux listes, une pour les produits écologiques et une autre pour les produits non écologiques.

Article 3 Mobilier auto-portant

TPSGC a présenté les trois paniers de produits proposés pour les meubles auto-portants aux fins de discussion avec l'industrie :

  • L'industrie précise qu'on ne peut pas évaluer le mobilier autonome en fonction de chaque produit; il faut procéder par modèles ou séries de mobilier.
  • les fournisseurs doivent être en mesure de fournir tous les produits compris dans le panier de produits de chaque série qu'ils offrent. Il n'y aura pas d'OC pour les produits uniques comme les supports à clavier ou les tables
  • Le Comité devra définir ce qu'est un modèle ou série. Le Comité doit classer, définir et valider le panier de produits.
  • En raison des écarts de prix, l'industrie suggère d'établir des paniers de produits distincts
  • La description d'achat sera envoyée aux entreprises de l'industrie aux fins de commentaires.

Article 4 Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le 8 mai 2007, à PDP III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec), tour A, 11A1, pièce 101, de 10 h à 14 h. Les documents révisés seront envoyés aux membres par courriel avant la tenue de la réunion.
Suivi : Comité

Article 5 Tour de table et mot de la fin

On demande aux membres du Comité : Quelle est votre opinion sur le Comité? Parmi les commentaires on mentionne : « Il y a longtemps que ce processus aurait dû exister mais satisfaits du travail accompli. Processus excellent. Fait des progrès importants en peu de temps. Les changements les plus importants pour cette catégorie de produits depuis que le gouvernement s'est débarrassé de ses entrepôts. Préoccupé au départ mais a réalisé que le gouvernement était sérieux. »
Suivi : Comité