Services publics et Approvisionnement Canada
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Annexe B - Base de paiement

L'entrepreneur sera payé des taux quotidiens fixe tout compris comme suit, pour les travaux exécutés en vertu du contrat. Les droits de douane sont inclus et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est en sus, s’il y a lieu.

Nom de la catégorie
___________________

Niveau d'expertise
___________________

Taux horaire ferme tout compris
__________________ $

Frais de déplacement et de subsistance

L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour les frais généraux ou le profit, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé, et aux faux frais qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».

Tout déplacement doit être approuvé au préalable par ___________________ (inséré « l’autorité technique » ou « le chargé de projet ».

Tous les paiements peuvent faire l'objet d'une vérification par le gouvernement.

Coûts estimés autorisés de déplacement : ___________ $.