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Annexe A – Besoin

« Pour les fournisseurs de SAT et les utilisateurs désignés (client) :

Lorsqu'un client exige un niveau d'études supérieur à ce qui est indiqué dans les compétences obligatoires minimales pour un groupe et un niveau donné, tel que précisé dans la présente annexe, il peut tout de même accepter une alternative, pourvu que cette alternative ne soit pas inférieure aux exigences d'études minimales définies pour ce groupe. S'il a recours à une alternative, le client doit le préciser dans le formulaire de demande de disponibilité de l'offre à commandes et dans le formulaire de demande de services de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

De plus, lorsque des exigences d'études minimales sont imposées pour un groupe et niveau donné et que le fournisseur de SAT présente une proposition / soumission dans le cadre d'une demande de disponibilité ou d'une demande de services et démontre qu'il possède un niveau d'études supérieur, le client ne sera pas tenu de demander des éléments de preuve additionnels auprès du fournisseur pour qu'il démontre qu'il respecte des exigences inférieures d'études précisées pour le groupe et niveau en question.

Veuillez noter qu’une « qualification constituant un atout » s’applique uniquement à une demande de disponibilité ou à une demande de services si le client l’a indiqué explicitement dans le formulaire de demande de disponibilité ou de demande de service à titre d’exigence obligatoire supplémentaire et où il a remplacé tout terme ambigu (p. ex., les termes « peut être exigé » ou « est considéré comme un atout » ont été remplacés par « est requis »). »