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B : Clauses du contrat subséquent

Les clauses et conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes.

1. Besoin

L’offrant doit exécuter les travaux décrits dans la commande subséquente à l'offre à commandes.

2. Clauses et conditions uniformisées

2.1 Conditions générales

  • 2010B (2016-04-04) Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne), s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
  • L'article 15 - Intérêt sur les comptes en souffrance, de 2010B  ne s'applique pas aux paiements faits par carte de crédit.

2.2 Conditions générales supplémentaires

  • A7017C (2008-05-12), Remplacement d'individus spécifiques;
  • B9028C (2007-05-25), Accès aux installations et à l'équipement.

3. Durée du contrat

3.1 Période du contrat

Les travaux doivent être exécutés conformément à la commande subséquente à l'offre à commandes.

4. Paiement

4.1 Base de paiement

Pour les travaux exécutés dans le cadre de chaque commande subséquente approuvée, l'offrant sera payé conformément à l'annexe “B” - Base de paiement. La responsabilité totale du Canada envers l'offrant dans le cadre d’une commande subséquente ne doit pas dépasser le prix total indiqué dans la commande subséquente.

4.2  Méthode de paiement

Le Canada paiera pour le travail après la livraison, l'inspection et l'acceptation du travail, et sur présentation de factures et de toute autre documentation justificative que le Canada exigera.

5. Instructions pour la facturation

L'offrant doit soumettre ses factures conformément à l’article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales 2010B

Toutes les conditions indiquées dans les feuilles de présence, les factures ou d’autres documents de l’offrant n’auront aucune validité ou ne devront pas influer sur les services demandés dans le cadre de l’offre à commandes. Seules les conditions énoncées dans le présent document doivent être appliquées.

6. Exigences en matière d'assurance

L'offrant doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe “F”. L'offrant doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'offrant de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

L'offrant est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'offrant ainsi que pour son bénéfice et sa protection.

L'offrant doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada. L'offrant doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.

7. Clauses du Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

  • A7017C (2008-05-12) Remplacement d'individus spécifiques;
  • B9028C (2007-05-25) Accès aux installations et à l'équipement;
  • A9062C (2011-05-16) Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes;
  • A9068C (2010-01-11) Règlements concernant les emplacements du gouvernement;
  • C0711C (2008-05-12) Contrôle du temps;
  • C0705C (2010-01-11) Vérification discrétionnaire des comptes.