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Le 27 janvier 2009

Exigences minimales de durabilité pour le mobilier de bureau du gouvernement fédéral

Liste de contrôle des critères environnementaux pour le mobilier de bureau

Procès-verbal


Sous-comité environnemental
Compte rendu de la réunion

Le 27 janvier 2009
7A1, pièce 110
Gatineau (Québec)

Présents

  • Jean Barbeau – Artopex-Plus Inc.
  • Doug Hietkamp – Teknion Furniture Systems
  • André Clément – Asokan
  • Eli Gilbert – CAF
  • David Rinard – Steelcase
  • Rob Fairs – Steelcase
  • Karen Worthy – The Global Group
  • Sharif Sadek – Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG), TPSGC
  • Susan MacKenzie – Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), TPSGC
  • Judi Murtough – Services immobiliers, TPSGC
  • Caroline Macintosh – BÉOG, TPSGC (présidente)
  • Pauline Blanchard - TPSGC
  • Karen Asselin - TPSGC
  • Rui Ormonde - TPSGC
  • Sylvie Sabourin - TPSGC
  • Jill Biesenthal - TPSGC

Points

Point 1 – Mot de bienvenue et présentations

Caroline souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion du Sous-comité environnemental puis elle demande à tous les membres de se présenter à tour de rôle.

Caroline explique que le BÉOG n'adoptera plus une approche pratique pour l'élaboration des critères environnementaux concernant le mobilier de bureau, mais qu'il interagira avec les divers intervenants uniquement à titre consultatif.

Point 2 – Approbation du compte rendu de la réunion du 28 août 2008

Eli Gilbert et Karen Worthy approuvent et appuient le compte rendu de la réunion précédente.

Point 3 – Examen des observations

En se fondant sur le résumé des observations distribué à tous les membres du Sous-comité, les articles suivants résument les discussions sur chacune des observations examinées et les décisions qui ont été prises.

Normes multiples (Exigences de durabilité minimale – observation générale)
La quantité de normes citées dans le document préoccupe les membres du Sous-comité.

Intervention : La plupart des normes citées dans le document seront supprimées, sauf la norme ISO14001.

ECV (Exigences de durabilité minimale : article 5.3)
Préoccupation – L'échéancier est peut-être trop serré et les coûts nécessaires pour entreprendre l'évaluation du cycle de vie (ECV) sont peut-être trop élevés pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Il est essentiel que toutes les entreprises, petites et grandes, comprennent les différents éléments constitutifs de leur produit. Si les PME assemblent des composants, il incombe au fabricant de ces composants de fournir à la PME la documentation applicable sur l'analyse du cycle de vie, ce qui permet de réduire considérablement les répercussions.

Intervention : Aucune modification ne sera apportée au document. Cette exigence sera réévaluée en 2010.

Bois durable (Exigences de durabilité minimale : article 5.6)
Les préoccupations concernant le bois durable sont les suivantes : cette exigence pourrait être coûteuse, on fait référence à l'étiquetage écologique Ange bleu et Nordic, et le terme « bois lamellé » n'a pas été clairement défini.

Nous avons discuté de cette disposition avec les responsables de RNCan qui sont d'avis qu'il y a suffisamment de bois certifié sur le marché pour répondre aux besoins. Cette opinion est fondée sur le fait que la grande majorité des forêts canadiennes est conforme aux normes de la Sustainable Forest Initiative (SFI), de la CSA International ou du Forest Stewardship Council (FSC).

Intervention : Les mentions de l'étiquetage écologique Ange bleu et Nordic doivent être supprimées.

Teneur en matières recyclées (Exigences de durabilité minimale : article 5.7)
Rendre obligatoire une teneur de 50 % en matières recyclées (le niveau avancé de l'article 5.7.2, BIFMA E3-2008) d'ici 2011 n'est peut-être pas réaliste.

L'intention générale de TPSGC est de se tourner vers des composants ou des articles séparables et recyclables, de même que vers des composants ou des articles qui comportent une teneur plus élevée en matières recyclées. Toute allégation quant à la teneur en matières recyclées doit être accompagnée d'une documentation justificative suffisante.

Intervention : Supprimer l'exigence obligatoire d'une teneur minimale de 50 % en matières recyclées. Cela entre-t-il en conflit avec le document et la liste de contrôle mis à jour?
Incorporer une teneur accrue en matières recyclées dans la section des critères facultatifs du volet mobilier du système d'achat en direct. Des exigences précises concernant la documentation justificative des allégations seront établies. On suggère d'ajouter des critères de sélection facultatifs dans les accords qui en découlent.

Emballage (Exigences de durabilité minimale : article 5.7.3)
Préoccupation – les matériaux d'emballage dont la qualité satisfait aux exigences sur la teneur en matières recyclées ne sont peut-être pas disponibles immédiatement.

Les emballages réutilisables sont la solution optimale. Des emballages recyclables et des emballages fabriqués à partir de matières recyclées sont d'autres solutions possibles. TPSGC aimerait également regrouper les expéditions de divers ministères clients afin d'avoir des charges de camion complètes et de pouvoir emballer la marchandise à l'aide d'une simple couverture protectrice et d'autres matériaux réutilisables. Cela réduirait également les effets sur l'environnement de l'expédition de marchandises.

Intervention : TPSGC étudiera le concept de regroupement des expéditions avec les ministères clients. L'utilisation de emballages réutilisables, lorsque c'est possible, sera incorporée aux critères. La possibilité de recyclage sera une exigence obligatoire. La teneur en matières recyclées des matériaux d'emballage sera indiquée dans le système d'achat en direct, de même que la validation appropriée de l'allégation du fournisseur.

Conception en fonction d'une durabilité améliorée et de l'aptitude à l'évolution (Exigences de durabilité minimale : article 5.9.1)
Les tissus utilisés sur les sièges ne seront pas garantis par les usines de tissage pendant la période de 10 ans mentionnée dans le document. Un fournisseur fait remarquer que les mousses d'origine biologique ne parviennent pas à durer tout ce temps.

Intervention : Les surfaces portantes des chaises et fauteuils devront être exclues de la période de garantie de 10 ans.

Conception en fonction du démontage (Exigences de durabilité minimale  : article 5.9.1)
Il y avait de la répétition dans le document; le délai de démontage n'était pas réaliste et la clause actuelle soulève des attentes quant à la façon dont le recyclage fonctionne à l'heure actuelle, comparativement à l'idée de tri des matières recyclables.

Intervention  : Supprimer la disposition en double; modifier la disposition de façon à y incorporer le tri des matières recyclables et le délai de démontage, selon le cas. Le démontage peut être défini comme le « démontage dans un délai raisonnable, c.-à-d. de 5 à 10 minutes, au moyen d'outils ordinaires dans un milieu de travail habituel ».

Gammes de produits existants (Exigences de durabilité minimale : article 5.9.4.1)
Préoccupation – les fabricants ne peuvent pas déterminer les matériaux qui entraient dans la fabrication de leurs produits il y a 10 ou 15 ans.

Intervention : Modifier le document de façon à incorporer une date de fabrication du produit auquel cette clause s'appliquera.

Rachat/retour  (Exigences de durabilité minimale : article 5.9.4.2)
Préoccupation – la formulation actuelle ne prévoit pas de programmes de rachat/retour avec des tierces parties.

Intervention : Modifier le document de façon à accepter les ententes de programmes de rachat/retour avec des tierces parties.

Norme ISO 14001 ou équivalente (Exigences de durabilité minimale : article 7.2)
D'autres programmes de management environnemental équivalant à la norme ISO 14001 existent; pourtant, le document actuel nécessite la certification à la norme ISO 14001.

TPSGC a l'intention d'obliger les entreprises à se conformer à un système de management environnemental et obligera les entreprises à avoir un système de management environnemental et à suivre une démarche d'amélioration continue. On convient que la norme environnementale sur le mobilier de bureau introduira une équivalence à la norme ISO 14001. Les entreprises qui n'ont pas été accréditées selon la norme ISO 14001 devront fournir de la documentation de tierce partie à TPSGC pour attester l'équivalence de leur système de management environnemental à la norme ISO 14001. Les éléments minimaux d'équivalence comprendront les principes fondamentaux de la norme ISO 14000, soit l'observation de l'ensemble des lois applicables, l'existence d'un système de management environnemental et d'un plan d'amélioration continue.

Intervention : Le document sera modifié de façon à ajouter « l'équivalence » à la norme ISO 14001.

Substances chimiques des produits (Exigences de durabilité minimale : article 7.4.1.2, 7.4.1.3)
Les questions entourant les substances chimiques des produits sont les suivantes : les définitions des expressions « substances chimiques préoccupantes » et « constituants chimiques » devraient être uniformes avec celles des programmes canadiens existants, particulièrement le Plan de gestion des produits chimiques, de même que l'écart entre la déclaration sur la teneur en constituants chimiques selon les fiches signalétiques (FS) des matières dangereuses (10 000 ppm), comparativement à la déclaration sur la durabilité des substances chimiques de la BIFMA (100 ppm).

La norme sur la durabilité du mobilier du gouvernement fédéral canadien est fondée sur la norme BIFMA qui a été élaborée par consensus entre les fabricants de mobilier de bureau et d'autres intervenants. Elle est perçue comme une norme qui harmonise les normes sur la durabilité pour l'industrie du mobilier de bureau en Amérique du Nord. Au fur et à mesure que le Plan de gestion des produits chimiques évoluera, l'Équipe du mobilier de TPSGC continuera à faire des renvois croisés d'un document à l'autre (la BIFMA et le Plan de gestion des produits chimiques).

Intervention : Aucune mesure n'a encore été prise à l'heure actuelle. L'exigence relativement au niveau d'entrée de la BIFMA (le point 7.4.1.1 sera applicable à la demande d'offres à commandes (DOC) pour le mobilier; l'inclusion des niveaux intermédiaire et avancé sera évaluée en même temps que les DOC éventuelles).

Mobilier à faible émission (Exigences de durabilité minimale : article 7.6)
Le document n'exige pas le respect des niveaux d'émission définis dans la norme ANSI/BIFMA X7.1. Le document devrait comprendre la certification à la norme Greenguard ou énoncer autrement le protocole d'essai et les exigences auxquelles il faut répondre pour obtenir la certification de faible émission.

Le but est d'obliger tous les fournisseurs de mobilier de bureau au gouvernement fédéral à répondre aux normes en matière d'émissions et plus particulièrement aux normes d'émission de la BIFMA. On considère que cette exigence est respectée lorsque le produit d'un fournisseur est inscrit aux programmes de listage des certifications Greenguard, SCS et d'autres tierces parties ou s'il fournit autrement des résultats d'essais provenant d'un laboratoire indépendant.

Intervention : Modifier le document de façon à y ajouter d'autres solutions de rechange acceptables.

Conception en fonction de la facilité d'entretien
En déclarant qu'aucun solvant ni produit chimique n'est nécessaire, l'utilisation de tout produit de lubrification, de nettoyage et de retouche peut empêcher l'élimination de taches et empêcher les retouches.

Cette disposition vise à garantir la possibilité de faire des réparations sur place sans utiliser de solvants et que le nettoyage se limite à l'utilisation de solvants organiques.

Intervention : Modifier le document de façon à y incorporer les exigences en matière de réparations sur place et de nettoyage.

Panneaux dérivés du bois(étiquetage écologique Nordic)
Une norme reconnue à l'échelle de l'Amérique du Nord (CARB), qui limite les émissions de formaldéhyde des panneaux dérivés du bois.

Les fournisseurs doivent fournir de la documentation justificative confirmant qu'ils achètent des panneaux d'une usine certifiée selon la norme CARB et que le panneau est conforme à la norme CARB.

Intervention : Modifier le document de façon à supprimer l'étiquetage écologique Nordic et le remplacer par la conformité à la norme CARB (California Air Resources Board)

Teneur en matières recyclées – Aluminium
Cette exigence est acceptable pour l'aluminium coulé; cependant, l'exigence sur la teneur en matières recyclées pour l'aluminium extrudé n'est pas respectée à l'heure actuelle en raison de préoccupations liées à l'intégrité de la structure.

Comme la majorité de l'aluminium utilisé pour la production de meubles de bureau est extrudé, cette clause aura peu de répercussions, voire aucune, sur la durabilité du mobilier de bureau.

Intervention : Modifier le document de façon à y exclure l'aluminium extrudé.

Étiquetage des pièces de plastique
Certains membres ont l'impression qu'en raison de la taille et de la forme de certaines pièces de plastique, il était impossible de répondre à l'exigence sur l'étiquetage. La possibilité d'offrir un schéma ou un site facilement accessible (Internet) permettant de déterminer la matière est suggérée.

Cette exigence est essentielle, de façon à ce que les utilisateurs de meubles de bureau sachent à quel endroit envoyer les pièces pour recyclage.

Intervention : Modifier le document de façon à y incorporer d'autres moyens visant à identifier les matières.

Matières plastiques – teneur de 50 % en matières recyclées
Les matières premières utilisées pour certains plastiques dans le moulage par injection n'ont pas une teneur importante en matières recyclées.

Intervention : Supprimer cette exigence et continuer à utiliser la teneur en matières recyclées du Tableau 1 de la norme BIFMA E3-2008.

Point 4 – Chaise écologique

Il a été question, durant la dernière réunion du Comité consultatif du gouvernement sur le mobilier de bureau (CCGMB), de la stratégie d'approvisionnement des chaises et fauteuils de bureau. Le concept de « chaise écologique » a été présenté et accepté. Le but de la « chaise écologique » est d'offrir l'occasion aux fournisseurs de présenter une chaise particulièrement écologique. On a décidé que la « chaise écologique » ne devrait pas comprendre un ensemble de critères obligatoires supplémentaires, puisque cette méthodologie l'emporterait sur une approche systémique/holistique et serait simplement axée sur des critères particuliers. On a conclu une entente de principe stipulant que cette chaise doit être définie selon la norme Or ou Platine de la BIFMA.

Point 5 – Prochaines étapes

Nous enverrons la version définitive des exigences sur la durabilité minimale du mobilier de bureau du gouvernement fédéral et de la liste de contrôle environnemental aux membres du Sous-comité et du CCGMB.

Nous enverrons également les documents à tous les titulaires actuels d'une offre à commandes permanente et nationale et publierons lesdits documents sur le site Web de la BIFMA dans le but d'obtenir d'autres commentaires. Cette pratique vise à assurer une plus vaste participation des PME au processus.

TPSGC a l'intention d'utiliser cet ensemble de critères environnementaux pour tous les programmes éventuels d'offres à commandes permanentes et nationales à l'échelle du gouvernement pour le mobilier de bureau. Les critères environnementaux deviendront de plus en plus stricts au fil du temps, conformément au calendrier décrit dans la liste de contrôle.

Point 6 – Mot de la fin

Caroline indique que le travail du Sous-comité est terminé et remercie tous les membres de leur participation.