Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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SNACN - Séance d'information pour les représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique

Le 23 juin 2011

Objectifs

  • Fournir un bref aperçu de la SNACN
  • Fournir un survol de la structure de gouvernance de la SNACN
  • Fournir un aperçu du processus d'approvisionnement des grands navires dans le cadre de la SNACN

Aperçu de la SNACN

Pourquoi une nouvelle stratégie?

  • La flotte maritime et la flotte de la Garde côtière doivent être renouvelées.
  • Des études, gouvernementales et autres, ont démontré que les approvisionnements individuels ne peuvent répondre à la demande en matière de construction de navires.
  • Il faut éliminer les cycles d'expansion et de ralentissement de l'industrie de la construction navale.
  • Tous nos alliés possèdent une stratégie semblable à notre SNACN.
  • Il faut maximiser les budgets limités alloués au renouvellement des flottes de façon à dépenser judicieusement l'argent des contribuables.
  • Cette stratégie répond à une demande de l'industrie et des associations.

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Établir des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des navires de plus de 1 000 tonnes en fonction de l'approche suivante :

  1. Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de combat
    • Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de combat de surface
  2. L'autre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que de combat
    • Navire hauturier des science océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées

Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et leurs compagnies affiliées

Réparer, maintenir et rénover – processus habituel

Site Web

Mesures améliorées

Mesures sans précédents pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de ce processus d'approvisionnement historique

  • Réunions périodiques avec les chantiers navals pour mettre au point une approche d'approvisionnement et des documents de demande de proposition.
  • Un expert indépendant reconnu à l'échelle internationale a validé la capacité et le rendement des chantiers.
  • Une firme de consultation de première ligne (KPMG) a participé à la mise au point du processus d'approvisionnement
  • Un surveillant de l'équité indépendant a participé aux travaux afin d'assurer que les activités ont été effectuées de façon équitable, ouverte et transparente.
    • Rapport provisoire de la publication de la DP  : «… les décisions sont prises objectivement, qu'elles sont exemptes de favoritisme personnel et d'influence politique, et qu'elles tiennent compte des éléments liés à l'ouverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. »
  • Solide gouvernance, prise de décision efficace,  prévention et de règlement des différends

Structure de gouvernance de la SNACN

Comité de gouvernance des sous-ministres (SM)

SM/Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [président], SM/ministère de la Défense nationale (MDN), SM/ministère des Pêches et des Océans (MPO), SM/Industrie Canada (IC)
plus les membres d'office

Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (SMA)

SMA/TPSGC (président), SMA/MDN, SMA/MPO-GCC, SMA /IC
plus les membres d'office

Groupe de travail interministériel de la SNACN

Directeur général (DG)/TPSGC (président), DG/MDN, DG/MPO-GCC, DG/IC MPO-GCC
plus les membres d'office

Secrétariat de la SNACN

TPSGC (responsable), représentants du MND, représentant du MPO-GCC, représentant d'IC, représentants de TPSGC et autres ressources

Évitement et résolution des conflits

  • Participation et dialogue continus
  • Structure de gouvernance servant d'échelle de résolution de conflits
  • Conçus pour éliminer le besoin de faire appel à des lobbyistes
  • Vise à réduire au minimum les conflits juridiques

Aperçu – Processus d'approvisionnement

Un processus concurrentiel visant à sélectionner deux chantiers navals du Canada :

  • Émission d'une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la demande de propositions (DP) concurrentielle (septembre 2010);
  • Émission d'une DP à tous les chantiers pré-qualifiés (février 2011);
  • Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (été 2011);
  • Finalisation de l'entente-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (automne-hiver 2011);
  • Négociation des contrats pour les projets individuels.

DEIQ

La carte identifie les 4 chantiers navals présélectionnés

Une version agrandie de cette carte DEIQ est disponible sur une autre page.

  • Une DEIQ a été émise à tous les chantiers navals canadiens pour déterminer les candidats retenus pour le processus de DP .
  • La DEIQ se fondait sur des critères simples et concis, à la fois complets, équitables et ouverts.
  • Cinq candidats ont été retenus à la suite de la DEIQ .

Demande de propositions

  • Les documents de la DP ont été élaborés en consultation avec les chantiers navals;
  • Une seule DP a été émise :
    • Les chantiers navals peuvent présenter une proposition pour l'un ou l'autre des lots de travaux ou les deux;
    • Un chantier naval peut remporter un seul lot de travaux, mais pas les deux;
  • La sélection des chantiers navals se fera en fonction de la meilleure valeur pour le Canada.

Évaluation de la proposition

Le choix final des chantiers qui seront retenus sera fait dans le cadre de la structure de gouvernance établie approuvée par le Cabinet et conformément aux modalités publiées de la DP.

  1. Obligatoire (Satisfaisante ou non satisfaisante)
    1a. Administrative
    1b. Juridique
    1c. Financière
  2. État actuel et plans du chantier naval (60 %)
    2a. État actuel
    2b. Plans
  3. Coûts, pour le Canada, en matière d'améliorations et de mises au point (20 %)
  4. Situation financière relative au chantier naval (10 %)
    4a. Capacité financière
    4b. Source de financement pour les améliorations
  5. Proposition sur la valeur (10 %)

Propositions des chantiers navals

  • Explication de la façon dont le chantier naval prévoit éliminer les lacunes identifiées par le groupe d'experts indépendant (First Marine International).
    • Améliorations relatives à l'infrastructure et aux processus
    • Coûts pour le Canada
  • Planification des engagements concourant à la santé du secteur maritime à long terme, tel que :
    • Soutien d'une économie axée sur le savoir (partenariat avec les provinces et d'autres entreprises du secteur maritime);
    • Investissement dans les compétences et les ressources humaines (perfectionnement des compétences);
    • Création d'une chaîne d'approvisionnement à long terme (impartition et sous-traitance auprès d'autres chantiers navals et PME);
    • Augmentation  du travail commercial (création d'emplois).

Ententes-cadres et contrats de construction navale

  • La négociation des ententes-cadres se fera avec deux chantiers navals choisis afin d'établir le cadre dans lequel les engagements en matière d'amélioration de la productivité et de proposition sur la valeur des soumissionnaires seront évalués et contrôlés au cours de la durée de la stratégie.
  • Les contrats de projets de construction navale qui en résultent seront :
    • négociés conformément aux règles établies dans les ententes-cadres;
    • assujettis à une approbation distincte de la part du gouvernement;
    • utilisés par les chantiers navals choisis pour réaliser les engagements en matière d'amélioration de la productivité et de proposition sur la valeur détaillés dans les ententes-cadres.

Échéancier général du processus de la SNACN

La page 14 démontre le calendrier pour la SNACN.  Elle identifie ce qui a été complété à ce jour et ce qui reste à achever.

Une version agrandie de l'Échéancier général du processus de la SNACN est disponible sur une autre page.

Jalon Date de réalisation prévue
Embauche d'un groupe d'experts indépendant (Services d'aide et de conseil de transaction, First Marine International, Surveillance de l'équité) X
Conclure les résultats de pré-qualification et d'émission X
Émission de la demande de propositions aux chantiers navals pré-qualifiés X
Sélection de deux chantiers navals  Été 2011
Terminer la négociation des ententes-cadres  Automne 2011
Entamer les négociations de contrats pour les projets initiaux (navires de science, navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA)  Automne 2011/Hiver 2012